SECTION I

Les pouvoirs des juges. — Le rejel du jury civil.

Y aura-t-il des jurés ? Les établira-t-on en matière civile comme en matière criminelle ? Sur ces questions fondamentales de l’organisation judiciaire la discussion qui fut ardente, n’occupa pas moins de neuf séances.

Sur un point on était généralement d'accord, le jury criminel n’avait quederaresopposants. En matière criminelle, dit Prugnon !, ceux qui refusent les jurés n’ont pour eux que les bourreaux, maïs il s’empresse d'ajouter, parlant du jury civil : «Le sol de la France

n’est pas préparé pour recevoir cette plante native

l. Moniteur, séance du 5 avril, t. IV, p. 47.

SR

d'Angleterre et transportée en Amérique. Commencez par réformer vos lois, votre code d'instruction criminelle : créez une éducation nationale, faites des hommes propres à cette institution. »

C’est l’opinion de bon nombre de membres de l’Assemblée; le jury civil leur apparaît comme un idéal dont la réalisation n’est pas encore possible, ils repoussent son adoption immédiate en réservant l'avenir. D'autres vont plus loin dans leur opposition : le jury civil est à leurs yeux, une institution dont les avantages sont illusoires et dont l'application se heurtera toujours à des difficultés considérables, à raison de l’étroite connexion du fait et du droit « Tous les actes de la société civile, dit Mougins de Roquefort, réunissent intimement le fait et le droit, vouloir que l’on sépare l’un de l'autre, ceserait exiger que l’on séparât la pierre et le ciment. »

Thouret va prononcer un long discours pour faire rejeter le jury civil. C’est un réquisitoire plein d’adresse et de modération, bien fait pour emporter l’adhésion de ceux qui tout en chérissant la conception du jury, hésitent en présence des difficultés de son application au civil. Après avoir déclaré que la nécessité du jury

criminel était tellement évidente qu’elle n’avait pas

besoin d’être démontrée, Thouret ajoute : «Je désire

vivement que le juré puisse être admis par la suite

pour toutes les matières civiles. mais je pense que le

Le Dé)

moment n'est pas venu d'en faire un établissement général. C'est même par intérêt pour cette institution que je suis retenu dans cette opinion, persuadé que nous risquons de perdre pour jamais la jouissance du juré, si nous voulons en ce moment la précipiter ». Thouret développe des vues d'opportunisme politique. Il faut que les institutions s'adaptent à l’état des peuples. L'institution des jurés convient seulement à une législation «réduite aux derniers termes de la simplicité »; or, notre législation est très compliquée; sans doute il convient de simplifier les lois et d’éclaircir le droit, mais il faut bien se garder d’exagérer les résultats à attendre de ce travail. En effet, observe judicieusement Thouret «chez une grande nation riche, active, industrieuse, et où la civilisation parvenue à sa dernière période développera sans cesse les combinaisons infinies qui agitent et croisent les intérèêls, on aura beau vouloir simplifier la législation, il est impossible qu’elle ne soit pas toujours la matière d'une science étendue, et que la juste application des lois aux cas particuliers ne soit pas un talent difficile, fruit tardif de l'étude et de l'expérience réunies. » A la simplification des lois il faudra encore ajouter un changement des mœurs et les bienfaits d'une éducation nationale, pour que le jury puisse trancher les procès civils devenus moins nombreux et moins compliqués.

En attendant, la justice ne peut servir de champ

d'expérience, car elle Louche de trop près la fortune et l'honneur des individus.

Mais la justice peut parfaitement fonctionner sans le jury civil dont on a vanté exagérément les avantages. Sur ce sujelil y a beaucoup à rabattre. On se place à divers points de vue. Au point de vue politique d’abord. En Angleterre, le jugement par juré est considéré à juste titre comme un boulevard de la liberté; mais en Angleterre les juges sont nommés par le roi tandis qu’en France ils seront élus par le peuple. À un autre point de vue les jurés donnent-ils une justice plus juste ? L'expérience oblige à déchanter : les publicistes anglais reprochent aux jurés de nombreux défauts : l'ignorance, l’inexpérience, l'absence du tact que seule donne la pratique des affaires, et surtout une propension presqu invincible à PARIAESS les préjugés et les passions populaires.

