ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du 15 juin 1873

M. Gabriel de BelcasteL — Messieurs, je n'ai pas besoin de rappeler à l'Assemblée qu'il s'agit en ce iiiouient de l'amendement de M. Jules Ferry, qui maintient le monopole universitaire. Mgr Tévèque d'Orléans, de cette vigoureuse parole qui est une puissance en armes, a fait justice des prétentions étroites de M. Jules Ferry au sujet de la collation des grades. M. Chesnelong,. au nom des comités catholiques, dont il est le digne président, les a vengés des attaques injustes dont ils étaient l'objet. Mais après ces maîtres, il reste encore quelque chose à répondre à M. Jules Ferry, et je vous demande la permission de rappeler en quelques mots les principes qui dominent la matière si grave de l'enseignement et qui donnent la règle des solutions.

Mais, avant tout, l'homme est un (Mrc enseigné, il reçoit tout du passé, jusqu'à la puissance de préparer l'avenir. Quaud il sortit des mains divines, son premier maîti'e fut le créateur, et Dieu, pour achever son œuvre... (Int(M'ruplions à gauche.)

Permettez, messieurs! j'arriverai plus vile que vous ne pensez.

Dieu, pour achever son œuvre, fit de l'élève un maître h son tour. Gomme il conférait h l'homme

de vivre sous l'empire des faits accomplis, nous n'avons pas perdu la notion exacte de celte machine redoutable. Donc, après les destructions de 1793, celui qui releva les autels voulut relever les écoles; mais, poussé par le génie despotique et unitaire de la Révolution comme par son propre tempérament, en fait d'écoles il n'en voulut qu'une, et voici ce qu'il tit.

Pour n'être pas taxé d'exagération, vous me permettrez de relire trois articles de la loi qui, en 1808, institua l'université :

«Art. 1". — L'enseignement public dans tout l'empire est confié à l'université.

« Art. 2. — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être fondé hors de l'université impériale, sans l'autorisation de son chef.

« Art. 60. — L'université impériale sera régie el gouvernée par un grand maître qui sera nommé et révocable par nous. »

Messieurs, en fait de congrégation, en voilà une qui en vaut bien une autre. Est-ce votre idéal, monsieur Ferry ? Quant à moi, je déclare que ce n'est pas le mien, et je n'ai aucun goût pour l'État qui pétrit les âmes.

Mgr d'Orléans, l'autre jour, avec la haute autorité qui le distingue, a dit : Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Je le crois comme lui, mais je crois aussi, et je suis assuré qu'il ne me contredira pas, je crois aussi que l'àrae humaine n'appartient pas à César, et le jour où ces lignes furent inscrites dans la loi française, il se consomma une oppression et une usurpation contre les droits de la conscience humaine. Depuis ce jour, l'université, chargée par l'État, vous l'avez vu, de préparer à la société nouvelle les jeunes âmes qui la continueront, exerça dans toutes

les classes de la société, dans toutes les sphères de la vie sociale par ses mille rouages, par sa savante organisation, une incalculable pression.

Je n'ai rien à dire de l'instruction primaire, ce n'est pas le lieu; je ne parlerai de Tinstruction secondaire que pour dire qu'en d850 une large brèche a été ouverte, et ni la science, ni la société n'ont eu à s'en plaindre. (Très-bien! à droite. — Rumeurs à gauche.)

Le nombre des élèves a presque doublé. Il y a eu un autre résultat obtenu et qui ne saurait se chiffrer, c'est que l'esprit chrétien a pris place dans nos écoles spéciales et que le respect humain ne la lui dispute plus; c'est un résultat que Voltaire n'avait pas prévu. (Exclamations ironiques à gauche. — Marques d'adhésion à droite.)

Mais, messieurs, dans l'enseignement supérieur le monopole est encore intact : il est certain que du haut de toutes les chaires laïques de droit, de médecine, d'histoire et de philosophie, l'État, l'Université, pour mieux dire, distribue l'aliment de la pensée aux générations nouvelles sous toutes ses formes et à travers tous ses programmes; et cette vaste congrégation, — je ne retire pas le mot, — marche comme un seul homme : l'esprit qui vit en elle descend de l'État et il y remonte par la surveillance et par les examens; et c'est l'État aussi qui est maître des diplômes qui ouvrent les carrières, qui donnent accès aux fonctions et aux dignités, je dirai presque maître de la gloire qui les immortalise... (Oh ! oh! sur divers bancs)... si la gloire pouvait s'échapper des mains ministérielles, comme une médaille ou un grand prix. (Rires à gauche.)

Je n'examine pas, je n'ai pas à le faire. Je n'examine pas dans ce moment-ci si l'université

respecte ou méprise la morale; je n'examine pas si la doctrine de ses chaires est catholique ou athée...

Mais je demande si un pareil ressort doué d'une telle puissance pour entraîner les esprits peut s'appeler la liberté. Et si je voulais emprunter une parole à un adversaire, une parole que déjà peut-être il regrette, je dirais à mon tour : « Voilà l'ennemi! » Mais non.

Non, messieurs, nous n'avons qu'un ennemi, c'est l'impiété des doctrines et le monopole universitaire.

Voilà pourquoi nous regardons comme une gloire de cette Assemblée de fonder la liberté de l'enseignement supérieur en France, et je demande pour ma part de repousser l'amendement de M. Jules Ferry, parce que, sous une forme insidieuse... (Ah! ah! à gauche) il a encore tout l'esprit du monopole; il a surtout la peur de la vraie liberté. (Très-bien! sur plusieurs bancs à droite.)

M. le pré aident. — Ln. parole est à M Laboulaye, qui l'a demandée hier.

M. Laboulaye, r^apporteur. Je crois que l'Assemblée est impatiente d'en finir avec les amendements, je ne rentrerai donc pas dans la discussion générale comme on l'a fait depuis deux jours.

La commission, dès le premier moment de sa nomination, a écarté toutes les questions religieuses on non religieuses. Elle s'est placée sur le terrain de la liberté. C'est au nom de la liberté de conscience, de la liberté de la parole qu'elle a pensé ne pas devoir refuser la liberté d'enseignement, liberté donnée à tous et qui doit profiler à tous. (Très-bien ! très-bien!) C'est sur ce terrain que je veux resier et je ne compte examiner que l'amendement de M. Jules Ferry.

L'honorable M. Jules Ferry nous propose de décla-

er que les facaltés de l'État auront seules le droit de onférer des grades. Je ne peux pas trouver cet amenemeni insidieux... (On rit); je le trouve, au contraire, )arfaitement clair : c'est le maintien de ce qui existe liujoui'd'hui.

1 Pour vous faire accepter le maintien du système irtuol, M. Jules Ferry vous a fait un excellent discours, e ne partage pas ses opinions; mais, assurément, il Hait difficile de mieux étudier une question, et l'at- ;ention que vous avez donnée à ce discours prouve \ssez quelle était l'importance du sujet et le talent de

l'orateur.

Maintenant, où est le point de dissidence entre nous? Il n'est pas du tout sur le droit de l'État. Le droit de 'État a été contesté en dehors de cette Assemblée, mais, au dedans, il a été reconnu par tout le monde, et l'honorable M. de Belcastel vient de déclarer luimême qu'il ne le contestait pas.

ïl est bien vrai qu'en dehors de cette Assemblée il s'est trouvé un parti qui veut ramener la France à un élat.ou plutôt à un idéal antérieur au seizième siècle...

Mais, Messieurs, on ne peut jamais attaquer ou défendre une loi par les arguments que donnent les partis extrêmes; quoi qu'on fasse, on aura de tous les côtés ceux qu'on ajustement nommés des ullras, des gens à qui le droit commun ne suffit pas et qui, sous un nom plus ou moins spécieux, demandent toujours le privilège et la domination.

Ainsi, j'entendais hier M. le ministre de l'instruction publique nous dire que le droit de l'État de conférer le baccalauréat n'était pas contesté. Je ne le conteste pas, quant à moi, et je suis tout prêt à le défendre. Mais je souhaite à M. le ministre d'être un peu mieux traité que moi, pour avoir défendu un pareil système.

Voici ce que je lis dans une Revue de l'enseignement chrétien. Si c'était un journal qui eût fait cette critique, je ne la relèverais pas; les journaux ont la liberté de tout dire...

Ils ont le privilège des enfants, moins l'innocence. (On rit.)

C'est un article signé d'un prêtre que je ne nonamerai pas, par respect pour sa robe et pour son nom, mais que je désignerai suffisamment en disant qu'il est, je crois, le fils d'un des hommes respectables qui ont fondé la société de Sainl-Vincent-de-Paul.

Voici ce que je lis sur la question du baccalauréat, dans la Revue de renseignement chrétien du mois d'octobre 1872 :

« Le baccalauréat, c'est la tyrannie sur tout notre enseignement scolaire, c'est le côté cuisant de notre blessure.

«Eh bien! voici une loi de liberté qui ne change rien, absolument rien, à l'action universitaire sur renseignement secondaire.

« Ce n'est pas, d'ailleurs, toute l'astuce de M. Laboulaye. Sans le baccalauréat, les universités libres sont de beaux coursiers auxquels on donne la liberté après leur avoir coupé le jarret, et il le sait bien. Les facultés de l'État ne dédaignent pas, en effet, de faire souvent la totalité de leurs frais au moyen des droits du baccalauréat; ces droits formaient un appoint considérable sur lequel les universités libres avaient le droit légitime de compter pour se fonder; eh bien, ce revenu est tout d'abord confisqué au profit de la grande et redoutable rivale qui s'impose à notre foi depuis soixante ans, et qui demeure organisée pour nous faire' la guerre.

« Non-seulement vous élevez par ce tour d'adresse

législative une montaa;ne entre le collège libre et l'unijersité libre, non-seulement vous brisez tous les liens lécessaires entre deux établissements faits l'un pour i autre, mais encore vous réduisez de toutes façons, lar Tensemble du projet, les nouvelles universités à 'être que les succursales de l'Université de France ; DUS obligez ceux qui trouvent que votre' statue est lauvaise à n'en produire que des copies dans des conditions inférieures et malheureuses.

« Enfin, vous nous propoL-ez, en même temps, la liberté et la mort, à la façon de ces pirates qui saluaient lérisoirement les citoyens romains prisonniers, au iiépris du droit, et les renvoyaient libres au fond de a mer.

« C'est drôle, c'est charivaresque, c'est digne des ■égèretés écrites par le même auteur pour amuser des coulisses, mais c'est particulièrement déplacé ici, car 'émotion produite au sujet de la liberté de l'enseignenent supérieur demandait, de la part d'une opposition ]ui se respecte, un refus motivé et non une pasquilade. )) (lixclamations à gauche.)

Si je cite ceci, messieurs, c'est pour deux raisons : d'abord, parce que cet article, écrit, j'en suis con- ^'aincu, par un prêtre respectable, démontre la nécessité de l'enseignement supérieur pour le clergé. (Rires sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, je le dis très-sérieusement, car une éducation littéraire plus développée enseignerait le respect des convenances et du bon goût. (Très-bien ! très-bien! li gauche.)

J'ajoute que je fais celte citation pour bien convaincre l'Assemblée que la commission ne se laisse pas intluencer par des pensées... comment dirai-je?... cléricales. (On rit.)

226 PIECES JDSTIFICATIVES.

Nous n'attendons aucune reconnaissance de ces partis extrêmes... Mais nous croyons pouvoir compter sur la juste estime de ces prêtres et de ces évêques raisonnables qui viennent ici demander la liberté pour tous.

Laissons donc de côté ces exagérations, et voyons maintenant ce qu'est ce droit de l'État dont M, Ferry réclame si haut le maintien.

D'abord, qu'est-ce que le grade? Le grade, c'est la preuve qu'on a fait certaines études, c'est une présomption de capacité. Pourquoi demande-t-on un grade? Simplement pour avoir l'accès de certaines fonctions publiques ou de certaines professions.

M. Jules Ferry attribue une seconde qualité au grade conféré par l'État; il suppose que non-seulement il donne l'entrée de certaines carrières, mais que,deplus, c'est un moyen de soutenir et de relever le niveau de l'enseignement.

