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ché au comptant (120). Le principe fondamental des opérations à terme est assez simple : « Une transac-, tion à terme (future) est un accord (agreement) par lequel le vendeur s'engage à livrer et l'acheteur s'engage à recevoir et payer un prix convenu à une date à venir fixée — une denrée dont la qualité et la quantité sont déterminées sous les conditions établies par une bourse (exchange), ou d’usage courant dans le commerce » (121). Il faut noter que, dans pareille transaction, la livraison ainsi que le paiement ont lieu dans l’avenir (122). Cette transaction

s'effectue toujours d’après les règles établies par une

(120) Presque toutes les bourses de commerce pratiquant les opérations sur les grains ont un marché à terme et un marché au comptant. Voici une liste des bourses effectuant des opérations

à terme :

Bourse : Opérations à terme f ites sur :

Chicago Blé, maïs, avoine, seigle, orge.

Minneapolis » » » »

Duluth » » »

Milwaukee » » »

Omaha » » »

Kansas City » » »

St. Louis » » »

Toledo » » »

Baltimore »

San Francisco » »

New York »

Chicago Open Board » ». »

Voir Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, p. 31.

(21) Report of the Federal Trade Comission on the Grain Trade, vol. V, p. 44.

(122) Il faut noter que ce genre de transaction est employé par les entrepreneurs de constructions qui s’engagent à livrer us bâtiment spécifié dans l’avenir, et qui seront payés à la livraison. Ces transactions sont communes dans toutes les industries

où l’on travaille sur commande. fbid. pp. 23-24.

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bourse de commerce (123). Ces règles ont donné nais- : sance à certaines formes normales d’opérations à terme sur les grains (s{andard forms of futures). Les contrats relatifs à ce genre de transactions sont habituellement oraux, mais ils sont souvent confirmés par échange de lettres ou mémoranda. Ces transactions ne peuvent être faites dans les bourses de commerce que par leurs membres ou leurs représer{ants dûment autorisés. Le pouvoir disciplinaire que la bourse xerce sur eux c ,ns!'lue une sérieuse garantic d'exécution de ces contrats oraux.

Bien cr.e les transacii.ns effectuées cities contrats passés sir le marché à terme semblent indiquer que ics parties ont l’intentisr. de faire livraison di grain, il est très rare, en fait, que les partics y procèdent (124). La plupart du temps, elles « ferment » (close) leur contrat bien avant le terme, cn le remplaçant par un autre. Par éxemple, si Primus s'est engagé à livrer 5.000 boisseaux de blé, le 1°’ décembre 1925, et si Secundus a accepté d’acheter ce blé et de le payer

1 dollar par boisseau au moment de la livraison, Pri-

(123) Par leur étroite réglementation du marché à terme, les bourses de commerce américaines ont affirmé une fois de plus leur caractère corporatif. En régissant ainsi le marché des grains, elles ont développé une fonction quasi-publique : la réglementation corporative des bourses remplaçant complètement, et d’une façon peut-être plus efficace, la réglementation de ce commerce par les autorités publiques.

(124) Ceux qui se livrent à ces transactions à terme regardent comme un « malheur » d’être forcés de faire ou de prendre livraison du grain. Ce fait permet de se rendre compte, une fois de plus, du, caractère de pure spéculation que présentent ces opérations. Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, pp. 167-205.

mus peut « fermer » son contrat de livraison, à n’importe quel moment avant le 1” décembre 1925, en passant un contrat avec un tiers pour que celui-ci lui livre 5.000 boisseaux de blé, et Secundus peut fermer son contrat qui l’oblige à recevoir le grain et à le payer, à n'importe quel moment avant le 1° décembre 1925, en passant avec une tierce partie un contrat par lequel Secundus lui livre 5.000 boisseaux de blé. Le 1° décembre, Primus reçoit 5.000 boisseaux de blé qu'il livre à Secundus, et Secundus, à son tour, les livre pour satisfaire le contrat de vente qu’il a passé. On pourra donc, au moyen d’une seule livraison de blé, réaliser une multitude de transactions à terme, dans lesquelles une partie seulement sera obligée en définitive de faire une livraison et une partie seulement de l’accepter. Bien mieux, si ces deux parties ne veulent pas respectivement faire et accepter la livraison du grain, ellés peuvent régler l'affaire par un paiement en espèces se montant à la différence entre le prix du grain au moment de la vente et à celui de l'échéance (125). Les courtiers et commissionnaires évitent les livraisons de grains et le paiement du solde de chaque transaction au moyen de chambres de com-

