VINGTIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tende a Paris, les 20 et 21 avril 1879, sous la présidence de M. Henri Roger.
Séance du 20 avril 1879
L’Assemblée est très-nombreuse. MM. les Présidents et Délégués des Sociétés locales et de la Société centrale, MM. les membres du Conseil judiciaire et administratif, un grand nombre de membres de la Société centrale prennent place dans l’hémicycle du grand amphithéâtre de l’Assistance publique.
A deux heures et quelques minutes, M. le président Henri Roger monte au fauteuil; les membres du bureau prennent place à ses côtés.
M. le Président déclare la séance ouverte et prononce l’allocution suivante:
Messieurs et chers confrères,
Lajoie de nous revoir aujourd’hui dans cette séance solennelle, plus nombreux que nous ne l’avons jamais été, est tempérée par les tristesses de cette année et par les sujets d’affliction qu’elle nous laisse.
Vous savez quelles pertes cruelles dans le Conseil général et parmi les présidents des Sociétés locales : M. Amédée Latour vous les dira, et, avec ce talent qui vous émeut et vous charme depuis vingt ans, il rendra un suprême hommage à nos illustres morts, à ceux qui ont servi l’Association et qui l’ont honorée, en même temps qu’ils élevaient la médecine dans l’estime publique. C’est néanmoins une obligation pour moi de le devancer par quelques mots de souvenir adressés à notre président honoraire, M. Tardieu.
Je n’ai point à peindre ici le professeur merveilleusement lucide dont l’éloquence pénétrante possédait toutes les persuasions du langage humain, ni le créateur de la, médecine légale clinique, celte médecine tutélaire qui rassure l’innocence et fait trembler le crime, qui n’a pour clients que la société outragée et ne défend jamais que la vérité. Je n’ai qu’à rappeler les insignes mérites de ce président modèle, son, grand sens, l’autorité et la grâce de sa parole comme de sa personne, et de qui l’on pouvait dire qu’il avait « le don d’agréer infus avec la vie ». Je n’ai qu’à signaler les immenses services qu’il a constamment rendus à l’Association générale, depuis, les jours heureux où il travaillait à son organisation , où il contribuait à sa prospérité, où il assurait sa force et sa grandeur, jusqu’aux jours néfastes où, vaincu par le mal, il ne pouvait plus que nous aider de ses conseils. Alors que nous luttions pour oblenir la reconnaissance d’utilité publique, ses dernières pensées, les derniers efforts de son intelligence nous furent consacrés, et il eut, entre autres chagrins, celui d’emporter en mourant la certitude de notre insuccès.
Quand, réunis autour de sa tombe, nous écoutions le récit de sa glorieuse existence et d’une présidence qui fut si utile à la cause de la confraternité médicale, ces justes louanges, ces souvenirs évoqués m’ont fait sentir l’insuffisance du successeur que vous lui avez donné; mais en même temps, je prenais avec moimême l’engagement de racheter cette insuffisance à force de zèle et de dévouement : vous pourrez trouver de meilleurs serviteurs que moi, mais non pas de plus dévoués.
L’Association générale avait contracté avec son ancien président une dette de reconnaissance : elle s’est empressée de l’acquitter envers sa veuve, depuis si longtemps affligée par la maladie, et qui n’a hérité de son mari que la gloire. Les services rendus par M. Tardieu l’avaient été à tous ; aussi le Conseil, en assistant Tome XXVII. — Troisième série. 61
Madame Tardieu dans ses douleurs el son isolement, a-t-il décidé que tous contribueraient à l’hommage accordé au défunt, ainsi qu’au témoignage de sympathie profonde apporté à celle qui lui survit.
Nous venions d’ensevelir Tardieu : M. Chauffard, dans une allocution touchante en avait ressuscité l’aimable image; et voilà qu’à deux semaines de distance, l’Association menait un second deuil, et avait à pleurer celui-là même qui avait si noblement et si tendrement exprimé sa douleur propre et la commune affliction! La mort allait le saisir, lui qui venait d’adresser l’éternel adieu à l’ami de toute sa vie.
Comme l’Académie de médecine, comme la Faculté, le Conseil général de l’Association a perdu dans M. Chauffard un de ses membres les plus éminents et les plus zélés. Ce médecin philosophe, dont l’esprit montait aux sommets de la science et planait avec aisance dans les sublimes régions qui semblaient comme son atmosphère naturelle, devenait, dans nos réunions d’affaires professionnelles, le conseiller le plus sage et le plus pratique.
M. Chauffard était heureux et fier de faire partie de la grande famille médicale : « Je l’ai toujours vu (m’écrit sa digne compagne) applaudir, avec le même élan de cœur, au succès des grands et des heureux de la profession, et s’intéresser vivement et compatir aux difficultés et aux souffrances des humbles et des déshérités. » Vous avez appris, Messieurs, avec quelle soudaineté M. Chauffard a été ravi à ses honneurs mérités, aux douceurs du foyer domestique, aux félicités familiales, à l’estime affectueuse de ses confrères.
Si la mort fût venue moins précipitée, moins implacable, certes dans ces instants suprêmes où les bons songent à se survivre dans le cœur de leurs amis, Chauffard aurait légué un souvenir durable à l’Association qu’il servait et aimait. Ce qui était dans ses vœux et ce qu’il n’a pas eu le temps d’accomplir, sa veuve l’a fait : par une pieuse ressouvenance et du cher défunt et de nos affligés, elle a perpétué sa cotisation annuelle. Désormais le nom de notre illustre confrère et celui de sa veuve généreuse seront associés à perpétuité sur la liste de nos bienfaiteurs. Mme Chauffard s’est inspirée de la remarque de Pascal : « Une des plus solides et des plus utiles charités envers les morts, est de faire les choses qu’ils nous ordonneraient s’ils étaient encore au monde. »
Ce ne sont pas, Messieurs, nos seules afflictions : j’ai le chagrin d’annoncer aux représentants des Sociétés locales qui nous avaient chargés de poursuivre la déclaration d’utilité publique, que nous avons dû abandonner cette demande; malgré nos efforts ardents et redoublés ; malgré nos hautes recommandations et l’appui que nous avons trouvé, comme toujours, dans nos sociétaires qui siègent aux deux Chambres; malgré l’éloquence de nos avocats, accoutumés pourtant à gagner des causes moins bonnes que la nôtre; malgré la bienveillance même du Conseil d’État qui tient l’Association en grande estime, il n’a pas été possible d’obtenir la reconnaissance à des conditions acceptables. Qu’étaient-ce donc que ces conditions? De renoncer à l’union fédérative et à la solidarité commune, c’est-à-dire de compromettre notre existence même. Nous n’avons pas voulu consentir à ces atteintes portées à notre constitution, nous n’avons pas voulu consentir à- rien qui pût relâcher « notre soudure fraternelle. »
Le Conseil général a eu mêmes déceptions dans son espoir d’amélioration de la législation médicale. A peine un ministre qui a tant fait pour l’enseignement supérieur de la médecine, à peine M. Bardoux, membre du Conseil judiciaire du Puyde-Dôme, avait-il manifesté le désir d’attacher son nom à la réforme de la pratique de la médecine, réforme préparée, discutée à sept reprises différentes depuis 1811, et, plusieurs fois même, sur le point d’être votée; à peine votre Conseil s’était-il résolument appliqué à cette œuvre et avait-il commencé l’examen d’un projet de loi dû à l’initiative d’un de nos présidents, le sénateur Dufay, qu’une révolution ministérielle venait tout mettre à néant.
De ce naufrage de nos espérances, il nous reste pourtant une épave, et je puis vous annoncer l’adoption probable de la loi Roger-Marvaise : après le vote de cette loi, une simple autorisation d’un ministre, incompétent et omnipotent, ne suffira plus aux médecins étrangers pour exercer en France; on exigera d’eux un titre d’une Faculté française, et, par celte juste exigence, seront sauvegardés la sécurité du public et les intérêts de la profession. À la. tête de la commission législative est M. le baron Larrey, notre vice-président ami, et il est permis de compter, grâce à son dévouement et à son imposante autorité, sur une solution heureuse et prochaine.
C’est au moins une consolation de songer que, sur quelques points du territoire français, nos confrères seront protégés contre l’invasion de la médecine étrangère : le charlatanisme local en sera certainement restreint; mais hélas! elle continuera de fleurir sur d’immenses domaines, cette fausse médecine que la sottise humaine achalandé : Stultitia stullitiarum , a dit Voltaire.
Les orateurs chrétiens représentent la charité comme la meilleure introductrice au tribunal de Dieu : ce sont aussi nos actes de bienfaisance envers les confrères qui ont. le mieux plaidé notre cause au tribunal laïque du Conseil d’État : ce sont nos bonnes œuvres persévérantes, accumulées, qui, dans des temps plus propices, finiront par nous mériter les faveurs refusées actuellement. Lorsque, pendant des années, notre utilité aura brillé d’une splendeur de plus en plus vive, aveugles seront ceux qui ne la reconnaîtront pas.
Continuons donc à développer le côté moral et protecteur de notre Association ; inclinons nos cœurs vers les affligés de la profession, et soyons toujours amis aux misères confraternelles. Avant que n’éclatent les menaces cachées de la mort, hâtons-nous de donner; ces biens dont elle est prête à nous dépouiller, ainsi que de nos titres et honneurs, mettons-les en sûreté dans le sein des pauvres.
Donner de son vivant, c’est frauder la mort et le fisc, double plaisir que je me procure aujourd’hui, en confiant à notre trésorier, M. Brun, une somme de mille francs pour les pensions viagères; je n’ai qu’un regret, c’est que la fraude soit bien petite.