Le juré civil est-il, comme on le prétend la sauvegarde de la liberté individuelle ? On s’abuse en le croyant. Seul est redoutable le juge criminel qui armé de la «terrible puissance du glaive » dispose de la vie et de l'honneur de ses concitoyens. Aussi, en matière criminelle l'établissement du jury ne peut être différé. Il y a encore une autre raison très forte qui rend cet établissement nécessaire «c’est qu’autant le long exercice est utile pour former un bon juge au civil,

autant l'habitude de juger au criminel y rend moins

propre en détruisant les qualités morales nécessaires pour cette délicate fonction... Examinez un Jeune magistrat commençant sa carrière, il est inquiet, hésitant, minutieux jusqu’au serupule, épouvanté du ministère qu’il va remplir, lorsqu'il doit prononcer sur la vié de son semblable. Voyez-le dix ans après, 1l est devenu insouciant et dur, se décidant sur les premières impressions, tranchant sans examen sur les difficultés les plus graves, croyant à peine qu'il y ait une distinction à faire entre un accusé et un coupable... » Mais lorsqu'il s’agit de causes civiles, la question est tout autre : seuls des intérêts pécuniaires sont en jeu l'influence du juge est beaucoup moins grande, et l’on peut penser que la satisfaction de bien juger et le désir d’être estimé suffiront à maintenir le juge dans la voie droite.

Et Thouret conclut qu'il faut différer l’établissement du jury civil jusqu’au jour où sans révolution et sans heurt il viendra s’insérer de lui-même dans l’organisation du comité.

La sagesse et l’opportunisme de Thouret dans ce

discours furent peu goûtés par l'opinion avancée!. Il

1. Le Point du jour, n° CCLXIV : «M. Thouret a exposé des vues plus modérées que constitutionnelles.. la raison et la justice, quoiqu’éternelles, n’ont sur la terre qu'un règne court et passager. Les nations n’ayant qu'un inslant pour les établir d’une manière durable, c’est cette occasion qui peut-être ne renaîtra jamais, que le préjugé couvert du masque de la sagesse, voudrait nous faire perdre en nous opposant des difficultés d'exécution »,

n’en fit pas moins un grand effet sur l'assemblée qui ordonna li impression ?. L

Barnave critique avec véhémence la distinction que Thouret a établie au point de vue de leur importance entre les causes civiles et les causes criminelles. S'il faut que la justice soit impartialement rendue au criminel, il n’y a pas un moindre intérêt à ce qu'elle le soit également au civil. Dans le premier cas il s’agit

de la vie et des souffrances des hommes, dans le second,

de leur fortune et de leur honneur. Il y aurait même

presque plus à craindre d’une mauvaise justice civile

parce que les causes civiles sont plus nombreuses. Et,

fort applaudi aussi,? il déclare que le principe de

l'établissement du jury au criminel et au civil doit être

proclamé immédiatement, sauf à différer quelque

temps son application en matière civile. Fi

Ch. Lameth, Robespierre, Ræderer viennent défendre le jury civil. Proposer le Jury criminel et rejeter le jury civil, dit Lameth, reprenant l’argument de Bar-

nave, c’est tenir au peuple ce langage : « Nous voulons

bien vous laïsser le droit de défendre votre vie, mais

votre fortune est une branche du commerce que les villes ne veulent pas laisser aux campagnes. » Lorsqu'on parle de l'impossibilité de trouver des jurés capables de remplir convenablement leur fonction, on oublie leur rôle Véritable et sa simplicité.