Sur ce point, je regrette de dire que je suis complètement d'un avis différent. Je crois que ces examens partiels, que ces études coupées, tronquées, qu'imposent ces examens, sont un des grands obstacles au développement de l'esprit humain, et que, dans le pays où on a le bonheur de ne pas être examiné, on peut acquérir une instruction plus solide que celle qui est donnée dans nos facultés. (Réclamations à gauche.) — Où cela? En Amérique et en Angleterre. Je n'ai jamais compris, par exemple, comment on peut interroger un candidat sur un tiers du droit romain, sur un tiers du code civil. Je comprends les examens de fin d'année des écoles de médecine, mais je ne comprends pas ces examens coupés de nos écoles de droit. Et, h ce sujet, M. Jules Ferry me permettra de lui dire deux mots au sujet de l'Amérique;

PIECES JOSTIFICATIVES. 227

|{' parle le plus rarement possible de l'Amérique , mais il voudra bien reconnaître que, cette fois, il a jelé une pierre dans mon jardin. (On rit.)

Sans doute on a eu grand tort, en Amérique, de faire de la médecine une profession absolument libre, ce qui a permis de donner des grades qui n'ont aucune valeur. Mais je ne vois pas que ni l'enseignement ni les éludes aient souffert en Amérique. Et quand M. Jules Ferry disait qu'il n'y avait là-bas ni grande production iltéraire, ni grande production scientifique, ni grande production philosophique, il avait oublié qu'on y rencontre des historiens comme Prescott, Bancroft, Molley; et je ne serais pas embarrassé d'y trouver des jurisconsultes qui seraient partout au premier rang, comme par exemple Story, le commentateur de la constitution.

J'ajoute que, dans un pays qui dépense 400 millions pour l'instruction primaire, il serait bien étonnant qu'on ne fît rien pour l'enseignement supérieur; il n'y a pas de pays, au contraire, où l'on fasse davantage. Il est bien vrai que la science ne fait que commencer à se développer en Amérique; mais il ne faut pas oublier que c'est un peuple qui est là depuis un siècle à peine, et qu'il lui a fallu d'abord défricher ce pays, créer et accumuler la richesse.

Mais on soulève et on résout en Amérique bien des problèmes auxquels nous ne songeons même pas.

J'en citerai un exemple.

Au moyen âge , quelle a été une des grandes causes, une des causes les plus légitimes de la popularité et de l'influence de l'Église? C'est qu'elle était ouverte à tous, c'est qu'elle prenait le paysan, l'ignorant, qu'elle lui ouvrait une carrière par Pinslruclion et pouvait l'élever aux plus hautes dii^ni-

tés de l'épiscopaf. Pour nous, au contraire, il sein ble que ce problème n'existe plus aujourd'hui, que, dans notre société actuelle, nous n'ayons rien à faire, et que l'homme pauvre, sans ressources, y soit condamné à travailler de ses bras, même quand il aurait les plus heureuses aptitudes pour s'élever pai l'instruction.

Eh bien, en Amérique, le pi'oblème est résolu; grâce à la diffusion de l'enseignement primaire, grâce à l'organisation des gymnases, à la facilité d'acc('> qu'offrent à tous les universités qui sont aujourd'hui partout, il n'y a pas un homme qui, s'il a la moindre disposition, ne puisse parvenir au plus haut degré do la culture sociale. C'est là, messieurs, ce qui nous explique comment nous voyons, en Amérique, des avocats qui ont commencé par être bûcherons, des gens qui sont partis des plus bas fonds de la société et qui arrivent au plus haut degré. J'ajoute que c'est là une institution essentiellement pacifique. 11 n'y a pas en Amérique un homme qui puisse se dire : Si j'avais eu de la fortune, si je n'avais pas été desservi par les circonstances, je serais arrivé aussi haut que je l'aurais voulu. Là-bas, il est obligé de se dire : Si je ne suis pas monté plus haut, c'est que je n'ai pas travaillé comme il le fallait. Les Universités poussent dans ce pays comme les champignons; une de ces Universités, la dernière fondée, l'Université Gornell, fondée par M. Cornell, de New- York, qui a fait sa fortune dans l'industrie d'entrepreneur des télégraphes» est composée de telle façon que tout homme qui travaille de ses mains et qui a de l'ambition peut venir y étudier.) Et pour qu'on n'ait pas à lui faire Taumône, et afin de ménager jusqu'à sa fierté, il y a dans l'Université môme des ateliers où, en travaillant trois heures par

our, un menuisier, un forgeron, peut gagner sa vie et s'instruire gratuitement.

Voilà ce qui se fait en Amérique, et permettez-moi de dire qu'on y entend peut-être aussi bien que chez nous l'enseignement supérieur.

Ceci dit, j'aborde le fond même de la question. M. Jules Ferry nous dit : C'est à l'Élat qu'appartient l'enseignement, c'est à l'État qu'appartient le droit de conférer les grades.

Pourquoi ce droit appartient-il à l'État? par la raison fort simple que, jusqu'à pi'ésent, TÉtat a le monoipole de l'enseignement. En effet, si l'on veut un peu approfondir l'histoire, on y voit que la collation des grades est le corollaire de l'enseignement ; il paraît naturel que celui qui instruit examine : quand c'est l'Université qui donne l'instruction, c'est l'Université qui donne les grades; c'est l'Elat qui les confère, quand c'est l'Élat qui instruit. Aujourd'hui que l'État accorde la liberté d'enseignement, la conséquence nécessaire, c'est qu'il ne peut pas conserver pour lui seul, ou que du moins il ne peut conserver que dans certaines conditions la collation des grades.

Maintenant peut-on soutenir, comme l'a fait M. Jules Ferry, que l'État abdique son droit de conférer les grades quand il le délègue ? Mais cette délégation se fait tous les jours ! Dans les facultés des sciences, par exemple, souvent, quand il n'y a pas de professeur pour présider à l'examen, on fait venir un jeune docteur qui est chargé de le suppléer.

Si demain on créait un jury spécial, ce jury serait une délégation de l'État, et il serait accepté comme tel par tout le monde.

Il n'y a donc pas d'impossibilité à ce que l'État délègue à des facultés libres le droit de conférer des gra-

1>:R) PIECES jaSTiFICATrVES.

des. Le lout est dans le degré de la délégation, et c'est une question, non plus de droit, mais d'utilité, que nous aurons à eKaaiiner.

M. Ferry a eombaltu celte délégation par trois arguments :

Vous voulez, a-t-il dit, avoir de l'argent; vous accusez l'Université de partialité et vous lui reprochez de vous enlov{-r la liber lé des méthodes. Et M. Ferry a répondu à ces trois raisons, après avoir déclaré qu'il n'en voyait pas d'autres.

Je dirai à M. Jules Ferry qu'il ne m'a pas convaincu et que je connais une quatrième objection dont il n'a pas parlé.

La première raison, a-t-il dit aux partisans de la collation des grades par les facultés libres, c'est une question d'argent; vous voulez profiler des examens; eh bien, l'État vous doit la liberté ; il ne vous doit pas de subvention !

Messieurs, il me semble qu'il y a là une confusion, îl y a deux choses dans Pexamen : il y a le droit payé au professeur qui examine et il y a le droit payé à l'État pour la délivrance du diplôme. Personne ne' veut prendre la part afférente à l'État.

C^e qu'on demande, c'est que le professeur qui instruit examine, et qu'il soit payé par l'étudiant qu'il examine. C'est là un revenu naturel de nos facultés ; on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas un revenu naturel des Facultés libres.

Il ne faut donc pas dire qu'il y a là quelque chose qui n'est pas digne de la science. Car, en définitive, ceux dont on détend la prérogative veulent garder l'argent pour eux. (Très-bien! à droite.)

J'ajoute qu'il faudrait une bonne fois écarter ces questions, qui ne sont plus de notre siècle, ces ques-

ions de dignité de certaines professions qui condam- !ont les titulaires à mourir de faim. (On rit.)

Ce qui est vrai, c'est que toute peine mérite salaire ; ■(\st qu'il n'y a aucun intérêt pour la société à main- (Miir dans une condition inférieure les hommes qui 'iiseignent. Cela d'ailleurs n'existe pas en Angleterre, M'ia n^existe pas en Allemagne, cela n'existe pas en Amérique : partout, dans ces pays, L,^ professeur a une filiation considérable, et on tâche de Tentourer de bienêtre. La devise de l'Université de Gœttingue est et <ora toujours la vraie. Il faut au professeur l'honneur et l'argent: honoset prœmium.

Il n'est pas nécessaire de réduire un professeur à mourir de faim pour qu'il soit un Jiomme de mérite ; il faut, au contraire, lui procurer les moyens de vivre et de faire vivre sa famille; or, aujourd'hui, il faut bien le dire, l'Université paye si mal ses professeurs, qu'en vérité l'enseignement n'est pas pour eux une carrière, mais un sacrifice perpétuel fait à la science et à l'État.

Le second argument, c'est celui de la partialité. M. Jules Ferry a déclaré que personne ne s'était plaint de la partialité des professeurs de Facultés, et, sur ce point, je ne puis que confirmer ce qu'il a dit : comme lui, je suis bien convaincu que, quelle que soit la condition des Facultés, nos professeurs sont des hommes assez honorables pour qu'on puisse compter complètement sur leur impartialité. J'aime à leur rendre cette justice, et tout le monde la leur rendra comme moi.

Mais la question n'est pas là. Il y a entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur une différence caj)itale, qu'il ne faut pas perdre de vue.

Bans le baccalauréat, quel est le juge qui examine? ce n'est pas celui qui enseigne; c'est un juge

supérieur aux professeurs des élèves qui se présentent devant lui.

Ici, au contraire, il s'agit d'élèves, de professeurs du même degré. Or, je le demande à tous les professeurs de facultés qui sont sur ces bancs : quel est celui d'entre eux qui admettrait qu'un professeur d'une autre Faculté eût le droit d'examiner ses élèves, alors que lui-même serait privé de ce droit d'examen ?

Là est la vraie question. C'est là pour moi la quatrième considération ; c'est ce que Mgr Dupanloup appelait, avec raison, une question d'honneur, et ce que j'appelle une question de justice et d'équité.

Est-il juste que des hommes qui sont dans la même situation, qui offrent les mêmes garanties, qui sont également docteurs, qui sont peut-être tous deux agrégés, soient dans des conditions différentes? que l'un enseigne et ne puisse pas examiner, tandis que l'autre aura le droit d'examiner ceux qu'il n'aura pas enseignés? Je ne le crois pas. (Approbation à droite.)

Il \ a maintenant la question des méthodes. C'est là une question toute spéciale, qui est surtout faite pour les gens du métier. Je pense cependant que, même pour l'Assemblée, et pour ceux qui ne s'occupent pas de cette matière, elle ne manquera pas d'intérêt.

Il y a bien des façons d'enseigner une science. On peut enseigner le droit, par exemple, comme si le Gode civil était une philosophie parfaite, comme s'il n'y avait point h contester les vérités sur lesquelles il repose. On peut l'enseigner article par article, comme une loi qui s'applique tous les jours. On peut l'enseigner historiquement, en montrant d'oii viennent toutes ses dispositions.

Quel est l'intérêt de l'État? c'est que les méthodes soient libres, par la raison que les esprits sont diffé-

enls et que telle méthode qui convient à un esprit ne onvient pas à un autre. Et, sur ce point, je vous citeai un exemple bien curieux, un fait qui se passe à lotre porte.

L'Université, pour renseignement secondaire, exige qu'en se présentant au baccalauréat on ait étudié l'histoire, la littérature, qu'on sache le latin, le grec, la géographie ; en un mot, qu'on ait un ensemble de connaissances, ïl s'est trouvé un homme de talent, — je ic nommerai, M. Godard, — qui, frappé de la façon dont l'éducation secondaire se donne en Amérique, a .fondé, à Paris, une école sur le modèle des écoles améjricaines. C'est l'école Monge.

Cette école donne le même enseignement que les ;colléges, mais le donne dans un ordre différent; et la I pensée qui y domine, c'est qu'il faut que, chaque année, en quelque façon, Tenfant ait acquis une somme de connaissances complète et qu'il puisse sortir de l'école sachant quelque chose. Autrement dit, on met au commencement l'orthographe, la [géographie, un peu d'histoire, les langues vivantes, que l'enfant apprend par la mémoire ; puis on monte petit à petit; ou ne met le latin, langue difficile à apprendre, qu'à douze ans. Le résultat est des plus remarquables.