pensation (clearing Rouses) qui fonctionnent comme

(425) L’unité normale (standard unit) de volume des transactions qui s’opèrent sur le marché à terme est de 5.000 boisseaux. Cette unité ne correspond pas à l’unité « naturelle » utilisée dans le commerce des grains qui est un wagon (carload lot). C’est qu’en effet la capacité des wagons de grain variant beaucoup selon le chemin de fer considéré, et les wagons d’autre part étant toujours plus ou incins remplis, la bourse a été obligée de choisir une unité plus fixe.

ie

celles des grandes banques (126). Grâce à elles. les courtiers de bourse ne payent ou ne reçoivent que le solde de l’ensemble des transactions compensées. Chaque courtier de bourse peut constituer une chambre de compensation au profit de ses clients, de sorte qu’il ne soit obligé de payer ou recevoir que les pertes ou les bénéfices totaux sur l’ensemble de leurs transactions (127).

Tout membre d’une bourse de commerce a le droit d'effectuer des opérations à terme dans les locaux de la bourse. Toute autre personne se voit rigoureusement interdire cette faculté. Toutefois, elle peut être admise comme spectatrice. Aussi en est-il souvent qui ne sont membres de la bourse qu’afin de pouvoir

faire des opérations à terme sur les grains sans avoir

126) Il y a plusieurs façons, toutes d’ailleurs plus ou moins approchées, de procéder à ces opérations de compensation. Bien que les procédés de compensation des bourses de commerce diffèrent sensiblement au point de vue technique de ceux employés par les grandes banques,/le principe en est le même. Toutefois la Bourse de Commerce de Chicago n’a pas, comme la plupart des autres bourses, appliqué de système aboutissant à une compensation complète. Elle s’en tient à un mode de compensation partielle, et invoque les arguments suivants pour ne pas le perfectionner et le compléter :

1° Le système de compensation partielle offre plus de garanties, parce qu’il exige que les courtiers de bourse possèdent un cautionnement plus important.

96 I] est plus facile pour un courtier de bourse, en cas de compensation partielle, de garder le secret sur les opérations de ses clients.

Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, pp. 216-243.

(127) Le système de comptabilité employé par les courtiers de bourse est à la fois compliqué et ingénieux. Les frais entraînés pour les courtiers de bourse par cette comptabilité comptent parmi les plus importants de leurs frais généraux. Zbid. pp. 206- 216. |

recours aux courtiers de bourse (128). Mais la plupart de ceux qui font partie d’une bourse ont pour but principal de s’enrichir en remplissant les fonctions de courtier de bourse. Ces courtiers de bourse se divisent en plusieurs catégories. La plupart de leurs firmes opèrent sur le marché au comptant, mais, dans une certaine mesure, également sur le marché à terme. Il en existe cependant d'importantes, qui sont spécialisées dans les opérations à terme.

Un type un peu spécial de courtier de bourse se rencontre dans les private wire houses. Il s’agit là d’une espèce de commissionnaire-courtier qui, grâce à un système privé de fils télégraphiques, est en situation d'offrir à ses clients un service ultra-rapide de transmission et d'exécution des ordres de bourse (129). Ces maisons ont des succursales ou des représentants à la campagne ou dans les autres villes, lesquels sont en communication permanente, par fil spécial, avec les bureaux centraux de la firme, à Chicago. Grâce à ce système, le private wire house peut exécuter un ordre et envoyer la réponse dans un délai de 2 à 5 minutes après la réception et cela même si l’ordre émane d’une de ses succursales campagnardes. La même opération demandera 20 minutes à 1 heure, si l’on se sert des services télégraphiques publics (130). La promptitude

(128) Même si un membre de la bourse ne fait pas ces transactions personnellement, il bénéficie d’une taxe spéciale pour les opérations qu’il fait par l'intermédiaire d’un courtier de bourse.

: (29) Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, p. 100.

