CHAPITRE IX

L'Œuvre de la Commission et les jugements portés sur elle

L'œuvre de la Federal Trade Commission a soulevé, aux Etats-Unis, de nombreuses et vives controverses et les débats entre ses partisans et ses adversaires sont loin d’avoir toujours été empreints de la courtoisie qui devrait être la règle de toute discussion scientifique. C’est que l’activité de la Commission a une portée si vaste, elle touche à tant de questions et met en jeu des intérêts si variés, d'ordre économique, politique et social, qu’il lui a été impossible de n’en point léser quelques-uns. De là vient l’âpreté de certaines critiques qui lui ont été adressées. Toutefois, il faut reconnaître que des attaques ont été dirigées contre elle par des savants exempts de tout parti pris.

Mais, les plus nombreuses émanent de ceux qui ont quelque intérêt à voir paralyser l'action de la

Commission..

Et d’abord, bien qu'organisée par le Congrès en dehors et au-dessus des partis politiques, et quoiqu'elle ait su échapper à leur influence, la Commission n’en à pas moins été l’objet de violents assauts déclenchés par certains politiciens. Ceux notamment qui, par opinion, sont opposés à toute ingérence gouvernementale dans la vie des affaires, ne pouvaient assister, sans s’y opposer vigoureusement, à la sréation d’un organisme destiné à en contrôler le fonctionnement.

Les commerçants et les industriels, quoique partisans d'un gouvernement très fort, seul capable de leur assurer la jouissance tranquille de leurs richesses, par la répression du vol et des mouvements sociaux égalitaires, n’ont jamais pu admettre que sa puissance s’appliquât à la limitation de leur liberté. Cela est bien humain.

Si, maintenant, l’on se place à un point de vue juridique et plus spécialement au point de vue du droit privé, il n’est pas étonnant que la Federal Trade Commission, en élaborant une jurisprudence nouvelle et presque révolutionnaire, se soit heurtée à l’hostilité de nombreux juges et jurisconsultes. Les magistrats, très jaloux de leurs attributions restées jusque-là sans partage, virent sans plaisir une commission administrative empiéter sur leur domaine. Les jurisconsultes, généralement imbus d’une philosophie sociale plutôt conservatrice, virent avec inquiétude le législateur poser des principes attentatoires aux vieilles doctrines libérales, et une com-

mission de techniciens régenter ce qui, jusque-là,