Je ne voudrais pas prétendre que cette méthode soit absolument sans défaut ; mais enfin, le résultat est que l'enfant s'intéresse prodigieusement à ces premières éludes, et peut-être le directeur de cette école a-t-il trouvé la solution du problème qui occupait Montaigne.

Montaigne se demandait pourquoi les enfants étaient si gentils quand ils demeuraient dans la famille, et pourquoi ils devenaient si laids et si sots quand ils étaient au collège. (Sourires.) C'est un de ses grands griefs contre l'éducation de son temps. Il en reste cn-

core quelque chose, et cela tient beaucoup, je crois, à ce qu'en mettant l'enfant au latin de trop bonne heure, on lui impose des études trop fortes pour son petit esprit.

Voilà un homme qui, en changeant les méthodes, obtient; un résultat tel, que son école est aujourd'hui dans une prospérité extraordinaire.

C'est la même chose pour le droit.

M. Godard ne délivre pas de diplômes, mais il présente au baccalauréat des élèves qui sont fort instruits. D'ailleurs, ce qu'on vient de dire ne répond pas à ce que je faisais ressortir tout à l'heure. (C'est vrai 1 c'est vrai I — Continuez ! continuez \ )

Pourquoi soumettre des professeurs à certaines garanties, à certaines conditions qui ne sont pas imposées à des professeurs qui n'ont sur eux d'autre supériorité que celle d'avoir été choisis par l'État?

J'irai plus loin. Si vous voulez écrire dans la loi que les professeurs de facultés seront des agrégés de l'État, do l'Université ; si vous voulez faire une grande agrégation, soyez convaincus qu'on ne l'empêchera pas. On ne refuse pas Tégalité ; on accf^ptera des jurys, tout ce que vous voudrez. Mais ce qu'on a raison de ne pas vouloir, c'est qu'il y ait des conditions inégales; c'est qu'il y ait une partie de la France ayant des professeurs dans cette situation,' tandis qu'une autre partie aurait des professeurs dans une situation différente, quoique ayant la même origine. (Très-bien I très-bien ! à droite.)

Je n'ai jamais dit que l'État fût un ennemi, monsieur Gambetta; je n'ai jamais soutenu chose pareille. Quant à vous, vous croyez, — et c'est un^^eu la pensée de M. Jules Ferry, — que l'État enseignant est détenteur d'une certaine vérité qu'il est bop d'imposer aux autres.

C'est. justement là où est la séparation entre nous. Vous dites : Cela va être le triomphe de l'esprit clérical. Je crois que c'est le triomphe de l'esprit purement et simplement ; et ma devise à moi n'est pas la domination de l'État, c'est la devise de Jean de Hutten : « On arrive h la vérité par la liberté. » (Très-bien ! à droite.)

Un autre argument de M. Ferry a été celui-ci : Je ne peux pas contester la délégation, mais je maintiens que l'État ne peut pas déléguer à des personnes qui ne sont pas à lui, sans cahier des charges et à toujours.

Le cahier des charges, nous le faisons ; ou bien faitesle; dites à quelles conditions vous voulez autoriser les juges libres à concourir avec les autres, comme dans la proposition de M. le ministre, pour avoir la faculté de délivrer des grades. Faites des conditions, je le comprends, mais vous ne pouvez pas repousser ce qu'on vous demande au nom des droits de l'État, car l'État peut toujours déléguer ses pouvoirs.

Vous dites eucoreque la délégation sera perpétuelle.

Non, elle sera toujours révocable ; c'est écrit dans la loi. Quand l'Etat délègue le droit de battre monnaie, il fait un marché aux termes duquel il se lie pendant cinq ou six ans seulement. Quand il déléguera le droit de conférer les grades, il est bien clair qu'au premier abus commis, il pou ira suspendre ou retirer la délégation.

D'ailleurs, on peut chercher des combinaisons différentes ; mais il faut toniours en arriver à mettre l'égalité et la justice quelque part. Si le système de la commission n'est pas satisfaisant, on en peut chercher un autre ; mais ce que je repousse, et j'en reste là, c'est l'amendement de M. Ferry, parce qu'il réserve à un corps de professeurs, très-estimables sans doute, mais qui ne sont pas les juges des autres professeurs, le

droit exclusif de conférer des grades. (Marques d'approbation à droite.)

Je veux la supériorité de l'État, je veux que l'État ait la haute main, que personne ne puisse examiner sans son aveu ; mais je ne veux pas que ce droit d'examiner soit le monopole d'un corps quelconque. C'est là qu'est toute la question ; et c'est pour cela que je prie l'Assemblée de ne pas accepter l'amendement de M. Jules Ferry. (Très-bien 1 très-bien ! et applaudissements à droite. — A ux voix i aux voix ! )

M, Jules Simon. — L'Assemblée me permettra de lui dire que j'avais l'intention de ne pas me mêler à cette discussion; j'avais pensé, Fautre jour, que le discours de M. Jules Ferry, auquel iM. Laboulaye vient de rendre hommage, était non-seulement savant et éloquent, mais probant, et je ne voulais pas recommencer une démonstration qu'il avait faite. Mais la discussion s'est prolongée bien longtemps, et comme cette question est une de celles que j'ai beaucoup étudiées, j'ai pensé que c'était presque une obligation pour moi de venir très-simplement vous dire quelle est mou opinion. Je vous demande la permission de le faire avec une sincérité complète. (Très-bien I à gauche.) Je désire que mes paroles ne blessent aucune conviction, parce qu'il n'y a rien dans ma pensée qui puisse être blessant pour quelque opinion que ce soit ici. S'il m'arrivait d'énoncer une proposition qui, dans sa forme, parût agressive, soyez certains d'avance que la forme seule trahirait ma pensée, et vous verrez aisément que quiconque a une conviction sincère est assuré de mon profond respect. (Très-bien ! — Parlez ! parlez ! à gauche.)

Messieurs, il y a deux choses bien distinctes dans la loi que vous discutez, tellement distinctes que je m'é-

loiine qu'à chaque instant on incline à les confondre : l'une est la liberté de l'enseignement et l'autre la collation des grades. On établit entre ces deux points des relations que mon esprit se refuse à apercevoir.

Quant à la liberté de l'enseignement, je l'ai entendu combattre à celle tribune, et je puis dire, avec l'assentiment de toute l'Assemblée, qu'on l'a combattue avec une rare éloquence. Pour moi, je n'hésite pas un seul instant, et dès qu'on a parlé de donner la liberté de l'enseignement supérieur, j'ai dit à qui a voulu m'entendre : Si elle avait besoin d'être défendue, je serais là.

En effet, il est une raison pour laquelle je serai toujours dévoué à la liberté de l'enseignement supérieur, c'est qu'elle est la liberté. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) 11 y en a même une autre, c'est que la science a besoin de la liberté, et que quiconque met une entrave à la pensée humaine et à l'expression de la pensée humaine met une entrave à la science. (Approbation à gauche.)

Mais, messieurs, je l'avoue et je le reconnais, personne n'a contesté la liberté de l'enseignement, excepté au début de la discussion, et il y a eu pour proclamer le principe de cette liberté, chaque fois que nous avons voté, un ensemble qui ressemblait à l'unanimité.

En ce moment, la liberté de l'enseignement est donc proclamée, au moins en seconde lecture, et elle ne court pas de dangers pour la troisième, à moins que vous ne les fassiez naître. Elle est proclamée, dis-je, car quand on a le droit de faire des cours, le droit de fonder des facultés, le droit de fonder des universités et d'y enseigner librement toute doctrine qui n'offense ni la morale publique, ni les lois; quand personne ne jttHit ni vous imposer des stages, ni vous imposer une

origine, ni même vous imposer des gracies, quand personne n'a le droit d'aller rechercher quelle est votre méthode, je demande en vérité si, dans ces conditions, ' on n'a pas la liberté pleine et entière.

Et quand on vient me dire : « Non, on n'a pas la liberté d'enseigner, quoi que l'on enseigne et que l'on enseigne librement, si on n'a pas, en même temps, la liberté de donner des grades, » je me permets de trouver que c'est une conséquence un peu forcée, et je dis, au contraire, que toutes les fois qu'on peut ouvrir un cours, monter dans une chaire, parler, exprimer sa pensée sous la protection et la surveillance de la loi^ on est libre... (Très-bien ! très-bien ! à gauche), ou du moins jusqu'ici je l'avais cru.

Mais à cette liberté vous voulez ajouter le droit de conférer des grades,, ce qui est absolument distinct de la liberté. Avant d'examiner si vous pouvez le faire uti-j lement et efficacement, veuillez me permettre de vous demander — ce n'est peut-être qu'un petit côté de la question — si, en ajoutant cette demande à la demande principale, vous ne compromettez pas, dansj une certaine mesure, cette liberté qui vous est si chère I et qui ne peut vous l'être plus qu'à nous ? Il y a certainement dans cette Assemblée une majorité considérable qui votera la liberté de l'enseignement ; mais je ' ne sais si, en unissant ensemble, par un lien indissoluble, la liberlé d'enseignement et le droit de conférei des grades, vous trouveriez la même majorité. (Assenti- ' ment sur plusieurs bancs à gauche.) Je me permetsd'er douter et je vous signale ce péril.

Maintenant, je voudrais bien examiner ce que c'o'^^ que le droit de conférer des grades.

Pour moi, je crois que ce droit appartient à l'État, et ^ à l'État seul. Notez bien que je ne veux rien exagérer.

L'honorable M. Laboulaye disait tout àTheiire : Oui, c'esJ l'État qui a le droit de conférer les grades ; mais toutes les fois qu'on a un droit, on peut le déléguer.

Je l'accorde. Certainement on peut déléguer un droit; l'Étal est une abstraction ; toutes les fois qu'il donne des grades, c'est un délégué de l'État qui donne ces grades ; et je ne cherche pas ici quel devra être le caractère de ce délégué, et si la délégation sera faite à une université.

Il y a un point, messieurs, — voulez-vous me permettre de le dire ? — qui me préoccupe beaucoup, et Ije vous étonnerai peut-être quand je vous l'indiquerai. J'ai toute ma vie désiré qu'il y eût dans notre pays des universités fondées ; je suis si peu un partisan de ce que vous appelez le monopole de l'État, que je voudrais qu'il fût possible à l'État de ne pas enseigner; je crois que c'est une grande difficulté pour l'État d'enseigner, et j'ai le droit de dire que c'est une assez grande difficulté pour un professeur de l'État d'enseigner avec cette qualité.

iMessieurs, j'ai été professeur de l'État, je m'en souviens avec une fierté que vous me pardonnerez.

M. le ministre de rinstruction publique. — Fierté très-légitime !

M. Jules Simon. — Il suffit pour l'honneur de ma vie, que je n'aie pas été trop inférieur aux maîtres auxquels j'ai succédé et aux maîtres dont j'ai été le collègue. (Très-bien f très-bien ! sur divers bancs.)

Eh bien, quelquefois, s'il m'arrivait, en poursuivant mes études, d'apercevoir une doctrine qui parût dangereuse à l'établissement de l'État ou qui fût dangereuse, je sentais que je serais obligé de briser de mes propres mains ma carrière, et je me disais : que n'y at-il, à côté de cette université de l'État, une université

libre dans laquelle on puisse trouver un asile pour sa pensée, quand elle n'a pas dans l'université de l'État une liberté suffisante? (Très-bien ! très-bien !)

Je suis donc ami des universités fondées; je les ai désirées, je n'ose pas dire avant ceux qui les demandent aujourd'hui, et pourtant, depuis que mon esprit se connaît, j'ai désiré cet asile pour sa liberté. Je n'admets l'enseignement par l'État que parce que cet enseignement n'est pas donné ailleurs; mais si je voyais toutes les vérités enseignées dans les facultés fondées, je n'aurais pas besoin que l'État, à son tour, prît la parole.

Quant aux grades, cela est bien différent, c'est le droit particulier de l'État d'ouvrir lui-même les carrières de ses administrations et de garantir à la population la capacité d'un citoyen qui se présente pour gérer la fortune publique ou pour surveiller la santé publique... Mais oij est donc Tanalogie, je vous le demande, où est la concordance entre renseignement et la collation des grades ?

Si l'État ne faisait que conférer les grades sans enseigner, je préférerais cela à l'État enseignant et conférant les 'grades; mais, pour ce qui est de conférer les grades, je soutiens que l'État ne peut pas se dessaisir d'une façon perpétuelle et permanente d'un droit qu'il doit garder dans ses mains.