Oui, Messieurs, c’est la Caisse des pensions qui doit attirer surtout nos libéralités; c’est à la grossir incessamment que tous les sociétaires sont conviés; car, remarquez-le, une fois versé dans cette Caisse, c’est un fonds d’État, c’est un fonds impérissable qui se transmet de l’un à l’autre, et qui se transmettra d’âge en âge, avec tous les avantages du bien meuble et toute la sécurité de l’immeuble. Avec ces richesses entassées et pourtant circulantes, nous constituerons le trésor inaliénable de l’Association. En échange des privilèges qu’une longue possession nous avait acquis, en échange de la perte de notre constitution fédérative et. solidaire, que nous promettait, dans un lointain obscur, la déclaration d’utilité publique? De futurs immeubles, des châteaux en- expectative. Pour nos sociétaires en détresse, un fort stock, visible et tangible, de bonnes rentes françaises au revenu introuvable de 4 1/2 p. 100, ne vaut-il pas mieux que des châteaux en Espagne?
Quoi de plus louchant que la manière dont se traitent parmi nous les affaires charitables! Ici la Caisse générale comble le déficit des Caisses locales, et, suivant le divin précepte, l’abondance supplée au besoin, et les nécessiteux prennent des assignations sur le superflu des opulents; ici l’amitié, cette douce chose, n’attend pas qu’on la sollicite, elle s’offre d’elle-même; ici, dans ces bienfaisants échanges, secoureurs et secourus se rapprochent et se confondent; la veuve vient soutenir la veuve, et c’est la charité qui essuie leurs pleurs ; la charité est pour tous un bonheur, une consolation, et, en épandant ses bienfaits, elle dit avec le poêle :
Je laisse la joie à qui donne,
Et je l'apporte à qui reçoit.
Messieurs et chers collaborateurs, l’Association générale est aujourd’hui ce qu’elle
était hier, grande, forte, et par-dessus tout bienfaisante : sa vraie puissance s’est même accrue, puisqu’elle vient, refusant des présents dangereux, d’affirmer devant les pouvoirs publics sa ferme volonté de rester une, indivisible, et de garder inaltérables, parmi toutes les Sociétés agrégées, l’égalité salutaire et la tendre fraternité.
M. Brun, trésorier, expose la situation financière de l’Association générale :
Messieurs,
Vingt années se sont passées depuis la fondation de l’Association, et ce n’est pas sans quelque sentiment d’orgueil que nous venons vous présenter le tableau de la prospérité d’une œuvre que la critique n’a pas épargnée dans ses débuts.
Mais, avec le temps, l’épreuve s’est faite, et personne, aujourd’hui, ne .pourrait méconnaître les heureux résultats auxquels nous sommes parvenus, qui en font prévoir pour l’avenir de bien plus importants encore, ce dont vous pourrez juger par l’exposé delà situation financière de l’Association que nous allons avoir l’honneur de vous soumettre.
Pendant l’exercice 1878-1879, 85 Sociétés ont satisfait à leurs obligations statutaires et ont versé à la Caisse générale de l’Association la somme de 19,477 fr. 55 c., et à la Caisse des pensions la somme de 13,999 fr. 84 c.
CAISSE GÉNÉRALE Recettes
La Caisse générale a encaissé :
Pour droits d’admission . . . . .
Pour dixième des cotisations .
Pour dixième des revenus. ........
Pour remboursement d 'Annuaires .
Pour intérêts de fonds lui appartenant. . .
Les droits d’admission perçus indiquent que plus de 400 sociétaires nouveaux sont entrés dans l’Association pendant le dernier exercice.
Les souscriptions à X Annuaire se soutiennent, mais d’une manière très-inégale, par les Sociétés locales. — Bon nombre ne craignent pas de prendre beaucoup à' Annuaires pour les répandre autour d’elles et faire des prosélytes. D’autres, riches et nombreuses, se montrent d’une réserve qui ne peut se justifier; aujourd’hui que presque toutes les Sociétés locales possèdent des ressources importantes, elles devraient, à l’exemple de la Société centrale, souscrire pour autant d’ Annuaires qu’elles comptent de membres et les distribuer gratuitement à tous leurs sociétaires. — Il importe que chacun sache ce qui se passe dans nos Conseils et nos Assemblées générales.
Dépenses et emplois des fonds
Les frais et dépenses d’administration proprement dits se montent à la somme de 3,698 58
L’ Annuaire nous a coûté . . . 4,339 25
Nous avons payé, pour frais et droits du legs du docteur Régnault, de Châtil-
lon-sur-Seine . . . . 1,261 »
La somme de 1,000 fr. a été consacrée aux funérailles de M. Tardieu . 1,000 »
La Loire-Inférieure a reçu une subvention de . 80 »
Partie des intérêts du legs Pilliot a été déléguée à la Société centrale pour. . . 450 » Et la Caisse générale a versé à la Caisse des pensions la somme de . 12,900 »
Les frais et dépenses d’administration varient peu d’une année à l’autre, — nos grosses dépenses sont nos frais d’impression, le loyer et ses accessoires.
Les frais d 'Annuaire sont presque entièrement remboursés par les Sociétés locales.
Les subventions aux Sociétés locales se réduisent à peu de chose depuis le fonctionnement de la Caisse des pensions viagères qui exonère ces Sociétés de leurs plus lourdes charges.
Mais une subvention exceptionnelle figure dans nos comptes, celle de la somme de 1,000 fr. pour les funérailles de notre ancien Président, le professeur Tardieu, décédé sans laisser aucune fortune. Le Conseil a cru devoir honorer ainsi la mémoire d’un de ses membres qui a rendu à l’Association de si éminents services. Il a fait plus, il a décidé qu’une allocation annuelle de 1,200 fr. serait accordée à M“* veuve Tardieu qui, avec des ressources tout à tait insuffisantes, se trouve accablée d’infirmités qui la rendent doublement intéressante. , ie onse.1 “e doule pas de votre sympathique approbation pour une mesure qui n’est que
le payement d une dette de reconnaissance.
Une autre dépense exceptionnelle est celle de la somme de 1,261 fr. pour frais et droits de
succession du legs de 10,000 fr. du docteur Régnault, de Chàtillon-sur-Seine, qui, dans sa libéralité, avait oublié dans son testament, de décharger la Société du payement de ces frais et droits.
Enfin, comme l’an dernier, la Caisse générale a versé à la Caisse des pensions une subvention de 12,000 fr., plus 900 fr. provenant des intérêts du legs Pilliot.
Le bilan des comptes de la Caisse générale s’établit comme suit :
Eu caisse au 1" avril 1878 . 3,806 52
Recettes de tous genres . 23,327 70
Total . . . 27,134 22
Dépense et emploi de fonds . 23,728 85
Reste en caisse, au 31 mars 1879. . 3,405 37
Total égal . . . 27,134 22
Étant fait observer que nous possédons, à la Caisse des dépôts et consignations, à compte de fonds généraux, la sorpme de 81,679 fr., plus 175 fr. en rente 3 p. 100, et quelques nues propriétés, toutes valeurs qui seront augmentées prochainement de la somme de 1,000 fr. pour montant d’un legs que nous devons à la libéralité de M. le docteur Slanski, décédé à Paris au mois de janvier dernier.
Caisse des pensions viagères.
La Caisse des pensions viagères a été non moins favorisée que les années précédentes. Elle a encaissé, pour dons et legs, pendant le dernier exercice, la somme de 13,875 fr. Le docteur Régnault, de Châtillon-sur-Seine, lui a fait un legs de 10,000 fr. et ses principaux donateurs ont été M. le Président Henri Roger, pour la somn e de 1,000 fr. M“e la duchesse de Galliera, pour même somme. MM. Jourdanet et Colin, du Val-de-Grâce, chacun pour 500 fr. ; douze autres donateurs ont contribué à l’augmentation du capital de celte Caisse :
MM. Deleslre, Bucquoy, Rendu, Otterbourg, Piogey, Dionis. des Carrières, Brun (Auguste), Pfeiffer, Dumont, de Monteux, Bourdin, de Choisy-le-Roy, Marjolin (Georges).
Toutes ou presque toutes les Sociétés locales ont fait à la Caisse des pensions un versement volontaire, plus ou moins important, dont le total s’élève à 13,999 fr. 84 c. Les plus généreuses de ces Sociétés ont été :
La Société centrale, pour. . . . . . 2,000
La Société de la Gironde . 700
La Société de Châtillon-sur-Seine . 500
La Société de Castres (Tarn) . 498
La Société du département de la Haute-Garonne. . 416
La Société du Calvados . 400
La Société des Bouches-du-Rhône . 345
La Société de la Loire . 345
La Société de l’Ailier. . . . 336
La Société de la Vienne . 324
La Caisse générale de l’Association a versé, à la Caisse des pensions, une somme totale de 12,900 fr.
Les renies constituées au profit de celte Caisse ont fourni la somme de 931 fr., et la Caisse des dépôts et consignations a capitalisé, au profit de notre compte des fonds de retraites, pour intérêts au 31 décembre 1878, la somme de 9,343 fr. 94 c., de telle sorte que la totalité des sommes dont a profité la Caisse des pensions, pendant le dernier exercice, est de 51,049 fr. 78 c., somme de laquelle s’est augmenté le capital de cette Caisse.
Au 1" avril 1878, cette Caisse possédait un capital de 510,506 fr. 31 c. Ce capital est, aujourd’hui, de 561,556 fr. 09 c., non compris 931 fr. de rentes constituées et quelques nues propriétés.
La liste des nues propriétés va s’augmenter, pour le nouvel exercice, de la nue propriété d’une somme de 20,000 fr. léguée à la Caisse des pensions par notre bien regretté confrère, le docteur Caffe, et dont sa veuve conserve l’usufruit.
Sur la somme de 561,556 fr. 09 c. que possède la Caisse générale des retraites, 331,004 fr. sont employés pour le service des pensions à la Caisse des retraites de la vieillesse, et la somme de 230,552 fr. 09 c. est disponible pour les pensions que vous créerez demain et plus tard.
