CHAPITRE VI

La participation de la Fédéral Trade Commission à la mobilisation économique pendant la guerre

De tous les conflits du siècle dernier, la guerre de Sécession est bien celui qui rappelle le plus par ses caractères, son ampleur, sa durée et ses conséquences, la Grande Guerre de 1911-1918. Ce fut elle, no- .tamment, qui, la première, mit en évidence la nécessité d’une forte organisation économique des états belligérants en vue de la poursuite victorieuse de leurs opérations militaires. Et si, malgré les prodiges de valeur des armées Sudistes, le Nord finit par l'emporter, il le dut surtout à sa supériorité économique. L'expérience européenne des deux premières années de la Grande Guerre révéla la même nécessité. Aussi, quand l'Amérique entra dans la lutte, ses dirigeants songèrent-ils à mobiliser les forces économiques du pays, aussi bien que ses forces militaires.

Pareille tâche n’était pas facile pour un état aussi

développé que les Etats-Unis au point de vue de l’organisation de la production. L'intérêt du pays ne concordait guère avec celui des entrepreneurs. La guerre avait modifié les conditions économiques du temps de paix et le gouvernement voulait avoir la main sur tous les éléments qui contribucraient à assurer la victoire de ses armées, sans apporter néanmoins des perturbations trop fortes à la vie des affaires. Pour aborder et résoudre ces problèmes difficiles, on sentit, dès le début, la nécessité de charger une commission de la surveillance des industries de guerre. Fort heureusement. pour le pays, le 6 mars 1915, la Federal Trade Commission avait inauguré ses travaux. Aussi, dès notre entrée dans la lutte, la première pensée des hommes d'Etat fut de faire appel à cette Commission pour procéder à des études et enquêtes, et exercer la surveillance nécessaire à l’organisation économique du pays en yue de la guerre. Elle rendit, sur ce point, de grands services qu’on peut répartir entre deux champs d'activité.

1° Elle se consacra à des études et à des enquêtes destinées à fournir la base de la tarification des prix.

2° Elle s’occupa également de Ja mise en valeur des brevets d'invention et des marques de fabriques ennemis, pour fournir l'Amérique de certains produits nécessaire à la poursuite de la guerre, et qui, Jusque là, avaient été fabriqués par l'ennemi.

Nous étudierons chacune de ces catégories dans

une section séparée.

SECTION I

Etudes et enquêtes relatives à la tarification des prix

s Nous avons-noté, dans le chapitre II, que la Commission avait été dotée par le législateur du pouvoir de procéder à des études et enquêtes sur les industries américaines et les sociétés soumises au Federal Trade Commission Act, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de l’une ou l’autre chambre du Congrès ou sur la requête de l’Attorney Genéral. Le droit d'exiger des sociétés soumises à cette loi des rapports annuels et spéciaux lui avait été également conféré. Elle avait donc tous pouvoirs pour procéder aux enquêtes nécessaires à la tarification des prix. Mais ce n’est pas elle qui fut chargée de fixer ces tarifs. On lui confia seulement le soin de rechercher tous les éléments nécessaires à pareille réglementation, en en laissant la responsabilités aux départements du gouvernement et à certaines commissions ou boards créées spécialement à cet effet (1). |

Quelques exemples montreront mieux que de longs développements la nature du travail auquel procéda la Federal Trade Commission pour déterminer les bases d’une tarification des prix.

() Annual Report of the Federal Trade Commission, 1919, p. 17.

Po

INDUSTRIE DU PAPIER. — La Federal Trade Commission recueillit les statistiques du coût de production des matières premières employées pour la fabrication du papier. Des rapports statistiques mensuels furent envoyés à tous les départements du gouvernement et publiés pour l'information des consommateurs et entrepreneurs. Sur la demande de PAttorney General des Etats-Unis, la Commission donna son avis sur le prix à établir pour le papier journal. Les tarifs proposés par la Commission furent admis par un accord passé entre l’Attorney General et dix sociétés de fabrication de papier. Deux fois, à la requête des fabricants de papier, et après entente avec l’'Attorney General ces prix furent changés. La Commission procéda à d’autres études sur le coût de production des diverses sortes de papier pour le compte de l’administration des combustibles (Fuel Administration), de l'imprimerie du gouvernement (Government Printing Office), du département des postes (Post Office department), du département de la guerre (War Industries Board). Les résultats de ces études servirent à l'information des divers départements du gouvernement, et furent à la base des

contrats qu’il passa avec les fabricants de papier (2). HOUILLE. — Avec la coopération des propriétaires des mines d’anthracite, un système très effi-

cace de réglementation des prix de vente fut institué.

(2) Annual Reyort: 1919, pp. 17-18.

Se basant sur des études qu'elle avait faites sur le coût de production, la Commission avait suggéré une tarification des prix de vente de l’anthracite. Les propriétaires de mines adoptèrent ces prix bien qu’ils ne fussent pas légalement obligés de le faire. La Commission exigea des sociétés des rapports spéciaux qui lui donnèrent tous les renseignements intéressants sur les prix de vente, et tous les détails de la production et de Ia distribution de l’anthracite. La surveillance exercée par la Commission dans cette industrie fut si efficace, que moins de 0,25 % de l’anthracite américain continue à être vendu à des prix supérieurs à ceux suggérés par la Commission (3).

En août 1917, le Lever Act (4) conféra au Président des Etats-Unis le pouvoir de tarifer les prix de lPanthracite et des charbons maigres. Ce fut la Commission qui communiqua au Président les statistiques qui lui permirent d'établir les prix de vente des diverses sortes de charbons gras ou maigres. Quand l'Administration des combustibles (Fuel Administration) fut créée par le Président pour tarifer les prix et surveiller la production et la distribution de la houille, la Commission travailla avec elle en très étroite collaboration. Plusieurs de ses spécialistes furent versés dans cette administration nouvelle afin de l’aider dans sa tâche. Pendant toute la durée de

la guerre, grâce à cette intelligente collaboration, la

(3) Ibid. 1918, pp. 11-12.

(4) Ibid. p. 11.

houille fut vendue au plus justé prix, extraite en

quantité suffisante pour satisfaire à tous les besoins et distribuée sans gaspillage (5).

HUILE. — Le département de la marine (Navy Department) n'était pas parvenu à obtenir pour la fourniture des huiles combustibles des adjudications satisfaisantes. La Federal Trade Commission, saisie de la question, envoya ses agents enquêter dans les: 162 principales raffineries de pétrole qui représentent une production d'à peu près 85 % de la production totale du pays. Sur les renseignements qu’ils recueillirent, la Commission dressa très soigneusement les statistiques relatives au coût de production de ce combustible. Ses rapports permirent au département de la marine de trouver des conditions satisfaisantes d’adjuéication (6).

METAUX (fer exclu). — La Commission, à la requête des départements de la marine et de la guerre, et de l'administration des industries de guerre, entreprit l'étude du coût de production du cuivre, du nickel, du plomb, du zinc et de l'aluminium. Les statistiques qu’elle dressa constituèrent la. base des contrats passés pour la fourniture de ces produits entre les producteurs et les divers départements du gouvernement intéressés. Des producteurs de ces divers

métaux, établirent, d'accord avec la Commission des

(5) Voir Coal Hearings, Senate R. 163; 65 th Congress, pp. 82-164, 283, 288, 822-861, 881-901, 907-938, 940-948.

(6) Annual report: 1918, pp. 12-13.