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en collaboration avec d’autres bureaux et départements du gouvernement américain au développement du commerce d'exportation. En vertu d’une ordonnance du Président du 28 février 1919, une commission spéciale, composée de représentants des divers départements du gouvernement (ënterdepartmental Committee), a été constituée dans le but d'étudier les questions relatives au commerce d’exportation et d'élaborer des directives générales susceptibles de contribuer à la coordination des efforts des exportateurs américains (13). La Federal Trade Commission est représentée à cette commission par un de ses commissaires. Le département d'état (State Department) avait aussi formé une commission de Jiaison (interdepartmental liaison committee), composée de représentants de tous les départements du gouvernement et ayant pour but de donner des instructions aux commissaires du commerce étranger (foreign trade commissioners). Les employés de la Federal Trade Commission ont pris une part très active à ses travaux.

Le Webb Act et son application par la Federal Trade Commission ont été favorablement accueillis par les exportateurs et les hommes d’affaires américains. Leurs associations n’ont pas hésité à faire parvenir les rapports exigés et à se soumettre au contrôle de la Commission. Bien’ mieux, après la mise en vigueur de cette loi, on assista à la constitution

d’un grand nombre d'associations visant le com-

(3) Annual report of the Federal Trade Commission, 1920, p- 69. :

merce avec l'étranger (foreign trade associations) ; presque toutes les branches de l’industrie américaine ont participé à ce mouvement (14).

Le Webb Act était avant tout destiné à aider les petites firmes qui ne pouvaient pas lutter avec succès contre la concurrence des grandes sociétés américaines et étrangères et qui ne possédaient pas de capitaux suffisants pour entreprendre un commerce d'exportation de quelque importance. Elles ont puisé dans l’association les forces qui leur faisaient défaut. De pareils groupements, en mettant à la disposition de leurs membres des bureaux de vente en commun se chargeant de leurs intérêts, à des conditions très avantageuses, ont permis à beaucoup d’industriels et de commerçants jusque là impuissants dans leur isolement, d’exporter de grandes quantités de produits. La certitude de trouver constamment des débouchés, la diminution de leurs frais généraux tenant à la suppression de certains services de vente, ont rendu possible aux entrepreneurs d’envisager l'avenir avec plus de sécurité et de réduire leurs prix de vente.

Les mérites de cette législation suffiraient peutêtre à expliquer qu’il ne se soit produit aucune violation du Webb Act jusqu’en 1924. Mais l’on doit aussi

(14) Parmi les industries représentées par les associations de commerce d'exportation citons les plus importantes: bois de charpente, industries du maïs, fabrication de locomotives, industries laitières, papier, denrées comestibles, conserves alimentaires, ciment, industries métallurgiques, industries chimiques, textiles, pneumatiques, boutons. (Annual report of the Federal Trade Commission, 1924, pp. 90-100).

constater l'efficacité du contrôle exercé par la Federal Trade Commission. Elle tient en partie au fait que la Commission a surveillé la plupart de ces associations d’exportatéurs dès leur formation, les empêchant ainsi, dès leurs premiers pas, de pratiquer des manœuvres commercialés déloyales. Il faut noter, i est vrai, que le Webb Act, en conférant un statut légal aux associations constituées en vue du commerce d'exportation, a défini avec une précision aussi minutieuse que possible les limites légales de leur activité et que les associations elles-mêmes se sont montrées très soucieuses d'observer strictement cette réglementation, ainsi que toutes les recommandations de la Commission (15).

Les avantages évidents du Webb Act expliquent qu'il ait été considéré à l'étranger comme une expérience heureuse et digne d'imitation. En Australie notamment, certains commerçants et industriels ont demandé que des dispositions semblables fussent appliquées à leur pays. A l’origine, cependant, les Australiens avaient craint que le Webb Act ne leur portât tort, puisqu'il avait pour but de permettre aux commerçants américains de lutter victorieusement contre leurs concurrents étrangers. Mais lorsqu'ils se furent rendu compte que la Federal Trade Commission exerçait un contrôle très efficace sur les associations américaines d’exportateurs, leur préven-

tions contre les méthodes de concurrence de l’Améri-

(5) Annual Report of the Federal Trade Commission, 1920, p. 63 et suivantes. Annual report: 1921, p. 60.

que disparurent (16). Cette loi a également éveillé l'attention des hauts fonctionnaires canadiens (17).

Si, toutefois, le commerce d'exportation américain n’a pas encore pris l'essor espéré, ce n’est ni au Webb Act, ni à son application par la Federal Trade Commission, qu'il faut imputer cette stagnation, mais il faut bien plutôt en rechercher la cause dans les conditions économiques internationales, dans le régime ‘douanier américain et dans le manque d’expérience des exportateurs américains. Nous ne pouvons, en général, qu'être satisfaits des résultats déjà obtenus. Le commerce d'exportation américain se consolide

et progresse dans des conditions satisfaisantes, si

l’on prend en considération tous les facteurs de son

évolution. En tout cas, il est permis d’affirmer que la Federal Trade Commission a rendu de très grands services aux commerçants et industriels américains, non seulement en tant qu'instigatrice du Webb Act, mais aussi par son rôle d’arbitre, par ses enquêtes et par son contrôle efficace et intelligent. D'ailleurs, les associations d’exportateurs elles-mêmes se sont montrées très satisfaites du travail de la Federal Trade Commission quant au commerce d'exportation et son rôle dans cette branche d’activité économique des Etats-Unis semble avoir été, en définitive, très

heureusement conçue et très profitable.

(16) The Melbourne Age, 26 avril 1919.

7 Annual Report of the Federal Trade Commission, 1919, p. 90.