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institutions qu'ils étaient appelés : à mettre en œuvre pi. RERES Les articles 69 et 70 de la charte de 1830 proclamaient « e liberté =

d'enseignement » et l'abrogation «des lois et ordonnances en ce qu elles

ont de contraire aux dispositions adoptées par la réforme de la charte ».

En vertu de ces actes constitutionnels, l'abbé Lacordaire, M. de CL FFE

et le vicomte de Montalembert, rédacteurs de l'Avenir, membres de *

l'agence générale pour la défense de la liberté religieuse, ouvraient, à

Paris, en 1831, une école gratuite sans autorisation. Le lendemain, le à | commissaire de police sommait les enfants de se retirer. Devant leur refus d'abandonner leurs professeurs, les portes étaient mises sous scellés : les maîtres traduits en police correctionnelle. Sur ces entrefaites mourait le comte de Montalembert, et son fils, investi de la pairie héréditaire, de par l’article 29 de la charte, ne pouvait plus être jugé que par la Chambre Haute, à laquelle devaient être déférés les autres inculpés, en vertu de l'indissolubilité du délit. | |

L’accusation fut soutenue par M. Persil, procureur général près la Cour de Paris, plus tard ministre du roi, en attendant d’être nommé, au 2 décembre 1852, conseiller d'État de l’Empire. Dans son réquisitoire, il ne contesta pas que la charte de 1530 eût promis la liberté d’enseignement; mais, s'appuyant sur le décret du 17 mars 1808, qui déclare l’Empire «le dépositaire du bonheur du peuple et de toutes les idées libérales du monde », le futur fonctionnaire de Napoléon III, s’écria,

sans voir qu'il confondait les deux puissances: «Le premier des sou- | verains pour nous, c’est Louis-Philippe et non le Pape ».

Malgré un vibrant discours de Montalembert qui, dès vingt ans, se révèla un prince de la parole, et celui de Lacordaire qui, avec une impitoyable logique, d'accusé se fit accusateur, les trois prévenus furent condamnés à une simple amende. [ls n’en avaient pas moins gagné leur procès devant l'opinion, mise ainsi en demeure de s’occuper d’une

question qui ne devait être résolue que par la loi transactionnelle de Falloux, du 15 mar 1850.

4 Schmidt, La Réforme de l'Université impériale en 1811.