NOTICE
sur la. vie et l&s œuvres
de
iVI. Arthur* Desjardins
Lue dans la séance de l’Académie des Sciences morales et politiques
du 16 décembre 1905 (1)
Messieurs,
La vie d’Arthur Desjardins n’a pas été, comme celle de quelques-uns de vos confrères, mêlée aux affaires publiques, de telle sorte qu’on ne puisse la raconter qu’en rappelant une période plus ou moins longue, plus ou moins dramatique, de l’histoire même de notre pays. C’est la vie toute simple d’un noble serviteur du droit et de la justice, dans laquelle n’apparaît aucune défaillance et où l’on peut relever, au contraire, une singulière fidélité aux enseignements qu’il avait puisés dans sa conscience et qu’il avait retrouvés dans l’immortel livre Des devoirs de Cicéron auquel il a dû l’un des succès de sa jeunesse. Si ses amis ont pu regretter qu’il n’ait pas eu toutes les satisfactions extérieures qu’ils étaient en droit de désirer pour lui, ils ne pouvaient lui souhaiter une carrière mieux remplie, plus honorée de tous, terminée par une fin plus exemplaire, plus digne de servir de modèle aux magistrats, aux jurisconsultes, j’ajouterai et aux chrétiens, ce dernier éloge lui aurait été sensible. Je voudrais ne pas être trop au-dessous de ma tâche et faire partager les sentiments de respectueuse admiration dont je suis pénétré après une étude approfondie de la vie et des œuvres de mon éminent prédécesseur.
Arthur Desjardins était né à Beauvais le 8 novembre 1835. Son père, très honorable imt>rimeur et directeur d’un journal, sut donner à ses enfants un sentiment élevé du devoir auquel ils restèrent fidèles toute leur vie ; s’il était modeste dans ses goûts, il était, comme on l’a dit, ambitieux pour ses fils et cette ambition légitime eut lieu d’être satisfaite. Il avait eu, en effet, un autre fils, Albert, de trois ans plus jeune qu’ Arthur. Les deux frères devaient se suivre de près dans leurs études également brillantes, dans leurs pre-
(1) Séances et Travaux, T. CLXV, (1906), p. 307.
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miers succès au sortir du collège, comme plus tard dans votre Académie. Leurs professions furent voisines, puisqu’elles eurent pour objet le culte du droit. La communauté des convictions resserrait les liens du sang et ils eurent toute leur vie l’un pour l’autre l’affection la plus tendre. La mort d’Albert, survenue en 1897, après de longues années de souffrances courageusement supportées, fut une des grandes douleurs de la vie de son frère. Puisque j’ai été naturellement amené à évoquer le souvenir d’Albert Desjardins, qu’il me soit permis de rendre à sa mémoire un hommage reconnaissant. J’ai toujours eu en lui le collègue le plus aimable, le plus bienveillant ; il y eut un moment où nos carrières se côtoyèrent : il était mon ancien et quand la politique le rendit à la Faculté de droit, il aurait pu désirer l’enseignement du droit international dont j’étais chargé depuis quelques années ; l’offre lui en fut faite et l’acceptation de sa part n’aurait eu, d’après nos usages, rien que de naturel. Il n’y songea même pas et, en galant homme, il ne s’aperçut pas de son désintéressement. Quand on avance dans la vie, on sent davantage le prix d’un trait comme celui-là et j’eus plaisir à le rappeler à M. Arthur Desjardins après la mort de son frère.
Je me contente de mentionner les succès exceptionnels d’Arthur Desjardins au collège de Beauvais, à Sainte-Barbe, à Louis-le-Grand, au Concours général, puis à l’Ecole de droit. Il avait à peine 22 ans qu’il était docteur en droit avec une thèse solide sur la Théorie des excuses en matière criminelle et docteur ès lettres avec une thèse latine De Scientia civili apud Ciceronem et une thèse française sur les Confessions de saint Augustin. A l’Ecole de droit, il avait obtenu une médaille d’or pour un mémoire sur V Aliénation et la prescription des biens de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne. On voit avec quel bagage de connaissances sérieuses il allait entrer dans la vie active ; grâce à ses études littéraires, philosophiques, juridiques, il était préparé à remplir les plus hautes fonctions, à traiter les sujets les plus difficiles et les plus variés. Il avait pris dans sa jeunesse l’habitude d’un travail discipliné, d’un aménagement merveilleux de son temps, grâce auquel il put suffire sans défaillance à des tâches multiples
et également lourdes, être à la fois le magistrat le plus appliqué à ses devoirs, le jurisconsulte menant à bien des œuvres considérables, l’académicien assidu et, en même temps, un homme du monde.
