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rendue par des personnes qui ne prennent part aux fonctions judiciaires que d’une manière accidentelle et momentanée que par des gens qui en font leur profession, Tronchet ne voit aucune confirmation de cette thèse. Les jurés, dit-on, c’est le peuple lui-même exerçant le pouvoir judiciaire. Erreur du moment que le peuple ne peut encore exercer le pouvoir judiciaire. les jurés comme les juges qui l’exercent à sa place sont ses délégués. On croit que l'introduction des jurés donnera une justice plus impartiale. Ici Thouret fait une remarque: «On s’est beaucoup appesanti sur l’idée d’impartialité, mais l’impartialité est-elle le seul caractére essentiel au juge ? La justice ne doit-elle pas être aussi éclairée qu'impartiale ? Suis-je moins à plaindre quand je perds ma fortune par l’impéritie de mon juge que lorsque je la perds par la corruption de son cœur ? ». Or sous le rapport et de La capacité et de l’imparüalité, les juges de tribunaux permanents élus par le peuple, jugeant publiquement et responsables, vaudront mieux que des jurés assemblés au hasard, se succédant comme un flot qui roule et n'étant ni soutenus par l’amour-propre professionnel, ni contenus par l’opinion publique. Toutes ces considérations pourraient être écartées s’il y avait à craindre que les juges permanents compromissent la liberté publique, mais cette crainte était vaine quand les juges restaient dans la dépendance du peuple et étaient étroitement confi-

nés dans leurs fonctions de jugeurs.

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Tronchet fut fort applaudi, on décida l'impression de son discours, la cause était gagnée !. Duport voulut répondre; l'assemblée lassée ne lui prêtait plus son attention. Deux fois on l'interrompit, on voulait passer au vote. Opiniâtre il continua résumant ses principes en phases tranchantes : les individus en obéissant à la loi obéissaient à la volonté générale et ne cessaient pas d’être libres. Ils ne l’étaient plus quand le juge, jugeant sans le jury et déterminant la question à son gré pouvait substituer sa volonté à la volonté de la loi. Séparer le droit et le fait est une chose difficile, bien juger sans cette opération est une chose impossible. Le peuple a un droit éternel de garder les pouvoirs qu'il peut exercer lui-même, Sans le jury au criminel et au civil, tout ce qui a été fait pour la liberté reste inutile. Irrité de la défaite qu'il pressent, le fougueux apôtre du jury lance cette apostrophe : « Ployez la tête, vous êtes indignes de la liberté ! »

Barère de Vieuzac présente un projet de décret qui

porte que les jurés sont établis au criminel dès à pré-

sent et que les tribunaux sont constitués de manière à pouvoir admettre les jurés ultérieurement en toute matière.

Freteau critique ce texte de nature à affaibir le prestige des tribunaux qui jugeront sans le concours des

jurés.