Op. cut. I

de nos assemblées de la grande Révolution. Les polémiques constilutionnelles en France, et les idées françaises de l’époque ont aussi exercé certainement leur influence sur le projet de Karl Marlo. Son idéal politique est, en somme, une démocratie reposant sur les bases du gouvernement représentatif, et accordant la suprématie à la puissance législative.

En tant que démocratique, ce système implique nécessairement certains éléments déjà connus: en particulier la souveraineté populaire exercée par tous les citoyens, sans distinction de rang ou de fortune. De plus, le principe de l'élection, directe ou indirecte, se trouve étendu à la nomination de tous les fonctionnaires Les organes gouvernementaux sont : une assemblée législative unique,un corps exécutif composé de deux conseils : un conseil de justice et un conseil d'administration. Le chef de l'Etat est appelé par Marlo, empereur (Kaiser) ou Président, et peut-être doit-on conclure de ces deux noms que Marlo, dans son projet, avait envue, à la fois, la France et l’Allemagne, qui pourraient donner, chacune, au premier magistrat de leur nouvelle constitution un titre traditionnel. Cet empereur ou président est élu par Île peuple pour une courte période. Il doit être choisi daus la première section des cadres d’une nouvelle noblesse démocratique, la «légion d'honneur ». Cette

noblesse de mérite (Verdienstadel) comprend, en effet,

Os

plusieurs sections dans une suite hiérarchique, chacune d'un nombre déterminé de membres, etdel'une à l’autre desquelles on peut s'élever au fur et à mesure des services qu'on rend au.pays. L'octroi viager de cette noblesse a lieu par décret national. L’établissement d'une noblesse de mérite n'a, par luimême,riende bien particuher.D'autres auteurs avant Karl Marlo — et Saint-Simon lui-même — avaient eu la pensée de grouper les hommes les plus éminents dans uue sorte de corporation d'honneur. Tel est, au fond, le sens de «Institut» Saint-Simonien. Seulement, ce qu'il faut remarquer, c'est l'argument par lequel Marlo défend son idée : d’abord, comme la rémunération doit toujours suivre le service rendu, il est juste de récompenser par des distinctions les services que l'argent ne pourrait payer. De plus, comme tous les échelons de cette hiérarchie nobilaire doivent être franchis successivement, et que chaque promotion nécessite une décision nationale, le pays aura, par ce moyen, toutes les garanties possibles contre la précipitation et les surprises dans l'élection du candidat à la dignité impériale ou présidentielle.

La séparation des pouvoirs esttout à fait laissée de côté par notre auteur. «Les différents corps de gou- « vernement sont, au contraire, les uns par rapport «aux autres, dans une union organique » : les orga-

nes exécutifs sont subordonnés aux législatifs. Il y a

dix ministères politiques : Affaires Étrangères, Intérieur, Marine, Finances, Justice, Police proprement dite (Schutzamt), Industrie, Travaux publics, Instruc. tion publique, Hygiène publique. Les ministres sont élus pour un an par la Chambre, et peuvent être annuellement prorogés par elle dans leurs pouvoirs, après lut avoir soumis leur rapport sur la gestion écoulée. C'est, dit Marlo, un vice considérable de la constitution française de 1848 que le choix du ministère par le Président et non par l’Assemblée. fl voit là un des derniers vestiges de l’idée de la sépaation des pouvoirs.

La puissance législative appartient à une chambre nationale et aussi à des chambres provinciales qui siègent en même temps qu'elle, el à qui toutes les propositions de lois doivent être soumises, avant d'être portées devant l’Assemblée supérieure. Elles ont aussi, elles-mêmes, le droit d'initiative. La chambre nationale, aussi bien que les assemblées provinciales, pour rassembler dans leur sein toutes les capacités nécessaires à la législation sociale, se complètent par Fadjonction d’un certain nombre de personnes particulièrement versées dans les questions professionnelles.

L'élection des députés à lieu annuellement; elle est au scrutin secret et directe; les électeurs originaires de chaque circonscription nomment cepen-

dant, avant de passer à l'élection d'un député

provincial, une assemblée électorale qui, après délibération, propose les personnes qui lui paraissent les plus désignées aux suffrages. Pour la représentation nationale, les assemblées électorales sont composées des membres des chambres provinciales qui appartiennent à la circonscription. Ces assemblées, qui se bornent à présenter les candidats, ont pour but de réunir les avantages des élections à un et à deux degrés, sans en offrir les inconvénients.

Le principe de l'élection est également observé pour le recrutement du corps judiciaire. C’est un jury élu qui, aussi bien au civil qu'au criminel, non seulement connaît des faits, mais prononce la sentence. Toutes les causes sont jugées en une seule instance, soit par un tribunal inférieur, soit, à raison de leur importance, par un tribunal supérieur qui fonctionne aussi comme Cour de cassation à l'égard du premier. Le même rôle, vis-à-vis de lui, est dévolu au conseil de Justice qui,avec le conseil d’administration est un des deux organes suprèmes du pouvoir exécutif. Enfin, il y a un code qui est revisé périodiquement et qui profile des lumières d'une classe de juristes officiellement reconnus.

En ce qui concerne la partie sociale du système de Marlo, nous n'avons, pour nous renseigner sur son ensemble, qu'un tableau rapide que l’auteur en trace dans le premier volume de l « Organisation

u travail ». L'absence d’autres développements

sur ce sujet rend particulièrement importante cette

esquisse réduite. Aussi eroyons-nous devoir, pour

préciser les idées du lecteur sur la physionomie in-

tellectuelle de Marlo, donner la traduction intégrale

de ce passage.

L'organisation sociale du fédéralisme se caractérise

d'abord par la séparation absolue des affaires poli-

tiques et des affaires sociales : « Ces dernières se