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pris dans le commun du peuple. Ceux qui raisonnent ainsi situent mal la question, Ils ne savent pas ce que l’on doit entendre par jury. Par là Sieyès entend un corps de citoyens choisis de telle manière que nul ne soit plus propre qu'eux à appliquer la loi à un litige. Evidemment il serait désirable que les pairs du plaideur puissent constituer ce jury, mais actuellement il ne peut en être ainsi : les hommes de loi qui sont à peu près les seuls capables de suivre les affaires judiciaires, sont également les seuls capables de composer le jury. Qu’y aura-til de changé ? est-on tenté d’objecter

au premier abord. En premier lieu, il y aurait cela de

changé que ce seront tous les hommes de loi et non :

plus seulement ceux ayant la qualité de juge qui siègeront dans le jury. Ensuite siègeront seulement dans le jury, formé des hommes de loi, ceux qui y anront été appelés par le procureur syndic, émanation du peuple. Enfin les parties pourront modifier la composition du jury par une très large faculté de récusation. Clermont-Tonnerre demande la priorité pour le plan de l’abbé Sieyès. L'Assemblée, un moment séduite par l'ingéniosité de Sieyès que cerbains vénèrent comme un oracle, semble prête à le suivre, Mais Thouret veille, la sévère critique qu'il va faire du projet de Sieyès dissipera le prompt enthousiasme de l’Assemblée et la motion de priorité de Clermont-Tonnerre ne

1, Moniteur, séance du 8 avril, L. IV, p. 76.

Nu

sera plus qu’un incident dans l’ordre de la discussion. Le plan de l’abbé Sieyès, dit Thouret ! est un système complet. C’est donc l’ensemble de ce système qu'il faut examiner ?. Thouret ramène ses critiques à plusieurs points capitaux

10 Le jury de Sieyès, et c’est là son trait essentiel, tranche à la fois les « questions de fait, questions de droit, questions mêlées de droit et de fait » (art. CXXI du projet). Les jurés n’ont plus dès lors des jurés que le nom, en réalité, 1ls se comportent comme de véritables juges. On ne trouve plus la possibilité des avantages que les partisans de cette institution lui attribuent, à savoir la séparation du fait et du droit et le jugement des deux questions par des hommes différents.

29 Thouret reproche ensuite à Sieyès d’enfreindre le principe de la gratuité de la justice, en obligeant le .plaideur à opérer un dépôt qui ne lui est pas restitué s’il perd son procès.

30 Enfin l’organisation judiciaire, conçue par Sieyès est inutilement compliquée, elle coûterait fort cher, serait extrêmement difficile à mettre sur pied, et ses défauts l’empêcheraient d’assurer une bonne justice.

Sieyès établit d’abord une justice primaire à la-