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ront ainsi membres permanents des jurés, résultat diamétralement opposé à celui que vise l'institution du jury. Ne croit-on pas par ailleurs que le système de l'inscription générale de tous les gens de loi sur les listes de jurés, ne soit appelé à donner parfois des jurés d’un mérite très douteux. Enfin il est un vice capital de ce projet dont l’auteur n’a pas mesuré la gravité les mêmes personnes successivement rempliraient les rôles de défenseur et de juge, une telle situation serait de nature à provoquer certains abus et pour l’homme intègre elle serait intolérable en raison des soupçons qu’elle ferait naître.

Le jury de l’abbé Sieyès, c'était la conclusion ‘de Thouret, n'offrait aucun des avantages espérés du . jury, par contre il présentait des inconvénients particuliers très graves. Quant à l’ensemble du système, son extrême et inutile complication devaitle fairerejeter

Impressionnée par cette solide argumentation, l’Assemblée décida qu'il n’y avait pas lieu de délibérer sur la priorité demandée. Restait seul en cause le jury de Duport et de Chabroud. Ce dernier intervient pour montrer que la complication du droit présentée comme un obstacle à l’établissement du jury civil, n’est pas un phénomène nécessaire et normal. Quelle en est la cause ? «J'ai besoin dit Chabroud, d'attention et d’indulgence, car je vais vous dire le secret de mon métier : ce métier n'existe que par l'obscurité de la loi. Ceux qui n’ont pas étudié les lois romaines ne

savent pas que 150 lois portent sur la définition des

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mots et 3.000 sur l'interprétation des phrases. D e

commentaires ont encore ajouté leurs visions à cette

obscurité et voilà où nous en sommes, Car nous avons adopté tout cela 1». Le remède est dans une réforme de tout le droit, alors, dit Chabroud, au grand contentement du peuple les bibliothèques sont diminuées des dix-neuf vingtièmes.

Des voix réclamaient la clôture de la discussion. L'Assemblée fut consultée et l'épreuve ayant été douteuse, le débat continua.

Il semble de plus en plus qu'après avoir obtenu l’adhésion de plus grand nombre en théorie, les jurés ne seront adoptés en fait qu’au criminel.

Garat le jeune, parle pour accuser de façon saisissante ce conflit entre les affirmations doctrinales et l’opportunisme de fait, en distinguant l’ordre permanent vers lequel il faut tendre et le régime de transition par lequel il faut passer.

Si l'on considère l'institution du jury, on constate que son principal avantage est d’affaiblir la puissance du juge et son principal inconvénient de soumettre une opération judiciaire à des hommes qui manquent d'expérience. Mais l'avantage et l'inconvénient ne pèsent pas d’un poids égal dans la balance : «S'il fallait choisir entre des juges moins habiles et des juges enviés

qui préfèreraient leur autorité à tout : la choix ne