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contractées par Henri IIT auprès des nations étrangères. En tout cas, il sollicite l'amortissement signalé par Bodin et appliqué par Sully (1). R

Montchrétien est peu favorable aux impôts. Son système d'économie sociale tend, sinon à les supprimer, du moins à les rendre tous moins pénibles au peuple. Les impôts sont difficilement conciliables avec le principe harmonique du pays se suffisant à lui-même, car leur nombre croit en raison de-l'inutilisation des forces nationales ; l'Etat idéal ne devrait pas tolérer d'impôts.

Toutefois, l'obligation de résister contre les empiétements des Etats voisins à entrainé les gouvernements à consentir des dépenses supérieures aux ressources qu'ils pouvaient attendre des richesses naturelles de leurs pays.

L'impôt sur les sujets constitue, selon Bodin, le dernier moyen de faire fond aux finances et, tout en reconnaissant « qu'il ny faut jamais venir si tous les autres moyens ne défaillent », il le légitime au point de vue philosophique : « puisque la tuition et défense des particuliers dépend de la conservation du public, c'est bien la raison que chacun sy emploie (2) ».

(1) Le but de Sully a été de solder la dette publique qui montait à trois cents millions. Il racheta pour trente-cinq millions de domaine aliéné (Bonnar, 108).

(2) La République, livre VI, 671.

Montchrétien acquiesce implicitement à ce raisonnement, qui sera la base de beaucoup de définitions de l'impôt (1). C’est bien, en effet, une idée d'échange qui est contenue dans la proposition de Bodin. Le sujet est tenu de payer la protection qu'il reçoit de la République. Il est aisé de constater l’étroitesse de cette conception qui assimile l'Etat à un gardien, mais il est juste de l’excuser, car le caractère véritable et la nature de l'impôt n’ont été dégagés que par les économistes modernes. |

Comment l'impôt sera-t-il établi et perçu ; quelle forme revêtira-t-il ?

1° Base et perception de l'impôt. — En ce qui touche ce qu'on appelle, depuis Smith, les qualités de l’impôt, nous trouvons dans le Traicté l'essence de la première et de la quatrième maxime financière de la Richesse des Nations.

La première règle de Smith sur légalité, ou plutôt la justice de l'impôt: « Les sujets de chaque gouvernement doivent contribuer aux dépenses de l'Etat autant que possible, à raison de leurs facultés » est ainsi pressentie par Montchrétien : « Main:

(1) VOLTAIRE : ( Payer l'impôt c’est mettre une partie de son bien à entretenir l'autre ». Proudhon: « L'impôt est un échange dans lequel l'Etat donne des services et les contribuables des écus ». M. de Puynode : « L’impôt est la part que chacun remet à la caisse commune pour s'assurer la paisible jouissance de ses biens et le respect de sa personne ». (Dictionnaire économique).

tenant qu’en toutes Républiques il y a mille sortes d'impôts non connus, il semble estre beaucoup plus nécessaire que chacun donne son bien par déclaration et fasse connoistre quel est son revenu » (1).

Il paraitrait, d'après ces quelques lignes, que Montchrétien désire imposer tous les sujets, non seulement sans distinction de classe, mais avec équité et dans la mesure de leurs ressources: Smith emploiera le terme plus compréhensif de facultés.

Le recensement aidera à la juste répartition des charges et « pourvoira aux doléances des pauvres contre les riches » ; l'égalité dans la répartition avait été la constante préoccupation des hommes d état intègres et des auteurs. Froumenteau proposait à Henri III d'atteindre certaines familles plus ou moins vite enrichies ; le conseil fut repris par Sully qui institua une chambre de justice, mesure suprème qui, de son propre avis, ne donna aucun résultat appréciable ; c’est en vain qu'Henri IV (2) s'inquiète des exemptés indüment; les abus et les injustices ne cessent pas. La gestion de Sully n’améliora d’ailleurs pas la condition des contribuables (3); et le président Groulard, auprès de qui Montchré-

(1) Ed. F. B., p. 345. — Ed. 1615, IV, 33.

(2) Règlement de 1600 (3) En voulant amortir les dettes contractées vis-à-vis de l’étranger et racheter le domaine, Sully n'avait pu alléger les impôts et

recourut même à de nouvelles mesures fiscales quelquefois mal heureuses.

tien puisa des documents économiques, écrivait, après la paix de Vervins : « les dispensateurs des finances font pis que jamais, car on lève plus, on

- paye moins, le peuple est plus affligé que l’on à été au fort des misères » (1). D'autre part, Carrew, en 1609, dit que c’est un principe du gouvernement français d’écraser le contribuable pour l'empêcher de remuer (2). En 1614, un nouveau règlement doit être édicté, « par suite des plaintes de la plupart des élections sur le grand nombre de personnes qui s y exemptent indûment sous divers prétextes (3) ». En 1615, les contribuables souffraient de l’élévation des taxes, de l'inégalité de leur répartilion, des vices de leur perception, et la Normandie était une des provinces les plus imposées.