(130) Ibid. p. 101.

des private wire houses est tellement appréciée des spéculateurs du marché à terme, que la plus grande partie des transactions à terme, provenant de la campagne et des villes autres que Chicago, est exécutée par ces maisons (131). Le fait que presque toutes les private wire houses ont leur siège social à Chicago est la source d’une énorme activité sur le marché à terme de sa bourse. £Cette raison s'ajoute aux autres pour donner à Chicago une place prépondérante dans le champ des transactions à terme sur les grains (132).

Les private wire houses ne constituent d’ailleurs ..

qu’une branche des divers services de renseignements et d'informations télégraphiques qui se rattachent au marché à terme de la Bourse de Conimerce de Chicago.

Ces services sont très développés, et beaucoup plus, en tout cas, que pour le marché au comptant. Un ser-

vice télégraphique spécial tient les courtiers et com-

(31) Ibid. p. 102.

(132) Le marché à terme de la Bourse de Commerce de Chicago est de beaucoup le plus important des Etats-Unis. C’est sur ce marché que se font les six septièmes des ventes et achats à terme de tous les grains. Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, p. 43. Il paraît que le développement des services des private wire houses tend à augmenter la spéculation sur le marché à terme de Chicago. Le coût des fils spéciaux étant très élevé, les agents de ces maisons s’efforcent de s’attirer le plus d’affaires possibles afin de répartir ce coût sur un plus grand nombre de transactions et de retirer ainsi de ce service un intéressant bénéfice net. Les gérants des: succursales de ces maisons, afin d'obtenir de J’avancement, tâchent de faire de leur maison le centre d'importantes spéculations. Enfin, les private wire houses, grâce à l’extension de leurs services d'informations qui mettent à la disposition du public une foule de renseignements, l’incitent à la spéculation sur le marché à terme. Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. Ve pp. 141-144.

Ce

missionnaires opérant à terme, constamment au courant de toutes les transactions qui se font à la bourse. L'appareil employé à cet effet est le ticker, instrument qui imprime sur un ruban de papier toutes les transactions opérées, la quantité et la qualité du grain vendu, ainsi que le prix. Le ficker fait partie du matériel classique de tout courtier de bourse (133). Le téléphone est un instrument capital pour l'exercice de leur profession. C’est lui notamment qui permet au bureau central du courtier de bourse de rester constamment en rapports avec l'employé chargé d’exécuter les ordres de bourse, et avec les clients (134). Parfois même, les courtiers de bourse sont reliés à la bourse par des fils téléphoniques spéciaux. À côté des tickers et des téléphones, il existe un service d’information télégraphique, assuré généralement par la même société que celui des tickers. Ce service est continu; les dépêches sont imprimées par un appareil spécial. La plupart des courtiers de bourse y sont abonnés. Les informations qu’il fournit sont celles qu’on trouve généralement dans les rubriques financières des grands quotidiens (135). Les sociétés qui assurent le service des informations télégraphiques ainsi que celui des tickers doivent être autorisées par les bourses de commerce qui les surveillent étroitement. Quoique en petit nombre, elles suffisent à assurer un excellent service et à donner satisfaction à tous les abonnés (136).

(34) Ibid. pp. 69-70. ;

(135) Ibid. p. 71.

(136) 1bid. pp. 56-61.

Bien que tout courtier de bourse puisse se faire abonner aux services des tickers et des informations télégraphiques et se procurer ainsi la totalité des informations, statistiques et renseignements nécessaires à la conduite de ses affaires, les private wire houses, avec leurs fils télégraphiques spéciaux et privés sont encore les mieux renseignées. Elles n’usent pas seulement de leurs fils spéciaux pour effectuer des opérations de bourse, mais aussi pour adresser à leur clientèle, par l'intermédiaire des succursales et représentants, toutes les informations susceptibles de les intéresser, telles que des statistiques, des nouvelles politiques et financières ou les rapports techniques. relatifs au commerce des grains. Au nombre de ces nouvelles, il faut ranger de multiples renseignements secondaires appelés « potins » (gossip) dans l’argot du métier. Il ne s’agit là, bien souvent que de bruits, de rumeurs qui courent dans les coulisses de la bourse. Ils ne sont souvent que le fruit de l’imagination de « faiseurs de potins » (gossip makers) que les grandes wire houses payent pour répandre sur le marché des: bruits susceptibles de stimuler leurs clients. Et la Federal Trade Commission eut l’occasion de constater que, vraisemblablement, les fils privés des private wire houses avaient servi à répandre des bruits destinés à influencer les cours au bénéfice de certains individus (137).

