Moniteur, séance du 28 avril

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serait pas douteux. Un juge peu éclairé mais dont les sentiments sont purs, recoit de toutes parts la lumière. Un juge qui s’exagère sa qualité de juge, se renferme dans son orgueil, il croit qu’il est tout, et que les autres hommes ne sont créés que pour être jugés par lui. » La raison veut donc que les jurés soient établis partout, Mais si l’on considère l’état social présent peut-être faut-il ajourner certainés réalisations. Peut-on différer le jury criminel ? Non. On frémit à cette seule idée. Cependant, ce n’est pas, comme le pense Duport, qu'il n’y ait rien de plus simple qu'un fait : « Un meurtre a été commis, le corps sanglant est exposé à tous les regards: ce n’est pas sur ce fait qu'il faut se proncncer. Un homme estaccusé, est-ilcoupable? Voilà la question Pour marcher à travers les ténèbres dont les coupables s’enveloppent, il n’y a d’autres guides que les indices. Parmi toutes les opérations de l'esprit, ik n’y en est pas qui exige plus de raison et de logique. L'indice se dérobe aisément à l'esprit le plus attentif, le plus méthodique, le plus éclairé. » Le jury criminel devra sinon comprendre des gens de loi du moins ne renfermer que des hommes éclairés. Au civil, cette condition ne suffirait pas : pour déterminer le fait, 1l faut connaitre la loi, et tous ceux qui ne sont pas légistes l’ignorent. Le jury civil composé de tous les citoyens, doit donc être ajourné jusqu’à la réforme des lois. Mais en attendant on pourrait confier au juge, comme cela se faisait

à Rome, le soin de dresser une liste des citoyens aptes

aux fonctions de jury; la liste les jurés civils comprendrait tous les hommes de loi. Les jurés civils de Garat eussentété recrutés comme ceux de Sieyès ; ils se fussent, comportés comme de véritables jurés en ne statuant que sur la question de fait ?.

Le système de Duport avait peu de partisans sans réserve parmi les adeptes du jury civil, déjà il semblait avoir partiellement perdu la faveur de l'assemblée quand Tronchet vint lui porter un coup très rude.

Tronchet est un adversaire déterminé du jury. Il ne

croit même pas qu’au criminel le jury représente la garantie de la justice; la publicité de la procédure et du jugement, l’assistance de l’avocat sont pour l'accusé des moyens bien plus précieux. Mais sur ce point

il se sent en désaccord avec l’opinion générale, et pro-

1. Montesquieu semble avoir inspiré Garat. L’ Esprit des Lois, 1. XI,

ch. XVIII : « Chaque année le prêteur formait une liste ou un tableau.

de ceux qu’il choisissait pour faire la fonction de juge pendant l’année de sa magistrature. On en prenait le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui est très favorable à la liberté, c’est que le prêteur prenait les juges du consentement des parties.

2. La difficulté de confier les fonctions de juré à des gens ignorants du droit apparaissait à des représentants de l'opinion avancée. Voyez : Lettre de Marat contenant quelques réflexions sur l'ordre judiciaire. Marat parlant de l’établissement du jury distingue : « Quant au criminel, cet établissement est le vœu de la nature et de la raison. Quant au civil, je doute que la société retire des avantages de la suppression des tribunaux,;je doute même que le nouveau régime puisse avoir lieu, à moins que les jurés ne soient tirés d’une classe particulière de citoyens qui aient fait des études convenables et acquis les connaissances nécessaires.

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voquer un revirement serait chose impossible !. Aussi tous les efforts de Tronchet tendent seulement au rejet du jury civil.

Le jury de Duport, dit Tronchet, est la reproduction du jury anglais s’il peut convenir à nos voisins d’outremanche, il est impraticable chez nous, où les conditions sont différentes. En Angleterre la preuve testimoniale est toujours admise, en France la preuve écrite est généralement exigée. En Angleterre, les actions ont chacune leur formule particulière, et de là découle que le jugement du jury anglais porte toujours sur un point simple et unique. En France, les questions de fait sont mêlées aux questions de droit. Voici une donation : on ne demande pas si la donation a eu lieu ou non, mais si le donateur avait la capacité de donner le donataire celle de revecoir. Pour résoudre ces questions il faut connaître la loi et les principes du droit.

L'abbé Sieyès a essayé d’esquiver cette grave difficulté contre laquelle se brise le système de Duport. «Le juge » ne Juge plus, les jurés, pris parmi les hommes

de loi, jugent à la fois le fait et le droit. Mais ce système

1. Des erreurs judiciaires retentissantes avaient au cours du xvrre siècle profondément ému les esprits. Le jury criminel, réclamé et prôné par Voltaire et les philosophes, avait l'adhésion d'hommes de tendance réformatrice très modérée. Ainsi Calonne, appréciant l'œuvre de l’Assemblée nationale écrit, parlant du jury criminel : «De tout ce que l’Assemblée a fait additionnellement aux cahiers, c’est ce quil y à de plus avantageux au public, et ce qui honore le plus ses délibérations ». Calonne : De l’élat de la France présent et. à venir, Paris, 1790.

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a un premier défaut déjà relevé par Thouret : il met en branle une foule énorme. Il faut 18 personnes pour former un jury civilet 27 pour former un jury criminel. Si vous leur imposez l'obligation d’être en fonction pendant un mois, ce qui est déjà beaucoup, le mois suivant il faudra les remplacer. Où trouver-une foule suffisante d'hommes de lois éclairés pour assurer le service du jury ? L’espérance de l'abbé Sieyès est qu’un jour tout re pourra être inscrit sur la liste des jurés quand la réforme des lois aura été 6pérée et qu’un code unique aura été promulgué, chimère ! « quelque chose que l’on fasse, dit Tronchet, jamais dans un grand empire qui renferme 25 millions d’habitants agités par des passions et des intérêts différents le code ne sera assez simple pour que les particuliers

d’une conscience un peu délicate se permettent de

TUBES l’art de juger ne sera jamais à la portée de la multitude. » Les

Mais laissant là ces développements c’est au principe même du jury que Tronchet va s’en prendre. L'idée

du jury, dit Tronchet, c’est que la justice est mieux

1. Cette proposition était de nature à choquer l'opinion répandue alors de la simplicité naturelle des choses et des institutions non Corrompues, Les Révolutions de France et de Brabant, n° 24, sur ce point, répondent à Thouret : « Pourquoi a-t-on si fort multiplié les lois ? Ce n’est point comme le dit M. Tronchet parce qu'il est impossible de concevoir une législation simple dans un empire de 24 millions d'hommes, il n’est pas plus difficile de donner une législation simple à 24 millions qu'à une poignée d'hommes. M. Tronchet aurait parlé plus juste, s’il eût dit qu’il est impossible de concevoir une législation simple dans un empire où il y a 200.000 gens de loi.