Moniteur, séance du 6 avril

«Voici, dit Robespierre, un litige soulevé par une vente. Quelle est la nature de la vente ? C’est une question qui incombe aux juges seuls. La vente a-t-elle eu lieu ? c'est une question que le jury résoudra. Peut-on prétendre qu’il en soit incapable ? C’est qu’alors le bon sens et la raison seraient le privilège des hommes portant une certaine robe ». Du reste, dit Rœderer, les avocats au cas où une difficulté seprésenterait,n’apporteront-ils pas la lumière aux jurés comme ils la fournissentaux juges, et il développe sa pensée: «J'ai exercé les fonctions de magistrature et je demande à tous ceux qui comme moi avaient trouvé leur instruction dans les provisions de leur office si ce ne sont pas les avocats qui nous apportent la nourriture de chaque jour... Les rapports sont pour la plupart préparés par des avocats, et il est trop vrai de dire que ce sont les roues d’acier qui font aller les aiguilles d’or. Ainsi les juges pour les 9/10 des affaires sont des jurés et jugent, comme le feraient les jurés peu instruits sur des lumières qui ne sont point à eux mais qui sont recueillies. » On aurait pu répondre que la science de l’avocat, excellente pour éclairer des juges, sinon très doctes, du moins instruits des principes généraux de leur art, aurait souvent pour eflet d’égarer complètement des jurés trop peu avertis pour dégager du système captieux du défenseur l’enseignement utile de la plaidoirie.

Îl n’y a donc pas de bonne raison pour justifier

la prétendue impraticabilité du jury civil; par contre

un puissant motif milite en faveur de leur établissement, Duport nous Fa déjà exposé, tous les défenseurs du jury y reviennent : il faut empêcher le juge desubstituer sa volonté personnelle à celle de la loi, ce qui sera toujours à craindre si le juge statue à la lois sur le droit et sur le fait. «Le pouvoir d’appliquer les lois,

dit Rœderer, est dans toutes les circonstances le pou-

voir d’abuser des lois. Il ne doit donc pas être tiré

des mains du peuple. »

Cette peur de l’action personnelle du juge et des entreprises du pouvoir judiciaire hante bon nombre

deconstituants ;chaqueopinant, dansune langueimagée

et saisissante, dénonce cette oppression que Goupilnde

Prefeln appelle « le despotisme judiciaire ! ». Buzot s’écrie : «L'homme qui deviendra mon juge, deviendra mon maître, je ne veux pas de maître, moi, je ne veux de maître que la loi.» Mais le même Buzot, qui parle avec tant de véhémence, entend que l’on précise la conception que l’on se fait du jury. En effet quelque catégoriques que soient les partisans du jury civil, ils sont embarrassés malgré tout par les difficultés

de sa réalisation qui les trouvent indécis et divisés ?.