A. — ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Essentiellement, le commerce, a-t-il dit, est égal entre égaux et de droit des gens. Mais le droit des gens n'est pas toujours respecté; car les rapports commerciaux ont quelquefois pris un caractère agressif, si bien que le commerce qui, selon Sully, était voulu par Dieu pour tenir les nations en amitié, les oppose les unes aux autres dans un état fréquent d’hostilité. Montchrétien commence alors une étude de la situation des Français dans les diversroyaumes, étude symétrique de celle qu’il a tracée de la situation des étrangers en France.

Le commerce extérieur s'effectue entre la France,

l'Angleterre, l'Espagne, la Hollande et le Levant.

re en

«). L'Angleterre. — Les observations de Montchrétien sur la situation malheureuse des commerçants français en Grande-Bretagne sont confirmées par le document cité à la fin de l’ouvrage de M. Pigeonneau et de l'édition Funck-Brentano, bien que ce mémoire, adressé à Charles IX par l’ambassadeur de France à Londres, soit antérieur de cinquante ans au Traîicté; Montchrétien réédite les plaintes qui firent l’objet de tant d'échanges diplomatiques, un peu avant le traité de 1606. Cependant, si ces récriminations contre l'Angleterre ont quelque analogie de forme avec les lettres royales de 1605, la cause n’est pas identique. Henri IV, cherchant des débouchés à la production qu'il avait activée, voulait forcer la barrière protectionniste anglaise. En 1615, la production périclite, et Montchrétien recherche moinsles débouchés, que la protection des marchandises nationales. Henri IV, en conservant des relations paisibles avec Elisabeth et Jacques I”, avait amené une amélioration notable dans le traitement de nos nationaux en Angleterre ; de 1603 à 1610 il avait su libérer le commerce extérieur des entraves que ses prédécesseurs avaient laissé accumuler sur lui. Après sa mort, l’ancienne servitude reparaît. Il ne fallait pas compter sur le secours de la flotte militaire, alors à peine constituée, pour sauvegarder, en cas de conflit, les droits acquis de la marine marchande. |

Les articles que les Anglais frappent d’interdic-

tion ou de droits élevés sont les laines, les draps et l'étain.

Pour les laines, on a vu avec quel soin les Anglais en avaient protégé le commerce. En Angleterre, l'exportation de la laine étant le monopole d’une compagnie privilégiée, les commerçants anglais, et, a fortiori les étrangers, ne pouvaient « enlever » de laines.

Quant aux draperies, il était défendu aux Français d'en apporter, sous peine de confiscation. Le. trafic de la draperie a tout un passé historique (1) et c'était peut-être en souvenir de la législation antérieure que les Anglais confisquaient à nouveau les draps fins de Normandie. A partir de 1610, de nouveaux tarifs sont substitués à ceux de 1606 « pour nous oster tout moyen et toute volonté de trafiquer, on y à imposé sur la draperie que nous enlevons trois quarts davantages que celle que les Anglais enlèvent (2) ».

(1) Le commerce des draps ordinaires ou grossiers constituait une des principales richesses de l'Angleterre. Pour intimider les Anglais, Henri IV avait confisqué une quantité considérable de draps défectueux et nommé, par une décision prise en son conseil, des experts chargés d'examiner la qualité des tissus importés. Cette mesure émut Jacques l*; et tandis qu'Henri IV instituait (traité de 1606) une sorte d'expertise arbitrale à l'entrée des ports, le roi Jacques I‘ assurait à notre commerce une franchise entière garantie par les conservateurs du commerce et par les tarifs. En 1610, les conservateurs du commerce ne comptaient plus en Angleterre que des Anglais : l'institution de ces conservateurs fut illusoire (Voir FAGNIEZ, 312).

(@h Ed. E.B.,p.19%5:-= Ed. 1615, IL, p.192:

Le manuscrit de 1564 indique que le droit de sortie de l’étain avait augmenté dans la proportion signalée par Montchrétien; Jacques I* finit par en interdire l'exportation en faveur d’une compagnie.

Chaque année, Jacques [* tourne en dérision le traité de 1606 (1), favorise des associations, contre lesquelles nous voyons Montchrétien épuiser les arguments ordinaires (2), et généralise en Grande- Bretagne un système pondéral ingénieux (3).

