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rendre la douane inefficace, elle laisse subsister en grande partie les entraves qui gênent les communications. Ainsi , par l’article a5 de la convention, tes habitans du département du Nord et ceux des provinces limitrophes belges sont dispensés de I obligation de se munir de passe-ports à Vétrange 7 \ pour voyager par les chemins de 1er des deux pays. 11 leur sera délivré des cartes-passe-ports que l'on assimile aux passe-ports à l'intérieur, ^fo ilà donc la Belgique considérée comme une province française, en ce qui touche les mesures de police et la sûreté des personnel; c’est un premier pas vers l'association.

L'article 38 et les suivans vont beaucoup plus loin : ils stipulent que, de Valenciennes a Mous et de Lille à Courtray, le chemin de 1 er sera exploité en commun par l’administration française et par l ad* mioistration belge ; que les recettes seront partagées, que les locomotives pourront renouveler leur approvisionnement en coke et en eau dans les stations belges comme dans les stations françaises, et seront admises des deux côtés de la frontière a se réparer dans les ateliers. Ne semble-tdl pas que les deux administrations dépendent de la même régie? et que pourrait-on faire de mieux, quand 1’union serait consommée?

Mais voici le revers de la médaille. De chaque coté, la douane et la police suivent dans leur course ces convois, dans l'organisation desquels s’était si-

CLTUI JWTHODUCTiOïU

gnalée la bonne harmonie des deux gouverncmens. Tout convoi est escorté par deux douaniers qui ont meme le droit (art 5 ) de le faire arrêter sur 4 echamp, privilège aussi ridicule que dangereux, quand on songe surtout qu’une locomotive lancée à grande vitesse ne peut être arretée qu’a cinq cents mètres de l'endroit ou Ton a commencé a serrer le frein. Dans chaque station frontière, des commissaires spéciaux, assistés d’un nombre suffisant d’agens de la force publique, doivent vérifier les cartes et les passeports, en meme temps (art. 33 ) que les employés des douanes visiteront les bagages et les voyageurs. Ainsi la convention autorise la visite personnelle, que les tribunaux en France viennent de déclarer contraire à la loi!

Ce n'est pas tout, le transport des voyageurs et le transport des bagages devront s’effectuer par des voitures distinctes. Les voyageurs venant de l'intérieur ne pourront pas se trouver dans les mêmes voitures que les voyageurs venant de l"étranger. A l’arrivée, les bagages seront transportés des wagons, où ils étaient enfermés sous cadenas, dans des magasins où ils resteront sous clé jusqu’à la reconnaissance ries objets et jusqu a l'acquittement des droits. Enfin il y aura des heures te gales $ passé lesquelles les convois ne pourront plus franchir la frontière, ni la vérification avoir lieu dans les bureaux. Â moins d’assujétir les voyageurs pendant le trajet à un emprisonnement cellulaire, il était impossible, d’en tas-

INTHUDliClION.

Cl, IX

ser dans un réglement plus de sujets d’en nuis et de vexations,

routes ces formalités sont la conséquence à peu près obligée de l'existence d’une double ligne de douanes sur la frontière. On poursuit la fraude jusque dans les wagons des chemins de fer; et pour Talteindre ou pour la prévenir plus sûrement, on ralentît, on arrête la marche des convois. Quoi de plus naturel, la responsabilité du fisc étant donnée? Si un pareil régime pouvait se maintenir, le public finirait par préférer la voie des routes ordinaires à celle des chemins de fer, ou l'économie de temps qu’il aurait faite dans le trajet se dissiperait pour lui dans les longues heures de i attente et de la 'vérification aux lieux d’arrivée*

Le chemin de fer a contraint la douane à le suivre, il Ta rendue mobile; c’est un premier progrès ou plutôt une première transformation. Mais cela ne suffira plus, le jour où la circulation des personnes et des marchandises aura pris une certaine extension. Il ne (allait pas consentir à souder les chemins belges a nos grandes voies de fer, ou il fallait avoir pris à l’avance la détermination de supprimer les douanes, qui sont incompatibles avec cette vaste exploita Lion des transports,

ipfWe Une dernière objection se présente. Lever tes

* l’iMtÉun HIT .

jvnhi»*. barrières commerciales, n est-ce pas priver le trésor d’une partie essentielle de ses revenus? Les droits perçus en France, tant a l’entrée qu’à la sortie, sur la