Inscrit au stage du barreau de Paris, Arthur Desjardins devenait bientôt secrétaire de la Conférence (1) et se décidait à entrer dans la magistrature. A 24 ans, il était nommé substitut à Toulon où il faisait un apprentissage bientôt terminé, et, deux ans après, il était substitut à Marseille. Son séjour en Provence qui dura plus de douze ans, car du Tribunal de Marseille, il passa à la Cour d’Aix où il fut successivement substitut du procureur général et avocat général, devait avoir une grande importance dans sa vie. Il entra dans une des plus honorables familles du haut commerce de Marseille ; une compagne d’élite dont on ne peut trop louer l’affection dévouée et tendre, la sollicitude de tous les instants pour l’homme dont elle était justement fière, lui donna le complément indispensable à la dignité comme au bonheur de la vie privée. Son séjour à Marseille le familiarisa avec les affaires commerciales et maritimes si nombreuses et si importantes dans la cité phocéenne ; à la Cour d’Aix il trouva les grands procès maritimes. C’est ainsi qu’il put amasser des matériaux pour son Traité de droit commercial maritime qui devait être son œuvre capitale et lui ouvrir les portes de votre Académie.
A Aix, Desjardins eut comme procureur général un magistrat éminent, M. Merville, qu’il devait retrouver à la Cour de cassation et dont il a fait un bel éloge (2), lui appliquant les paroles de d’Aguesseau (3e mercuriale) : « Qu’est-ce qu’un magistrat ? C’est vin homme tellement confondu avec la justice qu’on dirait qu’il soit devenvi une seule chose avec elle. » Il a toujours gardé le meilleur souvenir de son séjour de près de 10 ans dans cette ville où, disait-il, « le silence des intérêts matériels, les instincts même de cette noble cité, ses respec-
(1) Voir la remarquable notice consacrée à Arthur Desjardins par M. Maurice Sabatier pour V Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à la Cour d'appel de Paris , 1903.
(2) Notice lue à VAssociation des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats de Paris, le 18 décembre 1893.
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tables habitudes, le haut enseignement qui s’y perpétue, les trésors de son admirable bibliothèque, tout, jusqu’à la majesté des souvenirs, jusqu’aux ombres illustres qui peuplent les murs, nous convie aux travaux intellectuels » (1). Il n’avait certes pas besoin de l’influence d’un tel milieu pour travailler. Son activité intellectuelle se manifesta d’abord par deux importants discours de rentrée consacrés l’un à Mirabeau jurisconsulte, l’autre à Sieyès et au jury en matière civile ; ce dernier est particulièrement intéressant. L’idée d’un jury civil, préconisée par Sieyès, venait d’être présentée sous une forme séduisante par Prévost-Paradol dans la France nouvelle et il n’était pas inutile d’en montrer tout le danger. Mais il importe surtout de signaler la plublication d’un livre sur les « Devoirs » de Cicéron qui avait été composé à Marseille et la rédaction d’un mémoire sur les Etats généraux, tous les deux couronnés par votre Académie.
Une étude sur les « Devoirs » de Cicéron avait été mise au Concours pour 1863. Dix mémoires furent présentés ; le prix fut attribué sans hésitation à Arthur Desjardins. La valeur de son travail, au point de vue de l’histoire de la philosophie, a été mise en pleine lumière par le rapporteur, M. Paul Janet, qui signale notamment l’analyse approfondie, très précise et très fine, de l’état de la philosophie et de la morale à l’époque de Cicéron. Vous me permettrez de réserver mon attention à l’exposé de la morale sociale telle que l’entend Cicéron. On y retrouve des vérités essentielles, lieux communs immortels comme la nature humaine, qui, suivant les circonstances du moment, passent inaperçues comme choses banales, ou en prennent un relief saisissant, de telle sorte que des maximes de Cicéron semblent viser des faits qui se passent sous nos yeux et qu’en les énonçant simplement, on peut être accusé de se livrer à des personnalités.
Après avoir comparé le De officiis aux autres ouvrages philosophiques de Cicéron, après en avoir signalé les lacunes spécialement en ce qui touche la morale individuelle et la mo-
(1) Eloge de M. Lafaye qu’il remplaça à l’Académie d’Aix en 1867.
raie religieuse, Arthur Desjardins dit qu’ « il est admirable sur nos devoirs généraux envers l’humanité » et il termine ainsi son appréciation : « Cette morale est celle d’un honnête homme dont j’aime passionnément la personne et les écrits ». Ce qui motive cette admiration et ce qui nous la fait partager, c’est que Cicéron ne fut pas seulement un auteur et un moraliste, mais un honnête homme, au pouvoir fidèle à ses idées, étant dans l’essentiel resté d’accord avec lui-même, ce qui n’est pas plus fréquent de nos jours que dans l’antiquité. Dans la campagne entreprise contre Antoine et poursuivie contre le second triumvirat, il alla d’une façon réfléchie au-devant de la mort. « Dans la douzième Philippique, il se déclare prêt à mourir ; dans la treizième, il déclare que le dernier des partis à prendre est de se déshonorer pour prolonger la vie ( turpitudinem suscipere pro vitæ cupiditaté) . — J’ai si peu de temps à vivre, écrit-il encore à Brutus. Ayant uni l’exemple au précepte, il avait acquis le droit de faire accepter par la postérité ce testament scellé de son sang qui se nomme le Traité des devoirs. » J’ai tenu à citer ce passage qui nous explique à la fois l’ardente sympathie avec laquelle Arthur Desjardins a entrepris son travail et le vif intérêt avec lequel nous lisons son ouvrage.
