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n’est point ici le lieu de discuter la valeur des concep-

. tions de.ces philosophes. Quelqu’idée que l’on en ait,

il nous semble excellent que des praticiens versés dans

le détail de la vie judiciaire, aient demandé aux pen-

seurs des vues générales et cherché à dégager les

principes qui expliquent et dominent les faits. Sans

doute ces deux sources d'inspiration : la spéculation

abstraite des philosophes et les enseignements d’une

pratique un peu terre à terre n'étaient pas des guides

infaillibles. Trop frappés des vices patents des insti-

tutions, imaginant une perfection inaccessible, ces

réformateurs pouvaient être amenés à détruire ce que

à a parfois il eût fallu seulement corriger, et faire surgir % __ des maux nouveaux en détruisant des anciens. Mais 54 vous qui faites vôtres les critiques de Taine, où irez- #2 PE vous chercher ces législateurs parfaits, formés, par

leurs antécédents pour concilier à la fois la hardiesse : à = et la prudence, possédant toute compétence; animés d'un parfait désintéressement, dépris de tout intérêt ;

personnel et de tout esprit de caste ou de côrps. Cette

5 dernière qualité, les hommes de la Constituante la 4 possédaient au plus haut point. Ils y ajoutaient un Re désir ardent de réaliser l’œuvre de régénération natio- À nale, un attachement profond à la vérité, une probité #0 ne intellectuelle peu commune qui excluait la prévention, si ue Du l'obstination systématique. Il ne sera pasrare de cons- F Pie tater au cours d’une discussion qui trouvait toujours ve M à

des oreilles attentives et des esprits ouverts aux argus

ments de l'adversaire, des revirements d'opinion

imprévus.

Ces quelques mots encore pour préciser notre sujet

et éclairer notre plan. La loi d'organisation judiciaire

du 16-24 août 1790 est un vaste ensemble. Pour ne pas

fragmenter un sujet dont l'unité ne saurait être brisée sans inconvénient, il était nécessaire d'examiner tous les débats dont la loi est sortie. Cependant, loin de

donner à toutes les parties du sujet une égale impor-

tance nous avons concentré notre attention sur la question des juges, deleurs pouvoirs, deleurinstitution. C'est là le point principal de notre étude : quant à l’organisation des tribunaux et du ministère public nous l’avons mise en seconde place.

Notre travail se présente ainsi : Dans une partie

‘ L préliminaire nous examinons succinctement l’ancien

ordre judiciaire et les doléances des cahiers. La deuxiè-

me partie intitulée : « l’œuvre de la Constituante » se

divise en deux chapitres. Dans le prenrier sont exposés

les systèmes qui furent proposés à l’Assemblée, Dans le second, nous assistons à l’élaboration progressive

de la loi. Les trois sections de ce chapitre sont consa-

crées aux juges. Dans un appendice sont examinées plus brièvement les dispositions de la loi qui concernent le ministère public et l'organisation des tribunaux.

L'ancien ordre judiciaire - Les cahiers HUE ITS 113 PERLES Lan à 4 4 ei Li: |

Les établissements judiciaires de l’ancien régime,

avec leur extrême et inutile complication, leurs vices

1% TR — engendrées au cours des temps par le hasard ou les

contingences des besoins et maintenues par la suite e sans souci. des conditions politiques el sociales nou-

velles. si en

‘sa: complexité. Les tribunaux de toute nature sont innombrables. vie ya une justice royale, une justice seigneuriale, une justice. ecclésiastique, une justice municipale dans certains | Cas.

La justice séigneuriale s ’est conservée bien qu ’elle