LONG FEU

Qu'il 1 ait voulu ou non, Ihonorable M. Francis Charmes aura rendu service au g-ouvernement.

Une déclaration ministérielle portait que Madagascar est aujourd'hui possession française.

D'autre part le ministre des affaires étrangères avait affirmé que le gouvernement « saurait observer avec une entière loyauté les règles que le droit international détermine, au cas où la souveraineté d'un territoire est, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains <>.

Pourquoi M. Charmes et ses amis n'ont-ils pas déposé immédiatement une demande d'interpellation, pourquoi n ont-ils pas protesté contre la prise de possession ainsi énoncée ?

C'était encore le moment d'interpeller et de protester lorsque, le 11 décembre, pour mieux affirmer notre souveraineté sur la grande île, un acte du gouvernement rattachait Madagascar au ministère des colonies.

Non. On a laissé les événements suivre leur cours.

Le H février, le gouvernement notifiait aux puissances la prise de possession définitive, par la France, de la grande île.

Avait-il agi dans la limite de son droit?

Ne devait-il pas, au préalable, soumettre au Parlement l'instrument signé par la reine de Madagascar?

l'annexion, l'abolition de l'esclavage 219

M. Charmes répond :

« Une loi a fait le protectorat de I880, il faut une loi pour le défaire. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'avec la sanction du Parlement. Le o^ouvernement a donc eu tort de prendre possession de Madag'ascar et de signifier cette prise de possession aux puissances étrang'ères. »

C'est le système des partisans du protectorat. Ils ajoutent qu un certain nombre de députés n'auraient pas voté les crédits demandés pour l'expédition de Madagascar « si le g-ouvernement, par l'organe de M, Hanotaux, la commission, par celui de M. Hibot, la Chambre, par son vote, n avaient spécifié, de la manière la plus expresse, ([u'il ne s'ag-issait que du protectorat ».

N'est-ce pas M. Hanotaux lui-même, resté ministre dans le cabinet Ribot, qui a transformé le premier projet de traité remis au général Duchesne en une simple convention k faire sig-ner par la reine hova?

La dépêche envoyée dans ce sens est arrivée trop tard, je le veux bien, le câble a mis vingt-sept jours k la transmettre, soit : mais il est étrang-e qu'on vienne reprocher au cabinet Bourgeois d'avoir renoncé au traité bilatéral déjà abandonné par M. Hanotaux lui-même au moment où il déposait le portefeuille des affaires et rangée res.

On ne saurait trop le répéter : la constitution du protectorat étant, par nature et par essence, un acte international, autorisait l'intrusion chez nous des puissances étrang-èrcs. En effet, les auteurs (kHerminent très formellement le caractère, au point de vue (hi droit iiitcriuitioii;il. des conllits pouvant intervenir entre Etat protecteur et Etat protégé

(( Assimiler le pays protégé, qui combat son protecteur, à un insurgé, c'est lui refuser le caractère d'Etat, de personnalité distincte (pu- le tiiiité même de pi-otcctoiat suppose et afiirnu'. C'est <lirc aussi, ce ipii est complètement inexact, que ce pays nesl plus (pi'unc dépendance de l'Etat j)rotecteur, complètement assujettie il l'autorité de ce dernier, au point que toute résistance

violente de sa part est considérée comme celle (ju opposei\'iit une j)r()vince au gouvernement central... »

Ainsi s'exprime, dans son Essai sur les protectorats, \l. le professeur Despajj^net, qui conclut : ». Si Ton veut, comme l'a dit le ministre. Taire de Madagascar une possession française, c'est-à-dire une véritable colonie qui sera seulement administrée avec le concours des autorités locales, il faut renoncer au mot et à ridée de protectorat.

« (Conserver seulement le mot de protectorat irait ;i 1 encnuire du but que Ton se propose, et qui est, en réalité, l'annexion ; ce serait favoriser toutes les équivoques, quant à l'obligation de maintenir les traités conclus entre Madagascar et les puissances étrangères, et susciter des difficultés au sujet desquelles l'exemple de ce qui s'est passé à propos de la Tunisie peut servir de leçon. »

Inutile d'épiloguer sur le mot protectorat et sur les diverses sortes de protectorats. Tous les raisonnements, si subtils qu'ils soient, ne sauraient afîaiblir l'importance des constatations qui précèdent.

