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toutes les fois que la chose est possible; qu’autrement

il nomme des délégués temporaires tenant leur pou-

voir de lui seul.

49 Croyance à la simplicilé naturelle des choses, à la bonté primitive des inslilulions. — Cette croyance empruntée à la philosophie du xviri® siècle est profonde. Elle s’enveloppe d’une poésie naïve et l’évocation de l’âge d’or produit un effet d’attendrissement. Chez les encyclopédistes, cette idée de nature est unie à celle de raison!. Ces deux idées sont rapprochées sans se heurter, bien plus elles se prêtent un mutuel appui; la raison soumet à une critique sévère les institutions existantes compliquées et incohérentes, elle n’en laisse rien subsister, et reconstruisant d’après les données simples elle croit se trouver d'accord avec les hommes d’autrefois dont les institutions sommaires semblaient le fruit de leur naturel bon sens.

Pourquoi donc, partant des données que nous avons examinées, les hommes de la Constituante n’ont-ils pas adopté d'enthousiasme et sans réserve le système de Duport et de Chabroud avec le jugement par les pairs, l’ambulance ‘des juges ? Ces institutions en effet introduisaient le peuple même dans l’ordre judiciaire, ruinaient l'influence des juges, supprimaient les corps judiciaires, faisaient échapper le plus sûre-

1. Louis Ducros, doyen de la Faculté des lettres de Montpellier» Les encyclopédisies, Paris, 1900,

ment la justice à l’action délétère du pouvoir exécutif. C’est que tout imbus qu'ils fussent de la métaphysique politique de Rousseau, ces législateurs que l’ona accusé d'idéologie, étaient restés près des réalités. Leur clair esprit français ne leur permettait pas d'oublier que la première qualité d’une bonne justice est d’être rendue facilement et promptement par des gens éclairés, et leur longue expérience personnelle les empêchait de concevoir l'illusion que le jugement par des jurés ignorants du droit, la tenue d’assises périodiques par des juges ambulants étaient les moyens d'obtenir une bonne justice. Il fallait ajourner la réalisation d’un idéal auquel les faits n'auraient pu se plier. Après avoir ainsi fait, eb à contre cœur en somme, la part des exigences pratiques en repoussant le Jury civil et les assises, en réservant aux juristes les fonctions judiciaires, on tirait exactement les conséquences des principes que nous avons énoncés et ainsi on faisait élire par le peuple seul, des juges institués à temps, on confiait à un magistrat élu l’exercice des actions publiques, on proscrivait les tribunaux supérieurs. Portant maintenant un jugement sur l’œuvre de la Constituante, il nous semble que cette œuvre dans

les conditions politiques et sociales du moment trouve

une pleine justification.

Les Constituants n’avaient-ils pas raison de craindre les écarts du pouvoir judiciaire ? L'histoire leur conseil-

lait la prudence. La justice n’avait jamais été séparée