Il n’est pas étonnant, dans de telles conditions, que

la bourse de commerce de Chicago ait, pendant la

guerre de 1911-1S18,soumis au régime de la censure toutes les informations envoyées par fils privés et publics, toutes les nouvelles destinées à être insérées dans la presse, ainsi que les annonces et réclames faites par ses membres et relatives à son champ d’activité.

La cessation des hostilités n’a pas mis fin à ce régime qui, aujourd'hui, fait l’objet de tout un service de la bourse. Cette censure a son fondement juridique dans les pouvoirs disciplinaires de son Conseil d'administration. C’est pratiquement le secrétaire de la bourse qui l’exerce. Elle joue d’ailleurs, en fait, un rôle peu efficace (138). Toutefois, les officiers de la bourse sont très stricts en ce qui regarde le choix des termes employés dans les réclames, les annonces et les publications d'informations. Ils n’admettent pas, notamment, les mots et phrases qui pourraient laisser croire au public que le marché à terme est le domaine exclusif de la spéculation (139).

(138) Ibid. pp. 72-73.

(139) Ibid. pp. 74-75. Bien que les opérations passées sur le marché à terme des bourses de commerce américaines ne soient pas illégales et ne tombent pas sous le coup des lois interdisant les paris et les jeux d’argent, la plupart offrent un caractère très net de pure spéculation. Ce fait a été mis en évidence par la Federal Trade Commission dans le volume V de son rapport sur le commerce des grains. Les officiers et membres de la bourse de commerce de Chicago, soucieux de la bonne renommée de celle-ci et sachant que la spéculation est mal vue du grand public, font tout leur possible pour représenter de telles transactions comme des opérations commerciales normales et « légitimes ». Mais ces efforts ne sont pas parvenus à tromper le public sur le caractère de cette «activité. Il semble que les officiers de cette bourse craignent une législation qui frapperait la spéculation sur les marchés à terme. Mais il faut soigneusement noter que cette spéculation n’est interdite ni par les lois fédérales ni par

Is condamnent également les réclames trop agressives, ainsi que les informations tendancieuses, visant à influencer les cours (140).

La bourse est aussi l’adversaire déclarée de ce qu’on appelle, dans l’argot du métier, les « tuyaux » (fips) ou conseils tendant à faire effectuer des achats et des ventes à terme.

Malgré de louables efforts, cette censure a donné peu de résultats, parce que les sanctions en sont trop peu efficaces. Elles ne consistent, le plus sovvent, qu’en ictires de rtjr';ande et en avertissements bien insuffisants pour mettre fin aux pratiques poursui-vies (141). Ces pratiques ne sauraient trop être combattues et la bourse doit faire tout son possible pour créer, dans le monde des commérçants en grains, une

mentalité nouvelle tendant à les faire disparaitre.

les lois d’états. Ce qui est frappé, ce sont les jeux d'argent et les paris. (Voir Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, pp. 272-346, pour un bref mais très clair exposé de la position légale du problème de la spéculation sur le marché à terme.) I] faut aussi remarquer que presque toutes les opérations commerciales offrent l’aspect d’une spéculation. Néanmoins le public américain ne voit pas d’un bon œil les opérations de pure spéculation et c’est pour cette raison que les officiers de la bourse essayent d’interdire ‘toute réclame, information ou annonce susceptible de donner au public quelques raisons de croire que le inarché à terme est le domaine des spéculateurs.

