LE PROJET DE CONSTITUTION DE LA CONVENTION DE QUÉBEC

« 8° Si l’époque favorable pour retoucher la constitution était arrivée, ceux. qui se sont chargés de ce travail ont-ils donné à la question la meilleure solution possible dans les circonstances ? »

Cette question couvre tout le projet de la convention de Québec ; elle exige donc autant de subdivisions qu'il y a de points importants à traiter dans ce projet.

Les délégués posent en principe :

« 4° Qu'une union fédérale, au sommet de laquelle se trou- D

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verait la Couronne Britannique, avancerait les intérêts et la prospérité présente et future de l'Amérique Britannique du Nord, pourvu qu’on pût l’établir sur des bases équitables pour toutes les provinces.

» 2° Que le meilleur système de fédération, pour ces provinces, le mieux adapté, dans les circonstances, à la protection de leurs intérêts variés et le plus capable de produire l'efficacité, l'harmonie et la stabilité dans le fonctionnement de l'Union, serait un gouvernement et un parlement généraux, qui auraient le contrôle des choses communes à toutes, et des législatures et des gouvernements locaux, qui auraient respectivement le contrôle des choses locales.

» 3° Que le gouvernement et ie parlement fédéraux devront avoir pour mode d’être, autant que le permettront les circonsiances, celui de Ja constitution britannique, la convention voulant, par là, xprimer son désir de perpétuer les liens qui nous unissent à la mère-patrie et servir plus efficacement les intérêts des populations des diverses provinces. »

Nous avons déjà établi, après avoir discuté tous les modes d’être d'union, que le système de la fédération était celui qui nous convenait le mieux, dans notre position, et qui pouvait le mieux nous protéger et nous feire prospérer ; nous avons établi que l’Union, une ou fédérale, de toutes les provinces de l'Amérique Britannique du Noïd, était une nécessité politique commandée par les circonstances et une soge préparation au passage de la sujétion coloniale à l'émancipation nationale. Il ne reste plus maintenant qu'à examiner la ques-

tion de savoir si cette union est possible, dans la justice, avec:

tant d'éléments divers et tant d'intérêts distincts.

Mais il semble que ces mots : Au sommet de laquelle se trouverait la Couronne Britannique, doivent nous arrêter court dans nos aspirations nationales, puisqu'ils constatent et consacrent la perpétuité de l’état colonial !

Qu'on le comprenne bien, ce ne sont pas des aspirations que nous avons exprimées, puisque rien ne nous serait plus

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agréable que de voir perpétuer un état de choses qui nous a procuré jusqu'ici tant de bonheur, tant de protection et tant de liberté, et que le plus longtemps nous jouirons de la tutelle maternelle, le mieux nous serons préparés pour les jours qui doivent nécessairement venir, que nous le voulions ou que nous ne le voulions pas ; encore une fois, ce ne sont pas des aspirations que nous manifestons, c’est l’histoire que nous écrivons, par anticipation, après les hommes d'Etat les plus éminents et les plus autorisés de la mère-patrie.

Si le principe fédéral est le mieux adapté à nos circonstances et à nos besoins, le mode de confédération proposé par la convention a-t-il été sagement choisi et sagement médité? La prépondérance du principe unitaire, qui s’y trouve, est-elle bonne ? convient-elle mieux à nos intérêts, devant l'expérience, que la souveraineté des Etats, la délégation de bas en haut, la division et l’éparpillement des forces nationales? Y met-elle en danger les choses locales? Le système du gouvernement parlementaire britannique, en autant qu’il est possible, dans notre état social et les circonstances que nous a failes la confédération, est-il préférable aux formes républicaines qui se produisent ailleurs et dont les épreuves, qui durent depuis soixantequinze ans, nous sont connues ?

