oran offrent le spectacle typique d’ institutions

Le: premier vice de l'organisation judiciaire était

ait perdu sa raison .d’ être depuis que les juges du roi. sont présents sur tout le territoire. Elle comprend 7 OIS

échelons : la haute, la moyenne et la basse justice.

Sa compétence est générale pour toutes les causes

civiles et criminelles, en principe seulement, parce que

la théorie de la prévention et des cas royaux apporte à la règle de larges exceptions !. La justice seigneuriale

ne juge jamais qu’à charge d'appel, elle est donc

parfaitement inutile, elle oblige seulement le plaideur avant d'accéder à un tribunal digne de ce nom à faire les frais d’un premier jugement rendu par un juge sans prestige, sans lumière et d’une mtégrité souvent douteuse. EU

Au-dessus des justices seigneuriales sont les tribunaux royaux de droit commun. Ils comportent aussi

trois échelons : En bas les prévots,châtelainset viguiers qui,malgré la variété de leurs noms ont les mêmes pou- ( L

voirs. Ils sont en quelque sorte les juges royaux de.

première instance. [ls reçoivent l’appel des jugements ; + des juridictions seigneuriales, ils jugent en premier

ressort les cas royaux simplement prévotaux. Au-

dessus d’eux sont les tribunaux de bailliage, ils reçoivent l’appel des jugements prévotaux, ils connaissent des cas royaux dits « baïlliagers » directement portés devant eux. En vertu de l'édit du 12 novembre 1774

1e Guyot, Aéro universel de jurisprudence, Paris ,1784-1785, t IX P. 671-762.

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ils sont compétents pour juger en dernier ressort les”

causes dont l'intérêt est inférieur à 2.000 livres. Au faite de la hiérarchie judiciaire sont placés les ; Parlements. On en comptait 13 en 1789. Leurs ressorts différaient considérablement en étendue. Le ressort

du Parlement de Paris comprenait le tiers du royau-

mel. On relevait des disproportions également cho-

Rae entre les ressorts des baïlliages, aussi, malgré | la multiplication des tribunaux, les justiciables de-

vaient parfois aller chercher un juge loin de chez eux.? Les limites territoriales de tribunaux voisins étaient parfois mal définies, d’où conflits de compétence dont les justiciables patissaient. |

A côté des tribunaux de droit commun, il y a les

tribunaux d’attributions dont la liste est interminable.

Ils provoquent de vives doléances. « De ‘la multitude

des tribunaux divers, dit le Tiers de Saint-Sauveur Lendelain, naissent mille incidents sur la compétence; des années se passent avant que le plaideur sache

quel sera son juge; il termine sa vie sans que son sort

soit décidé, ne laissant à ses enfants que des friches

1. Voir le tableau des ressorts des Parlements. Boiteau, Ælat de la France en 1789, 2€ édit., Paris, 1889, p. 330.

2. Bridrey, Cahiers de doléanres du baillage de Cotentin, t. III, p. 86; Bailliage de Saint-Lô, Tiers: « Que le nombre des tribunaux soit diminué, qu’il soit formé dés arrondissements plus analogues à l’avantage et à lacommodité des justiciables. Sée et Lesort, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, p. 121; paroisse de Saint-Laurent. de Rennes : «Que nous ne soyons jamais exposés à nous éloigner de

plus de ? à 3 heures de nos foyers pour aller trouver nos premiers - juges » ; id., pa. 145, THEN ÉGAL Etrelles; p. 324, Le Pertre.

et des procès qu’ils n’ont plus les moyens de soute-

nir….»1, Ces tribunaux d'exception sont de deux sor-

tes : les uns ont une compétence spéciale pour certai-

nes matières, les autres sont compétents pour juger

# S les causes de diverses personnes de rang privilégié. Les tribunaux d'exception de la première catégorie

occupent une place importante dans l’ensemble des

institutions judiciaires. C’est ainsi que les affaires com- :

merciales vont à des tribunaux spéciaux, les tribunaux

consulaires pour le commerce terrestre, les amirautés

pour le commerce maritime. Seules les juridictions

consulaires échappent au discrédit qui frappe les anciens tribunaux. On voit des cahiers en demander le maintien et l’établissement là où il n’en existait pas encore ?. | | En matière d'impôts et de finances les juridictions sont nombreuses. [l y a la Chambre des comptes, ancétre de notre Cour des comptes qui a hérité de ses fonctions. La juridiction des trésoriers de France s'occupe de la répartition des impôts. La Cour des aides est la juridiction supérieure en matière d’aides, gabelles, tailles et octrois. Au-dessous d’elle il y a les greniers

à sel qui jugent les faux-sauniers, et les tribunaux

1. Bridrey, t. III, Tiers de Saint-Sauveur, 9°. De même, p. 280, Tiers de Mortain; p. 348, Tiers de Tinchebray; p. 470, clergé de Coutances (art. 10); Tiers de Coutances, 'p. 554 (art. 42). Voir aussi

Edme Champion, La France d’après les cahiers de 1789, Paris, 1897.