(140) Les sanctions prises par les officiers de la bourse de commerce de Chicago ne sont pas très efficaces. Le plus souvent, le secrétaire de la boursé $e borne à écrire des lettres de réprimande à ceux qui ont commis ces infractions. C’est ainsi qu’une simple réprimande fut adressée à un membre de la bourse qui conseillait sans scrupule à ses clients de vendre du grain, quand lui-même était en train d’en acheter. Report of the Federal Trade

Commission on the Grain Trade, vol. V, pp. 76-77. (141) Ibid. p. 79.

opte

L'étude de cette censure nous a permis de mettre en évidence le souci avec lequel la bourse a tenté de faire sortir de l'esprit du public le préjugé qui veut que les marchés à terme soient le terrain d'élection des spéculateurs. Toutefois, il semble que les crédits, consentis par les courtiers de bourse à leurs clients ou à leurs confrères, contribuent à accroître le nombre des opérations de pure spéculation qui s’effectuent sur les marchés à terme (142). Ces avances sont faites d’après le système dit des couvertures ou « marges » (margins). Quand on achète du grain à terme, on nest pas obligé, au moins théoriquement, de le payer avant la livraison. Selon l’usage, on n’est même pas obligé de fournir un acompte au vendeur. Mais les courtiers de bourse, afin de se couvrir, exigent habituellement des acheteurs et des vendeurs qu’ils déposent des fonds en garantie de leurs opérations (143). Leurs versements sont alors faits au compte du courtier de bourse. Un exemple fera mieux saisir la technique des couvertures

Primus vend à terme à Secundus 5.000 boisseaux de blé à 1 dollar le boisseau. Primus réalise cette vente par l'intermédiaire de son courtier de bourse

(143) Il y a des exceptions à cette pratique. Certains spéculateurs dent la probité financière est bien établie ne sont pas obligés de verser des couvertures même quand ils deviennent débiteurs des courtiers de bourse en raison des pertes résultant de leurs opérations. Les rapports entre les courtiers de bourse et leurs clients en ce qui concerne les couvertures ne sont pas réglés par les bourses, ce qui d’ailleurs ne décourage nullement la spéculation. Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, =vol.V;.p. 163,

Ps e

et Secundus fait son achat dans les mêmes conditions. Le courtier de bourse de Primus exigera normalement une couverture de 0,10 dollar par boisseau, et le courtier de bourse de Secundus demandera à son client la même couverture. Primus et Secundus verseront donc chacun à leur courtier de bourse une somme de 500 dollars. Si le prix du grain monte, avant l’échéance du terme, à 1,10 dollar le boisseau, Primus aura déjà perdu 0.10 dollar par boisseau, soit une somme totale de 500 dollars. Le courtier de bourse de Primus lui enverra alors un avertissement et lui réclamera une nouvelle couverture, car la couverture primitive de 500 dollars a été complètement engagée par la hausse de prix du blé. Si Primus ne peut pas ou ne veut pas s’exécuter, son courtier de bourse achètera 5.000 boisseaux de blé à 1,10 qu’il livrera au courtier de bourse de Secundus, de telle sorte que la transaction sera close. Comme la perte subie par Primus se monte exactement à 500 dollars, c’est-à-dire au montant de la couverture, son courtier de bourse ne perdra rien. À ce moment, Secundus peut compléter l’opération en vendant le grain reçu de Primus. Et si, conrme il est probable, il le livre au prix de 1,10 dollar, il réalisera un bénéfice de 500 dollars. Cette somme, ajoutée à ses 500 dollars de couverture, élèvera le montant de son dépôt chez son courtier de bourse à la somme totale de 1.000 dollars qui, s’il le désire, pourra couvrir des transactions portant sur 10.000 boisseaux.

Les courtiers de bourse peuvent exiger de leurs confrères des couvertures pour les opérations à terme

qu’ils effectuent. Le maximum de ces marges est de 10 % du montant total de la transaction. D’après les règles de la bourse de commerce de Chicago, le versement en est facultatif (144). Dans l’exemple cité, le courtier de bourse de Primus aurait pu exiger une couverture de 500 dollars (10 %) de celui de Secundus, de même que le courtier de bourse de Secundus aurait pu exiger une couverture de 500 dollars de celui de Primus. Ces sommes sont déposées dans des banques agréées par tous deux.

Pratiquement, ce système de couvertures tend à développer dans de grandes proportions. la spéculation sur les marchés à terme et à augmenter de beaucoup les risques des transactions qui s’y effectuent. Dans l’exemple cité, si Primus et Secundus avaient été obligés de verser le montant total de la somme engagée dans leurs opérations, chacun aurait dû débourser 5.000 dollars au lieu de 500. Or, s'ils n’avaient eu chacun que 500 dollars à risquer dans cette opération, ils n'auraient pas pu acheter ou vendre 5.000 boisseaux, mais au plus 500, et leur gain ou leur perte possibles auraient été réduits au dixième. Donc, dans ce cas, le système des « marges » a permis aux spéculateurs de courir un risque décuple, en leur ouvrant la possibilité de faire sur les grains des opérations beaucoup plus importantes.