Nous répondons : oui! le projet de conslitution de la convention de Québec, dans son ensemble, a été sagement conçu! Oui, la prépondérance de l’unité dans la constitution, avec les conditions qui l’accomipagnent, est préférable, à tous les points de vue, à la souveraineté des Elats et à la délégation! Oui, le système du gouvernement parlementaire britannique vaut mieux que les formes radicalement républicaines du gouver-nement. des Etats-Unis !

Que trouve-t-on dans ce projet de la convention de Québec, que nous allons décrire à grands traits, et dont nous allons donner un aperçu général, avant d'entrer dans les détails ? On y trouve un gouvernement et un parlement qui ne relèvent que d'eux-mêmes et qui, sans avoir le pouvoir de déléguer, possè-.

dent, sans entrave el sans contrôle étranger, la souveraineté absolue, dans le cercle spacieux de leurs attributions ; qui commandent, sans partage, à l’ordre public, à la dette nationale, aux budgets, au commerce, aux tarifs, aux impôts intérieurs et extérieurs, aux emprunts nationaux, aux postes, au recensement, à la force et à la défense publiques, aux pêcheries, à la navigation, au monnayage, aux cours et aux institutions monétaires, aux prix de l'argent, au code criminel et, presque partout, au code civil! On y trouve, en un mot, presque l'unité nationale, mais on y trouve aussi des organisations indépendantes de l’organisation générale et tenant, aussi absolument, leurs attributs, du même pouvoir que le gouvernement et le parlement généraux ; des organisations locales parfaite ment capables de protéger les choses locales, et une attribution de denie::. publics, entre les provinces, pour les objets locaux, suffisant st équitable, si l'économie et la sagesse président à l'administration des gouvernements sectionnaires.

Que faut-il à nos besoins et à nos circonstances ? Ce qu'il nous faut ? c'est une organisation générale dont la force de cohésion nous assure le salut, dans l'avenir, contre l'agression étrangère ou la dissolution intérieure des forces nationales qui se manifeste si tristement aux Etats-Unis ; ce qu’il nous faut encore, c’est protection et sécurité parfaites pour les institutions locales que nous avons, jusqu'ici, portées comme une arche sainte, au milieu de tous les périls, et auxquelles nous avons fait traverser intactes les époques les plus orageuses de notre histoire, sans permettre au temps de les entamer ou à la haine de les flétrir.

Or, nous l'avons, au sommet de la constitution qu'on nous offre, cette forte organisation constituée dans l'unité et dans Ja plénitude des attributs nationaux ; or, nous les avons, cette sécurité et cette protection, dans les législatures et gouvernements locaux qu’on nous donne ; nous les y avons beaucoup plus que dans l’Union actuelle.

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raineté de l'Etat et le droit de délégation, c’est proclamer, du même coup, le droit de séparation ; c’est placer nécessairement, dans le système, un germ= de dissolution qui devra, tôt ou tard, produire ses fatales conséquences.

Ou, avec le principe dg la souveraineté de l'Etat. dans un péril imminent, on sauvera l'unité nationale, par le despotisme militaire, dont l'Union américaine nous présente aujourd'hui ‘# lamentable spectable ; ou bien, comme en 1812, le gouvernement national se trouvera paralysé par le mauvais.youloir des Etats.

Pour empêcher les différents pouvoirs de s’absorber, aux Etats-Unis, on a placé, au-dessus de la constitution, une cour suprême qui la garde et qui a la mission d’y ramener les pouvoirs qui s’en écartent ; mais, fonctionnaires généraux euxmêmes et sentant, par leur position, le besoin de fortifier le gouvernement général, les juges de la cour suprême des Etats- Unis effacent, une à une, de la constitution, au profit de l'unité et de la force nationales, les attribuis que croyaient s'être réservés les Etats en déléguant certains pouvoirs définis au gouvernement central.

Avant la guerre, ils n'avaient pas osé soutenir que le Président ou le Congrès des Etats-Unis pouvaient mettre la main sur les constitutions des Etats, et changer fondamentalement leurs institutions locales. Aujourd'hui, au moins, ils laissent taire. Est-ce parce qu'on ne réclame pas ou parce qu'ils pensent que l'intérêt fédéral doit dominer la constitution, faite pour le régler et librement consentie dans un Congrès d'Etats ?

