PS
La critique méprisante que les partisans du peuple adressaient au choix du roi, les amis du roi la faisaient du suffrage populaire. Il fallait que le roi pût corriger les erreurs de l'élection. « Puisque l’Assemblée nationale, dit Cazales, a décrété que le pouvoir judiciaire repose sur le peuple, sur cette base qui n’est qu’intrigue et élection, il n’est qu’un moyen : c’est de présenter trois sujets au roi. L'activité de l'intrigue sera suspendue : l'individu qui voudra se faire élire craindra de consacrer sa fortune à corrompre les suffrages, à acheter les électeurs 1. »
Chabroud pensait qu'après avoir, par le rejet du jury civil, placé le pouvoir judiciaire entièrement dans la main des juges, il serait dangereux de mettre ceux-
ci dans la main du roi. Le roi représentait le pouvoir
exécutif pouvoir qu'il fallait, si l’on voulait préserver
la liberté, affaiblir et déconcentrer.
L'abbé Maury releva aussitôt la déclaration de Chabroud sur la nécessité qu'il y aurait à diminuer l’autorité du pouvoir exécutif en le divisant : le propre du gouvernement monärchique était l’unité du pouvoir exécutif, pouvoir qui se trouve morcelé dans le gouvernement républicain. L'assemblée voulait-elle ainsi fonder la République sans en prononcer le mot, conservant un roi dont elle férait un sorte de pensionnaire ? ?
l. Moniteur, séance du 5 mai.
2. Thiers voit dans cet argument d’ordre constitutionnel, la seule raison vraiment déterminante en faveur de la nomination des juges par le roi: «la seule raison à donner à l’Assemblée qui était dans l'intention de faire une monarchie, c’est que la royauté, successivement dépouillée de ses attributions, devenait une simple magistra ture, et l'Etat, une république.
EU
Mirabeau répondit à Maury, pour affirmer l’inanité
des distinctions tranchées que l’orateur de la droite
établissait en théorie entre le gouvernement monar-
chique et le gouvernement républicain : « Tous les
bons gouvernements ont des principes communs: ils
ne diffèrent que pour la distribution des pouvoirs; les républiques en un certain sens, sont monarchiques ; les monarchies en un certain sens sont républiques. » Sur la question de l'institution des juges, Mirabeau refuse de donner son avis «je n'ai pas participé aux délibérations des précédentes séances, soit par défiance ‘en mes lumières, soit parce que je m'étais formé d’autres idées sur cette matière, convenables à d’autres temps, à d’autres circonstances, je n’ai voulu relever que celte grande erreur que la division du pouvoir exécutif est le caractère du gouvernement républi- Cain. » | cg
= Malouet, parlant en faveur de la participation du
roi à la nomination des juges, alla chercher de nouvel-
les armes dans l’arsenal des principes constitutionnels.
Donner au peuple seul l'institution des juges, non seu-
lement c'était établir la démocratie, mais c'était encore
dépouiller la nation prise en tant que personne collec-
tive, car on ne pouvait attribuer à des sections du
peuple des droits qui n'étaient susceptibles d’apparte-
nir qu’à la nation toute entière.
Barnave n'eut pas de peine à répondre que la nation en communiquant à des sections le pouvoir d’élire des
GIRAUD d 6
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juges n'agirait pas autrement qu'elle l'avait fait en donnant à des sections le pouvoir d’élire des députés pour tout le royaume.
Et Barnave évoluant dans le domaine des principes constitutionnels, définissait de cette façon ingénieuse, le rôle du pouvoir exécutif : il était à côté du pouvoir législatif pour faire exécuter la loi, décision générale, et à côté du pouvoir judiciaire, pour faire exécuter les jugements décisions particulières. Puis, laissant là la théorie et ses subtibilités Barnave revenait aux considérations politiques qui donnaient à la discussion son animation passionnée. Le choix conféré au roi entre ? ou 3 candidats présentés par le peuple serait un système plus funeste encore que celui qui ferait nommer les juges purement et simplement par le roi: « Les citoyens, dit Barnave, qui auront la noble ambition d’être juges seront obligés de se faire deux visages, l’un pour se montrer devant le peuple avec les vertus populaires, avec un caractère loyal, l’autre pour se présenter devant un ministre, devant les subalternes, devant une femme. Quel est l’homme fier et libre qui se mettra
sur les rangs, s’il est obligé, après avoir reçu l’honora-
ble distinction de la confiance du peuple d’aller men-
dier la distinction vile du ministre ? » Vraiment les ministres sont tenus en faible estime, et le régime constitutionnel qui laissait une autorité même réduite à des hommes sur l'intégrité desquels planaient de si
fâcheux soupçons renfermait un germe de malaise
