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entreprises qui, derrière une belle façade, ne présentaient aucune garantie solide. Le Congrès crut donc qu’en dévoilant aux yeux de tous les détails les plus intimes de l’organisation et du fonctionnement des sociétés, on les mettrait dans l'impossibilité d'émettre imprudemment des actions et des obligations et de rompre l’équilibre entre leurs capitaux juridiques et économiques. Un Act issu de cette préoccupation fut voté en 1903. Il créait un organe nouveau de gouvernement fédéral, le Department of Commerce and Labor, subdivisé en un certain nombre de bureaux, parmi lesquels le Bureau of Corporations.

Ce bureau est dirigé par un Commissioner of Corporations ayant pouvoir de contrôler l’organisation et les finances de toute corporation, joint stock Company, ou groupement de corporations s’adonnant à l’Interstate Commerce. Seuls, les Common carriers échappent à sa compétence.Sous le contrôle du Secretary of Commerce and Labor, le commissaire dirige des enquêtes, dresse des statistiques et réunit toutes les informations nécessaires pour éclairer le gouvernement fédéral et le Congrès dans leur œuvre de réglementation du commerce. Il a, en outre, le pouvoir de citer des témoins, de recevoir des témoignages et de rechercher des preuves documentaires. Il est aidé dans cette œuvre par un bureau composé d’économistes et d'avocats experts dans les recherches

financières et statistiques (71). .

(71) Hergerr Knox SmirH, (Commissioner of Corporations), Corporate Regulation, an Administrative Office, dans The Annals of the American Acudemy of Political and Social Science, juillet 1912, pp. 285 et 286.

PE ve 3

Le Bureau of Corporations a publié une série importante de rapports très suggestifs sur les grandes branches de l’industrie américaine et sur les importants groupements de sociétés qui ont essayé d’en conquérir le contrôle. Au point de vue strictement scientifique, ces rapports ont en général une grande ‘valeur. Il est même permis d’affirmer qu’ils ont beaucoup contribué au développement de la science économique (72). Au point de vue pratique, ils ont eu une grande influence sur l’organisation des sociétés industrielles et commerciales et l’essor économique du pays.

La publication de deux rapports sur l’industrie du tabac a amené des changements importants dans les méthodes de concurrence employées par les grandes entreprises et a valu au bureau des manifestations de vive reconnaissance de la part des petites entreprises indépendantes, enfin assurées contre la monopolisation du marché à leur détriment.

Deux rapports furent publiés sur le transport par voie fluviale et un sur les ports. Ils ont beaucoup contribué à la solution des problèmes très controversés relatifs à cette branche importante de la vie économique des Etats-Unis. Le port de Seattle (Washington), notamment, a été réorganisé sur les bases fixées

par ces rapports.

(72) Ces rapports sont les premiers rapports du gouvernement américain présentant un caractère vraiment scientifique. Ils ont fourni des matériaux et une méthode aux facultés de commerce, dont l’esszr scientifique date de cette époque. Ils ont constitué la base la plus solide à la science financière privée, aujourd’hui très florissante.

As

En 1906, le bureau élabore un rapport sur les coalitions formées entre la Standard Oil Company et les compagnies de chemins de fer. Le système des rebates y était analysé et critiqué en détail. Moins de six mois, après sa publication, les compagnies de transport visées abolissaient leurs tarifs de faveur.

En 1909, le bureau publia un rapport sur les méthodes commerciales des deux grandes bourses de coton : celles de New-York et de la Nouvelle-Orléans. Peu de temps après, des réformes importantes y

étaient apportées, qui assainissaient leur régime.

Deux rapports sur l’industrie de l’acier amenèrent le frust de l’acier à accepter des tarifs de transport normaux et à passer de nouveaux baux pour les ter-

rains miniers.

Un rapport publié en 1912sur l’industrie des machines agricoles amena le frust de ces machines à se réorganiser sur des bases financières économiquement

plus saines.

Trois rapports sur les taxes imposées par les états aux corporations amenèrent une refonte complète de

leur régime fiscal (73).

Le Bureau of Corporations a donc joué un rôle très

important. Néanmoins, il n’a pas donné tous les résul-

(73) Le Tarrif Act de 1909, art. 38, obligeait, dans un but fiscal, toutes les corporations à envoyer au gouvernement fédéral des rapports sur leurs bénéfices bruts et nets et sur la valeur de leurs propriétés. Il est regrettable que ces informations n’aient été publiées que partiellement, car elles auraient fourni les plus précieux renseignements aux capitalistes et propriétaires de petites épargnes.

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tats escomptés par les épargnants (74). Cette insuffisance a tenu à ce que les enquêtes conduites par le bureau manquent de généralité; elles ne visaient d’ordinaire qu’une ou quelques branches de l’industrie et du commerce. Les rapports qui en formaient la conclusion ont été souvent d’une élaboration difficile et paraissaient trop tard pour produire tous leurs effets. Parfois aussi, ils étaient basés sur des investigations financières incomplètes et manquaient ainsi leur but.

Toutefois, l’institution du Bureau of Corporations a marqué la première étape dans la voie de l’usage de la publicité pour la répression des manœuvres commerciales déloyales. Les heureux résultats de cette première expérience ont conduit le législateur américain à la développer et à généraliser cette technique.

(74) I1 faut noter qu’à l’heure actuelle bien des bureaux privés ont entrepris de fournir au public ces renseignements et que bien des publications contenant de précieuses informations financières sont répandues dans le public.