Ce qui caractérise le De officiis, ce qui en rend l’enseignement plus accessible à tout le monde, c’est que l’auteur n’est pas à proprement parler un moraliste de profession ; c’est un personnage consulaire qui philosophe par accident ; c’est essentiellement un homme politique que préoccupent les devoirs sociaux, qui a en vue son fils auquel l’ouvrage est dédié, de sorte que le Traité pourrait être intitulé : « Recueil de préceptes pour les jeunes gens qui se destinent à la vie publique. »
Quelques citations suffiront pour montrer que les enseignements de Cicéron n’ont rien perdu de leur valeur et que le commentateur a su les faire ressortir, parce qu’il en était profondément pénétré lui-même.
« Que d’autres se demandent s’il est des devoirs envers la « patrie ! Le moraliste croirait faire injure à Rome s’il po-
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« sait une semblable question. Nos parents et nos enfants « nous sont chers, dit-il, nos proches et nos amis nous sont « chers ; mais l’amour de la patrie contient en soi tous les au- « très ; qui peut hésiter pour elle à braver la mort ? Il est « d’autant plus grand le forfait de ces hommes qui déchirent « la patrie de leurs mains criminelles et mettent tous leurs ef- « forts à la ruiner de fond en comble. » Quelques philosophes ont essayé de substituer à l’amour de la patrie l’amour de l’humanité. Cicéron sut éviter cette erreur. Il veut bien admettre l’existence de deux patries, mais l’une des deux ne l’est que par métaphore et nos premiers devoirs sont envers l’autre. « Nous ne tiendrons pas un autre langage, ajoute le commentateur. Il est bon de rapprocher les nations, non de les supprimer ». Qu’on ne déduise pas de ces paroles que Cicéron et son critique sont d’avis d’établir des barrières entre les peuples. Le moraliste romain avait, sur les rapports internationaux en général, des idées plus larges que celles qui dominaient dans l’antiquité, et la seule observation personnelle que je ferais à ce sujet, c’est qu’il les prête trop généreusement au peuple romain lui-même. Le premier devoir international est, pour lui, de maintenir et de fortifier la communion de la race humaine ; il est inutile de prouver que l’humanité n’a pas de plus grand intérêt. « Le progrès de cette grande doctrine stoïcienne, dit très bien Arthur Desjardins, correspond à chaque progrès de la civilisation. Le sentiment d’une solidarité chaque jour plus étroite unit les peuples modernes. »
Les devoirs du magistrat sont fermement tracés. Le juge, dit Cicéron, doit se préoccuper exclusivement de la vérité ; ce que le commentateur traduit par une formule moderne : le juge rend des arrêts et non des services. Il ajoute à ce propos que certaines phrases du chancelier Bacon l’ont toujours profondément étonné. Le moraliste anglais, dans son De officio judicis, conseille au juge de prendre l’avis du Prince toutes les fois qu’un intérêt politique est engagé dans le débat. — Quoi donc ! s’écrie le jeune substitut, c’est précisément alors qu’il faut redouter l’influence du Prince. — Les juges, dit encore Bacon, doivent être semblables à des lions, mais à des lions couchés au pied du trône. — Non, répète le magistrat
français, ces lions de la justice doivent rester debout nuit et jour à l’entrée du temple, inaccessibles aux caresses des rois comme aux murmures du peuple : Judicis est semper in eausis verum seqai. — Il ne faut pas s’imaginer que, seulement sous les régimes monarchiques, il y a un Prince intéressé dans certaines affaires soumises aux juges. Le fait du Prince dont parlaient nos anciens jurisconsultes est de tous les temps et de tous les régimes ; toujours les citoyens qui en souffrent dans leur personne et dans leurs biens ont intérêt à pouvoir compter sur des juges que ne séduisent pas les caresses du pouvoir ou que n’effraient pas les passions populaires.