En tant que personnes, les Français endurent une législation vexatoire. Ils doivent payer un tribut à leur arrivée et à leur départ, supporter, même non naturalisés, les impôts ordinaires ou extraordinaires des citoyens anglais; ils sont assujettis à l'inspection des « promoteurs », enfin lorsqu'ils sont morts intestats, leurs biens sont confisqués par la Couronne (4).

Le parallèle est vite tracé. Aucune de ces exigen-

(1) On vit même reparaître les impositions que certains particuliers étaient autorisés à lever sur les marchandises exportées. Le roi permettait à un seigneur de percevoir. 35 sols sur chaque pièce exportée. Il y avait eu en France l'équivalent de cet abus féodal : le comte de Soissons avait obtenu du roi l'autorisation de lever un impôt de 15 sols par ballot de marchandises sortant du royaume (Suzy, Mémoires, III, p. 471).

(2) Ed, HB., p.497 F4. 1615; F1 pr:

(3) L'acheteur devait se conformer au poids « domestique » inférieur et le vendeur au ( poids du roi » supérieur.

(4) Le droit d’aubaine avait été supprimé en 1603 comme contraire aux principes des relations internationales, la coutume s'introduisit ensuite des lettres de naturalisation (Voir Bonn, La République, iv. I, p. 70).

ces n'existe en France où le Gouvernement continue de respecter l'esprit du traité de 1606 : « En toutes choses, la liberté et égalité du commerce devait estre gardée le plus que faire se pourroist ».

8). Hollande. — Quoiqu'il ait parlé avec une certaine inquiétude du développement de la Hollande, Montchrétien s’adoucit soudain, en pensant que la politique du « feu roy » fut de désirer vivre.en paisible intelligence avec les Hollandais. Respectueux des volontés du roi disparu, Montchrétien est très bref. Des Hollandais, il loue la facilité d'assimilation industrielle, la souplesse mercantile, la hardiesse d'entreprise. Il conclut que la France n'a rien à craindre de gens qui lui doivent tant.

y). Espagne.— Les revendications de Montchrétien contre l'Espagne sont très âpres. Dans la lutte économique soutenue par Philippe IIT contre Henri IV, le gouvernement espagnol obéissait à une haine de plusieurs siècles et préférait pâtir luimême d’une mesure qui nous ruinait, plutôt que de céder à une intervention diplomatique.

Montchrétien nous montre l'Espagne et le Portugal fermés à notre transit. Il prétend que les Français s’exposent à être massacrés en Portugal comme ils le furent en Floride par les colons, puis, faisant l'addition des droits perçus par les Espagnols, soit pour le commerce avec les Indes, soit pour lPexportation des denrées de leur pays, il estime que le roi

d’Espagne gagne sur nos marchands plus de 40 °/,. À ces abus, la France n'oppose aucun système protecteur, aucune défense contre l'inégalité qui vient de ce que l'Espagne impose la valeur des denrées exportées ou importées, et la France, le poids (1).

La situation personnelle des Français en Espagne était rendue très pénible par l’Inquisition. Depuis l'Edit de Nantes, beaucoup d'entreprises industrielles étaient aux mains des protestants. L’Inquisition tira profit des relations qu'ils avaient nouées avec l'Espagne : sous couleur de théologie, mais dans un but fiscal, elle retenait leurs biens, sans en donner avis au gouvernement français.

En outre de l'oppression inquisitoriale, les Français ont à redouter les accusations arbitraires pour transport de métal précieux et, sur mer, des indications mensongères qui trompent les capitaines et les conduisent en quelque havre où les navires sont coulés avec leurs équipages. La mer n'est plus libre. Montchrétien s'indigne de la spoliation de « l'élément commun ».

ô). Levant. — Le traité de Mai 1604 établissait définitivement les droits de la France dans le Levant. Le Firman accordait la liberté d'acheter et de

(1) & Aïnsi achetons-nous fort chèrement ce dont nous pouvons absolument nous passer et donnons à bon marché aux autres ce qui leur fait absolument besoin (les céréales). »

vendre dans les ports orientaux, garantissait les transactions jusque-là menacées par les agents du Sultan, autorisait la pêche du corail et posait un principe important de droit international (1). De ce traité qui ouvrait à la France des voies nouvelles et l’investissait d’un rôle arbitral, rien ne subsistait en 1614.

La conclusion de ces développements est qu'il faut adopter le talion économique et politique, et répondre à la vexation par la vexation.