Si, d'autre part, la spéculation réussit et se solde par un gain, le spéculateur pourra accroître sa pre-

mière couverture du montant de son gain, ce qui lui

permettra d'augmenter constamment le chiffre de ses transactions. C’est ce qu’on appelle, dans l’argot du métier, les « pyramides ». L'expression de « pyramide renversée » serait d’ailleurs plus appropriée, comme figurant mieux le développement constant des opérations du spéculateur heureux.

Ainsi, grâce au système des « pyramides », on peut opérer à terme sur les grains sur une vaste échelle, et avec fort peu de capitaux (145).

Quant à l'explication de cette possibilité, elle repose simplement sur l’idée de crédit qui est à la base de presque toutes les opérations commerciales.

La richesse des renseignements donnés par les premiers volumes sur les opérations à terme effectuées dans les bourses de grains nous fait vivement regretter de ne pas avoir en mains le sixième volume du rapport de la Federal Trade Commission sur le commerce des grains : volume qui doit exposer les résultats des opérations à terme effectuées sur ces denrées, leurs statistiques et les conclusions de la Commission, sur la question. Ce volume n’ayant pas encore

(145) Le système des couvertures est également usité dans les principales bourses de valeurs des Etats-Unis. Mais il ne faut pas croire qu’on l’eniploie exclusivement dans les opérations de bourse. La couverture, « marge » comme on dit en anglais, serait alors l’indice de la spéculation, En réalité, toute opération commerciale qui suppose l’emploi du crédit est une margin operation; elle permet d’exiger une couverture. Cependant, le grand emploi des couvertures dans les opérations à terme ténd à augmenter le risque qui tient au caractère de spéculation de ces transactions. Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. V, pp. 158-167.

été publié, notre analyse du rapport de la Commission est nécessairement incomplète. Cependant, les cinq premiers volumes nous ont permis, croyons-nous, de dégager assez clairement les conditions et les ca-

ractères du marché à terme des grains.

Tout le mérite en revient d’ailleurs à la Federal Trade Commission, dont le rapport constitue un document économique de première importance. Il faut louer l'esprit vraiment scientifique dans lequel cette étude a été conduite d’un bout à l’autre. À cet égard, le rapport sur les grains est nettement supérieur au rapport relatif à l’industrie de la viande. Très complet, il ne néglige aucun détail. Aussi constitue-t-il une mine d'informations susceptible de rendre les plus grands services à la science économique. La Commission n’a été arrêtée, dans l’accomplissement de sa tâche, par aucun obstacle. Aussi son étude estelle la plus complète et la mieux documentée que nous possédions sur ce sujet.

Qu'il nous soit toutefois permis de formuler une critique de détaii contre le rapport de la Commission. Il lui manque, en effet, d'avoir été établi sur un plan méthodiquement tracé. Trop souvent, l'étude du même problème est fragmentée entre plusieurs chapitres, si bien que la lecture du rapport est parfois malaisée (146). Ce grief s’atténue, si l’on n’envisage ce

(146) 11 faut noter que les rapports et documents officiels américains ne sont pas, en général, des modèles au point de vue de la clarté, de la précision. de la présentation et du plan. Nous nous plaçons dailleurs pour formuler cette critique à un point de vue français. Le Français, er effet, par son esprit essentiellement logique et imprégé d’une forte culture classique recherche, plus

document que comme une source d'informations. Et d’ailleurs, il est bien supérieur au point de vue de la forme et du plan au rapport de la Commission sur l’industrie de la viande et marque un progrès sensible sur ses autres publications. Enfin, il faut reconnaître que l’absence de plan d’ensemble tient, pour une large part, au fait que chacun des volumes du rapport est l’œuvre d’un auteur différent. Le défaut de composition, néanmoins, ne diminue pas notablement la valeur scientifique de cette étude.

Le Congrès des Etats-Unis y a puisé les éléments d’une loi destinée à réglementer les opérations à terme portant sur les grains, le Future Trading Act, approuvée le 24 août 1921 (147).