Entendez encore ces paroles de Cicéron : le magistrat doit veiller à l’exécution des lois, qu’elles lui plaisent ou non, peu importe ; il n’est pas chargé de faire un choix entre elles, mais de les appliquer sans murmure. S’il juge en son âme et conscience que tel plébiscite heurte directement le droit naturel, qu’il s’éloigne, qu’il résigne ses fonctions, qu’il rentre dans la vie privée, ou plutôt, s’il se sent assez fort, qu’il se jette comme un simple combattant dans l’arène politique pour arracher au bon sens populaire l’abrogation de l’iniquité consacrée par le vote populaire. Magistrat, il sera l’esclave de la loi, quelles que soient les imperfections de la loi. — La leçon ainsi donnée il y a plus de dix-lmit cents ans est-elle devenue superflue ? Ne peut-il par hasard se rencontrer des juges qui, substituant leurs vues personnelles et parfois leurs fantaisies aux dispositions légales, suppriment toute garantie pour les justiciables et, sous couleur de progrès, ramènent d’anciens abus dont nos aïeux ont eu à souffrir. Dieu nous garde de l’équité des Parlements ! disaient-ils.
Votre Académie avait, en 1866, demandé une Etude suites Etats généraux de France considérés au point de vue dé leur influence positive sur le gouvernement. Ce fut un concours des plus brillants : il révéla un maître qui devait se signaler dans les domaines de l’histoire, de la législation, de l’économie sociale, de la morale, de manière à être le lien et le guide naturel de vos diverses sections. Aussitôt après le mémoire que l’illustre rapporteur déclare « l’un des travaux les plus considérables qui aient été entrepris sur l’histoire de France et le plus grand travail qui ait été fait sur les Etats gé-
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néraux », M. Guizot appelle l’attention sur le mémoire d’Arthur Desjardins auquel il propose d’attribuer un second prix. Il en loue les vues générales fermes, les considérations politiques élevées, le style vif, coulant, agréable. Il ne m’appartient pas de rien ajouter à l’appréciation d’un juge de tant d’autorité. Je me contente de signaler deux points qui m’ont particulièrement frappé dans l’ouvrage (1) de Desjardins. Quel a été, suivant lui, le grand mérite des Etats généraux ? « C’est d’avoir contribué, avec les rois de la troisième race, à fonder cette nationalité, peut-être la plus homogène, la plus compacte et la plus vivace qu’ait vue l’univers. » Il ne jugeait pas à propos d’ajouter qu’une pareille oeuvre est sacrée, qu’elle doit être défendue indépendamment de tout régime politique ou social. — La conclusion du livre est que les Etats généraux ont exercé sur le gouvernement de la France une influence plus sérieuse et plus efficace qu’on ne le croit généralement. Il signale avec sagacité les causes diverses qui ont empêché cette influence d’être plus féconde et notamment l’opposition des Parlements. « Les corps judiciaires triomphèrent de notre ancienne représentation nationale. Ce fut un grand malheur pour la France. »
Ces années d’Aix si bien remplies devaient être troublées par les tristes événements de 1870 et de 1871 au milieu desquels Arthur Desjardins eut l’attitude la plus ferme et la plus courageuse. Quand on essaya de réparer les maux causés par la guerre et les troubles qui la suivirent, une des réformes abordées par l’Assemblée nationale attira particulièrement l’attention d’Arthur Desjardins. Dans une série de lettres adressées à un grand journal politique, d’octobre à décembre 1871, il discuta les divers projets d’organisation judiciaire soumis à l’Assemblée, notamment celui qui avait pour auteur votre honoré confrère M. Bérenger et dont le but était d’établir des garanties sérieuses à l’entrée de la carrière, de manière à restreindre quelque peu l’arbitraire ministériel. Cette question de la magistrature devait revenir encore plus tard et elle trouva Desjardins prêt à combattre des innovations
(1) Etats généraux (1355-1014). 1 vol. in-8®, 1871.
qu’il jugeait funestes. Les idées qu’il a développées à différentes reprises, pour sembler à beaucoup toutes naturelles, n’en sont pas moins trop fréquemment méconnues sous l’empire des passions politiques : « Un pays civilisé ne peut se passer de juges ; — il peut encore moins se passer de juges qui rendent la justice ; — les partis politiques arrivent à classer tous les citoyens en deux camps : qui n’est pas pour eux est contre eux ; — le point essentiel est que le juge ne soit pour ou contre personne : avant de savoir comment il vote, il faut savoir comment il juge ; — il n’y a pas de magistrature si le juge n’est impartial ; — la liberté civile et la liberté politique sont également bannies d’un pays où les lois ne sont pas appliquées par un corps judiciaire indépendant. » A propos de débats qui avaient eu lieu à la Chambre des députés en juin et juillet 1882, débats qui avaient eu pour résultat le vote de cette disposition : les juges sont élus, Desjardins publia (1) un travail où, après avoir énuméré toutes les objections rationnelles et historiques qui peuvent être adressées au système de l’élection des juges, il concluait ainsi : « Notre troisième République s’affaiblirait en désorganisant la justice ; elle s’affermirait en sacrifiant les rancunes d’une heure aux besoins permanents du pays. »
En 1873, Arthur Desjardins fut nommé procureur général à Douai. De là, il passa à l’important parquet de Rouen où il ne resta que quelques mois et d’où il était appelé par M. Dufaure au parquet de la Cour de cassation. C’était, pour lui et pour l’administration de la justice, l’événement le plus heureux ; il a pu, sans avoir rien à abdiquer de ses convictions, exercer pendant de longues années des fonctions pour lesquelles il était né, tandis que vraisemblablement le caractère politique en même temps que judiciaire du parquet près des Cours d’appel ne lui aurait guère permis d’y rester.
