LE MINISTÈRE PUBLIC

Après avoir résolu le problème capital de l'institution des juges l'assemblée fut saisie de cette question : « Le ministère public sera-t-il entièrement établi par le roi ? » La discussion fut brève. Chabroud parla pour démontrer que les fonctions du ministère public dévaient être exercées par un agent du pouvoir exécutif : « Je fuirai le lieu où le premier individu, disait Chabroud, aurait le droit de m'’accuser au nom du peuple : ce serait le moyen le plus sûr d’attenter à la liberté individuelle. » Ayant ainsi reconnu la nécessité de remettre les fonctions du ministère public à un magistrat qui représenterait le pouvoir exécutif, l'assemblée peu logique mais guidée par son habituelle défiance vis-à-vis de ce pouvoir, décida que les membres du ministère public seraient institués à vie. C'était dans une certaine mesure les faire échapper à l’autorité du pouvoir exécutif duquel ils étaient appelés à recevoir des ordres et qu’ils avaient pour fonction de représenter.

En août, lors de la discussion du titre de la loi consa-

Être

cré au ministère public, les principes posés en mai furent en partie écartés. Thouret demanda que les fonctions d’accusateur public fussent détachées de celles du ministère public pour être confiées à un magistrat élu par le peuple. « Donner à un homme nommé par le gouvernement la fonction d’accusateur disait Thouret, ce serait mettre toutes les plaintes à la seule disposition du ministre, de ses favoris de ses courtisans. » Tantôt il y aurait à craindre son action pour inquiéter les bons citovens, tantôt il faudrait déplorer son inaction pour couvrir les coupables. Malgré Chabroud, le point de vue de Thouret triompha : les fonctions du ministère public furent démenbrées. Cette séparation de l’action et de la réquisition, à un point de vue que l’assemblée n'avait pas

envisagé, contenait un principe heureux : le commis-

saire du roi n'étant plus l'organe de la poursuite, pou-

vait parler avec une impartialité très grande, se prononçant sans préjugé dans le sens indiqué par la loi

et la Justice !.