Ce statut fédéral contient essentiellement les dispositions suivantes :

1° Une taxe de 20 cents par boisseau est appliquée ; aux diverses transactions effectuées sur un marché à terme et dites de privilege, bids, offers, puts and calls, indemnities, ou ups and downs (148).

que l’Américain en général, à subordonner ses écrits à un plan rigoureux et surveille de près son style. Toutefois, ce rapport est, parmi les nombreux documents publiés par des services officiels du gouvernement américain, un des mieux conçus.

(147) 42. Stat. 187, c. 86.

(148 Ces opérations appartiennent à la catégorie des options qui, ne sont pas, à proprement parler, des futures. Une option est un contrat dans lequel une des parties obtient, par le paiement d’une certaine somme d’argent, le droit de vendre à l’autre partie une quantité fixe de grain à un prix et dans un délai déterminés. Les options doivent être traitées dans le volume VI du Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade. Comme nous l’avons déjà expliqué, ce volume n’a pas encore paru, et nous ne pouvons pas utiliser l’analyse faite par la Commission de ce contrat si intéressant. C’est, sans doute, sur les

WASSERNAM. 28

2° Une taxe de 20 cents par boisseau est appliquée à tout contrat de vente de grain à terme, sauf dans les cas suivants :

a) Quand le vendeur est le propriétaire ou le producteur du grain ; quand le vendeur ou l’acheteur du grain est le propriétaire ou le locataire des terres sur lesquelles le grain a été produit ; quand le vendeur ou l’acheteur fait partie des associations de propriétaires ou producteurs de grain ou de propriétaires ou locataires des terres sur lesquelles le grain aura été produit.

b) Quand ces contrats sont passés par l’intermédiaire d’un membre d’une bourse de commerce (board of trade) désignée par le secrétaire de l’agriculture comme office des contrats commerciaux (contract market), et si ce contrat est constitué par un document conforme aux prescriptions de cette loi.

3° Le secrétaire de l’agriculture a compétence pour conférer la qualité d'office des contrats commerciaux aux bourses qui remplissent les conditions suivantes : :

a) Que la bourse soit située dans un marché de tête de ligne, et que les transactions au comptant qui s'y effectuent soient assez importantes pour refléter

avec exactitude la valeur générale et particulière des

renseignements fournis par la Commission que le Congrès américain a cru bon de frapper les options d’une taxe prohibitive. IT faut noter que les options avaient déjà été interdites, à diverses reprites, par la Bourse de Commerce de Chicago. Voir Report of the Federal Trade Commission on the Grain Trade, vol. I, pp. 118-121. N

grains ; enfin, que ces bourses possèdent un service officiel d'inspection et de pesage.

b) Que la bourse établisse et envoie des rapports dans les conditions énoncées par cette loi.

c) Que le conseil d'administration (governing board) de’la bourse empêche la propagande par ses membres, de fausses nouvelles ou autres ‘informations tendancieuses qui pourraient n’avoir d'autre but que d’influencer les prix des denrées.

d) Que le conseil d'administration de la bourse empêche les fluctuations fictives des cours et l’accaparement des grains.

e) Que le conseil d'administration de la bourse admette au nombre de ses membres, et avec tous les privilèges attachés à cette qualité, les représentants dûment autorisés des associations coopératives de producteurs de grains, présentant une solvabilité pécuniaire bien établie. En outre, les règlements d’un office des contrats commerciaux ne sauraient empécher la participation de ses membres aux bénéfices de ces associations.

4° La loi crée une commission composée du secrétaire de l’agriculture. du secrétaire du commerce et de l’Atforney General, dotée du pouvoir

a) De suspendre ou révoquer les décisions portant la désignation d'office des contrats commerciaux de toute bourse de commerce qui ne se conforme pas aux prescriptions de la présente loi: ,

b) D’empêcher les infractions à cette loi :

5° La loi autorise le secrétaire de l’agriculture à

procéder à des enquêtes et à publier des rapports :

a) Sur les opérations de toute bourse de commerce, sauf en ce qui concerne les secrets commerciaux et les listes de clients.

b) Sur les conditions de la production et du commerce des grains, et l'envoi à tous les intéressés de rapports concernant les conditions des marchés de grains, les cours, etc.