Je sais bien que la proposition que fait la commission n'est pas de donner immédiatement, à l'instant, aux Universités qui n'existent pas encore, que nous ne connaissons pas encore, le droit de conférer les grades. C'est une loi, dit-elle, qui donnera plus tard ce droit.

Mais on n'a pas besoin de prévoir que, quelque jour, on fera une loi pour confier à certaines personnes ou à certains corps la délégation d'un droit qui appartient

à rÉtat. (Approbation sur plusieurs bancs à gauciie.) Il y aura une grande différence, je vous le dis surle-champ, entre la situation où vous êtes, — car vous êtes devant l'inconnu, — et la situation où vous seriez un jour si vous aviez, en France, une grande et puissante Université, bien constituée, bien fortifiée au point de vue moral et au point de vue matériel, et ayant derrière elle, — ce qui est peut-être encore meilleur que hi fortune,! que la valeur des professeurs, que l'excelleiice de la constitution, — ayant derrière elle un passé incontestable, glorieux; car une histoire, c'est une garantie pour la société. Mais, à l'heure qu'il est, vous, qui n'êtes pas encore, avez-vous une histoire? (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à gauche.) Et, si vous n'avez pas d'histoire, pourquoi venez-vous, dans une loi, établir éventuellement qu'on vous donnera, un jour, par une autre loi, le droit dont l'État a besoin et dont la société veut que l'État reste investi? (Applaudissements à gauche.) La vérité, c'est que vous affaiblissez, dès à présent, l'autorité de l'État et que vous établissez un préjugé en faveur de cette Université inconnue. Pourquoi? Que sera-t-elle? Bien avisé qui pourrait le dire dès à présent; et je vous expliquerai tout à l'heure, puisqu'on a parlé des inquiétudes que l'Université actuelle fait naître, les inquiétudes que font naître en moi les Universités futures. {Sur plusieurs bancs à gauche : Oui 1 oui ! Parlez f — Trèsbien 1) Je m'arrête un instant sur le droit de l'État de conférer les grades.

J'entendais tout à l'heure l'honorable M. Laboulaye nous dire qu'il y a des pays où il n'y a pas de grades, et que ces pays-là ne sont pas inférieurs pour l'instruction aux pays où il y a des grades.

Que l'honorable rapporteur me permette de lui dire

que c'est là une tout autre question. (Assentiment h gauche.)

Si vous vouiez discuter la suppression des grades, oh 1 alors, nous discuterons d'une façon toute différente. Je ne dis pas que je ne sois tout disposé à faire de grandes concessions à une pareille doctrine. Mais voulez-vous conserver les grades ? Si vous voulez les conserver, conservez-les sérieusement et laissez-les intacts. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) Ne venez pas, dans une même disposition de loi, les affaiblir en même temps que vous les maintenez. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Faites bien attention ! Si vous abaissez les grades, qu'est-ce que vous faites? Vous livrez la société à ellemême. Vous dites, par exemple, aux malades : Je ne me charge pas de vous indiquer un médecin; choisissezen un comme il vous plaira. Mais si vous ne faites pas cela, si vous avez quelqu'un qui possède un diplôme, el si, par une disposition de loi, vous punissez quiconque viendra au chevet d'un malade pour le guérir sans être muni de ce diplôme, vous èîes tenus de faire en sorte que ce titre soit très-sérieux, soit une garantie pour la santé publique. (Applaudissements à gauche.)

Qu'est-ce que fait l'État, quand il donne des grades ?

On disait l'autre jour, — l'image est très-heureuse, vous avez ri en l'écoutant, — on disait l'autre jour : Le grade, c'est un poinçon.

Oui, lorsque l'État donne un grade, l'État atteste, l'État certifie, l'État garantit.

Les grades ont deux effets. Le premier, c'est d'ouvrir les carrières publiques. Vous ne contestez pas à l'État le droit de faire lui-même les conditions des carrières publiques, puisque c'est lui qui emploie les fonctionnaires, qui en use, qui est responsable de leurs

fautes et de leur incapacifé. Sur ce point il n^y a pas de difficulté possible.

Le second^ c'est d'ouvrir la carrière judiciaire et la carrière médicale. Pour l'une comme pour l'autre, vous demandez à l'Élat qui confère les grades de garantir la capacité de ceux qui obliennenl ces grades. C'est un service public qu'il rend. Sans doute il peut déléguer, mais il répond de ses délégués. Il faut donc que, en fait, il soit sûr que la délégaiion sera bien conduite, honorablement tenue. Eh bien, qu'est-ce que c'est qu'une délégation éventuelle et perpétuelle? Qu'est-ce que cela ? Est-ce que vous pouvez l'inscrire dans une loi avec sécurité ? Non, vous ne le pouvez pas ! (Approbation à gauche.)

On a parlé de tant de choses qu'il serait difficile que je ne dise pas un mot de chacune, même de choses qui, à mes yeux, n'ont pas grande importance. Il y a, par exemple, la question d'argent dont on a beaucoup parlé. J'en veux dire un mot, un seul mot.

Messieurs, certainement les grades rapportent quelque chose h ceux qui les donnent, mais ce n'est pas énorme. Quand on vous a lu, l'autre jour, des chiffres h la tribune, on a oublié de vous dire qu'ils comprenaient trois choses. Il y a, — M. Laboulaye vous le rappelait tout à l'heure, — il y a les frais d'inscription ; les frais de diplôme ; les frais d'examen.

Les frais d'examen sont très-peu de chose, ce n'est pas là ce que je veux discuter; je veux répondre seulement à ce qu'on a dit relativement aux frais, dont on a exagéré l'importance pour pouvoir dire qu'ils aideraient à faire vivre les facultés libres. Eh bien, quand on dit cela, c'est purement et simplement comme si l'on demandait à l'État une subvention. (Exclamations h droite.) Oui, messieurs, car les frais d'examen sont

un impôt. (Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) Ne vous récriez pas, messieurs, je vais vous faire voir que les frais d'examen sont bien réellement un impôt, et je ne vous cacherai pas que cet impôt, je ne l'approuve pas, je voudrais le voir supprimer; mais enfm il existe. Il est versé au Trésor, et ne passe même pas par les mains du ministre de l'instruction publique. L'État paye tous les traitements, et il est vrai de dire, — Mgr révêque d'Orléans le rappelait l'autre jour, et j'ai eu occasion de le dire moi-même, — que les frais d'inscription couvrent en partie, et à notre honte, les frais de l'enseignement supérieur en France. Quand vous aurez pris sur cet impôt une grande partie des ressources qu'il offre, qu'est-ce que vous ferez pour subvenir aux frais de l'enseignement de l'État? Naturellement, vous voudrez le laisser ce qu'il est, vous ne voudrez pas l'amoindrir; si vous êtes, comme je le crois, et tout en étant amis de la liberté, amis de la civilisation et de la science, vous aurez souci d'augmenter, au lieu de la diminuer, la dotation de l'intelligence en France, et vous comprendrez que ce que nous donnons à nos facultés, à l'heure qu'il est, est dérisoire. Dans tous les cas, vous n'y pourrez rien soustraire, et, l'impôt venant à disparaître pour une partie, la conséquence est très-simple : M. le ministre de l'instruction publique viendra immédiatement vous demander de remplacer cette somme telle quelle, dans le budget, ou bien il faudrait mettre les professeurs à la porte.

Ce que j'énonce ici, vous allez le voir apparaître surle-champ. Personne ne conteste que, quand vous aurez une Université libre, les jeunes gens qui étudieront dans cette Université payeront les frais d'inscription à cette Université; ils n'iront pas les payer à l'État : c'est l'évidence même. Par conséquent, vous allez êlro

obligés, ipso facto ^ dès à présent, d'augmenter la dotation de rinstruction publique : c'est tout simple. Je |) 'ux donc dire que demander le droit de collation des grades pour les Universités libres c'est, en vérité et en réalité, demander pour elles une dotation. (Dénégations à droite.)

L'argument qui vient le plus souvent, que j'ai entendu l'autre jour dans la bouche de Mgr l'évéque d'Orléans, et sur lequel il insistait avec un sentiment plein de noblesse auquel je rends hommage, cet argument consiste à dire que c'est humilier et déshonorer un professeur que de l'obliger à conduire ses élèves à un professeur rival pour recevoir de lui un diplôme.

J'ai été un peu plus surpris, je l'avoue, d'entendre cet argument tout à l'heure dans la bouche de M. Laboulaye. Je ne crois pas à cette humiliation, et je vais tâcher, messieurs, de m'expliquer à ce sujet.

On dit: Mais vous ne nous donnerez pas la liberté d'enseignement si vous ne nous accordez pas le droit de conférer des grades; car, précisément, quiconque a enseigné a toujours donné des grades.

Il faut s'expliquer à ce sujet.

Autrefois, en effet, les Universités, — f^t il y en avait beaucoup, — donnaient des grades, et c'est même cet état de choses qui a constitué l'Universilé, comme vous le savez. Ainsi, le collège des jésuites h. Paris donnait un enseignement et il demandait, avec instance, d'être transformé en Université, c'est-à-dire d'avoir le droit de conférer des grades, parce qu'il se trouvait très-humilié de voir des élèves qui avaient, suivi ses cours aller demander à l'Université de les recevoir. Et c'est même à cette occasion que fut inventé le certificat d'origine. Mais il faut dire que les grades d'autrefois n'avaient pas le caractère des grades d'au-

jourd'hui; et si la faculté d'enseigner conférait autrefois des droits, ces droits étaient dans un ordre d'idées et de choses absolument différent de l'ordre d'idées et de choses dans lesquels nous nous trouvons actuellement.

A l'heure qu'il est, vous ne pouvez pas venir dire: Du moment que j'enseigne, j'ai le droit de conférer des grades ; à moins que vous n'ajoutiez que ces grades ne seront conférés qu'à titre d'honneur ou qu'ils ne seront valables que dans vos propres Universités. Mais, s'ils donnent le droit d'entrer dans les Universités rivales, ou dans la magistrature, ou s'ils confèrent encore le droit de guérir, que Molière spécifiait autrefois d'une façon si étrange, — Molière a bien pu jeter le ridicule sur les médecins, nous pouvons le dire en passant, mais la médecine n'en a pas moins fait d'immenses progrès ; — mais, dis-je, s'il s'agit de conférer des droits légaux, officiels, que la loi pénale elle-même garantit; non, nous ne pouvons pas concéder des droits pareils, et il faut retirer l'argument qu'on a présenté et qui consistait à dire qu'on avait autrefois conféré des iîjrades.

Mais, voyons si cette circonstance que les élèves sortiront d'un cours et iront subir un examen dans un autre cours empêche, en effet, la liberté. J'avoue que je ne le crois pas.

Je connais bien cette théorie ; Celui qui est maître des programmes et juge des examens, est maître de la doctrine, est maître de l'enseignement; je la connais, mais je ne l'admets pas. (Mouvement.)

Je l'admettrais peut-être pour le programme. Oh ! messieurs, je crois que si l'Université a le droit d'imposer un programme à vos universités libres, elles ne seront pas tout à fait libres. Je ne voudrais pas exa-

gérer ma thèse de façon à émettre des propositions insoutenables. Mais, d'abord, on n'imposera pas de programmes. Et, en outre, si on en impose, qui est-ce qui fera ces programmes, je vous prie ?

L'honorable M. de Belcastel nous parlait tout h l'heure de TUniversilé, je l'en remercie. Il a voulu la définir, il l'a définie en trois lignes qu'il a prises, ditil, dans le décret de 1808 qui a fondé l'université impériale. Mais où est-elle l'université impériale, messieurs? Je dirais presque : Oii est-elle Tuniversité? Prenez garde que, quand nous parlons ainsi de l'Université, nous faisons la même confusion que celle que je vois dans beaucoup d'esprits à l'heure qu'il est, quand ils parlent du futur Sénat : ils raisonnent toujours comme si c'était le sénat de l'empire.

Mais l'université de 1808, savez-vous, messieurs, ce que vous en avez fait? — je ne vous le leproche pas ^— vous lui avez arraché le monopole, en ce qui. touche à renseignement primaire; vous lui avez arraché le monopolo en ce qui touche à l'enseignement secondaire; vous lui avez, il y a quatre jours, arraché le monopole en ce qui touche à l'enseignement supérieur. Il n'y a plus, en définitive, de monopole; il n'en restera plus quoi que ce soit après cette loi. Il n'y a plus d'universités; il y a des professeurs qui enseignent par ordre du ministre de l'instruction publique et sous sa direction. C'est l?i ce qui constitue, h proprement parler, votre université, qu'il est impossible de comparer, avec une apparence de justice, à l'université de 1808.