Nous n'irons pas jusqu'à affirmer, contre les enseignements de l’histoire, que la guerre civile n’est pas possible, dans un pays constitué dans l'unité administrative et législative, car les déchirements nationaux peuvent avoir plus d’une raison d'être et rien de ce qui est humain n'est sûr de durer toujours ; mais, au moins, l'on doit éviter, quand on le peut, de constituer un ordre politique sur des principes dissolvants, si l'on tient à ce qu'ils vivent et se perpétuent. Or, le principe dis-

solvant pour la constitution américaine, c'est la souveraineté de l'Etat, qui permet aux anciennes colonies du Sud de maintenir, chez elles, intact, l'esclavage, et qui défend au Congrès d'y toucher.

L'esclavage était une question sociale et conséquemment d'ordre public ; il devait donc, logiquement, être soumis au contrôle du gouvernement et du parlement fédéraux.

On nous répondra, sans doule, comme nous l'avons plus d'uné fois dit nous-même, que la constitution américaine de 1789 fut un compromis ; que, pour obtenir l'Union, entre les divers Etats qui venaient de conquérir leur indépendance et qui obéissaient à des instincts et à des institutions si différents et même si opposés, il fallut faire bien des concessions et même taire jusqu’au nom de l'esclavage, et que les Etats, dont plusieurs se sont laissé prier assez longtemps pour entrer dans l'Union, ne consentaient à accepter celle-ci qu’à la condition qu'on leur laisserait intacte leur souveraineté.

Tout cela est vrai ; mais précisément parce que cela est vrai, que nous sommes situés dans des conditions différentes et que nous avons le moyen d'éviter les dangers qui sont en germe dans la constitution américaine, nous devons avoir la volonté ferme de les parer et de constituer notre nationalité future sur des bases plus fermes, des éléments plus homogènes et des principes plus indissolubles,

Si nous n'avions pas notre propre expérience du fonctionnement de la chose publique, expérience qui dure depuis vingt-trois ans, dans les épreuves les plus difficiles et les plus variées, nous dirions encore, l’histoire sous nos yeux : La monarchie, tempérée par le principe démocratique, c’est-à-dire le gouvernement parlementaire, est préférable, sous tous les rapports, aux formes républicaines de la constitution des Etats- Unis. Il donne des garanties plus grandes, contre le despotisme du pouvoir, avec une somme de protection et de liberté plus considérable pour les individus, et au peuple un contrôle plus immédiat, plus spontané et plus sûr sur l'administration ct sur la législation.

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Mais pour que ce système ait toute son efficacité, pour qu'il puisse résister aux épreuves, souvent les plus formidables, celles qui ont fait tomber tant de trônes et brisé tant de constitutions, il faut qu'il soit essentiellement britannique dans son but, dans son esprit et dans son fonctionnement ; il faut que les pouvoirs constitutifs de l'Etat, lout en étant parfaitement distincts, possèdent une mesure d’élasticité qui les sauve dans les grands périls et qui leur permette de se tendre au besoin, mème fortement, sans se rompre ; il faut que l'exécutif, entouré du respect et de la vénération du peuple, soit en haut, et que les contrôles et le droit de conseil, avec ses responsabilités, soient en bas ; il faut encore qu'il n’y ait pas, en haut ou en bas, des obstacles permanents qui s'opposent à l'expansion de la pensée nationale, arrivée à sa maturité dans les épreuves, et que le pouvoir soit, en haut, capable de briser l'obstacle d’en bas, et, en bas, celui de briser l'obstacle d'en haut, s’il en est besoin, c’est-à-dire que le pouvoir de dissoudre le parlement soit en haut et, en bas, celui de dissoudre les cabinets et de les remplacer par d’autres plus en harmonie avec le sentiment public ; il faut, en un mot, que le gouvernement pour le peuple soit essentiellement et véritablement le gouvernement par le peuple.