Il est permis de penser que les soldats de France ne sont pas allés à Tananarive uniquement pom- saluer la reine hova, lui offrir des colliers et des rubis et maintenir, en même temps que l'esclavage, le traité peu glorieux de 1885.

Quelques publicistes, non ministres plénipotentiaires, il est vrai, estiment que le gouvernement n'avait aucune notification à faire aux puissances étrangères. Sans énoncer les exemples cités à l'appui de cette thèse, je me borne à rappeler que le traité de 188-> a formellement réservé les droits de la France.

Jamais, en aucun cas, même parce traité, nousn'avons renoncé aux <( droits séculaires de la France sur Madagascar ».

Ils ne peuvent l'ignorer, ceux qui invoquent à l'appui de leur thèse les arguments auxquels les Anglais eux-mêmes ne songent plus à recour r.

Et même, en admettant que nos droits n eussent pas été réservés lors du traité de i88o, on fait bon marché de la doctrine

L ANNEXION. l'aBOLITION DE l'eSCLAYAGE 221

internationale, qui veut que « ni une interruption momentanée de la possession, dans des circonstances telles que l'intention d'abandon détînitif ne puisse être présumée, ni celle qui est provoquée par des cas de force majeure entraînant une impossibilité matérielle du maintien de loccupation » ne puissent faire considérer le territoire comme abandonné.

Or personne, même les partisans les plus résolus du protectorat, ne conteste qu'avant le traité de I880 la France fût chez elle à Madagascar. Inutile de rappeler notamment ([uau xvii" siècle l'ile Dauphine a été le chef-lieu des possessions françaises au delà du cap de Bonne-Espérance. On sait par le menu l'histoire de notre colonisation de la grande île durant les deux siècles derniers.

Depuis, tous nos agents ont soutenu la même thèse, refusant de reconnaître comme roi de Madagascar le chef hova à qui notre ennemi avait imag-iné de donner ce titre, afin de se soustraire à l'obligation de nous rendre 1 île.

Relevez les véhémentes j)rotestations de Sylvain Houx, de Blévec et de leurs successeurs.

La tradition se continue.

Le capitaine de vaisseau Fournier, commandant de la subdivision de la Réunion et de Madagascar, écrivait en 1857 : « La France n'a jamais reconnu aucun droit aux Hovas sur la terre de Madagascar... On peut bien dire (jue la puissance hova n'existe nulle part... »

(Test la vraie do'ctrine française.

Le plus étrange c'est (jue l'on soit venu demander au gouvernement (juelle réponse lui a été faite à la suite de la notification d'une prise de possession remontant à trois cents ans.

Ignorez- vous donc qu en ces matières la réponse est facultative ?

Les puissances n'avaient pas accusé réception... elles pourront le faire maintenant, exprimer des réserves. Des arguments? les jirocès-verbaux de la (lliand)re des députés leur en fourniront. Le discours de M. (diarnies en contient un l)<)n nombre- dont 1 Angleterre sauiM la ire i't;il.

Tel ciiidc eii(/ci(/ncr autrui... On espérait embarrasser le gouvernement, qui sait? amener la Chambre à le désavouer. Du moins croyait-on fermement que le régime du protectorat, appuyé sur Tesclavag-e et sur la pseudo-royauté malgache, sortirait triomphant du débat.

Il a fallu en rabattre.

La Chambre, à l'unanimité moins huit voix — réduites à une seule après le pointage — a approuvé la prise définitive de possession et la notification, réservant, sur la demande du président du conseil, lexamen des questions accessoires n'intéressant que nous.

Conclusion : plus de protectorat, plus de reine de Madagascar, plus d'esclavage.

La France souveraine dans sa grande colonie, Madagascar incorporée définitivement dans le domaine colonial.

Quant au régime intérieur, on avisera. Il y a temps pour tout.

Les protectoratistes et les partisans de l'esclavage n'étaient pas contents, ce dit-on.

16 avril 1896.