Le monopole où est-il ? (Rumeurs.) Laissez-moi dire l'ensemble de ma pensée; car, si vous m'interrompiez sur un détail, je crains que vous ne m'interrompiez pas d'une façon juste; ce que je dis est un ensemble.

Il y a donc les programmes; eh bien, si on impose les programmes à celui qui enseigne on lui enlève toute liberté.

Mais si on faisait un programme ! et je suis la personne du monde la plus en situation de vous expliquer par qui sont faits les programmes. (Sourires.) — J'ai eu une fois la témérité de vouloir en faire un, et je vais m'en confesser, messieurs, vous allez voir... (Rires.)

Après ce premier attentat contre la tradition, que je serais bien tenté d'appeler la routine, je méditais d'en commettre d'autres. Et, certainement, j'avais commencé quelques réformes, mais, je vous le déclare, en mon àme et conscience, j'allais continuer. (Très- bien! très-bien! à gauche.)

Mais, messieurs, qu'est-il arrivé ? On a contesté mon droit, qui n'était pas alors contestable; mais, s'il y avait eu un conseil supérieur de l'instruction publique, je n'aurais pas eu de droit. Je le reconnais, je suis venu le dire à la tribune. Vous avez fait, depuis, leconseil supérieur de l'instruction publique; ses droits sont définis, et parmi ses droits il y a d'abord celui de faire des programmes. Voilà, au ministère de l'instruction publique, un ministre à coup sûr tel que peut le désirer l'université. Personne ne la connaît mieux que lui, personne n'est mieux fait pour l'apprécier; personne n'a pour elle de meilleurs sentiments; personne non plus ne possède à un plus haut degré les qualités qui doivent distinguer les maîtres de la jeunesse. (Très-bien! très-bien!)

Eh bien, M. le ministre de l'instruction publique ne peut faire aucun programme; il ne peut que demander respectueusement au conseil supérieur de vouloir hier en faire. Et s'il lui arrivait, comme à quelqu'un de se.' prédécesseurs, d'empiéter sur ce droit, je craindrais

ien qu'il eûl de la peine h se défendre des attaques ui partiraient de plus d'un banc de l'Assemblée.

Non, ces programmes dont on vous parle, ce n'est as le ministre qui les fait. Est-ce l'université? Si DUS diles que c'est l'universilé, vous allez voir que ous jouez sur les mots. C'est vous qui avez fait le Dnseil supérieur de l'instruction publique : vous saez comment il est constitué. Ce n'est pas un conseil e l'université.

La première fois qu'on a fait un conseil dont celui ue nous avons est l'image un peu modifiée, on a fait,

côté et dans son sein, une commission permanente, ui était elle-même un conseil de l'université. Le corps niversitaire avait un conseil, et l'instruction publique, n y comprenant le conseil même du corps universilire, était soumise à quelque chose qui n'était nuilelent de l'université : c'était le conseil supérieur de instruction publique.

Ainsi, ne me parlez pas des programmes; car s'il y

des programmes, c'est le conseil supérieur qui les lit, ce n'est ni l'université, ni l'État.

Maintenant, j'ajoute une chose sur ce qui touche Lix programmes. Je suis un peu étonné d'entendre )us ceux qui ont traité la question présenter les cours ublics comme des cours où l'on prépare, question par uestion, à l'examen de la licence ou à l'examen du octorat. Cela peut se rencontrer dans certaines fajltés, je le regrette, et je dois dire que dans les facul- !S auxquelles j'ai appartenu, cela ne se faisait point. I Vous pouvez, si vous le voulez — et cela ne serait las indigne d'un législateur — aller h la Sorbonne, ou I l'école de droit, et vous verrez si les cours qui s'y |)nt ont ce caractère d'enseignement terre à terre, si [1 prend les questions d'un programme, et si on les

traite l'une après l'autre, si c'est cela qu'on enseigne si c'est cela qu'on appelle le haut enseignement à< notre pays. Pas du tout, il n'en est rien, heureuse ment! (Très-bien! très^bien ! à gauche.)

Je dis qu'une chose m'inquiète, et je le dis san penser aux universités que vous allez fonder, je n m'attaque à aucun parti, entendez-le bien, ni aux uni versités catholiques, ni aux universités laïques, mai je dis que j'ai une inquiétude; j'entends bien dire nous allons avoir la force de la rivalité. Il faut savoi comment cette rivalité s'exercera; car il y a troi façons de rivaliser eu matière d'enseignement pubh( On peut rivaliser à qui fera recevoir le plus de grr dues; on peut rivaliser à qui attirera le plus gran public dans ses cours; on peut rivaliser à qui fera h élèves les plus solides. Voilà les trois rivalités po: sibles. Je souhaite du fond du cœur que ce soit la de nière qui se manifeste, parce que, alors, la scieni prendra son élan; mais j'ai bien peur que, au lieu (i nous donner des leçons et des maîtres, vous ne noi apportiez une de ces deux choses : ou des répétiteu ou des conférenciers. (Très-bien ! à gauche.)

Et alors, messieurs, si l'université a le malheur ( . vous suivre, et si les professeurs tiennent aussi à ati rer dans leur auditoire le public mondain, qui vie chercher des impressions au lieu de venir chercher savoir, si l'on pense aux examens, — et quand j'e tendais tant parler de l'utilité des examens po i nourrir les universités, l'idée des répétitions me ha tait l'esprit, — l'enseignement supérieur va devenir contraire un enseignement très-inférieur. (Applaudsements à gauche.) C'est alors que tous les incon^-nients des grades m'ont apparu. Non, non, messieu. ce n'est pas là l'enseignement supérieur, ce n'est f»

nsi qu'il faut préparer la jeunesse française aux carères libérales; ce n'est pas en prenant un numéro et ils un autre, en fournissant à la mémoire de quoi spondre aux arguties d'un examinateur, qu'on fera Deuvre utile; c'est en formant Tâme, l'âme et l'esprit un jeune homme; quand on l'a transformé ainsi, land on lui a donné la force intellectuelle, on le livre l'examinateur, et tant pis pour l'examinateur s'il féfère celui qui n'a fait que remplir et bourrer sa émoire, à celui qui a formé son jugement et qui, )rès avoir parcoui'u toutes nos écoles, peut se présnter à l'examen qu'on peut appeler et qu'on appelle 1 effet en Allemagne l'examen de maturité, celui oii m prouve qu'on est un homme. (Nouveaux applaussements à gauche.)

Je laisse donc la question du programme et je vais :irler du juge.

Tout le monde a rciidu hommage h l'impartialité du ge, je ne la discule pas. Mais, enfin, on dit : Ce ige c'est l'État ! Ah ! si. mon idéal était rempli et si on /ait la liberté de recevoir nn aussi ouissaiit enseigneent ailleurs, de telle façon que l'État pût cesser de rendre la parole, oui, h juge ne serait pas autre que lîlat.

Mais, enfm, quoique je ne reconnaisse pas comme tact que rancienne université existe, cependant les rofcsseurs forment bien une certaine corporation. Et l'État n'a d'intérêt que l'intérêt général, cette cororalion peut bien avec l'intérêt général avoir un itérèl particulier. Voilà la faiblesse. Je ne suis pas ms réponses et vous allez le voir.

Ma grande réponse, c'est que pour concevoir ainsi 'S facultés de l'Elat comme parties intégrantes d'une yrporation, il faut se tromper sur la manière dont

2o2 PIECES JUSTIFICATIVES.

te 1^

elles se recrutent. Vous savez comment on recrute facultés, — je rougirais d'avoir l'air de vous l'apprendre, — ce n'est pas le ministre qui nomme les professeurs de faculté, il les institue; tout au plus choisit-il entre deux candidats qu'on lui présente. Les professeurs des facultés sont nommés d'une de ces deux façons, par le concours, par l'élection. Il n'y a pas d'autre manière.

Quand on crée une chaire, il est admis que le ministre, pour la première fois, nomme directement le professeur. Et je vous dirai même qu'il y a eu un ministre de l'instruction publique, le plus humble de tous (Mouvement), qui a pris un arrêté pour renoncer à cette faculté, et qui a déclaré que, même une chaire nouvellement créée, serait donnée au concours ou à l'élection comme les autres. (Très-bien ! à gauche.)

Voilà l'origine des professeurs de facultés. Est-ce qu'on leur demande un stage ? Car si on leur demandait un stage, vous pourriez dire : Le lien avec les professeurs de lycée est évident; ils en sortent.

Non, on ne leur demande pas de stage : il suffit d'avoir les grades nécessaires; et vous les demandez même pour vos universités : il suffit, avec ces grades, que vous vous présentiez à l'élection; si vous êtes élu, vous serez professeur.

J'avoue en fait que les universités sont presque toutes peuplées de maîtres qui ont passé par l'enseignement secondaire.

Mais pourquoi ? Il dépend de vous de changer cet ordre de choses. Il y a de très-honorables professeurs dans les facultés de l'État, qui sont des prêtres, et qui n'ont jamais appartenu à nos lycées. Parmi les plus illustres professeurs, voilà M. Guizot, par exemple, dont on parle si souvent, — - il est tout naturel que

PlècES JUSTIFICATIVES. 2o3

sa mémoire revienne dans une discussion pareille. M. Guizot était professeur à la Sorbonne; il l'a été toute sa vie; c'a été un deuil pour nous quand il a demandé sa retraite; ne plus voir son nom sur l'affiche nous aurait mis au désespoir. On nous a évité ce chagrin, on Ta nommé professeur honoraire, afin que son nom restât près des nôtres, qui, assurément, ne méritaient pas de figurer à côté du sien.

M. Guizot n'a jamais appartenu à l'enseignement secondaire ; il est entré dans les Facultés tout simplement, comme vous pouvez y entrer, messieurs. (Hilarité générale.)

Par conséquent, je dis qu'il y a là une situation tout à fait exceptionnelle.

On veut mettre dans la loi que l'État pourra déléguer le droit de conférer les grades i.

Avouez que la délégation la plus naturelle pour l'État, c'est de faire cette délégation à des hommes qu'il a sous la main et qui dépendent de lui; car, quand l'État délègue le droit de faire des bacheliers, des licenciés, des docteurs, des professeurs de facultés,

t. « La patrie nous demande de refaire la femme pour refaire le foyer: le foyer refera des citoyens. » Rien de plus juste. Ce sont les femmes de cœur vide et d'espril frelaté qui font les hommes prenant la vie comme une spéculation acharnée, et un plaisir sans scrupule. « Les femmes n'ont fait aucun chef-d'œiivrâ dans aucun genre. Elles n'ont fait ni Vltinde, ni VÉuéide, ni la Jérusalem délivrée, ni Phèdre^ ni Ailiahe, ni R(ido(junp, ni le Misanthrope, ni Tartuffe, ni l'éprlise de Saint-Pierre, ni l'Apollon du Belvédère; elles n'ont inventé ni l'algèbre, ni les télescopes; mais elles ont fait quelque chose de plus grand que tout cela : c'est sur leurs genoux que se forment ce qu'il y a de plus excellent dans le le monde, un honnête homme et une honnête femme (o). »

a. Joseph de Maistre.

il sait bien à qui il délègue ce droit. Il le délègue à des hommes qui ne lui appartiennent peut-être que du jour de leur nomination, c'est-à-dire de leur élection, mais qui n'entrent dans le corps des juges que par l'élection ou le concours et non pas par le choix du ministre.

Ils ont donc ce premier caractère de devoil' leur situation à l'élection.

Prenez garde que la magistrature^ qui est nécessaifement respectée, a l'inamovibilité, mais n'a pas l'élection; (Mouvements divefs.) Il en résulte que le magistrat inamovible peut être promu par le ministre à une fonction supérieure ; mais lé professeur, également inamovible, ne peut pas être promu par le ministre à une fonction BUpéheufe : il ne peut être élevé que par l'élection. C'est une différence considérable. (Trèsbien 1 très^bien ! à gauche.)

