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frontière belge se sont élevés en 184 i a i ü 3 \ 8 qa) 63 fr. Mais il s’en faut que la suppression de cette ligne de douanes doive faire perdre 10 millions au trésor. Cette somme, en effet, ne représente pas un revenu ncL. Il convient d’en défalquer, d’une pari, les sommes payées en primes à l’exportation, et, dej l’autre, ce que coule la surveillance à l’état en dépenses de personnel et de matériel. Les primes ont atteint la somme de G8q ? qoo fi\ ; et l’administration des douanes évalue les Irais de perception ou de répression sur celte ligne à 3 ,600,000 Ir. Ces deux arîicles de dépense étant retranchés, H reste encore un revenu net de 6,909,963 fr.

La question est maintenant de savoir si Ton peut retrouver ces 6 millions sous une autre forme; et, pour notre compte, nous n’en doutons pas. La recette, que l’on abandonnera par l'abolition des douanes intermédiaires, sera amplement compensée par la plus-value qu'acquerront les douanes extérieures. Avec une surveillance plus sérieuse, et le mouvement commercial continuant d'être en progrès, les seuls bureaux de perception établis à la frontière beige, au lieu de 10 millions qu'ils reçoivent, rendront certainement de i 5 à 30 millions, doublions pas que, par ie fait de cette association, la Belgique adoptera le tarif français, qui deviendra lui-me me, si Ton modère quelques articles et si l’on remplace les prohibitions par des droits de 20 à 26 p. o/u, inlïniment plus productif* Or, l’impôt prélevé

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en France sur les importations el sur les exportations a produit, en t 84 ' , i 3 i millions. Dans la même proportion, la Belgique aurait dû retirer de ses douanes, pour un mouvement commercial de 364 millions de francs, un revenu brut de 22 millions.

Dans notre ferme conviction, l’union sera également avantageuse au trésor belge et au trésor fiançais. La Belgique verra ses recettes s’accroître, d’un cinquième peut-être, par le monopole des tabacs et par un léger rehaussement dans les droits sur les sucres, sur les sels, ainsi que sur les cafés. Elle sera dispensée de recourir, comme elle paraît vouloir le faire, pour couvrir le déficit de ses finances, à l'expédient ruineux de l’emprunt, ou au remède encore plus violent d’une augmentation de l’impôt direct (1). La France, en levant les prohibitions, accroîtra le revenu de ses douanes de toutes les quantités sur lesquelles la contrebande s’exercait. De plus, la circulation des voyageurs se développant entre la F rance et la Belgique, l’impôt du dixième établi sur le prix des transports produira nécessairement davantage. L’impôt des boissons donnera lieu à des recettes plus considérables, comme 11 arrive dans toute localité où s’accroît le mouvement du travail ou celui de la circulation. Enfin l’égalité de

(0 Les jouruaui belges annoncent que le gouvernement va demander r pour une mie additionnelle de 7 p. 0/0 sur imile* lescoü-

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l'impôt, s’établissant entre les deux peuples, fera cesser une infinité de petites fraudes qui, sans être d’un grand soulagement pour la population, portaient un dommage réel au trésor.

Lorsque l'impôt rendra ainsi tout ce qu'il doit rendre, que les Belges paieront au lise cinq ou six francs de plus par tête, et les Français un ou deux francs, la somme de l'aisance générale en sera-t-elle diminuée dans l’un ou l’autre pays? Nous avons entendu faire des rapprochement très ingénieux peutêtre, mais très hypothétiques aussi, dans lesquels on mesurait le bonheur relatif des peuples à la quotité plus ou moins élevée de l'impôt qu’ils étaient tenus d’acquitter. Sans faire ici l’éloge des gros budgets et sans prétendre que l’impôt soit, comme on Ta dit, le meilleur des placemcns, il nous paraît que les taxes publiques n’exercent pas une îniluence aussi directe ni aussi décisive sur le bien-être des nations. La misère ou l’aisance générale dépend de causes très complexes parmi lesquelles le poids de l’impôt ne tient pas la première place. H y a sans contredît plus de misère en Belgique qu’en France, bien que les Belges prélèvent, sur les produits du travail national, une part un peu moins forte pour défrayer les besoins de l’état. L’aggravation nécessaire qui résultera d’un changement dans l’assiette de leurs contributions leur semblera légère, quand ils verront s'accroître en même temps le travail et les profits du travail. Comment pourraient-ils se plaindre si, pour

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chaque million additionnel qu’ils verse roui dans les caisses publiques, le budget de l’agriculture et de l’industrie en gagne cinq ou six?

Moyens d'exécution.