Ainsi, à moins de 40 ans, Arthur Desjardins était avocat général à la Cour de cassation, attaché d’abord à la Chambre criminelle, puis à la Chambre des requêtes et enfin, dès 1877,
(1) Revue des Deux Mondes , 1er août 1882, La magistrature élue, article reproduit dans les Questions sociales et politiques, p. 127-162.
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à la Chambre civile où il devait rester jusqu’à sa mort. C’est une mission haute entre toutes, digne d’exciter et de satisfaire la légitime ambition d’un magistrat et d’un jurisconsulte, que celle d’un avocat général près de la Cour suprême. Dégagé des préoccupations administratives et politiques qui pèsent sur les Parquets des tribunaux et des Cours d’appel, il est vraiment chargé, sinon de dire le droit, puisqu’il ne juge pas, du moins de le préparer en concluant dans toutes les affaires après le rapport d’un conseiller et les observations des avocats : il propose la solution des problèmes les plus graves et les plus délicats que soulèvent l’interprétation et l’application des lois. Débarrassé des difficultés de fait qu’ont à élucider les tribunaux et les Cours d’appel, il est cependant en contact avec la pratique et il peut, mieux que le jurisconsulte de cabinet, se rendre compte des conséquences de telle ou telle opinion et corriger ainsi les exagérations de raisonnements abstraits et trop exclusivement logiques. C’est de la science vivante et active qu’il s’agit de faire, en se rendant l’auxiliaire du législateur dont il importe de dégager la pensée souvent formulée avec une insuffisante clarté ou travestie et déformée par les passions politiques, les avidités fiscales et les intérêts privés. Celui qui aime le droit et ses difficultés, la dis>cussion et ses vivacités, qui a l’ambition d’influer sur le développement de la jurisprudence, est servi à souhait quand il a le redoutable honneur d’éclairer la conscience de magistrats d’une expérience consommée.
C’est une lourde charge à raison de la grande variété des affaires soumises à la Cour suprême, comme il est facile de s’en rendre compte en parcourant un recueil d’arrêts. Une bienveillance, dont je sens tout le prix, m’a permis de passer en revue environ une centaine d’affaires dans lesquelles votre confrère avait été appelé à donner des conclusions. J’ai été vraiment confondu de la somme de travail que supposait l’étude approfondie de questions si diverses, depuis les plus délicates et les plus élevées du droit public jusqu’aux plus techniques et aux plus arides sur le timbre et l’enregistrement.
Arthur Desjardins arrivait à la Cour de cassation dans la force de l’âge, avec un grand fonds de connaissances, une
puissance de travail extraordinaire ; aussi fut-il sur-le-champ à la hauteur de sa tâche et tint-il sa place avec distinction dans un parquet qui était particulièrement remarquable. Il suffit de rappeler les noms du procureur général, votre vénéré confrère M. Renouard, arraché à sa retraite par M. Thiers et dont votre secrétaire perpétuel vous retraçait naguère la noble carrière ; du premier avocat général, M. Bédarrides ; de M. Charrins, avec lequel devait disparaître le titre de premier avocat général ; de M. Reverclion, maître des requêtes au Conseil d’Etat de l’Empire et ayant subi une honorable disgrâce offrant quelque analogie avec celle qui devait atteindre, quelques années plus tard, son nouveau collègue.