Outre cette garantie de l'électioti) de rinàtnovibilité et de l'indépendance complète, il y a autre chose. J'ai parlé d'indépendance et je vais parler de surveillance. Oui, messieurs^ ift plus grande indépetidance dans l'Université est encore soumise à la surveillance de l'État, et l'État a des recours même contre ceux qui sont inamovibles. Entre autres choses, l'État peut fermer la bouche à un maître ; il ne lui ùtera pas sa chaire, mais s'il y a un danger public, il lui interdit la parole ; en un mot, TÉtàt a uti droit sur renseignement, lors même qu'il n'en a pas sur le maître. Savez-vous que cela est beaucoup^ et que lui, qui délègue l'autorité, il est bon qu'il ait aussi un moyen d'action sur celui qui exerce un très-grand droit en son propre norn.

Pourquoi est-ce que je vous dis tout cela'? Vous allez levoir sur-le-champ. Je vais vous faire une comparaison,

Ah I VOUS êtes venu ici attaquer non-seulement le Iroit de l'État, mais le droit de l'Université, mais la loctrine de l'Université I

Vous nous avez apporté des citations très-nombreuses lont M. le ministre a très-bien expliqué la valeur; je l'ai pas à y revenir. Vous faisiez cette démonstration )oiir établir que vous n'aviez pas une confiance suffi-, >ante dans les doctrines de l'Université, par oonsé- I lient dans le droij. qu'exerce l'État de donner seul des Qfrades.

Savez-vous ce que je réponds? Je mets d'abord [Université sous !a protection des paroles de son chef. Mais, quant à vous, sous quelle protection vous mettezvous ? (Très-bien I très-bien I à gauche.)

Je déclare — et attendez la fin de mes paroles, je vais les expliquer tout à l'heure — je déclare que vos Universités me sont suspectes. S'agit-il du droit d'enseigner, personne ne m'est suspect, parce que je suis partisan de la liberté de penser dans toute sa latitude, sans restriction quelconque, (Assentiment à gauche» — Légères rumeurs à droite.)

Par conséquent, je désire pour mon pays le droit absolu de penser, d'écrire et d'enseigner. Je n'ai pas peur. (Exclamations sur quelques bancs à droite. — Approbation à gauche.) Je sais que l'on pourra enseigner de très-mauvaises doctrines, je n'en ai pas peur; je crois que la vérité est la vérité, et qu'il y a en elle un rayonnement tel, qu'elle domine toujours l'erreur. (Applaudissements à gauche.)

Quand on disait ici que la liberté ne profilerait qu'à ceux dont les opinions nous déplaisent, et ne nous profiterait pas à nous, je n'entendais pas ce langage, et je crois, au contraire, que ce sont les doctrines auxquelles appartient ma vie qui profiteront de la liberté

2o6 PIECES JUSTIFICATIVES.

de l'enseignement ; ce sont elles qui la réclament depuis tant de siècles, elles qui en ont besoin, elles qui ne peuvent vivre que par ce moyen, et qui vivront et qui triompheront dans l'avenir. (Très-bien ! très-bien 1 et applaudissements à gauche.)

Je le répète donc : quand il s'agit d'enseigner, je ne crains rien, je n'ai pas de suspicion; personne ne m'est suspect. Je vais jusqu'à respecter l'erreur et le droit de l'erreur à se faire entendre ; pourvu que j'aie le droit de répondre, c'est tout ce qu'il me faut. (Trèsbien 1 très-bien 1 à gauche.)

Ceci est bien pour l'enseignement. Mais pour la collation des grades, c'est tout différent. Pour la collation des grades, je veux parfaitement savoir quelles garanties on m'offre.

Vous-mêmes, vous en demandez dans votre loi ; vous allez voir comment.

Quand il s'agit d'enseigner, vous dites : tout le monde enseignera. Mais comme vous voulez que vos Universités donnent des grades, il faut aussitôt que vous donniez des garanties, et Mgr l'évèque d'Orléans vous en citait une l'autre jour. Il disait : Il y aura des bâtiments pour 500,000 fr, ; il y aura une dépense annuelle de 300,000 fr.

Voilà une garantie 1 (Rires à gauche.) Eh bien, oui, messieurs, je ne dis pas cela en plaisantant, c'est une garantie.

Il y en a de beaucoup plus grandes, et sur-le-champ je m'en vais m'expliquer.

Il y a des Facultés de divers ordres : des Facultés de droit, des Facultés de médecine, des Facultés des lettres, — qu'on appelle ailleurs de philosophie, — des Facultés des sciences.

Parmi les cours de ces différentes Facultés, il y en a

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 2o7

auxquels on ne peut demander que la science. Je crois qu'à un professeur de mathématiques pures on ne peut demander que la science et l'honorabilité personnelle.

Mais à un professeur de philosophie vous demanderez plus, je suppose ; vous demanderez ces trois choses : être honnête homme, savoir ce qu'il enseigne et enseigner des choses qui donnent à l'État la tranquillité et la sécurité dont il a besoin.

Vous avez relevé quelques thèses qui ont été annulées, comme on vous l'a appris, et qui ont passé, à mon grand étonnement, malgré le contrôle du doyen de la Faculté de médecine qui était, je crois, car je n'ai pas les dates sous les yeux, l'honorable M. Wùrtz. Or, M. Wiirlz n'est pas seulement un très-illustre chimiste, c'est aussi un homme très-religieux.

Croyez-vous possible, lorsqu'il passe des milliers de thèses par les mains d'un homme, que quelques-unes ne puissent pas lui échapper, qui contiennent des doctrines condamnables ? Mais l'honorable ,M Wallon l'a dit avec une autorité qui a dû faire impression sur vous, messieurs, le caractère doctrinal de l'Université est tout à fait ennemi du matérialisme. C'est un fait que nous pouvons regarder comme incontestable , et M. le ministre a ajouté qu'il condamnait ces doctrines matérialistes autant qu'il le pouvait ; vous le saviez à l'avance, messieurs, et, quant à moi, je peux en dire autant, car personne n'ignore que je suis un spiritualiste ardent, que je l'ai toujours été et que je le serai certainement toujours. (Très-bien ! )

Mais quelles seront les doctrines enseignées dans les Universités à venir ? C'est ici que se trouve la question entre le clergé et la liberté ; il faut que vous me permettiez, messieurs, d'en dire un mot.

2o8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

On l'a dit ici plusieurs fois : Oh f ceux qui, à l'heure qu'il est, demandent si ardemment la liberté, la demandent — n'allez pas vous récrier avant que j'aie fini de m'expliquer — la demandent, quoiqu'ils ne l'aiment pas, parce qu'ils sont convaincus qu'en fait ils en profiteront tout seuls.

Messieurs, pour moi, je ne le dis pas, et je ne le. crois pas. Je dois dire que quand des hommes comme Mgr l'évêque d'Orléans et comme l'honorable M. de Belcastel viennent à la tribune et disent : « Ce que nous demandons, ce n'est pas la liberté pour nousi c'est la liberté pour tout le monde»; du moment qu'ils le déclarent, sans autre démonstration quelconque, j'en suis profondément et sincèrement convaincu, (Très-bien l Irès-bien I )

Mais, après avoir dit cela et avoir rendu hommage à leur sincérité, il faut, messieurs, que vous iT^e permettiez de parler d'une arrière-pensée qui doit être dans les esprits. (Ah f ah ! à droite.)

Vous vous dites évidemment : Les Universités qui se fonderont, c'est nous qui les aurons fondées ; nous n'empêcherops pas les autres de s'établir; naais enfin< il ne s'en fondera pas. (Dénégations à droite.)

Je ne dis pas que vous disiez cela, mais je dis que beaucoup de personnes le pensent.

Moi, je ne le pense pas et je ne peux pas le penser, je vais vous dire pourquoi.

C'est qu'on est venu me demander tout récemment si je voulais donner mon concours à la fondation d'une Université laïque et y entrer moi-même. (Mouvements (livers.)

Je sais bien qu'on n'est pas à la tribune pour dire des anecdotes, mais celle-ci fait partie delà démonstration, si vous voulez bien en comprendre la signification.

J'ai répondu h cette demande : Vous voulez fonder ne Université laïque, et vous me demandez de m'en ocuper soit comme professeur, — on m'offrait même ne plus haute position, — soit comme un de ceux qui encourent avec vous à recueillir les éléments de cette 3ndation. Alors, apprenez-moi à fond qui vous êtes? On m'a répondu : « Qui nous sommes ? D'abord, DUS sommes des laïques. » — C'est très-bien. — (On it.) «Ensuite, nous sommes des libéraux] nous sommes i liberté. )> — Je répondis encore : C'est très-bien j lais de quelle école ètes-vous, car une école est dans a liberté ou contre la liberté; mais la liberté, ce n'est las une école ? S'il s'agit de construire un édifice et de lire : Voilà un asile matériel que nous donnons contre e vent et la pluie aux gens qui voudront enseigner des ;hoses quelconques, je m'y prêterai, je trouverai cela rès-bien, moi qui veux que tout le monde puisse parer et enseigner, enseigner même l'erreur ; mais cela le constitue pas une école ni une Université.

Pour être une école ou une Université, il faut avoir ine doctrine en commun. Je puis bien enseigner dans :ette espèce d'hôtel ouvert à toutes les doctrines, parce |ue celui qui viendra après moi n'a rien de commun avec moi. Mais enseigner dans une Université ayant jn nom, acceptant d'avoir une tradition, donnant, je suppose, des grades, en tout cas parlant en nom collectif, je ne le puis pas, à moins de savoir à côté de qui je suis; est-ce vrai? (Assentiments sur quelques bancs à droite.)

J'ai fouillé un peu, et je vais vous dire ce que j'ai découvert. Je m'y attendais. Ce n'était pas une Université spiritualisle ; on m'acceptait malgré mes opinions, parce qu'on voulait bien croire que je servirais à quelque chose... (Sourires); mais on n^'acçeplait,

i60 PIECES JUSTIFICATIVES.

moi; on n'acceptait pas mes doctrines : c'était une Université positiviste.

Et, en effet, s'il se fonde une Université, ce sera d'abord une Université positiviste. La raison en est trèssimple. Il y a une école quelque part où nos doctrines spiritualistes sont enseignées : c'est à la Sorbonne; mais il n'y a pas, à l'heure qu'il est, une école oii les doctrines positivistes soient enseignées avec ensemble, et les positivistes veulent profiter de la liberté pour donner cet enseignement. (Mouvements prolongés en sens divers.)

Ils fonderont une Université , et comme vous êtes sincères et sincèrement libéraux, vous trouverez bon qu'ils la fondent.

Et si celte Université est d'ailleurs dans les conditions d'honorabilité que vous pouvez exiger dans la loi, ce ne sera pas h cause de la doctrine que vous pourrez exclure cette Université du droit de conférer des grades.

il y aura donc des docteurs qui viendront de là, comme il y a, à l'heure actuelle, des docteurs qui viennent de l'État, comme il y aura, si vous réussissez, des docteurs qui viendront des Universités catholiques.

A l'heure qu'il est, si on me demande de tirer mon diplôme de docteur, on n'a pas besoin de chercher quels sont les maîtres qui m'ont fait passer l'examen.

C'étaient des maîtres , je le dirai, fort divers et dont plusieurs seraient contestés par vous ; c'étaient cependant les plus grands maires que nous ayons eus, car moncerlificatd'aptitudeestsigné desnoms de Cousin, de GuizoU de Jouffroy, les plus grands noms de la nation ; on n'a pas besoin de connaître ces noms ; il n'y a qu'un nom au bas de mon diplôme, celui du grand-maître

PIÈCES JUSTIFICATIVES. :2(ll

le l'Université, le sceau de l'État, et vous savez qui î'est. (Applaudissements à gauche.)

Mais vos futurs docteurs, quand on me parlera de 'un deux, j'aurai besoin de savoir son origine.

Maintenant nous disons bien pour les docteurs en nédecine : docteurs de la faculté de Nancy, de la fa- ;ulté de Paris, de la faculté de Montpellier II y en a rois, il n'y en a que trois, et ces trois facultés sont ians l'État, garanties par l'État, et l'Étal en répond ellement, que si on fait une faute dans un examen, il >e trouve ici un éminent évêque pour monter à la tri- )une et pour en demander compte à qui : aux professeur? non! au ministre de l'instruction publique. Rires approbatifs et applaudissements à gauche).