Depuis 187Zi, l’Assemblée générale a accordé 70 pensions ou augmentations de pensions pour 61 sociétaires.
ih sociétaires sont décédés, et le capital de leur pension a fait retour à notre compte des retraites.
En ce moment, 47 sociétaires sont pensionnés et jouissent de 16,600 fr. de rentes entre tous ; demain, si vous acceptez le tableau de présentation qui vous sera soumis, vous aurez 10 nouveaux pensionnés et 8 pensionnés anciens recevront une augmentation de pension. La Caisse des pensions fournira un total de 20,900 fr. de rente à 57 pensionnés.
Le fonctionnement de notre Caisse des pensions est donc parfaitement régulier; mais, pour qu’il ne survienne aucune perturbation dans son développement, il est indispensable que les Sociétés locales, toujours mues par les mêmes sentiments de libéralités, continuent leurs versements annuels à notre Caisse des pensions, jusqu’à ce que, par le nombre croissant des pensionnés, il s’établisse, par les extinctions, un cercle assez large pour qu’avec les capitaux qui feront retour à la Caisse, on puisse satisfaire aux nouvelles demandes.
Le Conseil est bien assuré que le concours des Sociétés locales ne lui manquera pas pour accomplir son œuvre.
M. Gallard, désigné par le Conseil général pour l’examen de la gestion de M. le Trésorier, rend compte de sa mission en ces termes :
Messieurs,
Ceux de nos collègues qui ont eu à vous parler avant moi de la gestion financière de notre sympathique et dévoué trésorier, M. Brun, ont si bien épuisé toutes les formules de l’admiration, pour la remarquable tenue de ses comptes, qu’il ne me reste plus rien à en dire, sous peine de retomber dans d’inévitables banalités.
Ai-je besoin de vous annoncer qu’il n’y a aucun déficit dans sa caisse? Si je vous disais le contraire, vous ne me croiriez pas, et vous auriez grandement raison, car vous savez, d’une part, comme le faisait observer avec tant d’esprit notre cher et regretté Bardinet, que M. Brun, loin de mettre, comme tant d’autres, la caisse dans sa poche, a plutôt l’habitudë de vider sa poche dans la caisse. — Vous vous doutez bien aussi un peu, d’autre part, que s’il s’était glissé, par hasard, quelque erreur au milieu de tous les chiffres que l’on a fait miroiter devant mes yeux, ce n’est certainement pas moi qui aurais été capable de la relever. — Ne vous étonnez donc pas si je ne me suis pas acharné à vérifier ces chiffres, et si, pendant leur défilé vertigineux, je me suis contenté d’en saisir quelques-uns seulement au passage pour me convaincre, une fois de plus, de la puissance irrésistible de l’Association et de l’immensité du bien qu’elle peut faire.
C’est une grande fille que notre Association, dont nous fêtons aujourd’hui la vingt et unième année, et qui cependant, modeste et réservée comme toutes les filles de bonne maison, s’apprête à déclarer, par l’organe de M. Amédée Latour, son secrétaire général, — j.’allais dire son père,— qu’elle ne tient pas autant- qu’on le croit à être émancipée, quoiqu’elle ait atteint l’âge de la majorité légale. Elle pourrait pourtant se passer de tutelle, et la façon dont elle a su gérer ses affaires durant ses jeunes années témoigne assez de la prudence et de la sagesse dont elle ne manquerait pas de faire preuve, si l’on se décidait enfin à la reconnaître comme une grande personne, jouissant de tous ses droits civils.
Songez donc que, depuis sa naissance jusqu’à ce jour, avec cette modeste cotisation de 12 francs qu’elle impose à chacun de ses membres, elle a déjà encaissé au moins un million, peut-être même davantage, et que, grâce à l’admirable gestion de M. Brun, après avoir pourvu largement à toutes les demandes de secours qui lui ont été adressées et à toutes les dépenses nécessaires à son fonctionnement régulier, il lui reste aujourd’hui un capital d’environ sept cent mille francs, ainsi réparti :
Caisse des pensions viagères . 561,556 09
Caisse générale '. . 85,075 39
Total . 646,631 48
Auxquels il convient d’ajouter la valeur, impossible à fixer exactement, du capital de 1,106 francs de rentes immobilisées et de plusieurs autres titres dont l’Association ne possède que la nue propriété.
Le tout nous permettant d’arriver, comme je vous le disais, au total approximatif de sept cent mule francs. .
Lorsque j avais l’honneur de vous rendre compte ici, Messieurs, de l’ensemble des actes de notre gianae fédération pour l’exercice 1867, j’étais heureux de constater que l’avoir total
Supplément.
de l’Associalion s’élevait, au 31 mars 1868, à 535,810 fr. 02, et je saluais avec un certain orgueil ce premier demi-million, recueilli à grand’peine par l’ensemble de l’CEuvre. Aujourd’hui ce demi-milion a singulièrement fructifié et nous pouvons le considérer comme au moins triplé; car, si à l’avoir de la Caisse générale que je viens d’indiquer on ajoute le total, que je ne connais pas, de ce qui se trouve dans les caisses de la Société centrale et des Sociétés locales, on peut être autorisé à penser que ce total égale au moins l’avoir de la Caisse générale, et que le tout réuni peut dépasser quinze cent mille francs. Ce qui me le fait admettre, c’est que le chiffre de 535,810 fr. 02, du 31 mars 1868, se décomposait comme il suit :
A la Caisse générale et à la Caisse des pensions viagères . 165,928 fil
A la Société centrale et aux Sociétés locales . . . 369,881 61
Aujourd’hui la Caisse générale et la Caisse des pensions viagères possèdent ensemble 6fi6,631 fr. fi2 c., près de quatre fois ce qu’elles avaient en 1868.
Si l’avoir réuni de la Société centrale et des Sociétés locales avait suivi la même progression, nous nous trouverions bien près du second million. En tout cas, les recettes de vos Associations locales continuent à suivre une marche croissante, tandis que leurs dépenses sont appelées à diminuer rapidement, grâce à l’heureux fonctionnement de la Caisse des pensions viagères, les allégeant de la majeure partie des secours qu’elles peuvent avoir à distribuer aux vieillards et aux infirmes. Il est très-vrai que, par leurs subventions volontaires, les Sociétés locales ont efficacement contribué à assurer la prospérité de cette Caisse des pensions. 'Elles Ont à s’applaudir d’avoir agi ainsi, et vous ferez bien, Messieurs, de les engager à persévérer dans cette manière de procéder, si féconde en excellents résultats, car les légers sacrifices qu’elles s’imposent sont compensés, et au delà, par les seize mille francs de pensions que yous avez distribués durant le dernier exercice, par les vingt mille neuf cents francs que vous distribuerez cette année à 57 déshérités de la profession.
Remarquez, du reste, que les sommes consacrées au service des pensions constituent un fonds en quelque sorte immuable, dont le capital est inaliénable, dont le revenu seul peut être employé. Espérons qu’un jour viendra où, grâce à l’accumulation incessante de ce capital et à l’augmentation proportionnelle de l’intérêt qu’il produit, — toutes les demandes étant satisfaites, comme elles le sont aujourd’hui, — vous pourrez donner des pensions dont le minimum sera de six cents francs, et qui ne tarderont pas à atteindre chacune le chiffre de douze cents francs, infiniment plus digne de notre corporation et de la position occupée jadis par ceux qu’elle secourt.
A tous ces bienfaits déjà réalisés, à tous ceux que nous sommes en droit d’espérer pour l’avenir, je n’ai pas besoin de vous dire quelle part active et souvent prépondérante a prise M. Brun. Vous l’avez tous vu à l’œuvre et vous savez ce dont il est capable.
A un trésorier qui gère aussi bien vos finances, avec un zèle et un dévouement que rien n’égale, vous ne devez pas seulement, Messieurs, de simples remercîments ; vous lui devez aussi d’unanimes et de chaleureux applaudissements.
M. Martineau, au nom de M. Amédée Latour, secrétaire général, empêehé pour cause de maladie d’assister à la séance, donne lecture du compte rendu général sur la situation et les actes de l’Association générale pendant l’année 1878 :
Messieurs et chers confrères ,
Vous êtes toujours parmi nous les bienvenus'; votre arrivée semble chasser les tristesses de l’hiver et coïncider tous les ans avec le retour de ces aimables messagères du printemps, qui donne aux jeunes plus d’ardeur, aux vieillards un peu d’espérance, à tous un zèle plus vif pour le progrès et l’extension de notre Œuvre.
Soyez donc les bienvenus, vous tous qui, de tous les points de notre chère patrie, venez nous éclairer de vos lumières, encourager nos efforts si nous l’avons mérité, nous ramener au bon sentier si nous l’avons perdu, nous appeler au bon combat si besoin est de combattre, nous apporter enfin les vœux et les aspirations de celte grande confrérie médicale dont nous ne voulons être que les serviteurs et les ministres.
Mais que de vides parmi nous! Et quels vides! Nous pouvons bien l’appeler l’année terrible, l’année qui vient de s’écouler, et qui nous a ravi des coliques tels que Tardieu, Chauffard, Halléguen, Eyriaud, Pinault, Chevance! tous ouvriers de
la première heure, tous ayant donné à la fondation de l'Œuvre le concours de leurs lumières, l’autorité de leurs noms et l’influence de leur situation sociale et professionnelle.
