SECTION IL

Les juges seront sédentaires.

Sur la proposition de Chabroud on décida quela troisième question: «La justice sera-t-elle rendue par des juges sédentaires ou par des juges d'assises ? » serait discutéeenmêmetemps quela quatrième: «Yaura-t-il deux degrés de juridiction ? » en raison de l'influence que la solution de cette dernière question pouvait avoir sur l’autre.

Chabroud, battu sur la question du jury, recommence

la lutte avec une belle opiniâtreté sinon avec confiance

pour faire adopter l’ambulance des juges. Il débute

1. L'organisation du jury criminel et la procédure furent déterminées par une loi du 16 septembre 1791. Il ne faut pas oublier que la procédure par juré ne fut instituée que pour le jugement des crimes. Le jugement des contraventions de simple police fut confié aux municipalilés et la justice correctionnelle fut attribuée aux juges de paix. Ceci fut l’œuvre des décrets des 19-22 juillet 1791.

Est

en déclarant que c'ést avec une grande timidité qu'il entreprend de défendre une cause qui lui paraît jugée d'avance. Le député du Dauphiné montre qu’un des premiers avantages de l’ambulance des juges serait de porter la justice au peuple des campagnes qui serait dispensé de l’aller chercher dans les villes : tandis que le tribunal permanent siégerait au chef-lieu d’une circonscription judiciaire assez étendue, obligeant les plaideurs à venir à lui, les juges ambulants iraient tenir des assises au cœur même des campagnes. EL cet argument était fait pour émouvoir l’assemblée qui croyait à la vertu foncière de l’homme des champs et s’attendrissait chaque fois que l’on évoquait le laboureur et ses utiles travaux. Les tribunaux permanents développaient ce mal que sont les procès, ils constituaient des foyers de chicane en réunissant en un même lieu une foule d'hommes de loi, gens qui « avec de bonnes intentions.….mais par un attrait irrésistible, par le penchant delamauditerobe, vexeront encore les peuples et seront encore le fléau de la soctété». Ainsi s’exprimait cette défiance non seulement du pouvoir judiciaire mais du personnel auquel trop d'abus provoqués par la cupidité avaient valu une fâcheuse renommée.

L'assemblée entendit de Landine qui combattit la thèse de Chabroud avec des considérations de philosophie et d'histoire un peu nébuleuses, elle vou-

lait passer au vote. Deux députés proposèrent alors

de préciser ainsi la question : « Les tribunaux de première instance seront-ils sédentaires ? »

Garat l'aîné fit une critique piquante et forte de l'ambulance des juges qui fut jugée sans aménité par l'opinion avancée 1.

Le juge vagabond venant juger «en poste et en bottes » n’était guère fait pour inspirer la confiance ni pour la mériter. Où trouverait-il au milieu des distractions continuelles des voyages le recueillement nécessaire à sa fonction ? Comment pourrait s'exercer sur lui un contrôle de l'opinion publique qui ignorerait tout de lui ? Supposant qu’il garde les vertus privées « chose difficile avec l’ambulance » il n’en recevrait pas l’accroissement de prestige qu’elles devraient lui conférer. Quant à l’impartialité que l’on représente comme le fruit le plus précieux de l’ambulance, Garat doute qu'elle soit bien assurée par ce procédé. « Vous verrez, dit l’astucieux méridonial, s’il est impossible que les juges au cours de leurs voyages trouvent dans des lieux où ils s’arrêteront d’aimables solliciteuses prêtes à assaillir leur impartialité échauffée par le voyage. » Il fallait se souvenir des intendants qui offraient le modèle de juges ambulants. L'Assemblée décida que les juges de première instance seraient sédentaires. On aborda la question de l’appel. La dis-

cussion sur ce point capital de l’organisation judi-

1. Révolutions de France eitde Brabant.— Le Point du Journe 289.

Re

ciaire fut brève. Les votes émis par l’assemblée avaient déconcerté les partisans des conceptions extrêmes de Duport et de Chabroud. Ainsi Barnave, maintenant que le jury civil et Fambulance des Juges avait été rejetés déclarait nécessaire un second degré de juridiction où on en appellerait des jugements des premiers juges sujets à la partialité. Les avantages de l’appel furent mis en lumière par Pison du Galland : le juge de première instance est plus circonspect quand il sait que ses Jugements sont exposés à être réformés par un tribunal supérieur. Le juge, voyant dans l'appel une sorte de dénonciation d'erreur, examine la cause avec un soin particulier.

De la Rochefoucault et Pétion de Villeneuve parlèrent contre l'appel. Ni Duport, ni Chabroud ne montèrent à nouveau à la tribune pour renouveler l’'anathème qu'ils avaient lancé à l'institution de l’appel. On se souvient de leurs griefs : l’appel était contraire au principe de l'égalité des justiciables qu'il rompait au profit du riche; il supposait l’existence de tribunaux supérieurs qui constituaient une menace politique.

L'assemblée décréta qu'il y aurait deux degrés de juridiction en matière civile. Il restait à décider si les juges d’appel seraient ambulants ou sédentaires. Sur cette question, Thouret se séparait du comité. Celui-ci proposait d'établir des cours supérieures de

20 juges dont le ressort comprendrait 4 départements.

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Thouret, au contraire, instituait dans chaque département un tribunal d'appel comprenant 3 juges sédentaires auxquels se joindraient 3 juges étrangers pour la tenue de grandes assises. Il craignait que les cours supérieures établies sur un vaste ressort territorial ne renouassent la tradition politique des parlements, d'autre part il trouvait que la justice devenait trop éloignée des justiciables quand il devait l’aller quérir hors de son département.

