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viendront encore à plier les faits et les principes à leurs systèmes. 1

Il faut donc des jurés au civil et au criminel. Si l'absurde complexité des lois «origine des juges » et «origine de tous les abus » ne permet pas de prendre les juges indistinctement parmi les citoyens, pour l'appréciation du fait, qui n’exige pas de connaissances particulières, il faut en revenir aux idées primitives, au jugement des citoyens. Les jurés, grâce à la très large faculté de récusation qui pourra être accordée aux parties, se rapprocheront «du caractère sublime et touchant des arbitres». La fonction de juré fera l’éducation du citoyen, et l’empêchera, quand il en aura la tentation, d'engager à la légère un procès.

Condition de la justice dans les jugements, l’institution du jury est encore nécessaire à la sauvegarde de la liberté publique que le pouvoir judiciaire menace dangereusement. C’est qu’en effet, tandis que le pouvoir législatif n’agit que sur la masse du peuple, «le pouvoir judiciaire saisit l’homme individuellement et agit sur lui avec toute la force publique ». Quoi que l’on fasse, la responsabilité du juge restera une garantie illusoire, le salut ne peut être que dans l’application de ce grand principe « que tous les pouvoirs sont établis pour le peuple et par le peuple, qui ne doit déléguer que ceux qu’il ne peut exercer lui-même ». Le peuple doit done, puisqu'il le peut, retenir cette

«base du pouvoir judiciaire, celle qui consiste dans

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l’éclaircissement des faits ». Le peuple, devenu partie intégrante du pouvoir judiciaire, n'aura plus à craindre alors les entreprises de ce pouvoir sur la liberté, le jugement par juré deviendra «le boulevard de la liberté individuelle ».

Il y aura donc des jurés et des juges. Les juges seront institués par le peuple, dit Duport, c’est une question entendue. Il concède qu'il faudra exiger des candidats aux fonctions judiciaires des garanties de compétence, car si tout homme est bon pour éclaicir un fait, pour appliquer la loi, il faut des connaissances particulières, une certaine tournure d'esprit, de l’expérience. Mais il repousse l’inamovibilité que le Comité veut établir et qui tendrait à soustraire les juges à l'influence du peuple. Les juges qui une fois élus, ne devraient plus descendre de leur tribunal, formeraient bien vite une classe à part et concevraient des idées de supériorité contraires à l’esprit de justice. On objecte en faveur de l’inamovibilité que la science des lois est compliquée et obscure et que le juge doit rester longtemps en fonctions pour bien posséder son art. Ici «l'effet réagit puissamment sur la cause, s’il faut des juges à vie pour des lois obscuresetmultipliées, d’un autre côté tant que vous aurez des juges à vie, des juges exercés et des tribunaux permanents... vous n’aurez jamais de lois claires et simples. »

L'institution de tribunaux sédentaires et permanents

est encore condamnée par Duport. Les juges séden-

taires sont proches des parties, ils subissent les mouvements de l’opinion locale. Il est à craindre que Juges et jurés, recrutés dans les mêmes lieux voient les choses sous le même angle et ne manquent d’impartialité. Ce danger n'’existera plus quand les juges étant étrangers du lieu, posséderont cette impartialité moins méritoire, mais plus commune «qui vient de l'indifférence sur les personnes et sur les objets de leurs controverses ». Si l’on adopte le système des juges ambulants, tenant des assises temporaires, on supprime par là les tribunaux qui seront toujours des foyers de chicane, et quelques précautions que l’on prenne, menaceront toujours la liberté publique.

Dans le système de Duport il n’y a pas de place pour l’appel, institution féodale «transmise par le temps, reçue par la paresse et employée par l’habitude » qui ne résiste pas à une critique philosophique. Pourquoi, en effet, le second jugement serait-il meilleur que le premier ? Avec les jurés, du reste, l’appel ne se conçoit même pas. Outre que les jurés offrent toute garantie d’impartialité et d’exactitude, il y a ce fait qu'ils sont, non un pouvoir constitué mais le peuple lui-même. À qui en appellerait-on du verdict du peuple ? Quant à l’application de la loi, elle peut donner lieu à des erreurs, mais c’est par la voie de la Cassation et non de l’appel que ces erreurs doivent être adressées.

L'institution de juge de paix, seule de toutes

les créations du Comité, trouve grâce aux yeux

de Duport. Encore la conçoit-il, non comme un tribunal, mais comme un organisme d'arbitrage et de conciliation.

Des jurés au civil comme au criminel, des juges élus par le peuple et à temps; point de tribunaux, mais des juges itinérants, tenant des assises périodiques, voici l'anatomie sommaire du système de Duport. Il va nous le présenter en action. Dans une ville de chaque district se tiendront deux officiers de justice. À tour de rôle, chacun d’eux remplira cette double fonction de préparer les affaires destinées à être jugées à la session d'assises, de rendre des jugements sur les matières urgentes. N'est-ce pas une sorte d’embryon de tribunal permanent que par la force des choses Duport se trouve amené à établir avec cet officier de justice qui juge en cas d'urgence ? Celui-ci jugera seul : «Il est toujours préférable, dit Duport, de confier à un seul homme lexercice des fonctions difficiles, c’est la seule manière d’établir une véritable responsabilité des agents de l'autorité ».

L'autre officier de justice ainsi maintenu disponible, quatre fois par an ira se joindre à d’autres officiers de justice, délégués comme lui par les divers districts d’un certain ressort territorial, ils se diviseront en sections dont le sort fixera la composition et ils iront tenir des assises dans toutes les villes du ressort excepté celle de leur résidence. Ils jugeront en ces assises les affaires sur lesquelles les jurés auront préa-

lablement statué.

