LE MOE

imprévus de la psychologie humaine, de grouper des entreprises sous le chef d’une règle unique, tout en sauvegardant pour une large part leur indépendance. Ils perçurent la nécessité d’imaginer des combinaisons plus autoritaires et des accords qui ne seraient point dépourvus de sanctions. :

La première de ces combinaisons est le frust. Au sens premier et étymologique du mot, le trust est une institution du common law britannique qui se rapproche du fidéicommis. C’est un contrat de loyauté par lequel cestui que trust, celui qui confie, remet un bien entre les mains d’un frustee qui doit le conserver et l’administrer au profit du déposant ou de tiers et sans pouvoir en retirer le moindre bénéfice (8).

De subtils praticiens conçurent l’idée de tirer de cette institution un procédé efficace de groupement des sociétés industrielles auquel on donna le nom de trust(9). Le premier trust le Standard Oùl Trust, fondé

en 1882, était caractérisé par ce fait que les action-

(8) Voir sur le contrat de trust, W. A. PRESTON, Trusts et Trustees, Thèse, Paris 1904. ANSPACH ET COUTANCHE, Dictionnaire de Droit Anglo-Franco-Belge, p. 179. E. LEHr, Eléments de Droit civil anglais, Paris, 1885, pp. 268 ets. 281 et s. Levy ULLMANN, note sous Bordeaux, 2 janvier 1900.S. 1901, 2, 231. PERCEROU, note sous Paris, 14 janvier 1902, D. 1903, 2, 297.

(9) Voir PauLz pes Rousiers, Les Industries monopolisées aux Etats-Unis, Paris 1898 ;: Les syndicats industriels de producteurs en France et à l'étranger, Paris, 1901. MARTIN SaiNT-LÉéON, Cartells et Trusts. PauL Pic, Les syndicats ou coalitions de producteurs et la loi pénale, Revue Pol. et Parlementaire, 10 novembre 1902. JourpaAN, Etude juridique sur les trusts, Thèse, Aix, 1906. Bira- GUE D'APREMONT, L’accaparement et les formes modernes d’ententes entre producteurs, Journal des Débats, 1° mars 1906. RicHarD ‘T. Ezy, Monopolies and Trusts, New-York, 1906. W. Z. RiIPLEY, Trusts, Pools, and Corporations, Boston, 1916. (Voir notamment : Introd., pp. XVI à XIX.)

Cr EE

naires de diverses compagnies de pétrole qui s'étaient ainsi groupées avaient confié leurs actions à un groupement d'individus, les frustees, qui leur avaient donné en retour des trust certificates, représentatifs d’un intérêt dans le capital social et donnant droit à tous les dividendes attachés normalement aux actions échangées contre de tels certificats. Ainsi les titulaires d’actions n’aliénaient en réalité que leurs droits de gérance et de contrôle de la société. Ces droits individuels se trouvaient donc centralisés dans les mains des frustees. Ceux-ci parvenaient ainsi à diriger la politique de vente du trust comme s’il s'était agi d’une entreprise homogène. La puissance de tels groupements ne pouvait manquer d’éliminer la concurrence des entreprises isolées et d'aboutir à la monopolisation de toute une branche de l’industrie au profit du trust. Les dangers de la libre concurrence disparaissaient; le trust pouvait établir des tarifs rémunérateurs; et l’actionnaire qui pouvait, de prime abord, paraître lésé par cette aliénation de ses droits, était vite dédommagé par d’intéressants dividendes.

De tels groupements constituaient une application véritable du contrat de trust. Par là, ils méritaient leur nom, mais l'expression de trust finit par prendre dans la langue populaire une extension incompatible avec son sens étymologique. Le mot frust sert aujourd’hui à désigner improprement toutes les grandes entreprises, combinaisons de sociétés ou monopoles qui ont obtenu le contrôle d’une branche du marché, que ces groupements aient été constitués