Que pourrais-je vous dire que vous n’ayez déjà lu ou entendu sur notre cher et si regretté Président honoraire, sur cet esprit charmant, sur cette si belle intelligence, sur ce privilégié de la nature qu’elle avait comblé de ses faveurs ; aimable et séduisant caractère, qui attirait les cœurs, qui subjuguait l’esprit, véritable vase d’élection dans lequel Dieu semblait avoir versé les facultés les plus variées et les plus précieuses aptitudes: conception rapide, assimilation prompte, don de parole merveilleux, style éloquent par la lucidité, facilité de travail inouïe, et à ces brillantes qualités joignant, ce qui est plus rare, une pénétration vive du sujet, un jugement sûr, des motifs saisissants de détermination, un classement méthodique des faits, un enchaînement logique des preuves, enfin un ensemble harmonieux et correct de toute œuvre qu’a produite cet esprit éminent ; à toutes ces qualités intellectuelles, ajoutons encore l’amabilité, l’attraction, le charme des relations, qui faisaient oublier et pardonner quelques faiblesses de caractère ; la bonté du cœur et la distinction de l’esprit, et vous trouverez celui que mon inhabile pinceau n’a su qu’imparfaitement vous peindre, vous retrouverez celui que nous avons aimé, que nous regretterons toujours, vous retrouverez Ambroise Tardieu.
Les services que M. Tardieu a rendus à l’Association sont considérables. M. Rayer, qui avait le flair des hommes, de leurs facultés et de leurs limites, qui avait eu Tardieu pour interne, dont la thèse inaugurale célèbre avait popularisé la grande découverte de son maître, la transmissibilité de la morve du cheval à l’homme, M. Rayer s’était empressé de faire entrer M. Tardieu dans la commission d’organisation de l’Association, et, pendant toute cette période organisatrice, M. Tardieu mit en lumière toutes ses aptitudes, et surtout son sens pratique.
L’Association doit à M. Tardieu des rapports importants, parmi lesquels font autorité et sont consultés avec fruit, le mémoire sur la révision du décret de 1811, sur le tarif des honoraires des médecins requis par la justice, son rapport contenant une statistique si intéressante sur l’exercice illégal, une note adressée au garde des sceaux et qui a eu pour résultat que les médecins appelés à témoigner devant les tribunaux doivent être considérés et honorés comme experts et non plus comme simples témoins. Vous vous rappelez la part considérable qu’il prenait aux discussions de nos Assemblées générales , et avec quel art il savait ramener les opinions à ce qu’il croyait être la vérité et la pratique.
Mais c’est surtout pendant sa présidence que M. Tardieu a mis au service de l’Association toutes les brillantes et solides qualités de son esprit. Avec quel charme nous écoutions ses allocutions, écrites ou improvisées, car M. Tardieu possédait ce double don si précieux et si rare du verbe et de la plume, de sorte que l’entendre c’était le lire, le lire c’était l’entendre; même facilité, même lucidité, même élégance dans ses discours que dans ses livres, dans ses leçons que dans ses rapports. Ici, Messieurs, où nous ne saurions avoir ni les prétentions ni les devoirs d’une Société savante, votre secrétaire général n’a qu’une mission à remplir, celle de ne parler de nos chers morts que dans leurs rapports avec l’Association, le concours qu’ils lui ont prêté, les services qu’ils lui ont rendus. Nous ne faisons ici ni de la biographie, ni de l’histoire, ni de l’éloge académique; M. Tardieu a été et sera plus encore le sujet d’une triple étude ; mon modeste rôle consiste (et les convenances et le bon goût m’y obligent d’ailleurs) à ne pas sortir de cette enceinte. Je ne la quitte pas, Messieurs, en vous rappelant avec quel art merveilleux et quelle maestria il dirigeait tfos débats, avec quelle finesse et quel esprit il savait interrompre un orateur intempérant, avec quelle fermeté, mais aussi avec quelle courtoisie il s’imposait à des contradicteurs un peu vifs; enfin, avec quelle habileté il coupait court à des discussions épuisées, avec quelle dextérité il obtenait le vote!
M. Tardieu aimait l’Association; il fut extrêment sensible à son élévation à la présidence par le vote libre de ses confrères, et il l’a quittée avec un profond regret, je vous 1 assure, moi qui, le premier, reçus la triste confidence de cette démission.
A toutes mes objections, à toutes mes prières, il n’eut qu’une réponse : Je ne veux pas, je ne dois pas infliger à l’Association une présidence impuissante.
Hélas ! et quoiqu’il eût à peine senti le grain de sable dont parle Bossuet, quoique une gouttelette de sang se fût à peine épanchée dans ce puissant cerveau, M. Tardieu comprit qu’il était mortellement atteint, et qu’il devait consacrer à d’autres impérieuses obligations ce qui lui restait de forces, d’intelligence et d’activité.
Messieurs, les institutions qui ont eu l’honneur d’être aimées, encouragées et servies par des hommes d’une telle valeur intellectuelle, en conservent toujours le pieux et reconnaissant souvenir. Aussi l’Association générale des médecins de France gardera toujours de vous, Ambroise Tardieu, un sentiment de gratitude, de regrets; et des nombreuses couronnes qui ornaient votre cercueil, il en est une qui ne se flétrira jamais, c’est celle que, au nom de l’Association, la main de notre cher trésorier a déposée sur votre tombeau.
Quelle douloureuse et cruelle coïncidence ! Ambroise Tardieu s’endort dans les consolations et les espérances du spiritualiste ; sur sa tombe, un autre spiritualiste, Paul-Émile Chauffard, au milieu d’une foule émue et recueillie, prononce ce discours éloquent et magistral que vous avez tous lu, dont vous avez tous conservé le souvenir, et moins de six semaines après, c’était sur la tombe même de Paul-Émile Chauffard que l’Académie de médecine, la Faculté, les Sociétés savantes dont il faisait partie et le Conseil général de l’Association à laquelle il avait gracieusement donné l’influence de son nom, de ses brillantes relations et de sa haute position, au nombre des bienfaiteurs de laquelle il avait voulu généreusement compter, venaient payer le tribut de leurs regrets et de leur gratitude.
C’eût été avec empressement que j’eusse rendu, au nom du Conseil général, un pieux hommage à la mémoire d’un grand nombre de présidents, de vice-présidents et de sociétaires décédés, mais dont la simple énumération dépasserait les limites de ce rapport, que, malgré tous mes efforts, je n’aurai pas pu abréger suffisamment. Je suis obligé de renvoyer à X Annuaire les notices que j’aurais voulu vous présenter ici.
Un mot seulement pour un collègue et ami que je vois encore là, à cette place, où, depuis octobre 1858, il venait annuellement s’asseoir, je le vois, dis-je, avec sa chevelure et sa barbe d’un blond rouge, sa figure longue, son œil doux et fin, tout cet ensemble présentant une réelle ressemblance avec le portrait légendaire du Christ, dont il était d’ailleurs un pieux et fervent disciple : je parle de notre honorable et modeste collègue M. Halleguen, président de la Société locale du département du Finistère, membre du Conseil général de l’Association, l’un des bienfaiteurs de l’Œuvre, et qui, depuis sa création, a fait preuve pour elle de dévouement èt de zèle. Nous avons perdu en M. Halleguen un ami chaud et sincère de l’Association, un ami des premiers jours, qu’il contribua, par ses efforts et par son influence, à fonder dans son département.
Permettez-moi de renvoyer également à X Annuaire le mouvement assez considérable qui s’est opéré dans le personnel des Présidents des Sociétés locales, soit par suite de décès, soit par suite de démission.
Quant au recrutement de nouveaux sociétaires, il s’est opéré cette année dans des proportions supérieures à celui des années précédentes, car M. Martineau a relevé le chiffre de 352 nouveaux, contre le chiffre de 115 décès.
Nous sommes obligés, malheureusement, de vous exprimer tous les ans le même regret dè ne pouvoir vous donner que des chiffres approximatifs, grand nombre de Sociétés locales ne nous envoyant leurs comptes rendus que tardivement, et plusieurs pas du tout.
Approximative est également notre situation financière, en ce qui concerne surtout les finances des Sociétés locales. Voici celle que nous pouvons seulement vous présenter :
Caisse générale . 85,075 39
Caisse des pensions . 561,556 09
Société centrale et Sociétés locales. . 692,287 31
Total . 1,338,918 79
Il faut ajouter à ce total les rentes inaliénables, par suite de cotisations perpétuées.
Les dons et legs reçus dans le dernier exercice par les divers éléments de l’Œuvre se sont élevés à la somme de 18,812 fr. 90 c. J’ajoute que, cette année encore, 33 sociétaires ont perpétué leur cotisation annuelle.
Les secours éventuels et annuels accordés par les Sociétés locales augmentent tous les ans. Pendant le dernier exercice, ils se sont élevés au chiffre de 31,338 fr., dont la répartition peut se faire ainsi :
69 veuves, fils ou filles de sociétaires. . . . 15,715 fr.
47 sociétaires. . . . 12,408
51 étrangers . 3,215
Pendant qu’augmente le chiffre des secours éventuels, diminuent les demandes de subvention des Sociétés locales à la Caisse générale. Dans le dernier exercice, en effet, une seule Société locale a eu recours à la Caisse générale, qui n’a eu à accorder que 80 fr. de subvention.
Il convient d’ajouter que l’Association entretient en ce moment dix pupilles, dont elle fait les frais d’éducation, et que sa Caisse de pensions viagères secourt 47 pensionnaires, qui prélèvent la somme de 16,600 fr.
Cette somme, ajoutée à celle de 31,338 fr. (secours accordés à des veuves, à des enfants de sociétaires et à des étrangers) , donne un total de 47,938 fr. de secours annuels.
Par ces simples indications, par ces simples chiffres qui ont cependant leur éloquence, vous pouvez vous rendre compte de la situation financière et du personnel de l’Association. Cette situation est prospère et sa prospérité est croissante. Pas de recul, pas même de point d’arrêt, progrès c'ontinu, voilà la situation qui serait rendue encore plus évidente, si nous avions eu sous les yeux tous les éléments nécessaires à sa constatation.