2. Sée et Lesort, p. 79, ville de Vitré; p. 138, La Bouexière; p. 146, Etrelles; p. 274, Livré; pa. 360, Chelun. |

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Fe 1% d'élection. Les traites foraines s'occupent du conten- TERRES tieux des douanes. Les intendants ont aussi dans leurs | compétence juridictionnelle une partie du contentieux

des impôts. Mais leur compétence en matière d’ admi-

conseil du roi, ils connaissent du contentieux administratif qui est ainsi soustrait aux tribunaux de droit commun. quand. le. pouvoir royal le juge à propos. Le grand conseil, en matière d' administration a également une compétence propre. 1 ae pt ft existe encore des juridictions répressives spémin ciales, telle est la prévôté des maréchaux, la Cour des ment les délits de chasse, il y a une, pléiade de tribuaux. qui s'appellent grueries, maïtrises ordinaires, | grandes mañtrises, capitaineries royales.

| Moins marquants par l'importance de leur Hole

mais plus choquants dans leur principe sont les tribu-

de commillimus ont le droit de plaider, ou, s’ils sont

| défendeurs, de faire évoquer les causes qui les inté-

| ressent devant les requêtes de l’hôtel ou les requêtes du palais. Nr tes ah:

En vertu du privilège de clergie, dont la portée a beaucoup diminué, les. ecclésiastiques relèvent des

Localités cie

mistration générale est bien plus étendue. Avec le |

monnaies. Pour juger les délits ruraux, particulière-.

naux d'exception, qui constituent des juridictions de faveur pour les membres des ordres privilégés. Les gens de la Maison du roi, les bénéficiaires de lettres

Le grand nombre de tribunaux est pré] udiciable non - seulement à cause ‘des conflits de compétence ‘qu il engendre, et de l'inutile et onéreuse complication des institutions judiciaires dont il est la cause, mais il devient tout à fait néfaste du fait de l'application de ce principe que le droit d’ appel n "est pas limité. Parfois une cause devra parcourir 4 où 5 degrés de juridictions avant d’être tranchée par ‘un juge souverain, La modicité du litige elle- même ne fait généralement pas obstacle à l'exercice de l’ appel. En matière civile on appelle des sentences du bas où du moyen f justicier au haut justicier. On va du haut PHsUReR selon les cas au prévôt royal ou au tribunal de bailliage, le ; dont les jugements sont réformés par 1 Parlement. do ÿ matière d'eaux et forêts, il y a quatre degrés de j jure HE | diction; en matière de tailles, aides et gabelles, TE 14 n’y en a que deux !. [ci,comme ailleurs du reste, aucune : règle, mais ce n’est qu’exceptionnellement que le nom- fi bre des degrés de juridiction est limité à deux. Avec te insistance les cahiers réclament l adoption c du. principe pos

des deux degrés de juridiction ? A =

NC Ue tive Degrés de juridiction, P. 40. ae (à

; Sée et Lesort, Cahiers des paroisses : p. 109, Saint- Martin-de- Rennes, 150; p.137, Bouexières; p, 145, Etrelles; P. 274, Livré; p. 280, Mezières; p. 324, Le Pertre; p. 349, Moutiers; p. 378, La Guerche; p. 391, fa Selle Guerchaise; p. 409, Cœsmes, p. 419, Marti-:: gne-Ferchaud; p. 434, Villepot; p. 460, Vache p. 551; CHAR giron; p. 589, Domloup : « Nous nous plaignons d’avoir en Bretagne | des 4 et 5 degrés de juridiction où se portent successivement les appels ou contredits des sentences rendues en chacune, ce qui nous fatigue, nous ôte tout espoir et nous abat, opère bientôt notre ruine et fait.

triompher le riche du pauvre de plusieurs manières ». + £ +}

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4 La composition n même de tribunaux ne donnait pas “lieu à des. critiques moins amères que leur organisation Ernie et leur distr ibution. Les charges de judicature

igées en offices. Si au point de vue politique “la vénoleé, qui assurait au juge, vis-à-vis du pouvoir, une indépendance précieuse, présentait quelques avan- | tages, au point de vue judiciaire elle était défectueuse. Elle donnait à la fortune le pas sur le mérite et le “savoir. Les juges, desquels on n’exigeait d’autres condi- tions. que. 25, ans d'âge, la possession du grade de “licencié en droit et la profession de catholicisme ! dans qe sièges inférieurs principalement, étaient souvent nettement au-dessous de leur tâche. Le système des | épices. qui faisait. rémunérer le juge par le plaideur, était un autre fruit détestable de la vénalité. Onéreuse pour le plaideur, | celte pratique pouvait être dangereuse pour l'intégrité du j jug e; dans tous les cas elle était attentatoire à son prestige. et à sa dignité, à raison des | soupçons qu “ellè faisait naître. |

Aussi depuis longtemps la vénalité suscitait la . bation de tous les. bons. esprits. Déjà Montaigne la stigmatisait. opt Bruyère ne l avait pas éparg née spas quier l assimilait. au trafic des choses saintes. Voltaire an appelait. une « opprobe » et à maintes reprises la cribla de Hu Ro Les cahiers la dénoncent avec une

a Sos &. IX.

2% La Bruyère, Disurt sur Théophmases qe) !

He 2 “Voltaire, Histoire du Parlement de Paris, 5« édit:; 1769, p. 71. vor également Commentaire du livre délits et des peines.

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