Tronchet répondit à Thouret. Il montra en praticien clairvoyant et précis que les avantages attendus de l’ambulance des juges étaient illusoires. On exagérait DeaucoUp l'intérêt qu'il y à à rapprocher le plaideur de la justice : le plus souvent le plaideur ne vient pas dans le lieu du tribunal où sa présence n’est pas nécessaire. On n'avait pas songé aux retards fréquents que le système de la justice rendue dans des sessions d’assises était appelé à occasionner : dans un tribunal permanent on juge un procès pendant qu'un autre est à l'instruction. Avec des assises annuelles le procès, qui serait prêt à être jugé quinze jours après le départ des juges, devrait attendre l’année suivante. Croit-on par le moyen de l’ambulance assurer l’impartialité des juges ? Il faut souhaiter des juges probes et ne pas avoir à compter sur cette inopérante précaution car (si le juge, n’est point intègre, observe Tronchet, vous aurez beau le faire changer de lieu, la séduction

qu saura pouvoir l’atteindre, le suivra au galop. » Au

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juge l’impartialité ne suffit pas, 1] faut encore des lumières, dit Tronchet, revenant sur une idée qu'il a déjà exprimée; ses lumières, ses études antérieures les lui procurent sans doute, mais il est des cas où le Juge le plus instruit est obligé de consulter des livres, et l’orateur. ajoute avec une pointe d'humour : «Mais, qu'ai-je dit des livres ? on prétend qu’il faut les brûler tous. quant à ceux que vous aurez rendus inutiles, j'en ferai volontiers le sacrifice, mais je demande grâce pour quelques autres, parce que je leur dois le peu que je vaux, je n'aurai jamais de confiance dans un juge qui viendra décider de ma fortune en portant toute sa science en croupe sur son cheval. »

L'assemblée décida que les juges d’appel seraient sédentaires. Sur la question de l’appel et sur celle des tribunaux permanents: le comité l’emportait encore

et sans difficulté. On maintenait l'institution des tri-

-bunaux sédentaires et permanents condamnée par

Montesquieu et Condorcet! Bien plus on établissait une hiérarchie de tribunaux avec des cours supérieures jugeant en appel. Mais quelques mois plus tard lors de ‘ la discussion des titres de la loi, l'assemblée reviendra

sur sa décision, et rejettera l'établissement de tribu-

naux supérieurs pour instituer les tribunaux de dis-

trict juges d’appel les uns par rapport aux autres.

1. Montesquieu,: 1. XI, ch. VI, De la constitution d'Angleterre; Condorcet, Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales, &. VIII, art. VI, justice et police, p. 494.

STATS

SEcTion III

L'instilulion des juges

Les questions soulevées par l'institution des juges, la durée de leur pouvoir, le mode de leur nomination surtout ne furent pas résolues sans de longs et ardents débats. En ces matières où les considérations politiques passaient au premier plan, l’assemblée cessa d'abonder dans le sens du comité qu’elle avait suivi jusqu'alors, et les partisans des systèmes avancés prirent une petite revanche de leurs précédents échecs.

Il s'agissait d’abord de décider si les juges seraient nommés à vie ou à temps. D’André, Buzot, Rœderer refirent le procès de l’inamovibilité: des magistrats assurés de garder leur place jusqu’à la fin de leur vie seraient inclinés à négliger l’étude et à s'endormir dans une paresseuse routine. Les tribunaux dont la composition ne changerait que lentement acquerraient chacun une mentalité propre et formeraient des jurisprudences particulières, ce qui serait contraire à la distribution d’une bonne justice. Il y avait un danger politique dans l’inamovibilité, les juges ne tarderaient pas à se considérer comme propriétaires en quelque sorte de leur charge; ils seraient une classe séparée du reste de la nation animée par l'ambition d'étendre ses

prérogatives, il faudrait alors redouter une coalition

du pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif en vue

de faire échec à la volonté populaire!

On proposa d'admettre l’inamovibilité avec un correctif : au bout d’un certain temps les juges seraient soumis à un scrutin d'épreuves, seraient destitués ceux dont les 2/3 ou les 4/5 des électeurs auraient demandé la révocation. L'assemblée ne s'arrêta pas à ce moyen terme. Elle décréta que les juges ne seraient élus que pour un temps déterminé; un Juge à vie qui n'aurait plus rien à craindre ni à espérer du peuple était un personnage effrayant !

Après un court débat il fut décrété que les juges sortant de charge pourraient être réélus. Garat l'aîné s'était opposé à l’adoption de cette disposition. Il restait dans la logique de ses principes. Tenant en défiance la voix du peuple, il craignait que l’espoir d’une réélection n’enlevât au juge élu son indépendance vis-

à-vis des électeurs 2.

1. Mably avait développé cette thèse dans l’étude de lhistoire de France à M. le prince de Parmes : «S'il arrivait que sous prétexte d’avoir des juges plus éclairés on proposât de rendre perpétuelles les magistratures de vos cours il faudrait repousser ce projet comme pernicieux et contraire au bien public. La corruption ne se perpétue point dans ces tribunaux toujours renouvelés comme dans ceux où les mêmes juges exercent leur magistrature pendant toute leur vie: On ne s’y fera point une jurisprudence de routine qui n’est propre qu’à ruiner l'autorité des lois. Des magistrats qui ne sont en place que pendant un an ou deux n’ont pas un esprit de corps auquel on sacrifie les intérêts de la justice et n’imaginent point des prétentions ou des prérogatives particulières », Œuvres complètes, t. VIII, p. 177; voir également, &. XII, p.55 et 59.

2. Garat eût pu invoquer l'autorité de Mably dans ce passage : « Qu'il ne soit jamais permis de continuer un magistrat dans ses