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Barnave soutint que la possibilité de réélire les juges assurerait l'excellence de leur recrutement; on pouvait surprendre une fois la confiance du peuple, on ne pouvait le tromper deux fois.

Il fallait maintenant fixer la durée des fonctions des juges, et le débat reprit à nouveau entre les partisans de l’inamovibilité et ceux des magistratures temporaines. Il fallait dit Milcent, pour que les fonctions judiciaires fussent briguées par des hommes de mérite qu’elles pussent remplir une carrière ; un avocat sérieux ne se résoudrait pas à abandonner son cabinetetsaclientèle pour occuper une magistrature de quelques années: 10 années paraissaient une durée convenable. De Clermont-Tonnerre dit des choses pareilles, Garat l’aîné vint à la rescousse avec sa verve accoutumée : ÇOn a voulu longtemps des juges ambulants, dit-il, eh bien, vous aurez des juges volants. »

D’André réfuta cette thèse : la judicature ne devait pas être une profession si l’élection aux fonctions judiciaires était pour un homme de loi une distinction honorable. À sa sortie de charge, s’il avait mérité la confiance du peuple il serait sûr de retrouver sa chentèle accrue.

4 + . / ; Chabroud donna son opinion en se plaçant sur le

fonctions quand le temps de sa magistrature est expiré. Cette règle ne doil souffrir aucune exception : il ne faut pas même y déroger en faveur d’un Aristide, d’un Camille ou d’un Scipion ». Op. cil., Lex AD e60

terrain des principes. Les juges, quoi que l’on fasse constitueraient toujours «une classe alarmante». Réduire la durée de leur magistrature c'était diminuer leur influence. Il ajoutait qu’en établissant une courte. durée des fonctions judiciaires on permettrait à un plus grand nombre de citoyens de les remplir : quatre ans lui semblaient un temps convenable.

L'Assemblée rejeta Le terme de quatre ans puis celui de dix ans; elle adopta celui de six ans. |

Alors commença la discussion de cette question : «Les juges seront-ils élus par le peuple et institués par le roi ? » qui avec celle du jury civil fut la plus ardemment débattue.

Goupil de Prefeln et d'André suivant une méthode heureuse qu'aimait pratiquer l’Assemblée demandèrent la division de la question. Leur idée fut acceptée, et l’Assemblée à l’unanimité décréta, statuant sur la première des trois questions précises qu’elle avait à trancher, que les juges seraient élus par le peuple. Apparente unanimité : les défenseurs du pouvoir exécutif se résignaient à admettre un principe qu'ils n'étaient pas en état de heurter de front avec des chances de succès. Ils espéraient, après cette concession, pouvoir plus facilement obtenir une solution conforme à leurs désirs des deux questions qui se posaient : le roi pourrait-il refuser l’institution aux juges élus par le peuple ? aurait-il à exercer un choix entre plu-

sieurs candidats désignés par les électeurs ? Dans la

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discussion ces deux questions furent débattues simultanément.

Les orateurs des deux partis vont y soulever tour à tour la question constitutionnelle du nombre des pouvoirs de l'Etat et de leurs rapports, et la question politique du système qui assurera le meilleur recrutement des juges en les plaçant sous l'influence du peuple et du roi. C’est à raison de l'intérêt politique qui s’y rattache, que le problème, en réalité, passionne l’Assemblée; les principes constitutionnels fournissent aux uns et aux autres des arguments qu'ils développent mais un seul des opinants s’est-1l déterminé d’après ces seuls principes ? Mougins de Roquefort, qui le premier parle contre le système qui donnerait au roi une part effective dans la nomination des juges fixe la physionomie que conservera le débat : le pouvoir exécutif distinct du pouvoir judiciaire ne doit avoir aucune prise et aucune influence sur ce dernier pouvoir. Cest l’argument d'ordre constitutionnel. Mougins le fait suivre de l'argument politique : confier le choix des juges au roi, qui ne connaîtrait pas les candidats, ce serait le confier aux ministres qui donneraient la préférence au plus intrigant et au plus bas

adulateur !.

1. Condorcet «.. On ne choisit, on ne nomme réellement que les gens que l’on a pu connaître, dont on a pu comparer le mérite avec celui de leurs rivaux. Ainsi le droit du prince n’est que celui de remettre Ce choix en d'autres mains... ». Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales, t. VIII, p. 498.

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Barnave parla avec force contre le système de la participation du roi à la nomination des juges. Ce système ne trouvait son principe que dans la vieille maxime féodale qui faisait du roi le chef et le dispensateur de la justice:1l n’avait pas de justification dans un gouvernement libre. Il n’y avait aucun argument à tirer des principes de la distribution des pouvoirs. Admettons, disait Barnave, que le pouvoir judiciaire soit une partie du pouvoir exécutif, il ne s’en suit pas que le chef de l’exécutif doive instituer les juges, l’administration est évidemment subordonnée au pouvoir exécutif; cependant les administrateurs ne tiennent leur pouvoir que du corps électoral. « Le peuple, concluait Barnave, source unique de tous les pouvoirs, peut les subordonner comme il veut et les instituer de . même. »

Garat l'aîné et de Cazales combattirent pour l’autre thèse. Ils firent valoir le principe de la subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Puis, la justice était rendue au nom du roi; cela impliquait qu’au roi devait appartenir l'institution des juges. Cazales ne manqua pas d’invoquer une autorité vénérée, celle du « citoyen de Genève » qui par hasard était

d'accord avec lui.

1. Rousseau, Considérations sur le Gouvernement de la Pologne, ch. VIII, Du Roi : « Les rois sont les juges nés des peuples, c’est pour cette fonction qu'ils ont été établis, et quand ils ne veulent pas la remplir eux-mêmes, la nomination de leurs substituts en cette partie est de leur droit parce que c’est toujours à eux de répondre des jugements qui se rendent en leur nom. La nation peut, il est vrai, leur donner des assesseurs et le doit quand ils ne jugent pas eux-mêmes. »