LES TRIBUNAUX

19 Le tribunal de Cassation. — « Y aura-t-il un tribunal de cassation ou des grands juges d'assises ? » Tout le monde était d'accord pour admettre l’affir-

mative.

1. Hiver, Histoire crilique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848.

LAS a Ne

L'assemblée était convaincue de la nécessité d’établir un tribunal suprême qui contrôlerait lapplication de la loi par les divers tribunaux et assurerait l'unité de la jurisprudence. Par le recours en cassation on réprimerait les écarts du juge,selon l’expression de Barnave, on mettrait obstacle à ce que les juges « fussent maîtres de la Justice ». Aussi sans opposition,

l'assemblée décréta que les jugements en dernier res-

sort pourraient être attaqués par la voie de cassation.

Cette institution n'était pas faile pour grandir le pouvoir Judiciaire, mais pour le contenir. Aussi ne fallait-il pas qu'elle devint inquiétante par sa grande autorité et les abus qu’elle pourrait en faire. « Un tribunal de révision, disait Barère de Vieuzac, est un malheur, mais un malheur nécessaire.» Pour limiter le mal des partisans des systèmes les plus démocra- Liques : D’André, Barnave, Chabroud proposaient de diviserle tribunal de cassation en sections ambulantes. On discuta pendant trois séances sur la question de l’'ambulance des juges de cassation. Tronchet intervint encore : 1} montra que si le tribunal était divisé en sections ambulantes jugeant séparément, l'institution manquerail son but qui était de maintenir l'unité de jurisprudence. L'assemblée convaincue décréta que les juges de cassation seraient tous sédentaires 1.

1. Deux députés, Robespierre et de Saint-Martin avaient prétendu que la fonction du tribunal de Cassation relevait du pouvoir légis-

latif, «Aux législateurs, dit Robespierre, appartient le pouvoir de veillerau maintien des lois et d'interpréter les lois douteuses ». « L’ami