La situation morale n’est pas moins consolante. Je regrette profondément, Messieurs, de ne pouvoir utiliser, pour ce présent rapport, les notes que M. Martineau et moi avons recueillies dans vos comptes rendus, et qui témoignent de l’intérêt croissant que les Sociétés locales portent à l'Œuvre, des actes de dévouement accomplis par nos sociétaires, de leur piété envers leurs morts, de leur zèle pour la répression du charlatanisme et de l’exercice illégal, des vœux, des aspirations du Corps médical, tous éléments précieux d’information que, pour ne pas vous retenir ici au delà de limites discrètes, nous intercalerons dans V Annuaire, qui a d’ailleurs plus de lecteurs que ce rapport n’a d’auditeurs.
Vous savez d’ailleurs que vous avez imposé aux préoccupations du Conseil général deux très-graves affaires : la préparation d’une loi organique de la médecine, la poursuite en déclaration d’utilité publique pour notre Association. Il faut que je vous rende compte de ce que le Conseil général a pu faire sur ces deux graves ques tions. Et c’est à ces deux points que je dois consacrer la fin de ce rapport.
Sur la question de la préparation d’une lof' organique sur l’enseignement et l’exercice de la médecine, que dans votre dernière Assemblée générale vous avez
renvoyée au Conseil général, ce Conseil s’empressa de nommer une commission qui fut composée de M. le Président de l’Association, de M. le docteur Dufay, sénateur, deM. le docteur Lunier, de M. le professeur Jaccoud, de M. le docteur Martineau, vice-secrétaire, et de M. le Secrétaire général. La commission fut d’ailleurs invitée à recourir aux lumières et à la compétence des membres du Conseil judiciaire quand cela lui paraîtrait utile et opportun.
Cette commission s’est réunie aussi souvent que le lui ont permis les préoccupations que lui ont données la grave et importante question dont je vais avoir l’honneur de vous entretenir tout à l’heure.
Dès sa première réunion, Messieurs, cette commission, je ne veux pas vous le dissimuler, s’est effrayée de l’étendue et de la gravité de sa tâche. Sans porter plus haut qu’il ne faut le respect du formalisme, elle s’est demandé d’abord comment l’Association générale se trouvait saisie de cette importante affaire. Un grand Corps comme le nôtre doit prendre souci de sa dignité et ne pas se lancer dans un travail aussi considérable que celui de la préparation d’une loi organique pour l’enseignement et l’exercice de la médecine, sans y avoir été formellement et officiellement invité par les pouvoirs publics.
Or, la commission a vite reconnu que cette condition lui faisait absolument défaut. Rappelons le fait. L’un de nos plus méritants collègues du Conseil général, l’un de mes plus précieux, de mes plus zélés, et de mes plus dévoués collaborateurs, M. le docteur Martineau, trouve l’occasion d’entretenir de l’Association générale, de ses œuvres, de ses bienfaits, et aussi de ses vœux et de ses aspirations pour une loi nouvelle, un personnage, alors ministre de l’instruction publique, M. Bardoux, dont l’esprit était ouvert à toutes les idées généreuses, à tous les désirs légitimes, à toutes les réclamations honnêtes et morales.
Notre excellent confrère, M. Martineau, se montre si persuasif, que dans un de ces élans auxquels les ministres même ne résistent pas toujours, M. Bardoux dit à notre collègue : Invitez donc l’Association à nous présenter son projet de loi; le gouvernement lui en sera reconnaissant.
Avec un empressement bien naturel, M. Martineau vint porter la bonne nouvelle au Conseil général, qui l’accueillit avec gratitude et me chargea, l’an dernier, de vous l’annoncer. Peut-être m’acquittai-je de cette mission avec une satisfaction trop marquée, peut-être que mon amoureuse passion pour notre Œuvre avait trop 'vivement chatouillé mon amour-propre en voyant un ministre lui demander une chose aussi considérable qu’un projet de loi organique, toujours est-il que vous-mêmes, chers et honorés collègues, voulant répondre à l’invitation du ministre, vous avez chargé le Conseil général de préparer ce projet de loi qui, soumis aux Sociétés locales, devait être présenté au gouvernement.
La commission nommée par le Conseil général a dû se saisir de cette affaire avec un peu moins de lyrisme, un peu plus de prudence et de réserve.
Elle s’est demandé d’abord si l’Association était officiellement saisie de cette affaire, et elle a reconnu qu’elle ne l’était qu’officieusement et indirectement. Puis elle s’est demandé si, pour un projet de loi organique, qui doit nécessairement embrasser l’enseignement et l’exercice de la médecine, il suffisait de l’invitation du seul ministre de l’instruction publique pour s’engager dans l’étude de questions qui ressortissent aussi aux départements de l’agriculture et du commerce, de l’intérieur, de la justice, de la guerre, de la marine. Enfin, elle s’est dit : Hélas! les ministres passent vite, aussi bien que leurs projets. Enfin, qui nous assure que le libéral M. Bardoux portera encore le beau titre de grand-maître de l’Université quand l’Association aura terminé son œuvre?
Cependant, Messieurs, ces motifs n’ont pas paru suffisants à votre commission pour qu’elle renonçât à son travail. Si elle a dû reconnaître que l’Association n’était ni directement ni officiellement saisie, elle n’a pas compris qu’il lui fût interdit de s’occuper spontanément et proprio motu de la législation médicale, et quoique, par suite d’une des évolutions politiques si fréquentes dans notre pays,
M. Bardoux ait perdu son portefeuille, la commission n’en a pas moins continué son travail et persiste dans son intention de le pousser jusqu’au bout.
Elle estime, cette commission, que l’Association est en possession de tous les éléments nécessaires pour étudier et pour résoudre lés nombreux et graves problèmes de l’organisation médicale. Elle a l’honneur de réunir dans son sein les professeurs les plus éminents de nos Facultés et Écoles, ce qui lui donnera les lumières nécessaires à l’élucidation des questions relatives à l’enseignement et à la scolarité; les praticiens les plus éclairés, les plus justement honorés de la confiance publique, qui lui viendront en aide pour toutes les questions relatives à l’exercice de l’art, à la pratique illégale, aux rapports des médecins avec la justice; les confrères les plus haut placés dans le Corps de santé de l’armée et de la marine, qui nous éclaireront sur les desiderata et les vœux de cette partie si intéressante de la famille médicale.
C’est vous dire, Messieurs, que la commission a adopté les idées et le plan dont je me faisais l’écho l’an dernier à pareil jour, c’est-à-dire d’embrasser la législation médicale dans son ensemble, dans toutes ses applications; de codifier, en un mot, tout ce qui a trait à l’organisation de la médecine, seule méthode qui permette d’arriver à un résultat harmonieux et logique.
Cependant, Messieurs, la commission a commis une petite infraction à ce programme, et voici pourquoi :
L’un de ses membres, M. le sénateur Dufay, avait préparé de son côté un projet de loi spécialement et uniquement consacré à l’exercice de la médecine. Notre honorable collègue a demandé à la commission de s’occuper d’abord de ce projet, et c’est ce que la commission a fait dans les réunions qu’elle a eues jusqu’ici. Elle n’a pas encore terminé celte partie de sa tâche, le Conseil général n’est donc pas en mesure de rien soumettre encore à l’examen et aux délibérations des Sociétés locales, mais il espère que, dégagé du grave souci qui l’a préoccupé depuis un an, il pourra soumettre aux Sociétés locales tout ou partie des travaux qu’il a mission d’élaborer et que la famille médicale attend avec une si légitime impatience.
Je viens de vous parler des graves préoccupations du Conseil général; c’est donc le moment d’entrer dans ce pénible récit et j’y entre simplement, sans préambule, sans précaution oratoire, ne voulant m’adresser qu’à votre raison, selon le désir formellement exprimé du Conseil général dont j’ai l’honneur d’être l’organe, et qui veut que rien ne vous soit dissimulé, rien atténué des conditions dans lesquelles il s’est trouvé placé, ne vous cachant pas non plus le profond regret qu’il éprouve d’avoir échoué dans la mission que vous lui aviez confiée, mais vous faisant également connaître sa conviction d’avoir accompli un grand et saint devoir professionnel.
La question ne se présentait pas nouvelle à nos préoccupations. L’Association comptait à peine quelques années d’existence, que des esprits impatients exprimaient le désir de voir le Conseil général s’engager dans la demande de déclaration d’utilité publique. Alors et pendant tout le temps de sa présidence, M. Rayer s’opposa à la prise en considération de cette demande. Sous la présidence de M. Tardieu, la demande se renouvela plus pressante. Mais, ainsi et plus même que son prédécesseur, M. Tardieu exprima la crainte de l’immixtion du Conseil d’État dans nos affaires; le Conseil général partagea cette appréhension et la demande fut ajournée.
Cette crainte était bien fondée, Messieurs, et tous ceux qui s’étaient sérieusement occupés de la question n’avaient pas tardé à voir le danger de l’ingérance du Conseil d’Etat, qui ne manquerait pas de manifester des exigences que le Conseil général serait impuissant à satisfaire.
D ailleurs, cette déclaration d’utilité publique avait beaucoup perdu de son importance auprès du Conseil général, depuis que, par un arrêt interprétatif du Cou-
seil d’État, les Sociétés de secours mutuels avaient été reconnues habiles à recevoir des legs mobiliers supérieurs à la somme de cinq mille francs et de quelque valeur que ce fût.
Donc, rien ne pressait, il n’y avait vraiment pas lieu de se hâter.
Cependant ce n’était pas l’avis de tout le monde. Ces atermoiements irritaient l’impatience de quelques-uns de nos collègues, et le Conseil général, malgré sa conviction bien arrêtée, souscrivit au vœu formulé par l’Assemblée générale de 1876, qu’une tentative fût faite pour faire déclarer l’Association établissement d’utilité publique.
