II. — RESTRICTIONS I. — LIMITATION DU TAUX DE L’INTÉRÊT

Le roi, en autorisant l'usure, devait cependant protéger ses propres sujets. En Grèce où l'intérêt était entièrement libre, le taux habituel était de 18 à 48 %, mais quand le prêt était fait à très courte échéance, il était de 7 à 800 %, et par exemple une mine qui valait 100 drachmes, rapportait > drachmes par jour (2). De tels abus montrent que la liberté en matière économique n'est pas toujours un remède souverain, Mais combien plus grand était le danger en face d'un monople : le roi ne pouvait abandonner à la rapacité des prèteurs les malheureux que la nécessité obligeait à recourir à eUX.

Nous avons vu les chrétiens autorisés à prêter à 21, 25 et même 43 % (3). C'étaient des taux de chrétiens : un denier par livre pour les chrétiens, deux deniers pour les Italiens, deux ou quatre deniers pour les Juifs, tel était le taux

normal.

(x) Ordonn., T'IIT, p.475.

(2) Troplong, loc. cit., p. EX.

(3) 100 % à Falaise.

LPUQ UE

D'une façon générale, la livre se composait de 20 ou 5 sous, suivant qu'on se servait de livres tournois ou de livres parisis, et le sou était la somme de douze deniers. I y avait done ho deniers par livre tournois. Comme on comptait à la semaine, un denier pour livre par semaine faisait pour b> semaines 52/40, soit 1,66 % par an, deux deniers, 43,33 % et quatre deniers 86,66 %.

Raymond Bérenger, comte de Provence, autorise Juifs et Lombards à prêter à 5 sols par livre (1), ce qui est un taux très faible : 25 %. En général, le roi accordait aux Lombards deux deniers pour livre (2) ou même plus : « que ils puissent prêter leurs deniers à toutes personnes qui vouldront d’eulz emprunter, à leur donner de XVI sols, deux deniers parisis ou de XX sols parisis, deux deniers et maille (3) parisis, par chascune sepmaine, à compter et mettre le franc pour XVI sols parisis, nonobstant mutacions de monnoyes (4). Charles VI accorde de même à trois Lombards établis à Paris en 1382 : « que ilz ne puissent avoir ne prendre pour leur acquest, outre ne plus de deux deniers parisis pour XVI sols parisis et deux deniers obole pour XX sols parisis, pour chascune sepmainne à compter et mettre le franc pour XVI sols parisis » (5). Charles VIT, en 1429, permet à plusieurs Lombards de Laon de « prendre de seize sols parisis deux deniers parisis, et vingt solz parisis, deux deniers et maille parisis de monte ou prouffit pour chacune sepmaine » (6).

Les Juifs obtenaient normalement ce même taux de deux deniers par livre : « Nullus judaeus prestabit carius quam

(1) Chénon, loc. cil., p. 254.

(2) Lettres du 3 août 1358. Ordonn., T. VI, p. 335.

(3) La maille était une petile monnaie de cuivre qui valait la moitié d'un denier el était ainsi synonyme d'obole. La maille de Lorraine était une monnaie d'or.

(4) Privilèges accordés à cinq Lombards à Troyes, 1380. Ordonn., T. VI pe 477.

(5) Ordonn., T. VI, p. 652.

(6) Privilèges à plusieurs Lombards à Laon, 14°9, $ 16. Ordonn. T. AN; p. 249.

singulas libras pro duobus denariis, per hebdomadam » dit l'Etablissement sur les Juifs de septembre 1206 (1). La conslilution de 1218 spécifie également le même chiffre : « Et libra non lucrabitur per septimanam nisi tautum duos denarios » (2).

Quand Louis X rappelle les Juifs, il ne leur accorde encore que deux deniers (3), et même il ne contraindra personne à payer les intérêts : d nuls ne sera contraints par nous à payer usures qu'elles que elles soient à juis. Et entendons usures quant qui est outre le pur sort » (4). Philippe le Long en 1318 n'admet aussi que deux deniers : « Et libra non lucrabitur per hebdomadam, nisi tantum duos denarios » (D).

Il faut arriver aux temps malheureux de la guerre de Cent Ans pour voir les Juifs obtenir quatre deniers pour livre. La bataille de Poitiers est de 1356, le traité de Brétigny est du 8 mai 1360; le roi Jean s'y engageait à payer à Edouard III, trois millions d'écus d’or. Il fallait faire argent de tout, se procurer de l'argent de n'importe quelle façon. Isabelle de France, fille du roi, fut mariée à Jean Galéas, fils de Galéas Visconti, seigneur de Milan, moyennant 600.000 écus d'or. Le roi ordonna une aide générale de douze deniers par livre sur le prix de toutes les marchandises vendues, etc. Dans une situation pareille, on ne pouvait négliger les Juifs : ils donnèrent leur assistance, mais ils la firent payer cher : l'ordonnance de mars 1360 leur accorde : « que

(1) Ordonn., T. I, p. 44.

(2) Constitution sur les juifs de février 1218 K 2. Ordonn., T. I, p. 85.

(3) « Comme les juifs sont tenus à ouvrer et labourer de leurs mains, ou à marchander si comme dessus est dit, nostre volonté n'est mie, que ils puissent prester à usure, ainçois le deffendons expressément, et se ainsint estoit” que il avenist par aventure que prelassent, il ne porroient prendre plus de deux deniers pour livre par sepmaine. Etablissem, de Louis X le Hutin sur le rappel des juifs, 1319. Ordonn., T. I, p. 595.

(4) Etablissem. de 13195, 16.

(5) Ordonnance de Philippe le Long sur les juifs. Ordonn., T. 1, p. 68».

ils puissent prester leurs deniers, ainsi toutes voies que il ne pourront prendre oultre quatre deniers pour livre pour chacune sepmaine » (1). Ce taux de 86.66 % leur est confirmé par une ordonnance du 18 juillet 1372 (2). La reprise de la guerre est de 1369 : c'est en juillet 1372 que le duc de Brelagne, Jean IV, se déclare franchement contre le roi de

France.