Qui oserait dire que l’on trouve cette liberté dans l'ordre, cette élasticité, si nécessaire, ce contrôle, si constant et si spontané du peuple sur l'administration de la chose publique, dans le système américain ? Le chef de l'exécutif y est élu par le peuple, c'est vrai ; mais, pendant toute la durée de son mandat, il est le maître absolu de ses actes et il peut exercer ses pouvoirs avec un despotisme absolu ; il peut défier, pendant quatre ans, la volonté populaire, manifestée par les voix de la représentation nationale, sous le prétexte qu'i! est luimême l'élu de la nation et qu'il ne doit de compte à aucun autre pouvoir public durant la durée de son mandat,

D'un autre côté, il peut avoir raison contre les chambres, dans un besoin imminent d'action législative ; il peut avoir

pour lui l’opinion publique et se trouver, cependant, paralysé dans son initiative exécutive par le mauvais vouloir des mandataires du peuple, qui ont le droit constitutionnel de répondre comme lui : «Nous sommes, comme vous, les élus directs de la nation, à elle seule nous sommes responsables, et seuls nous sommes juges de nos actes législatifs. »

Dans un pareil système, il n’est pas difficile de prévoir les enraiements fréquents de la machine constitutionnelle et les conflits sérieux entre les pouvoirs publics. L'histoire de la république américaine en est pleine.

Tournons, maintenant, nos regards du côté de la Grande- Bretagne. Làla personne du souverain est inviolable, mais aussi celui-ci ne peut pas faire de mal. Ceux, sans lesquels il ne peut agir, peuvent errer, mal administrer et même malverser; mais leurs personnes, à eux, ne sont pas inviolables et la double responsabilité au souverain et au peuple peut les atteindre, à tous les instants du jour. S'ils conseillent mal le souverain, dans l'administration de la chose publique, celui-ci peut les chasser de ses conseils et en appeler d’autres auprès de lui plus sages ou mieux intentionnés, et le peuple, de son côté, par la voix de ses représentants, peut dire au souverain : «Ces hommes qui vous entourent ne possèdent pas ma confiance,» et aussitôt ceux-ci descendent les degrés du pouvoir pour faire place à d'autres qui la possèdent davantage.

S'il y a conflit, en ce qui regardeles conseillers de la Couronne,entre le chef de l'exécutif et les représentants du peuple, le premier use de son pouvoir de dissolution pour en appeler du jugement de ceux-ci directement au peuple lui-même, mais toujours et uniquement pour connaître la volonté de ce dernier et pour l’accomplir. C'est ce que nous disent, non-seulement les livres, mais encore les évènements les plus importants des dernières années de l'histoire constitutionnelle de la Grande- Bretagne. S'il pouvait y avoir des périls pour la constitution anglaise, c'était bien, sans doute, aux époques des agitations de l’'émancipalion catholique et du bill de la réforme; c'était

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bien lorsqu'un monarque, croyant voir dans la coneession de la première mesure la violation de son serment, et, dans celle de l’autre, la chute certaine 4.1 trône, par l’envahissement de l'élément démocratique, résistait, avec une obstination, celleci véritablement dangereuse pour l'existence de la constitution et de la monarchieelle-même. Mais il y avait, dans cette même constitution, un principe de vie et d’élasticité qui devait la sauver, et le souverain, comprenant enfin qu'il gouvernait pour le peuple et que le veto ne lui était donné que pour mieux lui permettre de connaître sa volonté, mürement et décidément formulée, céda et se sauva ainsi avec la constitution.

Cette élasticité de la constitution et cette vitalité de la double responsabilité ministérielle est si grande que, même lors ce la tête d’un roi fut tombée sur l’échafaud, le trône resta debout avec la monarchie constitutionnelle, plus stable et plus respectée qu'aux jours du despotisme.