Le Conseil général s’empressa d’obtempérer à ce vœu, et une demande à cet effet fut adressée à M. le ministre de l’intérieur.
Ici commence, Messieurs, le triste et pénible récit de nos démarches, de nos inquiétudes, de nos espérances et en dernier lieu de nos déceptions.
Cette demande fut très-mal accueillie dans les bureaux de l’intérieur, et ici, je dois saisir l’occasion de rendre hommage aux honorables chef et sous-chef des bureaux des Sociétés de secours qui, en toute occasion, nous ont prodigué leurs conseils bienveillants et nous ont guidés dans nos démarches. Il nous fut objecté que notre demande allait soulever les plus graves difficultés.
Averti par notre excellent trésorier des dangers que suscitait notre demande, le Conseil général décida que provisoirement il fallait la retirer, qu’il y avait lieu d’en appeler à l’Assemblée générale de 1877, qui à son tour décida que les Sociétés locales seraient appelées elles-mêmes à donner leur avis, à l’ Assemblée générale de 1878.
Il fut également décidé qu’une note explicative et rédigée par M. Brun serait publiée et adressée aux Sociétés locales. M. Brun s’acquitta de cette tâche avec le soin et le zèle que vous lui connaissez.
Dans cette note claire, nette, topique, notre honorable trésorier révélait aux Sociétés locales toutes les difficultés que nous éprouverions pour obtenir la déclaration d’utilité publique dans l’état de la législation actuelle; il démontrait que les seuls avantages bien évidents pour l’Association de l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, c’est-à-dire le droit d’ester en justice et d’hériter d’immeubles, n’étaient que d’une importance secondaire pour le développement de l'Œuvre; et, prévoyant les difficultés que nous allions rencontrer devant le Conseil d’Ét, il était d’avis qu’on attendît des circonstances plus favorables.
En somme, disait notre trésorier :
« Cette question de reconnaissance d’utilité publique est, pour nous, hérissée de difficultés et périlleuse au premier chef ; plus on l’approfondit, plus on en voit tous les côtés faibles. »
L’événement, hélas 1 ne devait que trop tôt donner raison à notre cher trésorier, pour qui, c’est mon devoir de vous le dire, Messieurs, cette affaire a été l’objet de préoccupations, de soucis , d’inquiétudes de tout genre ; je peux vous le déclarer, moi qu’il rendait confident de ses sollicitudes, car il savait que je les partageais, et que, dès le premier jour où il a été question de l’intervention du Conseil d’Élat, je n’ai cessé de dire à qui a voulu l’entendre : « Ne frappez pas à la porte de ce tribunal auguste; Fuge, latetanguis in herba. »
Cependant les Sociétés locales, en très-grande majorité, avaient adopté les conclusions de la note de M. Brun, et tout pouvait faire croire que l’Assemblée générale de 1878 allait voter tout au moins l’ajournement de toute demande en déclaration d’utilité publique.
Comment se flt-il que, dans les derniers jours qui précédèrent l’Assemblée générale de 1878, un revirement complet d’opinion se produisit dans le sein du Conseil général, et que notre trésorier, jusque-là si ferme dans ses convictions négatives, désarmât subitement et annonçât que ce qu’il avait cru irréalisable jusque-là pourrait aboutir et obtenir gain de cause?
La cause de cette évolution fut unique, et je peux la formuler par cette simple expression :
Pression morale.
Pression morale exercée par qui?
Par vous d’abord, très-honoré et cher Président, qui, dans votre désir trèslégitime, dans votre ambition très-naturelle de jeter plus d’éclat sur l’Association en lui donnant la sanction suprême de la déclaration d’utilité publique, impressionné que vous étiez surtout par la crainte que vous inspiraient les plaintes et les murmures de quelques Sociétés locales, n’écoutiez que votre cœur et fermiez votre esprit aux objections ;
Par vous aussi, aimable collègue de notre Conseil judiciaire, Me Guerrier, qui, contrairement à l’avis de vos savants confrères MM<* Bosviel et Bétolaud, et, avant eux, par notre regretté Me Mathieu, avez éloquemment plaidé la cause du recours au Conseil d’État, où, discrètement il est vrai , vous nous laissiez entrevoir l’opinion favorable d’un personnage singulièrement autorisé, aimé et respecté parmi nous;
Par vous aussi, très-chers Girondins, qui avez tant de droits à être écoutés, vous les générateurs de l’Association générale, qui aviez emprunté la plume et la parole de votre éloquent Conseil judiciaire, délégué par vous à Paris tout exprès pour confondre notre opposition et vaincre notre résistance ;
Par vous encore, ardents et généreux confrères du Calvados, qui aviez invoqué l’écrasante autorité de deux jurisconsultes célèbres;
Par vous aussi, aimé et vénéré Président de la plus nombreuse de nos Sociétés locales, et qui, au nom de cette vaste Association des médecins du Nord, si dévouée, si sympathique à l’Œuvre commune, nous demandait par votre organe de concéder tout ce qui serait compatible avec l’autonomie, la liberté et la dignité des Sociétés locales;
Par vous, enfin, digne et savant Président de l’Association du Rhône, qui aviez porté le poids de votre compétence et de votre autorité du côté des partisans de la demande.
Telle était, Messieurs, la situation du Conseil général au moment où allait s’ouvrir notre session annuelle de 1878. Inquiet, anxieux, un peu ému de l’opposition dont nous avions lu ou entendu les premiers grondements, très-soucieux surtout de n’apporter dans l’Association aucun élément de trouble ou de discorde; sensible au reproche qui lui était adressé de faire fausse roule, d’exagérer les difficultés et de s’opposer au progrès de l’Œuvre, votre Conseil général, après une nouvelle conférence au ministère de l’intérieur, dont il obtint la promesse de concours ou tout au moins de neutralité, votre Conseil ne voulant pas résister à un mouvement d’opinion qui s’accentuait de plus en plus, votre Conseil, entraîné plus que convaincu, demanda à l’Assemblée l’autorisation de poursuivre les démarches en demande de déclaration d’utilité publique.
L’Assemblée générale prit deux résolutions, dont je dois rappeler les termes, et qui furent adoptées à l’unanimité :
Première résolution : « L’Assemblée générale confirme les pouvoirs déjà donnés « au Conseil, à l’effet de poursuivre la reconnaissance de l’Association comme éta- « blissement d’utilité publique, et l’invite à reprendre les démarches auprès des « autorités compétentes. »
j Deuxième résolution : « En vue de la poursuite de la reconnaissance de l’Asso- « ciation comme établissement d’utilité publique, l’Assemblée générale donne tous « pouvoirs au Conseil de consentir à toutes les modifications des statuts de « l’Association qui pourront être demandées par les autorités compétentes, pour « que ces statuts se trouvent en harmonie avec la nouvelle situation de l’Associa- « tion reconnue d’utilité publique. »
Ces choses se passaient le 20 mai dernier, et, avant la fin de ce même mois, M. le jpf.1..®11* avait adressé à M. le ministre de l’intérieur la demande en déclaration d utilité publique.
Il faut que vous sachiez, Messieurs, que toute demande de ce genre doit nécessairement passer, avant d’arriver au Conseil d’État, par une filière dans les trous
de laquelle elle peut être plus ou moins longtemps arrêtée, et même retenue : ministère de l’intérieur, ministère de l’instruction publique, conseil municipal, préfecture. Notre demande avait heureusement franchi tous ces défilés sans susciter la moindre opposition, la plus petite critique.
Elle arrive donc vierge de toute censure devant le Conseil d’État.
C’est devant ce terrible Conseil d’État, écueil redoutable, que notre .vaisseau allait s’échouer et faire naufrage. Peu, très-peu s’en fallut même que, par la commission qui avait été immédiatement nommée, notre demande, comme au sérail, ne fût étranglée entre deux portes avant même que nous fussions avertis de son arrivée devant nos juges. En effet, notre demande avait été accueillie le plus mal possible par cette commission qui proposait carrément son rejet. Heureusement venait de sonner l’heure des vacances, qui amena la dispersion des membres de cette commission et nous donna le temps de chercher à prévenir le péril qui nous menaçait.
Ce temps fut mis à profit ; notre président, notre trésorier surtout n’épargnèrent ni leurs pas ni leurs démarches pour se mettre en communication avec les membres du Conseil d’État faisant partie de la commission; deux fois M. Brun se rendit à la station thermale où il avait appris que le rapporteur de la commission faisait une cure; plusieurs membres du Conseil général se mirent en rapport avec les conseillers d’État qu’ils connaissaient, et, il est triste de le dire, mais il faut que vous le sachiez, Messieurs, nous n’avons pas eu le bonheur de rencontrer un seul membre du Conseil d’État qui ne se prononçât énergiquement contre notre demande.
Mais toutes ces démarches, ces communications, ces entretiens avec les membres du Conseil d’État, devaient avoir au moins ce résultat de nous faire connaître- les motifs de l’opposition que rencontrait notre demande, et de nous mettre en mesure d’y pouvoir répondre.
Trois grandes objections nous ont été faites, sous chacune desquelles se groupent des arguments de moindre importance, et que, pour abréger, je passerai sous silence :
Sous le vocable d’Association de secours mutuels, votre Association, nous a-t-on dit, est une exception à toutes les autres Sociétés de secours, — * ce que nous savons bien et ce dont nous sommes fiers.
Vous n’avez que le nom de Société de secours mutuels, mais, au fond, vous en différez essentiellement, — et ici venait l’indication et l’énumération de ces différences.
Que veut dire la présence, dans votre Conseil général et dans toutes vos Sociétés locales, d’un conseil judiciaire? A quoi bon un conseil judiciaire dans une Société de secours mutuels? N’y a-t-il pas là une intention agressive, une prévision de conflits et de procès que le Conseil d’État ne peut encourager?
