‹ L'union des provinces de l'Amérique britannique du Nord [microforme]Chapitre 15 sur 16 · LE TARIF · texte numérisé non relu

LE TARIF

La question du tarif est l’une des plus difficiles à résoudre ; c'est, dans tous les cas, une de celles sur lesquelles les adversaires de la confédération ont le plus glosé, dans la Nouvelle- Ecosse et dans le Nouveau-Brunswick. Voici les moyennes des tarifs des diverses provinces :

Moyenne.

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M. Galt en parle ainsi :

« Je suis arrivé à un point très-important, à savoir, si, comme on le craint, la confédération doit augmenter les taxes. Les revenus actuels de touues les provinces dépassent d’un million les besoins ; mais il est vrai, en même temps, que la confédération aura à contracter certaines obligations pour le chemin de fer intercolonial, par exemple, et l'achèvement de certains travaux qui se poursuivent actuellement dans les provinces atlantiques.

« Puisque le produit des tarifs actuels des diverses colonies est plus que suflisant pour les besoins, il est évident que, si nous élevions les tarifs de toutes ces provinces au niveau de celui du Canada, nous aurions plus de revenu qu'il nous en faut,

« La moyenne du tarif des provinces maritimes, prises collectivement, est d'environ 124 p. 100, et, tandis que le revenu, qu'il produit maintenant, est d'enviran $2,500,000, le tarif du Canada leur donnerait au moins $3,000,000, C'est pourquoi, pour pourvo' à tous les besoins de la confédération, ces provinces n’ont pas besoin u'élever leurs tarifs; mais nous pouvons baisser le nôtre, et, en élevant les üroits, l'on pourrait trouver un terme moyen d'impôts, entre 10 et 20 p. 100, lequel scrait suflisant pour couvrir tous les besoins de la confédération. »

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La question est d'autant plus facile à régler, quoique difficile à préciser dans ses résultats probables, qu'il y a un surplus de revenus sur toute l'étendue de la confédération, et qu’en conséquence il sera possible aux tarifs les plus élevés de tendre vers le niveau des tarifs les plus bas. Si les tarifs des diverses L.ovinces étaient assis sur le même principe précisément, si les articles imposcs l’étaient tous de la même manière, partout, et qu'il y eût même rapports, si non même degrés d'impôts, entre les articles de même nature, dans tous les tarifs provinciaux, la tâche serait comparativement facile. Mais il n’en est rien ; tel article d'importation, qui est imposé dans l'une des provinces, ne l’est pas dans l’autre ; tel autre, sur lequel pèse un impôt mixte ici, est soumis là, seulement à un droit fixe ou à un droit ad valorem.

Il y a encore les droits prélevés de province à province et qui cesseront d'exister sous la confédération. Ceux-ci ne peuvent être de quelqu'importance qu'en ce qui regarde les provinces maritimes entre-elles, puisque nos rapports avec cellesci ont eu jusqu'ici peu d'importance.

Cet appoint, pour le revenu général, est probablement peu de chose, mais il faudra, cependant, ne pas l'oublier dans l’ajustement du tarif de Ja confédération.

Nous sommes menacés de perdre le traité de réciprocité ; comment et jusqu’à quel point l'acte du Congrès Américain affectera notre tarif ? Il est impossible de le dire avec quelque précision, parce que, nonobstant l'annulation du traité de réciprocité, il est certains produits que, pour notre intérêt, nous continuerons d'admettre en franchise, tels que les produits agricoles de l'Ouest et la matière brute qui peut servir à nos manufactures. Cependant, il n’en est pas moins vrai que l'abrogation de ce traité, qui nous obligerait à imposer un trèsgrand nombre de produits, aurait l'effet d'augmenter considérablement notre revenu, et nous mettrait ainsi en position de faire descendre la moyenne de notre tarif,

Le tableau suivant, qui nous donne la valeur des articles,

imposables et non imposables, importés des Etats-Unis, prouve à l'évidence ce que nous avançons :

Marchandises Numéraire Autres mar-

imposables. et métaux chandises non précieux. imposables,

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