Dans l’union commerciale de la Belgique avec la France, les moyens d’execution sont la principale difficulté. Cette difficulté , que nous sommes Fort éloignés de juger radicale, a paru insoluble à des hommes d'ailleurs très éclairés. Le discours de M. d’Argout (i2 janvier i 84 ^J expose celle opinion dans sa forme la plus absolue :

« La perception des droits de douanes, dit le noble pair, ne peut être assurée qu’au tint qu’elle sera confiée à des agens français. Celte perception doit être opérée d’après les mômes régies et les mêmes principes que ceux qui gouvernent le service des douanes sur nos propres frontières; de là la nécessité de soumettre exclusivement la direction du service sur les frontières belges à l’administra lion centrale des douanes françaises.

« La perception des droits de douane donne lieu assez fréquemment à des contestations; if ne faut pas que des jurisprudences contraires s’établissent en France d’une part et en Belgique de 1 autre; de là !'obligation de faire prononcer en dernier res-

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sort par (les tribunaux français, ou du moins de faire juger les pourvois par notre cour de cassation.

K Nous devons conserver la faculté de modifier nos tarifs selon les circonstances; ces cliangemens doivent être simultanés en Belgique et en 1*rance; de 1k la nécessité de déposséder la législation belge du droit de prononcer sur ces changentens et de transférer ce droit à la législation française.

« Ces conditions, qui toutes sont indispensables a la sécurité de nos finances, condamneraient le gouvernement belge à l’abandon de son indépendance administrative , de son indépendance judiciaire, et de son indépendance législative. La Belgique consentirait-elle à toutes ces renonciations ? je le desire ; maïs il est permis de soupçonner qu’elle éprouvera quelque répugnance , quoique assurément ces renonciations n’aient en elles rien qui puisse blesser le sentiment national* »

L'association commerciale, telle que nous ^entendons , est la mise en commun des droits d’entrée , de sortie , de transit et de navigation, des produits des monopoles attribués à l’état, et du droit de modifier, par des traités ou par des cliangemens volontaires de tarifs, la condition des intérêts matériels dans l’un et l’autre pays. Une alliance aussi étroite a des conséquences nécessaires qu'il n’est pas permis (l’éluder , mais qu’il faut distinguer soigneusement de tout ce qui , n’ayant pas le même caractère de nécessité, peut être laissé sans danger dans

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le domaine inclivitluei de chacune des deux nations.

Ainsi, le produit des douanes devant former un fonds commun , l'on comprend que la perception de ces droits soit opérée sur toute retendue des frontières ^ belges ou françaises , d après le même principe et selon les mêmes règles; mais l'intérêt du service n'exige pas impérieusement que lesagens de Tassocialion portent partout la cocarde tricolore, ni qu'ils se recrutent , à l'exclusion des Belges, parmi les aspirans ou surnuméraires français. La perception des droits donne Heu à des contestations et même à des conflits. Si f on veut réprimer efficace ment les délits et prévenir la fraude, il ne faut pas que la jurisprudence qui s'établira en Belgique puisse être contraire à celle qui sera reçue en France ; mais funité de jurisprudence n'entraîne pas invinciblement i'unilé de juridiction. Enfin, les tarifs de douane n'étant pas immuables et l'association se réservant la faculté de les modifier, cette liberté d'action ne doit pas être entravée par le 'veto parlementaire; mais il ne s'ensuit pas rigoureusement l'obligation de déposséder les chambres belges, au profit des chambres françaises, des prérogatives du pouvoir législatif. Les prémisses de M. d'Àrgout n’autorisent pas, comme on voit, toutes les conclusions qu'il en a tirées.

Dans l'association allemande 7 funïi'ormité des droits d’entrée, de transit et de sortie, ainsi que des

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règlemens applicables a la perception de ces droits* résulte de lois spéciales promulguées souverainement par chacun des états qui la composent, pour exécuter les conventions faîtes entre leurs délégués. Le pouvoir diplomatique décide , mais Phomotogatîon appartient au pouvoir législatif. Chaque état organise sur son territoire les directions de douanes suivant les principes arrêtés en commun. Il nomme les fonctionnaires qui doivent être charges de la perception et de la surveillance ; seulement , il est d’usage de choisir des préposés étrangers pour éviter leur connivence avec les populations. On rPa pas songé, et c’est une des lacunes de ce vaste ensemble* à assurer Piniiformité de la jurisprudence et des mesures administratives entre tant d’états divers; mais, pour obviera l’absence de toute impulsion unitaire, on a réservé k chaque gouvernement le droit d’envoyer dans les directions des douanes des inspecteurs qui ont le droit dé prendre connaissance des affaires relatives h la communauté. Ce contrôle sans réserve est le moyen dont la Prusse s’est servie pour dominer les états de 1 Association. Elle voit tout dans l’intervalle des réunions annuelles, et, dans tes réunions des plénipotentiaires, c’est elle qui fait tout.

Nous ne proposons pas de copier servilement, pour Pu n ion de la France avec la Belgique, te plan de l'organisation allemande. Le gouvernement français apporte dans cette association des intérêts si consi-

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