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au lieu de iui donner de l’argent Voici le texte de l’article auquel nous faisons allusion :

« Dans les trois mois qui suivront la promulgation du présent traité, les détenteurs en France des ouvrages belges contrefaits et les détenteurs en Belgique des ouvrages contrefaits en Belgique avant la promulgation du présent traité seront tenus de déclarer lesdits ouvrages et d’en faire reconnaître l’existence et le nombre par les agens que les ministres de l'intérieur des deux royaumes auron t préposés a cet effet. Chaque volume 'vérifié sera frappé d’un timbre qui sera détruit le jour même de l’expira tion du délai ci-dessus.

«Passé ce délai, toute contrefaçon, quelles que soient son origine et la date de sa fabrication, sera, faute de ce timbre , saisissahle , et ses détenteurs seront passibles des peines déterminées parles lois, comme si ladite contrefaçon avait été faite postérieurement à la mise en vigueur du présent traité. »

Une autre conséquence déjà prévue de l'union commerciale est le nivellement des salaires entre les deux pays, soit que le prix de la main-d'œuvre doive augmenter en Belgique, soit qu’il doive diminuer en France. Il ne faudrait pas cependant s’exagérer ce résultat. Nous avons déjà montré que, dans la fabrique de drap et dans quelques autres industries, les salaires étaient au moins égaux à ceux que l’on paie en France. Il reste à établir que la différence qui existe encore entre la France cl la Belgique sous

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cc rapport u est pas due, autant qu’on le suppose , a réconomie que les Belges obtiendraient dans le prix des objets de grande consommation.

Les Beiges paient généralement le blé ao à $4 fr. riiectolitre ; en France, il vaut i6 à 20 IV. À deux hectolitres par individu ^qous avons donc en moyenne un avantage de 8 Ir. par tête et par année. Ce bénéfice compense, ou peu s’eti faut, la différence de I impôt, qui revient à 9.5 fr. 5 o c. par individu en Belgique (t), et en France à 33 fr. environ. La viande est presque aussi chère à Bruxelles qu’a Paris ; elle est sans comparaison plus chère partout en Belgique que dans nos déparLumens du centre et de 1 ouest. Le prix do sel est plus élevé en Belgique quenFrance; car la douane l'évalue brut à cent, par kilogramme, tandis qu’il vaut à peine la moitié chez. nous, dans les départe) liens producteurs ou voisins des lieux de production. Quant a la différence de F impôt établi sur cette denrée, elle représente à peine un avantage Je 5 o c. par tète pour les Belges, avantage qui est plus que neutralisé par l’excès de valeur que le sel acquiert, dans le transport, quand il faut le tirer d’Angleterre, de France ou de Portugal (2) Les boissons paient en Belgique,

(!) Le budget des recettes » pour 13*1, est évalué, en Belgique, à fr. On s'attend à un déficit de 400 p Dno fr,

(2) En 1839. la Belgique a importé 34 millions de kilogrammes» dont 30 millions environ pour la consomma lion intérieure. La France en avait Tiiurni 3 millions, le Portugal 3 millions et demi, H r Angleterre près de *0 millions.

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comme on Fa vu plus haut, un impôt «jtii est an moins l’équivalent (le celui que perçait eu France la régie des contributions indirectes. Quant au sucre, la valeur de cette denrée brute est portée en douane à 70 cent, le kilogramme en Belgique, et à 65 cent, en France ; et il ne vaut en ce moment au Havre que 60 cent. La différence de l’impôt est d’environ ri cent, par kilogrammes, ce qui représentait encore un bénéfice de 6 cent, pour le consommateur belge - maison sait que le droit d’accise sur le sucre va être élevé en Belgique un peu an dessus du droit français. Restera donc un avantage de 5 cent, par kilogramme pour la France, où Fou consomme d’ailleurs en moyenne, de plus qu’en Belgique, un kilogramme par individu. Nous ne parlons pas de la différence des droits qui pèsent sur le cacao, les Belges en consommant a peine 63 ,ooo kilogrammes, pendant que nous en recevons 4 millions de kilogrammes. Le seul avantage bien réel que les tarifs de douanes donnent au consommateur belge est la modération du droit établi sur le calé. La France en a reçu, en 1841, i 3 millions de kilogrammes qui ont payé au trésor 12 millions 1/2 de francs, soit près de 1 (V. par kilogramme. En iS’iq, la Belgique a importé i 5 millions de kilogrammes, qui ont acquitté 1,200,000 fr. de droits, soit 8 cent, par kilogramme. Mais comme chaque Français ne consomme .qu’un tiers de kilogramme, tandis que chaque Belge consomme prés de /f kilogrammes, i! en