‹ L'œuvre d'organisation judiciaire de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 28 sur 43 · LUS CII · texte numérisé non relu

LUS CII

et de conflit qui le condamnait à disparaître !. Le dis cours de Barnave fit une forte impression sur l’assem blée ?.

Roederer parla longuement contre la participation du roi à la nomination des juges. Il fallait séparer complètement le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire. C'est Montesquieu qui en avait affirmé la nécessité. La tradition même de la monarchie était dans ce sens : l’inamovibilité avait rendu les juges indépendants du roi. Si la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif n’était pas commandée par la

nature des choses, il eût fallu l’établir quand même,

1. Qu'’étiez-vous ? Qu'étes-vous ? Qu’allez-vous. devenir ? Réflexions Sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l’Assemblée nationale par le Comité de constitution. « Tous les articles du titre I sont très sages, je n’en excepte que l’article ?, sans doute les juges doivent être institués par le roi et il doit même avoir la faculté de refuser celui qui est présenté pour juge. mais ce serait occasionner une multitude de courses, de démarches et d’intrigues que de mettre deux juges dans le cas de concours. Comme il est impossible au roi de connaître tous les citoyens ce ne serait pas lui qui ferait cette élection, mais les subalternes et celui des deux concurrents qui verserait le plus d’argent ou qui aurait le plus de protection serait toujours préféré ».

2. Correspondance de Lindet, p. 152. «La cause fut près d’être perdue avant hier (5 mai), hier elle manqua d’être gagnée; aujourd’hui elle va être décidée. Elle a été débattue, je le dirai, avec la fureur du désespoir. Le quartier de la salle qui défend, dit-il, la prérogative royale, était hier menaçant. Il fut écrasé par les raisonnements de M.Barnave. Cité par Lebègue : Thouret, La vie et l’œuvre d’un constituant.

3. Montesquieu. Esprit des lois. L. VI, ch. V.: « Dans les Etats despotiques, le prince peut juger lui-même. Il ne le peut dans les monarchies : la constitution serait détruite... la crainte s’emparerait de tous les esprits, on verrait la pâleur sur tous les visages, plus de confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de monarchie. »

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