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quelle seraient déférés les petits procès. Pour la rendre, il y aurait deux magistrats, un lieutenant de police et un lieutenant de justice. Comme il y aurait autant d'établissements de justice primaire que d’assemblées primaires, cela ferait 12.000 officiers de justice. Quelle multitude de petits juges et de petits tribunaux ! Que de conflits de compétence en perspective ! Que d’appels interjetés des jugements que rendraient ces magistrats sans autorité.

Passons à la justice d’assises, elle connaît en premier ressort toutes les causes importantes et elle recoit les appels des jugements rendus par les officiers de la justice primaire. Il y a dans chaque département un tribunal de douze juges élus par les gens de loi. Ces juges chaque année tiennent dans les districts des sessions d'assises. Leur rôle consiste simplement à présider la session et à diriger le jury qui juge effectivement, statuant sur le fait et sur Le droit. Ce jury est obligatoirement composé en majorité de gens de lois. Dans le jury civil ils sont 15 sur 18 et dans le jury

criminel 14 sur 27. Tous les gens de loi sont inscrits

sur les listes de jurés; le procureur syndic compose le

jury avec des noms choisis sur ces listes, les parties en cause peuvent chacune récuser six membres du jury ainsi formé. Nulle part, dit Thouret, il n’y aura suffisamment de gens de loi pour que le procureur syndic

puisse faire un choix effectif etles parties exercer ensuite

leur droit de récusation, les mêmes hommes demeure-