HORS DES FOIRES

Les tolérances d'usure n'étaient cependant pas limitées aux foires : dans les pays de droit écrit, le souvenir du droit romain gardait plus forte la coutume du prêt à intérêt le «Petrus » à la fin du x siècle admet le taux de 12, 15, 5o et même 66 % suivant les cas (1). En Provence, en 1235, les statuts de Bérenger ne punissent que les usures de plus de 8o % (2).

Les coutumes d’Alais, en 1250, reconnaissent comme normal le prêt à intérêt et interdisent seulement l'anatocisme : « Lorsque l'intérêt aura égalé le capital, qu'il ne s’accroisse plus quel que soit le retard du payement, et cela quand il serait en entier promis, par serment ou par foi jurée. Que l’on n'adjuge pas davantage à chrétien ni à Juit(3) oi

Mais ce n'est pas seulement dans le Midi que l’usure était tolérée : la même ordonnance de 1311, qui permet l'intérêt de 25 % aux foires de Champagne, tolère « hors des foires » un intérêt de 21,66 % par an : « car nous mettons et establissons paine de corps et de biens, laquelle encourront à nostre volenté pour seul le fait, qui hors des foires de Champagne contre notre defense tel griez usures feront, frequenteront par sOy, Où par autre, recevant ou demandant par raison d'usure outre un denier la livre pour semaine, quatre deniers pour le mois et quatre sols pour l’année (4) ».

En 133», Philippe de Valois autorise de même « pour cause de défaut de monnaie » le taux de « un denier la livre la semaine ». En principe, il n'autorise pas : il a bien soin de

(x) Petri except., liv. I, chap. 32, cité par Chénon, loc. CUS p.201:

(2) Chénon, id.

(3) Coutumes d’Alais, données par le seigneur Bernard d'Anduze, le seigneur Odon et le seigneur Pierre Brémond, ses neveux, en l'église de la Chevalerie, à tout le peuple d'Alais, $ XXIV, 1250. Olim, édit. Beugnot, T. III, p. 1497.

(4) Ordonnance de Philippe le Bel contre l'usure, 1311, Ordonn., T. I, p. 484.

le spécilier « de laquelle chose toutevoie, nous ne donnons licence, auctorité ne povooir » mais il ne punira pas : « nous n'en leverons et ferons lever amende »., Et comme l'Eglise est là, gardienne rigide de la morale, et que les sujets du roi pourraient craindre pour leur âme ou même pour leur bourse, Philippe a obtenu l'assentiment des évêques et il ajoute « et cest article les prélats n'octroient, ne contredient à présent, mais nous faisons fors que ils n'en leveront nulles amendes (1) ».