6° Les taxes prévues dans cette loi doivent être payées par le vendeur.

7° La loi applique des amendes et autres pénalités à ceux qui l’enfreignent et règle la procédure à suivre devant la Commission instituée dans le but d’en

poursuivre l’application.

Le véritable but de cette loi était de placer les bourses de commerce sous la surveillance et le contrôle du gouvernement fédéral, en frappant d’une taxe prohibitive les transactions effectuées dans celles qui désireraient conserver leur indépendance vis-à-vis des autorités. Elle visait également la suppression de certaines formes de spéculation et plus généralement la restriction de cette dernière sur les marchés à terme, par la limitation du nombre des bourses de commerce susceptibles d’être classées comme offices des contrats commerciaux, par le moyen indirect de l'établissement d’une taxe prohibitive.

‘Ce n’était pas la première fois que le Congrès usait du pouvoir d'établir des taxes et des impôts qui lui

est conféré par l’article 1, $ 8, de la Constitution fé-

ras

dérale des Etats-Unis (149). Déjà, le National Bank Act de 1863 frappait les billets émis par les banques ayant obtenu leur charte des états (state banks) d’une taxe de 10 % de leur valeur nominale, dans le but de donnér le monopole exclusif de l'émission des billets aux banques munies d’une charte accordée par le gouvernement fédéral (National banks). Dans un leading case, Veazie Bank v. Fenno (150), cette loi fut déclarée constitutionnelle. De même, une autre loi fédérale frappa certaines espèces d’oléomargarine, un succédané du beurre, d’une taxe prohibitive. Dans Mc Cray v. United States (151), la cour suprême reconnut la constitutionnalité de cette loi. Une autre loi fédérale appliqua une taxe spéciale au commerce de certaines drogues nocives : la constitution: palité en fut reconnue par la cour suprême dans United States v. Doremus (152).

(149) L’article I, $ 8, de la Constitution fédérale des Etats-Unis, stipule que le Congrès aura le pouvoir : « D’établir et de faire percevoir des taxes, droïîts, impôts et excises, de payer les dettes des Etats-Unis, de pourvoir à leur défense commune et de veiller à leur prospérité générale, mais tous les droits, impôts et excises seront uniformes dans toute l’étendue des Etats-Unis. »

Cf. sur ce procédé détourné de législation tendant à élargir indirectement le cercle de compétence donné au Congrès fédéral par la Constitution : R. E. CusHmanx, The national police power under the commerce clause of the Constitution dans 3 Minnesota Law Review, 319 ét s., 381 et s. — Ch. MERRIEL HoOUGH, Covert legislation and the Constitution dans 30 Harvard Law Review, 801-811. — LamBerTt, Gouvernement des juges, p. 85, et Les tendances à l’unification du droit aux Etats-Unis. Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée, 1923.

(50) 8 Wall. 533.

Col) MO RUES "2277 (152) 249 U. S. 86.

Ado —

Toutefois, dans Bailey v. Drexel Furniture Co (153), la cour suprême déclara inconstitutionnelle une loi fédérale qui frappait d'une taxe spéciale et prohibitive de 10 % le revenu net de toute personne employant des enfants au-dessous d’un certain âge. Cette décision était fondée sur le fait que cette oi dépassait les pouvoirs conférés au Congrès et tels que les définit l’article 1, $ 8, de la Constitution fédérale et violait le dixième amendement à cette Constitution (154). En un mot, la loi constituait un emploi illégal du pouvoir de taxer, celui-ci ne devant pas être employé pour réagir sur les questions qui sont de la compétence exclusive des législateurs d'Etat.

Cette décision rendue par la cour suprême, le 15 mai 1922, est très importante, en ce qu’elle semble opérer un revirement complet de la Jurisprudence antérieure déjà bien établie. Elle fut vivement critiquée, en raison du fait que la décision contrecarrait une loi d'une haute portée sociale et humanitaire, dont le but était de protéger l'enfance contre une exploitation abusive.

Il n’est pas étonnant qu’à la même date, le 15 mai 1922, la cour suprême ait déclaré dans Hill v. Wallace (155), le Future Trading Act, que nous venons d'analyser, inconstitutionnel. Le Chief Justice Taft,