Arthur Desjardins fut promptement à l’aise dans ses nouvelles fonctions. Il préparait ses conclusions avec un soin extrême, recherchant minutieusement les précédents, mais ne s’y asservissant pas, également éloigné de l’esprit de routine et de l’esprit d’innovation. Il exposait brièvement les faits, l’intérêt de la question à résoudre, se livrait à une dialectique serrée pour motiver l’opinion qu’il proposait aux suffrages de la Cour. Il n’avait aucune préoccupation d’éloquence, mais parlait simplement la langue du droit et des affaires. En lisant un grand nombre de ces conclusions si nourries, si instructives, si vivantes, j’ai compris ce que m’avait dit un haut magistrat qui, pendant de longues années, avait entendu l’avocat général : pour Desjardins, il n’y avait pas de petites affaires ; toutes méritaient au même titre son attention. Il professait que tous les justiciables ont également droit à la justice, que ce qui est d’un médiocre intérêt pour le jurisconsulte peut présenter un intérêt capital pour la partie. L’habitude, qui souvent émousse notre attention, nous fait passer légèrement sur des choses même graves en elles-mêmes mais se renouvelant fréquemment dans des conditions presque semblables, n’avait en rien altéré chez lui la notion de son devoir professionnel ; jusqu’à la fin il a mis le même zèle dans la recherche de la vérité. C’est un témoignage unanime qu’il m’a été doux de recueillir : jamais magistrat n’a eu davantage conscience de sa mission et ne s’en est acquitté avec plus de talent. Aussi avait-il acquis une grande autorité et rares sont les affaires dans lesquelles l’arrêt n’a pas été conforme
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à ses conclusions. Il soutenait toujours son opinion avec une complète indépendance, même quand il avait lieu de croire qu’elle ne serait pas facilement adoptée et il la maintenait fermement quand elle n’avait pas triomphé. On a très bien dit qu’il n’aimait pas la justice à demi. Ecoutez ce ferme début : « Messieurs, on assure qu’il s’est formé dans l’opinion publique, à propos de cette affaire, un courant irrésistible ; suivant l’exemple que vous m’avez constamment donné, je ne chercherai pas à plier le droit aux exigences passagères de l’opinion ; je vous proposerai de l’appliquer dans toute sa pureté, dans toute sa sincérité : c’est d’ailleurs mon rôle naturel et je n’y faillirai pas (1). » Il s’agissait d’une question un peu spéciale : l’avocat qui siège en remplacement d’un juge empêché, doit-il prêter le serment de juge ? Des considérations élevées sur le serment et les fonctions judiciaires complétaient la discussion des textes.
De même, dans une autre affaire : « Peut-être ne parviendrai-je pas à vous faire partager l’opinion que je vais exprimer, mais je manquerais à un devoir élémentaire, si je ne vous livrais ma pensée personnelle et si ma parole n’était lias la traduction exacte de ma conviction juridique (2). » Enfin je relève le passage suivant : « Il n’appartient pas à la Cour de cassation de faire certaines concessions sur l’exécution des lois pour les préserver d’une abrogation législative. Vous n’avez pas à vous demander s’il est opportun d’annuler certains arrêts, mais si ces arrêts ont ou n’ont pas violé la loi. » On ne saurait, à mon avis, mieux tracer les limites dans lesquelles doit s’exercer le rôle du Ministère public ou de la Cour suprême. En dehors de cette rectitude de principes, tout peut être confusion et arbitraire.
Après avoir rempli ses fonctions avec une telle distinction et une telle conscience, Arthur Desjardins est mort, en 1901, avocat général. Sa situation ne s’était pas modifiée depuis son entrée au parquet de la Cour, vingt-six ans auparavant. Il était de la race des grands procureurs généraux qui ont été l’hon-
(1) Conclusions dans une affaire jugée le 26 décembre 1883.
(2) Conclusions du 9 mai 1893.
neur de la Cour suprême ; il n’a pas été procureur général. Il n’a pas même été premier avocat général, et comme le titre, quand il a été disponible, ne pouvait décemment être donné à un autre, on a mieux aimé le supprimer que le lui conlérer. On m’a dit qu’il avait été quelque peu affecté par cette disgrâce. Je le regrette sincèrement. Un homme comme lui aurait honoré le titre plus qu’il n’en aurait été honoré, et la critique universelle du procédé dont il a été victime était un éloge mérité assez significatif qui pouvait satisfaire le plus exigeant. Le procureur général Laferricre, dont le témoignage ne saurait être suspect, disait le jour même de la mort d’Arthur Desjardins : « Il avait fait réellement revivre, par la durée de ses services, et par son autorité personnelle, les fonctions, sinon le titre, de premier avocat général. » Votre Président, M. de Franqueville, en lui rendant les derniers devoirs, a résumé de la façon la plus heureuse la seconde partie de la carrière judiciaire de votre confrère : « Pendant plus d’un quart de siècle, Arthur Desjardins a fait partie du parquet de la plus haute juridiction du pays ; il y a été hors de pair, et si la politique ne lui a pas permis d’y occuper le premier rang, il y a certainement tenu la première place. »
Ce que je tiens encore à dire à ce sujet, pour compléter la physionomie morale de Desjardins, c’est que la défaveur que je viens de rappeler n’était en rien, je ne dirai jias justifiée, mais même expliquée par l’attitude de votre confrère, qui n’a jamais donné le moindre prétexte à la suspicion. J’ai recueilli les témoignages les plus autorisés dans le sens de son impartialité absolue en matière politique ou religieuse. Il ne faisait certes pas de mystère de ses opinions, et de ses convictions, mais il est permis d’affirmer qu’elles n’influaient en rien sur son rôle judiciaire. Il a très nettement indiqué les rapports qui doivent exister entre le magistrat et le gouvernement : « Le juge est tenu non seulement d’appliquer strictement, mais de respecter la loi constitutionnelle du pays dans lequel il rend la justice. Mais, de son côté, le Gouvernement a le devoir de s’abstenir de demander aux juges des services politiques, ou de les pousser à certaines déterminations par l’ap-
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pât de certaines faveurs. » Malheureusement pour la liberté et la justice, de tout temps il y a eu des gouvernants auxquels ne suffit pas une attitude loyale et correcte, auxquels il faut une approbation complaisante de leurs actes, surtout quand ils sont particulièrement sujets à critique.