Mais quand vous aurez fondé vos Universités, Universités positivistes, Universités spiritualistes, si je réussis à en fonder une quelque part. Universités cathoiques, et aussi, je l'espère bien, universités protesantes, il faudra savoir ce que valent chacun de ces iiplômes; ils ne vaudront peut-être pas tous la même :hose dans vos propres opinions et dans vos propres 3ensées. Non-seulement il faudra savoir qui est-ce qui 1 délivré le diplôme, l'origine du diplôme, il faudra savoir la date... (Légère rumeur à droite); oui, messieurs, et je fais ici une différence considérable entre les Universités catholiques et les autres, voici pourquoi : 3n matière de doctrine, je sais aujourd'hui, je crois savoircequ'enseignerauneUniversitécatholiqueenl975: elle enseignera la doctrine catholique telle que vous pouvez l'étudier aujourd'hui, dans le Credo, dans l'encyclique célèbre que vous connaissez, dans le Syllabus qui l'accompagne ; voilà la doctrine qu'elle enseignera.

J'ai bien envie de dire à mon honorable collègue

combien il se trompe en faisait une de ces interruptions dont il a un peu l'habitude. (On rit.) Il croit qu'en ce moment peut-être, je viens de dire une parole qui, dans ma pensée, pourrait être considérée com^e une offense à la religion,

Je comprends tout ce qu'il y a de grand, non pas tou^ ce qu'il y a de grand dans le caholicisme, mais une do ses grandeurs parmi tant de grandeurs : c'es| précisément l'unité et la fermeté de ses doctrines.

Je suis incapable de le méconnaître, moi qui ai passr ma vie à admire»^ la profondeur de sa métaphysique et la grandeur do son rôle historique qui, pendant qqe tout a changé, n'a jamais varié. (Très-bien! très-bient h droite,)

Croyez-vous que je l'ignore? C'est pour cela que je disais qu'en matière de doctrine, à l'heure qu'il est, moi, État, je pourrais stipuler avec une Université catholique, car je sais d'avance que si un de ses profesrseurs glissait dans l'hérésie, il serait à l'instant chassé de l'Université en même lemps que de l'Église. Et c'est pourquoi je croyais l'honorer en disant que je connais le catholicisme tel qu'il sera en 4975, parce que je sais ce qu'il est aujourd'hui, (Nouvelle approbatioi^ à droite.)

Mais, messieurs, c'est aux catholiques eux-mêmes que je m'adresse, aux catholiques qui, à l'heure qu'il est, demandent avec tant de hâte la collation dea grades, aux catholiques libéraux, dont j'affirme moirr même le libéralisme, aux catholiques sincères dont je reconnais la sincérité^ qui, en demandant ce droit pour eux, le demandent aussi pour les autres, je leur dis : Eh bien, vous n'avez point de sécurité, vous ne pouvez pas ainsi traiter à l'avance; non, vous ne le pouvez pas et vous ne le devez pas en vérité aujour-

d'hui, car vous allez mettre dans la loi un article qui infirme l'autorité de la loi, l'autorité de toute loi, Taulorité de l'État et l'autorité des professeurs qui donnent les grades, vous allez le mettre sans utilité quelconque pour faire une concession h ceux qui le demandent; car je n'en vois pas d'autre cause. (Très-bien! à gauche) Eh bien, ne le mettez pas^ n'anticipez pas, réservezvousj et si, plus tard, comme je le disais en commentant, vous voyez une Université qui ait, non-seulemeiU l'autorité de sa grande doulrine, l'autorité du mérite de ses professeurs, une autorité consacrée par de longues années de succès, une Université qui puisse vous dire : Je ne puis plus faillir; je ne puis plus manquer à mes engagements; je vous donne une sécurité complète ; alors, je ne dis pas qu'on ne doive pas accueillir sa demande. Mais, je le répètCj réservons l'avenir, ne l'engageons pas à l'avancej ne l'engageons pas témérairement; ne diminuons pas la force de nos grades, puisque nous les conservons; faisons en sorte que l'autorité de l'État soit entière; honorons celte Université si souvent attaquée et si noble au milieu de toutes ces attaques; honorons l'État dont elle est l'instrument à la fois si utile, si modeste, si laborieux; donnons à nos gradués la sécurité de leurs grades; donnons à la société la sécurité que les grades lui apportent.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire. (Très-bien ! très-bien! -^ Bravos à gauche.)

J'ajoute que je crois, en parlant ainsi, donner un conseil, un conseil sage; je ne le fais pas en hommi; de parti; je le fais absolument en homme qui a souci des droits de l'État, de la dignité de nos Institutions, de la sécurité des familles; qui a souci aussi de la liberté, et qui croit qu'en ajoutant ce droit, qui n'est pas la liberté, îi la liberté elle-même^ vous compro-

mettez la liberté que vous voulez fonder. (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

La parole est à M. Ghesnelong. ,^|

M. Chesnelong. — Messieurs, il me faut un sentiment bien profond de mon devoir et de la justice de la cause que j'ai à défendre pour que j'ose monter à cette tribune après le discours de l'honorable M. Jules Si- ' mon, dans lequel nous avons admiré comme vous, messieurs, un talent de parole si séduisant et si merveil- | leux; mais je crois qu'il a commis une grave erreur en soutenant que la question de la liberté de renseignement supérieur et la question de la collation des grades ne sont pas solidaires.

Je crois, au contraire, que la liberté de l'enseigne- j ment supérieur et la collation des grades se touchent, comme le principe et sa conséquence, comme le droit et sa garantie, comme la loi et sa sanction.

Au point 011 en est venue la discussion et à l'heure où nous sommes, je ne me permettrai pas de longs développements; je veux seulement préciser d'une manière bien positive pour quels motifs nous soutenons un système contraire à celui que M. Jules Simon est venu défendre à cette tribune.

Messieurs, pourquoi demandons-nous la participation des facultés libres à la collation des grades? Nous la demandons d'abord au nom de la justice.

Quel est l'objet et quel sera l'effet de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur? ce sera d'établir une lutte entre l'enseignement officiel et l'enseignement libre, lutte généreuse, pacifique, élevée, je le veux bien, mais lutte dans laquelle, par la force des choses, la nature humaine étant ce qu'elle est, vous verrez se dé-

ployer, à côté d'un noble esprit crémulation, un ardent esprit de rivalité.

Eh bien, messieurs, j'ai le plus grand respect pour les professeurs de l'État. Je ne doute ni de leur science, ni de leur conscience, je ne mets en suspicion ni leurs lumières, ni leur esprit de justice; mais je vous dis qu'il est des situations impossibles, et que vous ne devez pas les mettre dans une de ces situations.

Les professeurs de l'État, l'honorable M. Laboulayc vous le disait, seront, non les adversaires, mais les rivaux directs de l'enseignement libre. Peuvent-ils en être les juges? Voilà la question. Est-ce naturel? estce admissible? Les établissements libres se sentirontils garantis? Les élèves seront-ils rassurés? Le professeur, placé entre la crainte d'être trop sévère par prévention et le risque d'être trop indulgent par générosité, comme le disait M. Ferry, aura-t-il cette impartialité et ce désintéressement qui conviennent à des juges?

Messieurs, je ne veux pas insister sur ce point délicat; mais je vous confie cette réflexion. Quand il ne s'agit que d'une question de propriété matérielle, un juge qui a des intérêts contraires se récuse toujours. Eh bien, quand il s'agit d'une question de propriété intellectuelle, les conditions de la justice ne changent pas. (Vive approbation h droite.)

Messieurs, nous demandons encore un système équitable de collation des grades au nom de la liberté morale de l'enseignement.

Quel est l'objet de l'enseignement supérieur? Est-ce purement et simplement de donner aux élèves des connaissances techniques? et l'examen se réduit-il à la constatation matérielle de l'acquisition de ces connaissances? Non, ce qui constitue l'âme de l'enseignement

supérieur, ce qui fait sa grandeur, sou élévatioUj quelquefois son péril, c'est qu'il touche aux principes, aux doctrines et aux croyances.

Pourquoi donc la liberté de l'enseignement silpérieiir est-elle si vivement réclamée par les uns et si ardemment combattue par les autres? Pourquoi excite-t-ello les préoccupations non-seulement des savanis, mais aussi des familles? Pourquoi éveille-l-ello une émotion' si universelle et si vive ? C'est qu'il ne s'agit pa^ seulement d'enseigner plus ou moins bien le droit, les sciences et la médecine; il s'agit pour les pères de famille de savoir dans quel esprit leurs enfanls seront élevés. Il s'agit, permettez-moi de le dire, pour les familles chrétiennes, de voir se former, sous la protection de la liberté générale, des Universités où l'àme de leurs enfants pourra être préservée, en même temps que leur intelligence sera fortifiée et agrandie. Voilà le fait. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à droite^)

Eh bien, placez les uns en face des autres, d'un côté des examinateurs de l'État, et de Tautre des élèves sortis des Universités libres, et supposez-les^ — cela peut arrive)', cela arrivera souvent, — animés d'un esprit différent ou même d'un esprit contraire; qu'arrivera-t-il? Le professeur pourra-t-il assez se désinléresser de sa propre pensée pour n'apprécier que l'aptitude de l'élève, abstraction faite de ses opinions; et, en admettant qu'il s'élève à cet héroïsme d'abnégation intellectuelle, l'élève osera-t-il d'avance s'y confier? aura-t-il toute sa liberté devant un antagonisme pressenti ?

Il y a plus : cette nécessité d'aboutir à un examen devant des professeurs animés d'un certain esprit déterminé n'aura-t-elle pas pour résultat de réagir sur l'enseignement lui-même et d'en altérer la dignité et la

liberté? Cela est de toute évidence. Sans un examen fait dans Tesprit même de l'enseignement reçu, l'indépendance morale de l'enseignement sera fatalement compromise. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Nous vous demandons encore, messieurs, un système équitable de collation des grades, au nom de la liberté et du progrès scientifique.

Le rapport de l'honorable M. Laboulayo rappelle cet adage dont parlait aussi à cette tribune l'honorable M. Jules Simon : Qui est le maître de l'examen est le maître do l'enseignement. Cet adage, dans son sens littéral, est peut-être trop rigoureux, je le veux bien; niais ce qui est incontestable, c'est que qui est le maître de l'examen est le maître des programmes et des méthodes, car c'est à l'examen que les programmes et les méthodes viennent aboutir; c'est par conséquent à l'examen que les programmes et les méthodes sont subordonnés. (C'est évident ! à droite.)

Eh bien, messieurs, sans la liberté des programmes et des méthodes, et sans un système équitable de collation des grades qui en soit la garantie, redoutez le danger que vous signalait tout à l'heure l'honorable M. Jules Simon; ne vous attendez ci aucune initiative féconde, ne vous attendez à aucun effort puissant; vous ne verrez pas se former des Universités sérieuses, vivant de leur vie propre, sortant des voies battues, rivalisant efficacement avec l'Université de l'État, lui servant à la fois de stimulant et de frein. Non, vous n'aurez que des Facultés qui seront des succursales des Facultés de l'État, de véritables agences de préparation pour les oxanions, vous n'aurez pas créé des foyers de vie inlollecluolle et d'études approfondies, vous aurez créé tout simplement des ateliers de licence et de doctorat. Oh ! j'en tombe d'accord avec l'honorable M. Jules

Simon, ce n'est pas pour cela que la liberté de l'enseignement supérieur est faite; et, si elle ne devait aboutir qu'à cela, elle ne vaudrait pas les luttes que nous soutenons pour la conquérir. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Enfin, messieurs — et vous voyez que je me hâte autant que possible — il y a un quatrième motif qui, à mon sens, serait absolument décisif, et ce quatrième motif c'est que la participation des Facultés h la collation des grades n'est pas seulement la garantie de leur dignité et la sanction de leur liberté, mais elle est aussi la condition de leur existence.

Je ne veux pas revenir sur les ressources qu'on trouve dans la collation des grades. L'honorable M. Jules Ferry a dit que c'était une question de boutique, ce à quoi Mgr l'évêque d'Orléans a répondu, avec autant de raison que de sens, qu'en définitive les Facultés libres ne peuvent pourtant pas vivre de l'air du temps.

Mais je laisse de côté ces détails, et je dis que dans ces conditions les Facultés libres ne pourront pas avoir d'élèves.

