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considérer que comme une chambre d’enregistrement.

Quant à la question de savoir s’il y aura en Belgique une régie des douanes et une régie des tabacs distinctes de celles qui existent en France, nous pensons que T interet des deux peuples s'accorde ici à conseiller Funité d'administration. Sans doute, à la rigueur, Funion commerciale serait compatible avec la division du travail administratif; et il suffirait, pour coordonner Faction des douanes en Belgique avec celle des douanes en France, d’une règle commune fortifiée par un contrôle de tous les jours. Mais le service ne pourrait manquer de souffrir et de perdre, dans les tiraillemens qui se feraient sentir d’un royaume à l'autre , T énergie nécessaire au recouvrement complet d'un impôt qui doit produire i5oà J Go millions de francs. En outre, Féconomie désirable dans les frais de perception et de surveillance dépend absolument de Fünité d'impulsion. Les états-majors nombreux sont la ruine de l'administration, qu’ils surchargent de dépenses inutiles, et dans laquelle ils introduisent, par le conflit de leurs prétentions, toutes les misères de l'anarchie.

Nous conseillons donc d'étendre le rayon d'opération de notre régie des tabacs jusqu'aux frontières de la Belgique, en réservant cependant au gouvernement belge la faculté de créer à Bruxelles, à Gand ou à Liège, une annexe de la manufacture française.

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un centre local de fabrication. On adopterait une combinaison semblable dans les douanes, pour lesquelles il n’y aurait qu une seule direction générale, dont le siège serait à Paris* Les employés des douanes et des tabacs , belges ou français, seraient proposés pour la Belgique par la direction generale , dans chaque régie; mais la nomination appartiendrait au gouvernement du roi Léopold; il va sans dire que Funiforme serait le mémo dans Fun ol Fautre pays, à cela près que les préposes porteraient la cocarde française en France, et la cocarde belge en Belgique, pour rendre hommage au principe de la nationalité.

Le projet de s 83^ stipulait que les receveurs belges seraient comptables du trésor français et justiciables de notre cour des comptes* On peut obtenir les mêmes résultats, sans exiger cette dépendance directe, et sans subordonner aussi ouvertement a notre hiérarchie administrative les sujets d’un gouvernement qui est aussi souverain. Les dépenses de perception ainsi que de surveillance devant être prélevées sur les recettes de l'association, et le revenu net devant se partager entre les associés, au prorata de la population, il parait naturel et légitime que celui des deux gouvernemens auquel sera déléguée la gestion des intérêts communs, et qui en aura la responsabilité, possède tous les moyens d’action et de répression qui peuvent assurer ou faciliter Faccomplissement de ce devoir* Mais il ne

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laut pas supprimer, dans ces rapporte des subordonnés avec leurs chefs, l’intermédiaire obligé , selon nous, du gouvernement belge. De même qu’en attribuante la haute administration française le choix du personnel qui devra être employé en Belgique, nous avons réservé au gouvernement belge le droit d’attacher à ces nominations le sceau de son autorité, il nous semble que les a gens des douanes et des tabacs en Belgique devront verser leurs recettes dans les caisses belges, adresser à l’administration belge leurs comptes et leurs rapports, et recevoir leur traitement du trésor belge, sauf à l’administration financière de ce pays à transmettre sans délai toutes les pièces aux régies françaises, qui les examineront et en tireront telles conclusions qu’il appartiendra, Quant aux ordres que les directions géné^ raies des douanes et des tabacs pourraient avoir a adresser aux comptables et aux préposés belges, le contreseing d’un membre belge de la commission mixte délégué h cet effet les rendra exécutoires sur cette partie du territoire de rassociatiom

Les Belges n’ont qu’une ligne de douanes, et nous en avons deux ÿ dans celte zone, qui présente une largeur de cinq lieues, nos douaniers ont le droit de saisir toutes les marchandises qui ne sont pas accompagnées d’expéditions et qui iront pas subi Pexarnen prescrit par la loi. Les préposés ont le droit de visite et de perquisition. 11 n 5 en est pas de même en Belgique, ou la faible étendue du territoire n’a pas

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permis d’étfrblir une zone de douanes, où la marchandise se trouve ù l’abri de tonte recherche une (ois la ligne dédouané franchie, et où la législation n’accorde, dans aucun cas, le droit de suite et de saisie a l’intérieur.

M* d’Argout craint que le rétablissement du système français en Belgique ne provoque dans ce pays des répugnances marquées, peut-être même des conflits. Nous ferons d'abord remarquer que la condition première de l’union commerciale étant la substitution de droits plus ou moins élevés aux prohibitions contenues dons le tarif" français, le régime de nos douanes se trouvera dégagé de ses formalités les plus incommodes, telles que îe droit de poursuite et de saisie en dehors de la zone qui constitue le domaine des douaniers. Il faut considérer encore que le régime nouveau ne se présente pas comme une importation purement française , et que , les Belges devant en retirer te même bénéfice que nous, soit en revenu pour le trésor, soit en protection pour l’industrie, l’administration, loin de redouter leur hostilité, aura le droit de compter sur leur concours. On évoque mal à propos les souvenirs de l’Empire, A une époque où les douanes n’étaient instituées que pour empêcher tout commerce extérieur, on conçoit que cette violence faite aux besoins et aux intérêts des populations ait soulevé leur résistance, et que ia contrebande soit devenue une guerre organisée. Mais avec un tarif dont la nature sera plutôt