La quatrième maxime de Smith concerne l’économie et la loyauté dans les modes de perception. C’est à peu près ce que Montchrétien recommande; toutefois, il ne parle pas de donner aux agents percepteurs des salaires suflisants pour éviter de leur part les exactions.

Il veut simplifier les opérations des comptables “par l’adoption « d’un seul article », il rappelle la

(1) FAGNIEZ, p. 342. .

(2) FAGnNIEZ, p. 348.

(3) Horn fait remarquer que l’exemption n'était pas seulement une affaire d'argent, mais tout autant une question de vanité, dans une société où contribuer et travailler étaient deux stigmates également avilissants.

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politique prudente des Turcs dont les finances sont régies par un nombre restreint de trésoriers. Bodin s’exprimait d’une façon plus lapidaire : « l'argent du Roy diminuera toujours plus il passera par les mains de tant d'officiers (1) ».

Le mode et les agents de perception des impôts ont motivé les plaintes incessantes du peuple sous l'ancien régime. La répression des fraudes des percepteurs fut un des premiers soucis de Sully (2). Froumenteau disait alors : « Les maisons sont remplies de gens d'armes, soldats, collecteurs de taille, sergents et gabelleurs ». Vingt ans après, Montchrétien s’écrie : « Abolissez et supprimez une fourmillière de harpies de vos finances, un esquadron de sang-sues de votre peuple ». Et ce sont les mêmes termes qu'emploie un contemporain, à la suite des discussions aux Etats, d’où il ressortait que la Régence spéculait sur les offices de finance.-« Toute votre France, estonnée de leur effronterie, s’escrie maintenant à vous, vous demandant justice de ceux qui, par leurs artificieux larcins,lui ont succé le sang. Voilà, Sire, des coups perfides et fourbes des harpies et sang-sues de vostre Etat (3) ».

(1) Rép., 694.

(2) Le stratagème dont il usa, en 1595, contre les conseillers des

finances, révéla des malversations considérables.

(3) Le Trésor des Trésors de France volé « la couronne par les principaux officiers de Finance découvert et prèsenté au roi Louis XTIT var de Beaufort, 1615. — FRANCKkLIN, au XVIII° siècle,

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2° Forme de l'impôt.— On ne sait s’il préfère l'impôt indirect à l'impôt direct : ilest probable qu’il préfère, comme Bodin, l'impôt indirect : « les charges doivent être réelles et non personnelles (1) » mais ilrest comme lui défavorable à la gabelle, parce qu’elle pèse sur les sujets, non sur les étrangers, et est érigée en monopole (2). Il propose de supprimer le mode d'exploitation du sel, d'abandonner la ferme de l'Etat mal gérée, remplie d'abus, de « tirer le sel en liberté comme une autre marchandise », et de créer des bureaux commodes aux marchands pour le paiement des droits. Les étrangers supporteraient ainsi la charge de la gabelle dans la même proportion que les nationaux. Il reprend un projet inexécuté de Henri IV. Sully et le roi voulaient, eux aussi, que le sel devint une marchandise comme une autre; ils pensèrent acheter les marais-salans de Bretagne pour que le sel fût vendu à des marchands qui l'auraient transporté par tout le royaume (3) : c'était délivrer le

répétera : (Ils vivent dans un luxe insultant sur la sueur etle sang d’un peuple laborieux ».

(1) Rép., liv. VI.

(2) Le sel des pays voisins n’ayant pas la qualité du sel français, les étrangers venaient en chercher dans des bateaux aménagés pour cette ( voiture », et l'assiette de la gabelle était instituée de telle sorte qu'ils ne payaient pas la moilié de la contribution à laquelle étaient astreints les Français.

(3) En 1600, SuLLy représentait au roi € qu'il n’y avait point de plus onéreuse imposition que celle qui se levait par capitation sur le sel ». (Porrson, 130. FAGNIEZ, 23).

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pays des agents intermédiaires qui avaient jadis suscité tant de troubles (1), c'était réduire le personnel de perception et les dépenses qu'il entrainait (2). L'amélioration fiscale échoua ; seules, quelques réformes de détail, comme la perception par paroisse et non par généralité en cas de surimpositions, révèlent l’activité effective de Sully en matière de gabelle. Carrew, en 1609, estimait que le sel coûtait vingt-huit fois plus cher à Paris qu’en Anglegleterre. s

Le problème de la gabelle, seule imposition dont les étrangers ne sont pas exempts, absorbe l'attention de Montchrétien qui ne mentionne ni les autres fermes, ni les tailles dont les variations avaient fait l’objet de plusieurs édits.