Quand il fut pleinement en possession de ses fonctions d’avocat général, Arthur Desjardins reprit ses études de droit maritime, qui aboutirent à son œuvre principale, le Traité de droit commercial maritime, dont la publication l’occupa plus de douze années, le premier volume ayant paru en 1878, et le dernier, le neuvième, en 1890. C’est certainement le travail le plus considérable dont ait été l’objet cette branche importante de notre législation ; et, pour tout autre, on s’étonnerait qu’un magistrat dont les fonctions étaient si absorbantes, ait pu, tout en consacrant d’intéressants articles à des questions actuelles, le mener à bien dans un temps relativement court.
L’ouvrage se termine par où, peut-il sembler à certains, il aurait dû commencer, par une Introduction historique d’un grand intérêt. L’importance de l’histoire pour la pleine intelligence du droit maritime est bien mise en relief, lès efforts des peuples navigateurs pour régler les rapports qui naissent de la navigation sont clairement exposés. La grande influence de la coutume et de la tradition se manifeste ici avec évidence ; elles ont établi des lois résultant de la nature des choses, et qui, par suite, se sont imposées partout avec la même force, abstraction faite des différences de mœurs, de race, de régime politique ou social. C’est ainsi que, suivant les expressions de l’auteur, « les usages qui portent le nom d’une île presque imperceptible de l’Océan, les rôles d’Oléron, se sont répandus en France, en Espagne, en Angleterre, dans les Pays-Bas, sur le littoral de la Baltique, et jusqu’aux extrémités du Nord ; frappant contraste avec le morcellement infini des législations civiles du moyen âge ». Le droit maritime avait donc alors un caractère universel, ce qui fait que les documents les plus importants, comme le Consulat de la mer, ne peuvent être rattachés à un pays déterminé. C’est quand les usages, au lieu d’être constatés par de simples
L’auteur souligne, avec un juste orgueil pour notre pays, le rôle joué par la France dans l’histoire de la législation maritime. La belle Ordonnance sur la marine de 1681 est le chef-d’œuvre législatif de Louis XIV, et un chef-d’œuvre au sens absolu. Louis XIV a ainsi dicté à l’Europe des lois pacifiques qui ont été plus durables que celles qu’il imposait à la suite de ses victoires. L’Ordonnance n’a pas été dépassée, et les législateurs de 1807, tout en la débarrassant de quelques dispositions surannées, ne l’ont, en général, améliorée ni pour le fond, ni pour la forme. Nous voyons, par les explications de l’auteur, avec quel soin avaient été réunis les matériaux nécessaires, à quels hommes compétents on s’était adressé ; et il ne semble pas, à lire les lois promulguées dans la seconde moitié du xixe siècle, et au commencement du xxe, que la machine législative soit en progrès.
L’Introduction historique, qui forme à elle seule un gros volume, comprend non seulement la France, mais tous les pays d’Europe jusqu’à la fin du xvm6 siècle, et, pour le xixe, tous les pays maritimes du monde. Elle nous fournit donc un
praticiens, se sont incorporés dans des législations écrites, que des divergences se sont manifestées entre les règles suivies par les différentes nations, et qu’elles se sont accentuées au fur et à mesure que chaque souverain a éprouvé le besoin d affirmer sa puissance en édictant des lois sans se soucier assez de ce qui se passait dans les autres pays. Cependant, les rapports maritimes étant forcément internationaux, on a senti de bonne heure les inconvénients de toute nature qu’entraîne cette divergence. Un mouvement s’est dessiné dans le sens d’une législation uniforme destinée à donner plus de facilité et plus de sécurité au commerce. Des efforts laborieux et persévérants sont nécessaires pour arriver à cette uniformité qui s’était produite d’elle-même au moyen âge sous l’empire des faits. Espérons qu’on y arrivera, au moins sur certains points ; l’ouvrage dont je rends compte contribuera puissamment à cet utile résultat par la comparaison qu’il établit, sur les questions importantes, entre les diverses législations, et par la discussion du mérite respectif de leurs dispositions.