Votre constitution fédérative s’étendant à l’universalité des médecins français, est un retour déguisé vers l’organisation des corporations détruite par la Révolution, retour que le Conseil d’Élat a le devoir de ne pas favoriser.
Ces Sociétés fédérées, — quelques-unes l’ont déjà tenté, — ne manqueraient pas de faire des conditions, d’imposer des tarifs, soit à la population, soit aux Sociétés ouvrières de secours mutuels avec lesquelles le Conseil d’État doit éviter toute cause de conflit.
Enfin, c’est l’Association des médecins qui demande aujourd’hui la déclaration d’utilité publique; demain ce sera l’Association des pharmaciens, un autre jour celle des vétérinaires, plus tard quelque Association politique, religieuse ou toute autre profession.
Il y aurait là danger, opposition avec les lois, contradiction avec nos habitudes et nos mœurs actuelles.
Restez donc ce que vous êtes et ne demandez pas une extension que le Conseil d’État ne pourrait vous accorder.
Aussitôt qu’il fut mis en position de répondre à ces objections, votre Conseil général s’empressa de le faire en provoquant de nouveaux entretiens avec les
membres de la commission du Conseil d État, auxquels furent remises deux notes que vous avez pu lire, puisqu’elles ont été publiées et imprimées.
Notre argumentation, notre persistance, la prévision que nous laissions entrevoir d’nn mouvement d’opinion dans la famille médicale, attristée et blessée d’une pareille résistance à des aspirations qu’elle croit légitimes, d’autres considérations peut-être, et que nous ignorons, ont probablement jeté quelque trouble dans l’esprit de nos juges, car, à notre grande surprise, nous apprîmes que la commission du Conseil d’État, se désaisissant du dossier de notre demande, et par une décision qu’on appelle un interlocutoire , l’avait adressé avec demande d’avis au ministre de l’intérieur, en l’invitant à le communiquer au ministre de l’instruction publique, lequel le transmettrait, toujours avec demande d’avis, au ministre de la justice.
Sachez aussi, Messieurs, qu’en transmettant ce dossier, la commission du Conseil d’État l’accompagnait d’une note ou plutôt d’un rapport où se trouvaient consignés ses motifs de refuser notre demande.
Avec sa bienveillance habituelle, l’administration de l’intérieur nous fit comprendre toute la gravité de la situation.
Aucun doute ne pouvait nous rester; nous étions condamnés, c’était certain.
Notre anxiété, nos perplexités, vous les comprenez, Messieurs. Si nous nous arrêtions, n’allions-nous pas encourir les reproches de timidité, de n’avoir pas su défendre la cause qui nous était confiée, de n’avoir pas suffisamment rétorqué les arguments de nos contradicteurs?
Si nous persistions, au contraire, et cela malgré les affectueux et compétents conseils qui nous étaient donnés, n’allions-nous pas exposer l’Œuvre à une perturbation profonde, ou tout au moins n’allions-nous pas exposer l’Association à l’humiliation d’un échec?
Il fallait prendre un parti, et, après avoir entendu les savantes discussions de nos conseils judiciaires, votre Président, sur l’avis unanime du Conseil général, prit un moyen terme : il demanda au ministre de l’intérieur, non de poursuivre la demande en déclaration d’utilité publique, no,n de la retirer, mais de l’ajourner, ce qui nous permet d’attendre des circonstances plus favorables.
Si je me suis bien fait comprendre, vous devez voir, Messieurs, que trois raisons capitales ont poussé le Conseil général à demander l’ajournement de sa demande.
La première, c’est que le Conseil d’État ne voulant pas consentir à l’extension de puissance d’une Association riche, nombreuse, s’étendant sur tout le pays et pouvant, disait-il, bien à tort selon nous, à certains moments susciter des difficultés au gouvernement par un mot d’ordre transmis aux Sociétés locales qui deviendraient chacune un centre d’action, nous demandait de rompre le faisceau des Sociétés locales qui constitue l’Association générale, pour ne plus former qu’une Société unique dont le bureau serait à Paris, et ne compterait plus que des membres épars dans les départements.
Auquel cas toute fédération de Sociétés cesserait, toutes les Sociétés locales disparaîtraient avec leur autonomie.
En second lieu, le Conseil d’Etat nous demandait le sacrifice de nos conseils judiciaire, qu’il voyait déjà se mettre en campagne alors que, par la reconnaissance d’utilité publique, l’Association aurait le droit d’initiative en matière de poursuites judiciaires, ce que le Conseil d’Etat considère comme contraire à l’esprit des Sociétés de secours mutuels, et devant presque nécessairement amener des difficultés avec les magistrats du Parquet.
> Enfin, la troisième raison pour laquelle le Conseil a demandé l’ajournement, c’est que, dans l’état actuel et à plus forte raison si nos conditions statutaires étaient modifiées, il n’y aurait aucune possibilité pour les Sociétés locales d’obtenir pour elles-memes la reconnaissance d’utilité publique.
Il y avait dont là des sacrifices que le Conseil ne pouvait faire, que plusieurs Sociétés locales même, entre autres celle du Nord, nous avaient expressément recommandé de ne pas faire pour les minces avantages que nous retirerions de la déclaration d’utilité publique.
Cette délibération, Messieurs, nous procure des avantages que mon devoir est de vous exposer.
Notre dossier, revenu du Conseil d’Etat au ministère de l’intérieur, ne sortira plus de ce milieu qui nous est bienveillant, qui nous est sympathique. Nous restons donc dans les conditions où notre Association est née, où elle a grandi, où elle a fonctionné pendant plus de vingt ans, où elle est arrivée aux résultats considérables qui viennent de.vous être exposés, ce qui faisait dire à l’éminent collègue que nous avont perdu, M. Chauffard : Notre lit est excellent, pourquoi donc en changer?
Nous avons joui, nous jouissons et nous jouirons de tous les avantage des Sociétés de secours mutuels approuvées, avec l’extension considérable et qui ne sera plus contestée ni discutée, que les pouvoirs publics nous accordèrent il y a vingt et un ans, et que nous ne saurions oublier sans une profonde ingratitude.
Et puisque l’occasion m’en est offerte, permettez-moi, Messieurs, de déclarer et d’attester qu’ils se sont étrangement trompés, ceux qui ont cru voir une intention, un but politique dans les faveurs accordées à l’Association générale des médecins de France.
Je ne peux me soustraire à l’impression d’un souvenir personnel qui m’obsède en ce moment, et qui se rapporte d’ailleurs à l’ordre d’idées que je viens de rappeler devant vous. Quand j’eus l’honneur et je peux dire le bonheur d’entraîner M. Rayer à accepter la proposition du Comité de Bordeaux, M. Rayer me demanda une note écrite qu’il devait présenter au souverain. Je vous l’atteste, Messieurs, et je vous prie d’ajouter foi à la parole d’un galant homme, il ne fut question que de moralisation professionnelle, que de secours à donner aux naufragés de la profession, à leurs veuves, à leurs enfants, à leurs descendants, aux pensions de retraite qui étaient déjà dans nos prévisions, et surtout de la protection, de la garantie que cette Association pouvait donner à la société contre toutes les usurpations, contre tous les parasitismes, contre toutes les improbités de l’exercice illégal.
Cette note, m’apprit M. Rayer, communiquée au ministre de l’intérieur, désarma son opposition, car dès avant sa naissance notre Œuvre avait rencontré des oppositions dans le sein même du gouvernement, et ce ne fut que sur l’assurance formelle que notre projet serait approuvé, que M. Rayer écrivit sa fameuse lettre au Comité de Bordeaux qui décida les destinées de l’Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France.
Tel est, Messieurs, le récit sincère des épreuves par lesquelles a passé notre demande en déclaration d’utilité publique, épreuves qui ont duré près d’une année, et qui ont abouti à une demande plus prudente d’ajournement. Personne, nous osons l’espérer, ne blâmera notre résolution et le résultat auquel nous nous sommes arrêtés.
Mais, enfin, admettons qu’on nous ait proposé d’accueillir notre demande en déclaration d’utilité publique : à quel élément de l’œuvre le Conseil d’État l’eût-il attribuée? Ayez la bonté de vous pénétrer de cette considération, elle a été, je peux vous le dire, et pour parler le langage du grand physiologiste que nous avons perdu, elle a été le déterminisme de nos actes : c’est à l’Association générale seule, c’est-àdire au Conseil général qui la constitue et qui la représente, que le Conseil d’État eût accordé la déclaration d’utilité publique. Jamais, jamais le Conseil d’État n’eût consenti à attribuer cette déclaration aux 90 Sociétés locales qui constituent notre fédération ; et, dès lors, cette fédération eût cessé d’exister, il n’y avait plus qu’une tête, les membres restaient dispersés ; en un mot, cette confraternelle et pieuse institution, qui en nous rendant tous tributaires, il est vrai, de ses charges, nous fait aussi tous participants à ses secours, à ses bienfaits, à sa protection ; tout cela
disparaissait sous l’appellation vague d Association générale, dont, à vrai dire, nous ne comprenions ni le mécanisme, ni le fonctionnement, ni le but, ni les résultats.
Donc, ne nous le dissimulons pas, Messieurs, l’obtention de notre demande en déclaration d’utilité publique avait pour conséquence immédiate et certaine la séparation des Sociétés locales du Conseil général, et c’est cette conséquence que nous avons voulu éviter.
Votre Conseil général a une conviction si profonde d’avoir, en agissant ainsi sauvegardé les véritables intérêts de l’Association et, en la retirant du mauvais pas où elle s’était engagée, évité une perturbation complète dans sa nature, son caractère, son fonctionnement, son but et ses résultats, qu’il n’hésite pas à vous déclarer qu’il ne saurait s’associer à une tentative nouvelle pour solliciter, dans les circonstances actuelles, la déclaration d’utilité publique.