Serions-nous donc assez aveugles que de rejeter de pareilles épreuves et de pareils enseignements pour nous livrer à des essais, si infructueusement tertés ailleurs, et qui, au lieu de nous conduire à la liberté dans l’ordre, nous mèneraient forcément, par leur nature même, soit au despotisme d'un seul ou au despotisme des masses, ce dernier plus terrible et plus odieux que l’autre encore.

Le 4° paragraphe du projet, quidit que «le pouvoir exécutif résidera dans le souverain de la Grande-Bretagne et sera administré par lui ou son représentant, suivant les principes de la constitution anglaise, » n'étant que le corollaire du paragraphe 3, que nous avons examiné dans notre dernier article, ne demande pas de développements.

Le 5°, qui veut que le souverain, par lui ou son représentant, soit le commandant en chef des milices de terre et de mer, et le 6° qui établit qu'il y aura, pour les provinces fé-

dérées, un parlement général, formé d’un Conseil législatif et d'une chambre des communes, n’en exige pas davantage.

Nous ne voyons pas non plus ce que nous aurions à dire du 7°, du 8° et du 9° paragraphes, qui nous font connaître la distribution de la représentation entre les Provinces, dans le Conseil législatif, et le territoire qui sera soumis au contrôle de la nouvelle constitution, si ce n’est que nous avons, ailleurs, suffisamment élabli l'équité des principes qui y sont consignés et l'importance, pour nous, à tous les points de vue, de donner à la nation, que nous allons fonder, un vaste territoire possédant, par l'immense variété de ses ressources, tous les éléments de force, de grandeur et de prospérité.

«Par rapport à la population,» nous dit si bien M. Galt, dans son discours de Sherbrooke, «les provinces réunies de l'Amérique Britannique du Nord constituent un pouvoir respectable dans le monde. Bien des pays, qui se glorifient d’être gouvernés par des rois et des empereurs, n’ont ni une nopulation aussi nombreuse et aussi intelligente, ni un pareil territoire, ni un commerce et un trafic aussi étendus.

» Avec une population déjà de près de quatre millions d’âmes, un territoire qui s'étend du Pacifique à l'Atlantique, des côtes plus longues que celles des Etats-Unis, un fleuve, —je parle au point de vue du commerce,—le plus grand et le plus important du monde, qui coule au centre de notre pays, unissant l'Est à l'Ouest et portant sur ses eaux. le trafic de tont l’intérieur d’un grand continent, nous sentons que nous avons devant nous un glorieux avenir, que nous verrons peut-être, mais que verront certainement nos enfants, et que nous fondons un pouvoir, au norl de ce continent, capable de se faire respecter ct de donner bientôt le bonheur ef la prospérité à des millions d’industriels européens qui, maintenant, luttent avec difficulté pour l'existence»

Le Times de Londres comprend, comme M. Galt et comme

nous, toute la grandeur de cet avenir.

«Nous publions aujourd'hui» dit-il, «les résolutions de la convention des Provinces de l'Amérique Britannique du Nord ; c’est un document, même à l'heure qu’il est, d'un extrême intérèt et qui, si l'on considère l'importance du territoire auquel il se rapporte, semble devenir l’un des plus remarquables de l’époque actuelles

Pour se convaincre de cette vérité, il suffit de porter un regard attentif sur la carie de l'Amérique Britannique du Nord et de mesurer l'étendue du territoire qui doit être soumis au gouvernement fédéral en projet.