En matière financière, il s'inspire de Bodin et de Sully quant à la théorie des impôts et surtout à l'adoption d'un budget régulier (3).

(4) Notamment en 1542.

(2) Vers 1603, leur nombre était de 20.000.

(3) En même temps qu’on dressera un état exact des dépenses et des recettes ordinaires, on tiendra compte des libéralités et des dons, car cette prérogative royale de l'attribution des libéralités touche directement aux finances. Le roi disposera équitablement des biens que la nation lui fournit, il remettra ses bienfaits aux plus dignes en consultant des registres spéciaux, cens de la générosité princière.

Tel était le vœu de Bodin qui avait pris part aux discussions des Etats de 1576 sur la règlementation des libéralités et la création d’un budget. Le Tiers et le Clergé avaient alors usé, en faveur de cette réforme d’une argumentation énergique que nous ne

Justice. — Le soin suprême du prince est de rendre la justice : « Il y a des vertus qui sentent principalement la principauté, la justice tient entre elles le premier rang ». C’est par quelques pages trop brèves sur la justice « ciment de l'Empire » que Montchrétien termine le Traicté. Ayant vécu d'une vie relativement indépendante, ayant fréquenté la noblesse, puis le peuple, ayant approché les éléments sociaux dont la justice doit être le « ciment », il n’a cependant laissé que des lieux communs ou des aphorismes recueillis chez Bodin. |

Le but de la République n’est pas le bonheur, il faut une identité de nature et de fin pour l'individu et pour l’État, un même ordre dans l'organisation physique des individus ; l'État aura pour objet et pour règle de faire respecter les libertés individuel-

retrouverons plus chez Montchrétien : «Je ne parle point ici de

votre libéralité, la vouloir retrancher c’est vous ôter ce qu'il y a

de plus royal en la royauté ; » or, le clergé avait dit : &« ce qu'il y

a de plus remarquable chez les bons princes c’est qu'ils donnent

peu et n’ôtent rien. non seulement le revenu royal est impuissant

à porter de tels dons, mais il n’est rien qui corrompe plus les

sujets (etc.). Prcor, III, 19). Et Montaigne écrivait : & La libéralité n’est pas bien en son lustre en main souveraine, les privés y ont plus de droit car, à le prendre exactement, un roi n’a rien proprement sien, il se doit soi-même à autrui. » (Essais, liv. IT, ch. VI).

Les mêmes registres serviront à la distribution des charges dont Montchrétien regrette la vénalité. La connaissance du mérite personnel du titulaire est indispensable au prince, car il y a, entre

Ja libéralité et la dévolution des charges, une différence que Bodin, définit ainsi: «le loyer se donne par mérite et le bienfait par

grâce. »

les, d'empêcher les empiètements d’une classe de citoyens sur une autre. Là est le fondement des lois et de la justice. « Il ne nous serait pas permis de vivre en société sans elle (la justice)... Une cité peut bien subsister sans murailles, mais non sans loi (1) ».

Le Livre IV du Traicté n’est en tout ceci que la réédition du Livre VI de la République.

Cependant, Montchrétien se sépare de Bodin en ce qui concerne l'adaptation politique des formules philosophiques. Ainsi, alors que Bodin redoute de soumettre la justice aux vices des princes et aux fantaisies des peuples (2), Montchrétien confie au prince l’exercice de la justice ; tout pouvoir de juridiction émane de lui. La justice et l'autorité royale s’exerçant « sur les biens et sur la vie d’un chacun », . Montchrétien décerne au souverain le pouvoir de juger les affaires extraordinaires, au-dessus des Parlements, en dernier ressort. Son jugement, éclairé par la volonté divine, doit dominer le dogmatisme des magistrats. Montchrétien combat, en passant, la vénalité des offices (3).

Bodin traçait avec précision le réle politique du

(1) Voir BaupriLLarp. Bodin et son temps.

(2) Id.

(3) Bopin constate que «ceux-là qui vendent les états, offices et bénéfices, vendent aussi la chose la plus sacrée du monde, qui est la justice ». Il attaque la vénalité au point de vue fiscal, ne trouvant ni légitime ni efficace de remplir les coffres du trésor avec un tel trafic.

magistrat, son attitude vis-à-vis des monarques et des lois; il s’opposait à la perpétuité des charges parce qu’elle entraine l'inégalité et l’iniquité. Montchrétien n'a pas abordé ces discussions sociologiques et il clôt son œuvre par un éloquent plaidoyer en faveur de l'honnéteté.

S'il a été moins pénétrant que Bodin, il a été aussi hardi que le Tiers de 1614; il a mêlé ses plaintes aux doléances des cahiers. On devra traverser deux siècles pour retrouver, dans les cahiers de 1789, l'écho de leurs communes revendications et de leur commun idéal politique.