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didats qu’une investiture fcrcée sans avoir à exercer un choix entre plusieurs candidats présentés par le peuple, sans pouvoir écarter un sujet élu qui n'aurait pas sa confiance. Sur la question des tribunaux d'appel, en décidant que les tribunaux de district seraient juges d'appel les uns par rapport aux autres, pour éviter la création de Cours supérieures de justice, l'Assemblée a repoussé la hiérarchie des tribunaux et abondédanslesens deChabroud et Duport.En enlevant l'exercice des actions au ministère public représentant du pouvoir exécutif. des tribunaux elle a relâché à l'extrême les liens de'ce pouvoir avec la jutice.
lifautrechercher commenton a abouti à ces résultats. Nous l’avons déjà fait observer : les constitutants, lorsque s’ouvrit. le débat sur l’organisation judiciaire n'avaient point pour une bonne part d’opinions arrêtées sur les moyens d'établir le nouvel ordre, et par là s'expliquent à la fois leurs hésitations lorsqu'il s’agit dechoisir entre lessystèmes en présence, la faveur qu’ils semblent marquer à tous, et leurs prompts enthousiasmes vite apaisés quand une voix contraire nouvelle se fait entendre.
Mais chez ces gens ainsi hésitants et divisés sur la question des moyens à adopter, existe une inspiration commune. Ils ont été témoins des mêmes désordres ; sur les choses et les gens ils portent les mêmes jugements; ils ont dans l'esprit et dans le cœur le même idéal. Ces
aspirations se ramènent à quelques idées générales qui
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nous semblent résumer la mentalité du législateur
constituant appliqué à la solution des problèmes de l’organisation judiciaire :
19 La crainte du pouvoir judiciaire. — On redoute de le voir sortir de ses attributions naturelles ,pour troubler l'ordre constitutionnel de PEtat. On veut posséder de très fortes assurances qu’à l'intérieur de son domaine propre il remplira très exactement ses fonctions ; on veut éviter ces maux que sont la légèreté et la partialité des juges. On veut enfin que la justice soit un élément de paix dans la société et qu’elle ne cultive pas les procès que sa mission est de prévenir, de concilier et de terminer. |
20 Méfiance vis-à-vis du pouvoir exéculif. — Il semble que les ministres du roi ne feraient qu’un usage mauvais des pouvoirs qui seraient laissés au roi concernant l'administration de la justice. On favoriserait les moins dignes, on préparerait avec la complicité du personnel judiciaire, des machinations contre la
liberté publique et la constitution.
30 Croyance à l'excellence du suffrage populaire el de la participation direcle du peuple, à l'administralion de la chose publique. — Cette croyance procédait de Rousseau. Le peuple ne peut vouloir que son intérêt
véritable. Que lui-même fasse ses propres affaires
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