Connaissez-vous beaucoup d'étudiants qui fassent de la science pour la science? 11 y en a, mais c'est une infime minorité. La plupart se préoccupent et doivent se préoccuper du but utile à poursuivre, du grade à conquérir, de la carrière à suivre.

Eh bien, quelle situation faites-vous aux Universités libres ? Voici fUniversité de l'État qui distribue l'enseignement pour aboutir à l'examen dont il est le juge suprême, et voilà des Universités libres qui devront distribuer l'enseignement pour aboutir à des examens dans lesquels, non-seulement elles n'interviendront pas, mais dans lesquels elles seront à la merci de leur rivale.

Dans celte situation, les élèves iront à la première et déserteront les autres. Il y aura \h pour les Universités libres une condition fatale d'infériorité. Nonseulement elles ne pourront pas grandir,- prospérer, se développer, mais elles ne pourront pas même vivre, ou si elles vivent, ce sera d'une existence languissante, sans honneur et sans sécurité.

Voilà les quatre raisons pour lesquelles nous demandons la participation, pour les Facultés libres, à la collation des grades. Nous la demandons au nom de la justice, au nom de la liberté morale de l'enseignement, au nom du progrès scientifique, et enfin au nom du sérieux de la loi, qui, permettez-moi de le dire, ferait véritablement une œuvre vaine, si, sous l'apparence d'une liberté illusoire, elle refusait les moyens de vivre à des établissements dont elle aurait autorisé la création. (Très-bien t très-bien ! et applaudissements à droite.)

Ces quatre motifs, je crois qu'ils subsistent encore avec toute leur force, malgré la brillante argumentation de l'honorable préopinant.

On nous a fait une objection qui s'est reproduite plusieurs fois depuis le commencement du débat; on nous dit : Prenez garde, la collation des grades, c'est un droit .de l'Etat, c'est une sorte de droit régalien; ce n'est pas une liberté, c'est une portion de la puissance publique : vous ne pouvez pas y toucher sans commettre une usurpation.

Je suis assurément très-grand partisan des droits de l'État dans une juste mesure, et je ne voudrais pas les diminuer ; mais quand on parle de la collation des grades comme d'un droit de l'État, il faut s'entendre.

Veut-on dire que la collation des grades n'est point

270 PIECES JUSTlFlCATlVEvS.

un droit individuel; que c'est un droit social; que la première faculté venue ne peut pas l'exercer sans garantie et sans contrôle; que la loi a le devoir de mettre à l'exercice de ce droit des conditions très-sérieuses pour la garantie de tous les intérêts intellectuels, sociaux et moraux qui s'y rattachent?

Je n'y contredis pas; j'en suis pleinement d'avis.

Mais veut-on dire que l'Université officielle a seule le droit d'examiner, seule le droit de juger l'enseignement; que c'est là un privilège incommunicable; qu'elle doit Texercer directement, par elle-même, sans délégation et sans partage? Je suis obligé de le confesser : non-seulement je ne puis admettre une théorie aussi exorbitante, mais j'avoue que je ne la comprends pas; car elle impliquerait que la notion de l'État et que la notion de l'Université, telle qu'elle existe actuellement en France, sont deux notions inséparables. Hors de là, le système serait sans application possible.

Eh bien, messieurs, lorsque après la destruction de tous les établissements d'enseignement qui couvraiont le sol de notre France, et qui lui avaient assuré cette prééminence intellectuelle dont nous ne devons pas répudier l'héritage, Napoléon conçut l'idée d'élever sur ces ruines une université d'État, et mit dans cette œuvre puissante l'empreinte de son génie unitaire et dominateur, il fit assurément une très-grande chose.

Mais il fit aussi, vous le reconnaîtrez, une chose toute nouvelle, une chose qui n'avait pas existé avant lui, une chose qui n'existait nulle part dans le monde, et qui n'était possible en France que parce que toutes les forces collectives qui pouvaient assurer la vie intellectuelle du pays avaient été brisées et que l'État

reslait seul debout pour reprendre l'œuvre interrompue. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Quand cette Université était seule à enseigner, elle était seule à examiner, seule à juger l'enseignement; cela se comprend. Mais, je vous le demande, le monopole de juger l'enseignement peut-il survivre au monopole de le répartir? et l'Université officielle pourrat-elle être seule à conférer des grades, lorsque à côté d'elle, en concurrence avec elle, il y aura d'autres Universités qui auront reçu de la loi le droit d'enseianer? (Très-bien ! très-bien! à droite.)

L'État, lui, existe partout et toujours; il a un droit permanent, il a des prérogatives essentielles. L'Université, telle qu'elle existe actuellement en France, est un fait unique et exceptionnel. Cependant, on lie l'État à l'Université et on fait un droit de l'État de ce qui n'est que le privilège actuel de l'Université officielle. (C'est cela ! c'est cela! à droite.)

Là, messieurs, est la confusion, là est l'erreur.

En France, avant la Révolution, il y avait plusieurs Universités, et toutes distribuaient des grades. Il eu est de même aujourd'hui en Angleterre et en Allemagne. Aux États-Unis, comme on l'a dit, la liberté est plus complète encore. En Belgique, les grades sont décernés par un jury mixte. En aucun temps ni nulle part vous ne trouverez quelque chose de semblable au privilège dont l'Université officielle jouit en France depuis quatre-vingts ans. Pouvez-vous élever à la hauteur d'un principe incommutable un privilège spécial qui a été créé par des circonstances exceptionnelles? Ce privilège était la conséquence forcée du monopole do l'enseignement; je ne crains pas de dire qu'il serait la contradiction formelle de la loi de liberté que vous

voulez inaugurer. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à droite.)

Que conclure de là? C'est que le droit de conférer des grades ne doit pas appartenir exclusivement aux facultés de l'État.

Ce que je reconnais pleinement, c'est que ce droit ne peut pas être livré sans garanties, c'est que la loi doit stipuler des précautions afin que les grades aient une valeur sérieuse.

A cet égard, permettez-moi de m'expliquer sur un amendement que j'ai présenté de concert avec quelques-uns de mes honorables collègues et que nous avons, du reste, l'intention de retirer, — j'économiserai ainsi les moments de l'Assemblée, puisque je n'aurai pas à en parler plus tard, — amendement qui avait pour résultat de donner le droit de collation des grades aux Universités libres sous des conditions trèssérieuses qui, à notre sens, sauvegardaient pleinement les intérêts de la sociélé et de la science.

Est-ce que, par hasard, nous avons présenté un système où manquassent les garanties? Je n'en veux signaler que deux, et elles sont considérables.

Nous ne demandions pas le droit de collation des grades pour les simples facultés; nous ne le demandions que pour les Universités composées de trois facultés ayant autant de grades que les facultés analogues de rÉtat. C'était là une première garantie très-appréciable, car la fondation d'une pareille Université ne peut pas être une œuvre de spéculation téméraire; il y faut un immense effort, il faut réunir des capitaux considérables. Remarquez, — l'honorable M. Jules Simon en disait un mot tout à l'heure, — remarquez que ces capitaux ne pourraient pas être attirés par l'appât du gain, parce que l'entreprise n'en comporte pas.

Pour les réunir, il faudrait que ces entreprises se ersonnifiassent dans des hommes recommandables ar leur vie, distingués par leur savoir, dans des ommes dont les noms fussent une force, dont la réutation acquise fût une promesse et une espérance. l y avait donc là une première garantie qui tenait

l'essence même d'une institution fondée sur de si irges bases et dont l'importance ne vous échappera as.

Nous vous offririons une seconde garantie; nous emandions que le droit de collation des grades n'aplarlînt à ces Universités qu'après qu'elles auraient irouvé leur vitalité par cinq années d'existence. C'était ncore là une garantie très-considérable.

A de pareilles Universités, il ne suffirait pas, pour ivre, de cette vogue passagère qui se fait quelquefois utour de certaines chaires fameuses, vogue où. l'étran- ^eté de la parole et l'audace de la pensée ont souvent (lus de part que l'élévation vraie du talent et le séieux de l'enseignement.

Il leur faudrait la confiance méritée et persévérante les familles. Ce n'est qu'à cotte condition qu'elles (ourraient avoir des élèves.

Voilà la vraie garantie ! La conscience des pères de amille éclairée et en quelque sorte purifiée par leur endresse; c'est la garantie que Dieu a faite. (Très- )ien ! très-bien! à droite.) Où elle se trouve, rien n'est ;n péril; où elle manque, rien ne peut la suppléer. Applaudissements à droite.)

Tel était, messieurs, notre amendement; et vous /oyez bien que ce n'était pas un amendement sans garanties.

Nous ne le répudions pas; nous considérons que î'est là le système le plus vrai, le plus complet, le plus

Ipgiqiie; nous ayons la conflance que ce sera le système de l'avenir.

Mais il paraît prématuré à quelques-uns de nos amis. Or, nous voulons, avant tout, le succès dô la loi; nous voulons, avant tout, ne pas opérer de division dans \d: majorité, qui, j'en suis sûr. la votera; aussi, messieurs, au nom de tous les signataires de l'amendement comme en mon propre nom, — et je Vi\joute sans crainte d'être désavoué, — au nom des nonihreux collègues qui étaient disposés à voter cet amendement, je déclare que nous le retirons pour nous rattacher au système du jury mixte présenté par Thonorable M. Paris, qui nous paraît être un minimum absolument nécessaire, (Ah ! ah 1 — Mouvement à gauche. — Approbation à droite.)

Cela vous étonne, messieurs? (Non! non! à gauche,) Nous ne disons pas : Tout ou rien! et quand nous ne pouvons pas obtenir un résultat complet, nous noua contentons d'un premier pas. (Nouvelle approbation à droite.)

Permettez-moi, messieurs, de vous dire en terminant comment, à mon sens, la question se résume et se pose.

Voulez-vous créer des facultés chétives, souffreteuses, se mouvant, dans le cercle de l'enseignement officiel, ne pouvant ni l'élever, ni l'élargir,, vouée à cette œuvre médiocre et subordonnée , de préparer à deg examens où elles n'interviennent pas, obligées de subir l'action de l'enseignement officiel dans leurs programmes, dans leurs méthodes et jusque dans leur esprit? Si vous voulez cela, votez l'amendement de M. Ferry... (Bruit et interruptions à gauche.)

Messieurs, vous rendez très-difficile la situation d'un homme qui est à cette tribune pour remplir un devoir; pia tâche est déjà lourde, veuillez n'y pas

'ijouter par des interruptions continuelles. (Parlez! tariez 1 à droite.)

Mais si, comme je n'en doute pas, TAsserablée a des ,i>ées plus hautes et une ambition plus large; si elle .(Hit relever l'enseignement supérieur sous l'action l'une concurrence efficace; si elle veut inaugurer un •égime de liberté où la conscience des pères de fuiiïiiile soit à l'aise, où la science ne soit pas asservie à des méthodes inflexibles, où la libre émulation de toutes les activités concoure au rehaussement des études; si elle aspire à voir se fonder, à côté do l'Université de l'État, qui grandira par la lutte, des Universités rivales qui puissent être, elles aussi^ des foyers de progrès intellectuel et moral, je la supplie trèsrespectueusement d'aller jusqu'au bout de son œuvre, et de compléter, par un système équitable de collatioii [les grades, le principe de la liberté de l'enseignement supérieur qu'elle a déjà proclamé. (Bravos et applaudissements prolongés à droite.

Le scrutin est ouvert.

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin.

Nombre des votants 663

Majorité absolue 333

Pour l'adoption. . 306

Contre 359

L'Assemblée nationale n'a pas adopté le premier paragraphe de l'amendement de M. Ferry.

Je vais donner lecture de la seconde partie...

Plusieurs membres. Elle tombe par suite du rejet de la première.

M. Jules Ferry. — Je retire la seconde partie de [non amendement.

La loi sur renseignement supérieur, dont nous avons résumé les débats si importants, et dont nous donnons ci-après le texte, a été votée le 12 juillet 1875.

Le nombre des votants était de 582, la majorité absolue de 292.

Pour l'adoption. . . 316.

Contre 266.

M. Jules Dufaure, ministre de la justice, a voté pour Tamendement de M. Jules Ferry; M. Wallon, ministre de l'instruction publique, et les autres membres du cabinet ont voté contre, c'est-à-dire qu'ils ont voté contre le monopole universitaire, jusqu'ici toujours revendiqué et exercé, par l'État, sous différents régimes.

Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur *.

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :