A. V. D 32, f» 250 (sept

3. V. plus haut, livre 1, ch. III, p. 72, note 3. L'affaire dura trois ans (1735- 1738.) Voir le récit de la séance solennelle du corps municipal, où le primicier fut solennellement réinstallé dans le fauteuil et à la place qui lui avaient été si longtemps et siÂprement disputés. A. V. D 33, f»* 280, 310 et 334.

corporation particulière *, quand ils revendiquent pour le primicier seul et sans assesseurs étrangers le contentieux des examens et des grades ^. Ici la Congrégation des rites ou celle d'Avignon sont bien obligées de s'incliner devant le bon droit des docteurs. Mais que de démarches et que de frais n*a-t-il pas fallu faire pour triompher ! Le prévôt a pu retarder trois ans sa' défaite ; il a suffi, il est vrai, de trois mois pour venir à bout des avocats et de moins de temps encore pour avoir raison des assesseurs insolites et importuns, qu'on avait prétendu imposer au primicier.

Quant à Fagrégation aux Facultés des arts et de théologie des classes supérieures du collège des Jésuites et plus tard des classes des Séminaires, c'était presque une affaire d'ordre intérieur, dont le Saint-Siège ne se fût enquis que pour donner une approbation de pure forme, si l'Université n'eût pas été, sur ce point, divisée contre elle-même. Déjà déboutés en 1596 et en 1648, les Jésuites avaient recommencé en 1759 leurs instances ; ils étaient près de triompher, quand les Dominicains, maîtres à perpétuité des chaires universitaires de philosophie et de théologie protestèrent et en appelèrent au vice-légat, qui leur donna gain de cause. L'Université essaya en vain de faire annuler cet arrêt; deux fois condamnée, elle en appela au Pape, qui eût peut-être jugé en sa faveur; mais les Jésuites s'étaient ravisés et avaient renoncé à leurs projets ; la Congrégation d'Avignon put donc sans léser beaucoup les parties, annuler l'agrégation précédemment prononcée '.

1. L'affaire des avocats qui préoccupa très vivement TUniversité en 1759 a déjà ôXé racontée. V. livre I, ch. I, p. 26.

2. On a dit à quelle occasion cette affaire fut soulevée, livre I, ch. III, p. 68, A. V. I) 34, f 108.

3. 10 mai 1739. Requête des Pères Jésuites au Collège des docteurs pour obtenir ra{?répation des trois classes de lojçique, physique et mathématiques de leur collège à la Faculté des arts et nomination de députés pour examiner Taffaiiv. — 21 mai 1759. Le primicier expose les conditions dans lesquelles l'apré-

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Mêmes diflicultës pour l'agrégation du séminaire Saint- Charles acceptée en 1781. L'opposition des Dominicains fut tout aussi vive et fondée sur les mêmes motifs : en droit une telle agrégation était contraire aux statuts; en fait, elle ruinerait renseignement universitaire. Mêmes défenses, mais moins expresses du vice-légat, de passer outre à ces oppositions. Même obstination des Facultés et du Collège des docteurs à maintenir leurs décisions. Au bout d'un an, enfin, vient l'approbation pontificale, mais provisoire seulement; le bref de confirmation définitive se fait attendre jusqu'en 1786 ^ Entre temps, on avait agrégé sans débat les classes supérieures d'un autre séminaire, celui de Notre-Dame de Sainte-Garde 2.

galion pourrait avoir lieu. Protestation du P. Ricard, dominicain, aprégë à la Faculté de théologie et régent de philosophie; il a obtenu du vice-légal des inhibitions et défenses aux primicier et Collège d'avoir à procéder à ladite agrégation. Le Collège passe outre et approuve Tagrégation. On députe en même temps au vice-légat. — 7 juin. Le vice-légal confirme son décret précédent. — 13 juin. Le Collège délibère d'en appeler au Pape. — Rcscrit du 27 sept. 1760, qui annule l'agrégation prononcée. A. V. D 34, f" 297, 301, 315, 365.

1. Assemblée de la Faculté de théologie du 10 août 17K1. Les supérieur et directeurs du séminaire Saint-Charles de la Croix demandent l'agrégation à cette Faculté de leurs classes de théologie. Opposition des cinq Dominicains membres de la Faculté. La requête est acceptée par tous les autres agrégés. — Assemblée de la Faculté des arts. Demande semblable en ce qui concerne la classe de philosophie, qui serait agrégée à la Faculté des arts. Opposition des trois dominicains, maîtres es arts agrégés. L'agrégation est votée par 11 voix contre 4. — 17 sept. 1781. Délib. du Collège des docteurs en droit confirmant ces agrégations et demandant l'approbation du Pape, du roi de France, de l'archevêque et de tous les autres seigneurs supérieurs (adopté par 17 voix contre une). — Assemblée de la Faculté de théologie du 19 avril 1782 pour l'agrégation de M. Roux, supérieur du séminaire de Saint-Charles. Protestation des Dominicains. La séance est renvoyée au lendemain. Le vice-légat interdit à la Faculté de passer outre à l'agrégation dont il s'agit. — Assemblée du 23 avril. M. Roux est agrégé par 19 voix contre 4. — 21 mai. La Faculté étant réunie pour élire un doyen, les Dominicains protestent contre la présence de M. Roux. Il est passé outre. — Lettre du cardinal Pallavicini à Vincent Giovio, archevêque d'Avignon, du 31 juillet 1782. — Bref du pape du 24 janv. 1786.

2. Délib. de la Faculté de théologie du 30 oct. 1782, de la Faculté des arts du 18 nov., du Collège des docteurs endroit du 30 nov. — Approbation pontificale du 2avrill783«

Mais ce n'étaient là que menues chicanes au regard d'un autre procès, celui de la juridiction du primicier, lequel dura près d'un siècle et peut montrer à lui seul avec quelle énergique persistance l'Université savait défendre ses droits, mais aussi à quel prix elle devait en acheter la consécration souvent incomplète.

On a précédemment indiqué * l'origine et la portée du litige et aussi son issue. Il n'était pas d'affaire plus importante, disait en 1683 le primicier; ne prétendait-on pas y « débattre l'établissement et existence mêmes de TUniversité*? » Cette juridiction spéciale que les papes Jean XXIII et Léon X avaient accordée aux docteurs et qu'en fait le primicier exerçait seul, quelles en étaient la nature et les limites? Etait-elle réservée aux seuls régents et officiers de TUniversité ou s'étendait-elle à tous les agrégés, voire à tous les docteurs résidant à Avignon? Comprenait-elle les seules causes civiles ou aussi les crimes et délits (causae criminales lœviores) ou ces derniers seulement? Était-elle sans appel? S'appliquait-elle dans tous les cas, que l'intéressé fût demandeur ou défendeur ou seulement inpassivisl Ces questions qu'il était plutôt imprudent de trancher et qu'en présence des modifications que le temps

1. V. livre I, ch. I, p. 35. On sait combien étaient nombreux les tribunaux d'Avipion et leurs attributions mal délimitées. Outre les consuls, dont la juridiction était réduite aux matières de police, les conservateurs des marchands et rOffîcialité qui, avec les juges de Saint-Pierre, au nombre de deux, formaient un premier degré de juridictions spéciales, on trouvait dans celte ville, le tribunal du vice-gérent, juge des soumissions et juge ecclésiastique, qui connaissait par privilège des causes religieuses soustraites à la juridiction de l'archevêque et des évêqucs, celui de l'auditeur général, suppléant du \*icelégat, qui était A la fois un juge de première instance et un juge d'appel ; et le tribunal de la rote, cour d'appel pour tout le Comtat ; enfin, le vice-légat était juge suprême en appel. C'est contre lés intrigues du vice-gérent et de rnndit^nr trénérni que l'Université eut à défendre constamment ses privilèges judiciiiireSi.

S. Assemblée du Collège des docteurs du 21 oct. 1683. A. V. D 31, ^ 152.

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avait apportées dans la constitution universitaire, on laissait volontiers sommeiller, un auditeur général ou un vice-gérent entreprenants les réveillèrent en 1679. Aussitôt grand émoi dans le Collège des docteurs. D'autant plus que, sans l'avoir même appelée à se défendre, la Congrégation du Concile de Trente, par un rescrit du 12 août, condamna l'Université, en retranchant de son sein les avocats. Des deux questions, en effet, qui lui étaient soumises : si les avocats gradués à Avignon et y plaidant étaient membres de l'Université; si les agrégés simples, c'est-à-dire non chargés de fonctions spéciales participaient régulièrement aux privilèges universitaires, elle avait tranché négativement la première et remis à une audience ultérieure la décision de la seconde.

Le Collège sent donc qu'il faut se hâter. Dès le 2 septembre, il commet la poursuite de l'affaire à un de ses membres, M. de Tulle, alors à Rome *; mais, trois mois après, il choisit un délégué spécial, M. de Villegarde qui, il est vrai, ne presse point son départ, malgré la générosité avec laquelle on pourvoit à ses dépenses 2. C'est que l'affaire traîne en longueur. Le pape Innocent XI a suspendu Teffet du rescrit de la Congrégation et l'a chargée de délibérer de nouveau, l'Université entendue, sur la question qu'elle n'a point résolue et qu'il pose sous cette forme générale : quels sont les docteurs

1. Dëlib. du Collège des docteurs du 1" sept. 1679. On décide d'employer aux frais de cette mission Tardent qui revenait aux régents. A. V. D 31, f» 34.

2. Délib. du 17 janvier 1680 députant M. de Villegarde. — Délib. du 11 mars, fixant à 20 pistoles par jour de voyage et à 10 pistoles par journée de séjour les honoraires qui lui sont attribues. Les autres frais feront Tobjet d*un compte spécial. — Délib. du 3 juin. Il faut attendre l'arrivée de M. de Villegarde à Rome, d'autant plus que M. de Brancasio, secrétaire de la Congrégation du Concile, a promis de l'entendre. M. Tamisier, avocat, qu'on avait employé pour cette affaire, a agi avec beaucoup d'affection pour le Collège; il n'a pas encore eu d'argent, il faut le satisfaire. Le primicier reçoit les pouvoirs à ce nécessaires. M. de Villegarde a reçu 60 pistoles d'Espagne. A. V. D 31, f*» 99, 103,

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qui d après les coastitutions en vigueur doivent jouir des privilèges dont il s'agit (an et qui doctores vigore Indultorum gaudeant prœtensis privilegiis *).

Villegarde, arrivé à Rome en juin ou juillet 1680, multiplie ses démarches; mais malgré « les beaux écrits » qu'il répand, malgré les « grands droits » et les préjugés favorables à rUniversité qu'il met en lumière, il n'obtient « que de belles paroles et promesses ». Le cardinal Cibo et la Congrégation du Concile admirent les « droits si beaux et les privilèges si étendus » des docteurs d'Avignon, qu'ils ignoraient complètement ; ils se montrent disposés à les maintenir, mais ils ne hâtent pas leur arrêt *. Sur ces entrefaites un « jeune étourdi » nommé Bonneau, docteur simple de l'Université d'Avignon, s'avise de revendiquer pour ses confrères et pour lui des droits égaux à ceux des agrégés et vient à Rome soutenir une cause si singulière. Comme il pousse vivement ses avantages, le Collège, à son tour, redouble d'activité 3. Il s'assure le concours d'un avocat célèbre, Tamisier, puis il envoie à Rome M. de Tulle à la place de Villegarde, qui est revenu découragé *. Il en a déjà coûté plus de 3.000 écus à la caisse de l'Université et l'on n'a encore rien obtenu ^. Enfin, grâce aux multiples démarches du primicier, M. de Barthélémy, la question si imprudemment soulevée par Bonneau est résolue. Le 9 septembre 1684, la Congrégation du Con-

1. Bref du 7 sept. 1680. — Délib. du Collège des docteurs du 7 nov. A. V. D 31, ^ lli.

2. Assemblée du Collège des docteurs du 7 juin 1681. A. V. D 31, f^ 125.

3. Assemblées du Collège des docteurs des 29 mars et 28 août 1683. M. Bonneau avait prétendu qu'il n'y avait pas d'agrégation A l'Université d'Avignon. Lettres du primicier Barthélémy au cardinal Cibo (29 mai 1684), à Mgr Abonniti, secrétaire de la Congrégation du Concile, et à M. Serène, secrétaire du cardinal légat (même jour). A. V. D 31, ^• 143, 149, 175 et 176.