Pour assurer l’unité d’action de la loi dans tout le |

royaume, on instituera encore des grands juges sans

qu'aucune idée de supériorité soit attachée à cette qualification. Les grands juges, au nombre de 48 pour toute la France, seront nommés par les départements. Ils se diviseront en sections qui dans 20 chefslieux de justice, tiendront deux assises par an. Îls jugeront si la loi a été correctement appliquée et si les formes ont été bien observées dans les jugements portés par les parties à leur examen. Dans la négative ils renverront la cause devant une session de juges d’assises. Les grands juges de Duport sont des juges de Cassation. |

Duport revient aux jurés pour les louer encore, puis il termine par une considération de philosophie politique visant ceux qui préfèrent aux transformations radicales des réformes successives qui s’enchaïnent les unes aux autres. On a dit: pour établir les jurés, il faudra changer promptement toute la procédure civile et criminelle, changer les lois. « Heureuse nécessité », reprend Duport, qui ajoute : « Les révolutions sont des occasions rares pour opérer les réformes profondes des institutions, ne comptez pas sur le progrès des lumières pour continuer une œuvre commencée et tirer les applications successives des principes solennellement proclamés : la routine a tôt fait de reprendre son empire, les intérêts particuliers se ressaisissent et opposent des obstacles sournois et

puissants aux efforts des réformateurs. »

L'Assemblée, dont Duport avait, dès le début,

captivé l’attention, ne lui ménagea pas ses applaudis-

sements. On décréta l'impression de son projet. __ Une discussion s'engagea pour savoir auquel des projets de Duport ou de Thouret on donnerait la 4 priorité. On décida simplement que la discussion | continuerait.

: Chabroud vint exposer des vues très voisines de celles de Duport et malmener le projet de Thouret :

«Je me suis demandé, dit-il, si la nation avait voulu

l’abolition d’un antique édifice pour la ridicule satisfaction de détruire et de réédifier dans le même cadre. Le pouvoir judiciaire si redoutable pour la liberté publique et individuelle le remplit d’effroi, aussi ne veut-il point de tribunaux permanents où l'esprit de corps se retranche comme dans «une citadelle menaçante ». En même temps que les tribunaux permanents, disparaîtra cette routine particulière qu'est la jurisprudence et au moyen de laquelle le sens de la % loi est faussé, son action paralysée. On ne connaîtra plus «cet état de plaidoirie continuelle et journa- lière» qui fait que des milliers de praticiens vivent «en cultivant comme un patrimoine les différends des citoyens » et que des milliers de plaideurs couvrent les chemins pour aller trouver leur ruine.

Chabroud est encore d’accord avec Duport pour

1. Moniteur du 31 mars 1790; Journal des Débats, n° 226-227. /

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réclamer l'établissement du jury au civil comme au criminel. Par ce moyen on assure Le respect de la loi, autrement «quand le fait et le droit sont confondus, le juge ajuste le fait pour la loi : il le manie, il le ramène à ses idées. » EC puis instituer le jury, c’est restreindre «le pouvoir effrayant du juge». Et comme le despote divise pour assurer son empire de même la liberté doit atténuer en les divisant les pouvoirs qui la menacent.

Chabroud relève encore quatre vices dans le plan du Comité : la participation du roi à la nomination des juges, l’inamovibilité de ceux-ci, l'appel avec des tribunaux hiérarchisés, la diversité des compétences.

Si les juges doivent en quelque mesure leur institution au pouvoir exécutif il est à craindre qu'ils n’aient pour lui une complaisance funeste; le despotisme en effet n’est jamais plus redoutable que quand il s'appuie sur les tribunaux et masque ainsi ses entreprises d’une apparence de légitimité.

L'inamovibilité n’est pas une erreur moins grave. Elle est indéfendable dans son principe : il faut la confiance du peuple pour être juge, et un juge pourrait la perdre sans cesser d’être juge. Elle est toujours fâcheuse dans ses effets : «la vertu même a besoin d’être aiguillonnée; si elle ne se corrompt pas, elle peut s'endormir dans la paresse ».

L'appel et la hiérarchie des juridictions est une

autre institution néfaste. Si l’on suppose que le juge

d'appel est le plus éclairé, que l’on envoie le plaideur

directement devant lui. Le second degré de juridiction n’est «qu’un secours donné par la loi même à la mauvaise foi... une caresse faite à la chicane. une barrière mise entre la justice et le faible qui en a besoin », C’est encore un moyen de constituer avec des tribunaux pleins de l’idée de leur supériorité, des corporations puissantes, de la hardiesse desquelles tout est à craindre.

La diversité des compétences est un des plus grands maux de l’ancien ordre judiciaire. Il ne faut pas le perpétuer : une juridiction unique, compétente pour le jugement de tous les litiges, doit être instituée.

Lé succès de Chabroud fut considérable. ? Son dis-

cours eut les honneurs de l’impression, lui aussi. Cet enthousiasme provoqué dans Assemblée par des orateurs proposant des systèmes opposés montrâit que ses conceptions sur [a réorganisation de l’ordre judiciaire étaient encore flottantes. Presque

unanime pour condamner l’ancien ordre qu’elle avait

détruit, généralement d'accord sur le but à attein-

dre et les principes à affirmer ellehésitaitsur les moyens à adopter.

Pouvait-on sans faire naître le danger d’un pouvoir judiciaire trop puissant, obtenir une bonne justice en suivant Thouret qui établissait un ordre de

1. Condorcet, Essai sur la constitution el les fonctions des Assemblées provinciales, L. VIT, p. 504.

9, Monileur du 167 avril 1790.