Que manque-t-il, en effet, à notre OEuvre pour qu’elle acomplisse ses bienfaisantes destinées? Son trésor ne s’accroît-il pas dans des proportions imprévues?
Votre recrutement ne s’opère-t-il pas dans les conditions les plus favorables, et le nombre de nos nouvelles recrues ne compense-t-il pas, par des centaines en plus, le nombre de ceux que la mort nous enlève?
Chaque année ne s’accroît-il pas, le chiffre des secours éventuels et temporaires que nous pouvons distribuer à nos sociétaires, à leurs veuves, à leurs enfants? Par cette admirable organisation fédérative, que la déclaration d’utilité publique nous ferait perdre indubitablement, y a-t-il une seule souffrance professionnelle qui ne puisse être secourue au moyen de cette solidarité effective qui unit le Conseil général aux Sociétés locales, et qui fait que celles-ci, pour leur besoin , n’ont qu’à recourir à la caisse de celui-là?
Et notre Caisse de pensions viagères d’assistance, dont on va vous présenter le consolant tableau, ne fonctionne-t-elle pas au delà de toute prévision, de toute espérance? «
Que nous manque-t-il donc?
Nous ne pouvons pas ester en justice ! Qui donc, jusqu’ici, a contesté notre droit? Où, quand a-t-on empêché, soit notre Président (affaire de Montauban), soit plusieurs Présidents de Sociétés locales, soit plusieurs de nos sociétaires, d’intervenir dans un grand nombre de plaintes en exercice illégal de la médecine? N’avonsnous pas obtenu des jugements, souvent peu efficaces il est vrai, ce qui ri’est pas la faute de l’Association, mais bien de ceux qui appliquent la loi? En définitive, n’est-ce pas par les actions intentées par l’Association que les tribunaux ont adopté la jurisprudence du cumul des peines qui touche les contrevenants à l’endroit le plus sensible, le cumul des amendes?
Nous ne pouvons pas hériter d’immeubles! Il ne serait pas raisonnable de dire que cette éventualité ne se présentera jamais, mais assure'ment, sans témérité, on peut assurer qu’elle s’offrira bien rarement. Depuis un tiers de siècle que l’Association des médecins de la Seine est reconnue établissement d’utilité publique, combien de legs d’immeubles a-t-elle reçus? Pas un seul. Les nombreuses Sociétés fondées par M. le baron Taylor sont toutes déclarées d’utilité publique, pas une n’a reçu un legs d’immeuble. Et c’est pour une éventualité si précaire que notre Association aurait renoncé aux avantages que lui donne sa constitution actuelle? Votre Conseil général ne l’a pas pensé, et il espère que vous lui donnerez raison. D’ailleurs, nous a-t-on dit dans un lieu bien informé, qu’on vous fasse un legs de cette nature, et l’on trouvera les moyens que vous n’en soyez pas frustrés.
Messieurs, sur un point, sur un seul point, il faut le reconnaître et ne pas se complaire dans un optimisme peu justifié, notre Association laisse à désirer dans ses moyens d’action et dans les espérances que son avènement avait fait naître. Je veux parler de son but protecteur et de la défense de nos intérêts professionnels. Mais, dans quelle grave erreur tomberaient ceux qui croiraient que notre reconnaissance
d’utilité publique nous donnerait à cet égard plus de facilités, plus de puissance, et des moyens d’agir plus efficaces. C’est tout le contraire qui serait arrivé, et certainement, nous vous le disons avec assurance, tout ce qui concerne la protection, la discipline, la défense de nos droits, la poursuite des délinquants, tout cela eût été impitoyablement rayé de nos statuts, comme cela fut effacé des statuts de l’Association des médecins de la Seine, ainsi réduite à une simple et pure Association de prévoyance.
Ne nous y trompons pas, en effet, dans notre société française, la médecine, soit comme science, soit comme pratique, soit comme profession, ne jouit ni de la considération ni de l’estime dont elle est digne. Le public, même dans les classes les plus instruites et les plus élevées, ne sait distinguer le mérite réel de la réputation usurpée, la valeur scientifique de la réclame audacieuse, il va au charlatan comme au praticien honnête, et lorsque nous lui disons, à ce public imprudent : Mais c’est un intérêt social que nous défendons en défendant nos droits ; c’est votre santé que nous cherchons à protéger et votre bourse à garantir, ce public affolé rit de nos discours, se moque de nos plaintes, et dans nos récriminations si légitimes il ne voit, selon la triviale et insultante expression que je lui emprunte à lui-même, qu’un intérêt de boutique.
On demande des lois plus Sévères et une répression plus efficace; hélas! Messieurs, Platon l’a dit avant Aristote et Aristote l’a répété avant Montesquieu : « Ce sont les mœurs qui font les bonnes lois ». Avec nos mœurs actuelles, il n’y a rien à espérer de nouvelles lois ; trop sévères, elles ne seront pas appliquées, trop indulgentes, elles ne seront qu’un encouragement à recommencer.
Faites d’abord comprendre au juge qu’il se rend complice d’un délit social en n’infligeant qu’une peine dérisoire ;
Donnez au prêtre cette conviction qu’il chargé sa conscience en prescrivant des remèdes dont il ne connaît ni l’indication ni la puissance ;
Inquiétez la religieuse en lui montrant que s’ingérer dans des pratiques médicales dont elle ne peut apprécier ni la nature ni l’opportunité, c’est commettre un gros péché ;
Faites voir au pharmacien qu’il Commet une usurpation malhonnête et malfaisante en ne bornant pas son rôle à exécuter les prescriptions du praticien ;
Instruisez suffisamment le peuple, pour qu’il sache discerner le praticien honnête du médicastre ignorant et cupide ;
Dissipez, enfin, les préjugés, faites taire les. préventions, réprimez les honteuses manœuvres du charlatanisme, éclairez l’ignorance, imposez un frein à la cupidité; en un mot, changez les tendances et les mœurs de la société actuelle, et alors il vous sera facile de faire une loi efficace, préventive et répressive. Que dis-je ! mes chers confrères, alors nous n’aurons plus besoin de loi, alors nous pourrons dire avec notre aimable et vieux poète Ronsard :
La loi ne sert de rien quand la vertu nous garde.
A la suite de cette lecture, M. Henri Roger fait la communication suivante :
« D’ordinaire on médit assez volontiers des absents : je profite, au contraire, de l’absence de M. Amédée Latour pour en dire du bien et pour le louer grandement, malgré la défense qu’il m’en a faite. Je déclare d’abord que notre secrétaire général a été l’historien sincère et exact des faits et gestes du Conseil dans la poursuite de la reconnaissance d’utilité publique, et qu’il vient d’exprimer fidèlement les opinions et les sentiments unanimes du Conseil. Puis j’ajoute que, dans cette longue et malheureuse campagne, M. Latour nous a servis admirablement de sa plume vaillante; il nous a donné, comme en tout temps et en toute occasion, son dévouement absolu.
« M. Amédée Latour (vous l’avez très-souvent éprouvé et encore aujourd’hui) donne à l’Association ses forces et sa vie : espérons qu’elle sera longue encore . cette
précieuse existence, car le clier convalescent retrempe ses forces dans son dévouement même et ranime sa vie par son amour pour notre fédération. »
Sur la proposition de M. le Président, l’Assemblée vote à l’unanimité qu’un télégramme sera adressé à M. le Secrétaire général , pour lui exprimer tout le regret qu’elle éprouve de l’absence de M. Amédée Latour.
M. Bucquoy, au nom de la Commission chargée d’examiner et de classer les demandes de pensions viagères, lit la première partie de son rapport :
Messieurs,
Il m’avait semblé intéressant, en terminant le rapport que j’étais chargé de vous présenter l’année dernière, de mettre sous vos yeux les résultats obtenus dans les premières années du fonctionnement de la Caisse des pensions viagères.
Lorsqu’à commencé le sixième exercice, c’est-à-dire après le vote de l’Assemblée générale et en tenant compte de plusieurs extinctions, vous aviez accordé 47 pensions réparties de là manière suivante :
3 pensions de 600 fr.; — 3 pensions de 500 fr.; — 10 pensions de 400 fr.; — 31 pensions de 300 fr.
C’est donc, en rentes, 16,600 francs aliénés en ce moment pour le service des pensions, et un capital de 331,004 francs déposé pour cet objet à la Caisse de la vieillesse.
Avec ce chiffre de pensions, vous aviez pu accueillir favorablement toutes les demandes de pensions et d’augmentation de pensions qui vous étaient adressées. En votant le capital d’une rente de 4,000 francs pour l’exercice de 1878, le Conseil général nous avait permis de créer onze pensions nouvelles de 300 à 500 francs, et de donner une augmentation de 100 francs à deux de nos anciens pensionnaires.
C’était la première fois qu’aucun ajournement n’était prononcé, et j’avais pu bannir de mon rapport ces discussions pénibles auxquelles m’obligeait jusque-là la nécessité de motiver des exclusions forcées. Cette année encore, j’ai hâte de vous le dire, vous aurez la satisfaction de répondre favorablement à toutes les demandes; aucun de nos sociétaires n’aura fait inutilement appel à la Caisse des pensions. Bien plus, malgré un nombre de demandes plus considérable que l’année dernière, vous allez réaliser, par l’augmentation des pensions dans des proportions inaccoutumées, le désir souvent exprimé par vous, d’améliorer le sort de nos anciens pensionnaires.
Vous voyez par là combien la tâche de votre rapporteur est aujourd’hui rendue facile. Pour établir le tableau des propositions, il nous a suffi de nous assurer que tous les dossiers étaient parfaitement en règle, et que chacun des postulants remplissait les conditions statutaires.
Ce sont ces propositions, qu’au nom du Conseil général, la Commission m’a chargé de soumettre à l’Assemblée générale, et pour lesquelles je demanderai demain la sanction de votre vote.