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Nous savons que le Canada seul possède un territoire de 350,000 milles carrés; qu'il est d’un tiers plus grand que la France, près de trois fois plus étendu que la Grande-Bretagne et l'Irlande et plus de trois fois plus vaste que la Prusse. Mais qu'est-ce donc auprès de ces prairies de l'Ouest, dont la pensée même est incapable de mesurer les horizons infinis et dont la fertilité est de tous les moments et de toutesles saisons, au dire même des officiers les plus élévés et les plus autorisés de la compagnie de la Baie d'Hudson, tels que M. Dallas, le gouverneur-général des domaines de cette compagnie, et M. le Dr. Rae, ancien facteur et si connu, du reste, des deux mondes, pour ses observations astronomiques dans les régions polaires

et sa découverte des restes de Franklin et de ses compagnons d'infortune ?

Ce dernier, chargé de trouver une passe, dans les Montagnes Rocheuses, pour le télégraphe transcontinental qu’établit en ce moment la compagnie, nous dit « que le Saskatchewan, cette grande voie publique intérieure, coule à travers de vastes

plaines fertiles où peuvent croître en abondance l'orge et le blé. »

Ecoutons maintenant M. Dallas :

«Tout le pays est plus ou moins éminemment adapté à la colonisation. Il y 8 deux ans, j'ai parcouru, à cheval, tout ce pays, dans le mois d’août, je pense. Nous marchions, enfoncés jusqu'aux étriers, dans l’ivraie, les pois sauvages et les vescerons. J'ai vu là des chevaux et des bœufs aussi gras que peut l’ètre un animal dans les pâturages les plus riches de l'Angleterre. Ces animaux avaient passé l'hiver dehors sans une gueulée de foin. Cela vous donnera une meilleure idée du climat que si je vous disais l’état du thermomètre ou quelque chose de semblable.

» Je regarde tout le pays comme étant plus ou moins éminemment propre à la colonisation, et excessivement sain. Ici tout croît. La récolte du blé est un peu incertaine ; mais toutes les autres céréales et les végétaux de tous les noms y viennent avec une aussi grande perfection qu’en Angleterre. Au nord se trouve une bande de terrain, alterné de bois et de prairies ondulantes, qui traverse tout le pays. Les lacs et les rivières abondent en poissons, et les prairies en gibiers de toutes les espèces, etc. »

Disons, pour nous résumer, que la distance entre les deux points extrêmes de ce territoire, les deux océans, est de près

de 4,000 milles, et qu'il couvre une superficie de près de 4,000,000 de milles carrés ; qu’il est sillonné en tous sens de fleuves immenses et profonds, et parsemé de vastes mers intérieures. e

On a blâämé, quelque part, M. Galt d’avoir trouvé que c'était un avantage pour un pays de posséder des côtes étendues et une vaste navigation intérieure. Les peuples maritimes de l'Ancien et du Nouveau-Monde ne sont pas de cette opinion ; ils pensent, au contraire, que le dévelt spement des côtes produit le développement du double commerce de l’intérieur et de l'extérieur, du cabotage qui sert le commerce intérieur, et de la navigation de long cours, par laquelle s’établissent les rapports et les échanges entre les peuples.

C’est parce que les Provinces de l'Amérique Britannique du Nord ont de vastes côtes et une vaste navigation intérieure qu'elles possèdent déjà, dans l'enfance de leur existence nationale, un mouvement commercial extérieur de $137,447,- 567, et un tonnage, y compris le cabotage, de 11,859,934.

Si la Tamise a fait Londres et si ses côtes ont fait de l’Angleterre un peuple marin, et, conséquemment, un peuple commercial, que ne feront pas pour nous les côtes et les hâvres magnifiques des Provinces Atlantiques et Pacifiques, le golfe et le fleuve Saint-Laurent, le Saguenay, l'Outuouais, le Saint- Maurice, l'Ontario, l'Erié, le Huron, le Supérieur et le Wennipeg, les deux branches du Saskatchouan qui, ensemble, offrent une navigation de 1,800 milles, et tant d’autres rivières et de lacs qui baignent et fertilisent les divers points de ce territoire colossal ?

Il est donc évident que l’on a fait une méprise en confondant les côtes avec les frontières dont l'étendue est, sans doute, un inconvénient, mais un inconvénient commun à tous les grands pays.

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