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car le pouvoir législatif serait menacé s'il ne trouvait en face de lui qu'un seul autre pouvoir concentrant dans ses attributions l’action et la juridiction. Rœderer terminait en posant ce dilemme : ou la nomination des juges par le roi n'aura aucune influence sur le pouvoir judiciaire, à quoi bon la réclamer alors avec tant d'insistance et comment l'appeler « le ciment de la constitution ? » ou elle aura une portée réelle : en pareil cas, les juges cesseront de n'avoir d'autre guide que leur conscience et ls recevront leurs inspiration de la cour,
Rœderer fut applaudi avec transport. On réclamait la clôture; Goupiln de Préfeln proposa une solution transactionnelle : le roi pourrait en donnant les motifs refuser d'instituer un candidat élu par le peuple, mais un recours pourraït être exercé contre ce refus devant la cour supérieure de justice.
Cazales parla Le dernier sur ce sujet qu'il avait déjà développé quelques jours auparavant. Il le fit avec une éloquence enflammée. On avait parlé de l'arbitraire ministériel et de la corruption des cours; Cazales parla des erreurs et des passions populaires qui, à toutes les époques, avaient provoqué des agitations désordonnées et inspiré des crimes : Socrate, Solon, Lycurgues, étaient des témoignages accablants. Dans une péroraison véhémente, Cazales pressait l'assemblée de sauver la monarchie en maintenant au pouvoir
exécutif son unité nécessaire. Ce discours provoqua
on
dans les rangs de la gauche, de violents mouvements de désapprobation!. Quand Cazales descendit de la tribune, ses amis s’empressèrent ; l'abbé Maury l’embrassa.
La discussion est fermée, On met aux voix la question : «Le roi aura-t-il le pouvoir de refuser son concentement à l'admission d’un Juge ? «© L’assemblée à une majorité peu considérable mais très déterminée ?» décrète la négative. Elle décide ensuite à la majorité de 503 voix contre 450 « que les électeurs ne présenteront au roi qu’un seul sujet. »
À la séance suivante, presque sans débats, l’assem-
blée décréta que le juge élu par le peuple recevrait du
roi une lettre patente scellée du sceau national. H
n’y avait là qu’une formesans portée destinée à affirmer
le lien unissant le roi à la justice.