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exposé complet et précis de la législation commerciale maritime au moment où l’auteur écrivait ; il y a là un énorme labeur.
Quant au traité lui-même, je me contenterai de dire qu’ après un chapitre consacré à la Liberté du commerce maritime, où les principes du droit des gens sont surtout en jeu, suit le commentaire analytique des divers articles du livre II du Code de commerce, complétés ou modifiés par de nombreuses lois, avec la discussion des auteurs, des arrêts, beaucoup de ceux-ci ayant été rendus sur les conclusions conformes de l’auteur. Là où il n’a pas réussi à faire triompher la solution qu’il préférait, il rappelle les motifs qu’il avait invoqués en faveur d’une autre opinion et qui le portent à la maintenir. Le tout révèle le jurisconsulte sans épithète, qui, étant pénétré des principes généraux du droit, domine le sujet particulier qu’il traite, sait le rattacher aux règles fondamentales, tandis que trop de spécialistes n’arrivent pas à enchaîner solidement les solutions de détail qu’ils donnent au fur et à mesure que les questions sont soumises à leur examen. — L’ouvrage se termine par cette modeste déclaration : « Ici s’arrête notre traité de droit maritime. Nous remercions les jurisconsultes, les magistrats, les membres du barreau, les commerçants de l’accueil qu’ils ont bien voulu lui faire. » L’accueil avait été celui que l’ouvrage méritait ; l’édition était épuisée presque aussitôt après l’achèvement de la publication.
Arthur Desjardins, voulant indiquer que les traités consacrés au droit maritime par le guide ordinaire des rédacteurs du Code civil, le savant Pothier, n’ont pas la valeur de ses traités classiques sur le droit civil, dit : « l’illustre jDrofesseur de droit français à l’Université d’Orléans, n’ayant jamais respiré l’air de la mer, n’avait pu que pressentir le mécanisme de certaines opérations maritimes ». Votre éminent confrère se trouvait dans de meilleures conditions. Grâce à son séjour à Toulon, à Marseille et à Aix, grâce à son entrée dans une famille d’armateurs, il avait pu s’initier aux diverses opérations de la vie commerciale maritime et ne jias seulement les pressentir. Maintes fois on constate qu’il a été
renseigné de première main sur la manière dont se traitent les affaires maritimes et dont se rédigent les contrats, sur les intérêts des armateurs, des chargeurs et des gens de mer. Son instruction s’est poursuivie à la Cour de cassation, elle s’y est même élargie, les affaires ne se présentant pas de la même manière dans nos différents ports. On peut donc dire qu’ Arthur Desjardins, né à Beauvais, élevé à Paris, avait suffisamment respiré l’air de la mer pour traiter le droit maritime avec toute compétence. Après avoir bien étudié son ouvrage, j’estime qu’il est permis d’appliquer à l’auteur ce qu’il dit de Valin, l’illustre commentateur de la grande Ordonnance : « Quelle netteté de vues ! Quelle fermeté de bon sens ! Quelle vigueur de déductions juridiques ! Quelle clarté d’exposition ! »
En 1882, Arthur Desjardins jouissait d’une grande autorité à la Cour de cassation, deux de ses ouvrages avaient été couronnés par votre Académie, il avait déjà publié les trois premiers volumes de son grand Traité, il pouvait donc se présenter à vos suffrages avec les meilleurs titres. Il fut élu le 4 février en remplacement de M. le président Massé qui vous avait offert les deux premiers volumes du Traité de droit maritime. Il suffit de parcourir vos Comptes rendus depuis cette époque pour juger du rôle considérable qu’a joué Desjardins parmi vous. II est là, comme partout, travailleur infatigable, d’un dévouement absolu à ses devoirs, ardent à défendre ce qu’il croyait être la vérité et la justice ; il vous communique d’importants mémoires, fait des rapports, présente de nombreux ouvrages sur le droit commercial, le droit public, le droit international, en joignant sa note personnelle aux éloges naturellement dus aux auteurs. Il prend part à toutes les discussions qui touchent à la législation et à la morale ; parfois il se relâche de la gravité du magistrat comme dans sa spirituelle étude sur le sifflet au théâtre, lue dans la séance des cinq Académies, le 25 octobre 1887. Il a présidé l’Académie en 1898, ce qui a dû être une des joies de sa vie, et, justifiant son assertion surtout par son propre exemple, il a pu dire dans son discours d’adieu qu’on travaille sous la coupole de l’Institut autant et plus qu’ailleurs.
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J’incline à croire que c’est le Droit maritime qui a dirigé l’attention d’Arthur Desjardins vers le droit international, parce que, comme il le remarque lui-même, le droit commercial maritime est pénétré de tous les côtés par le droit international. Sans avoir composé de traité dogmatique comme son prédécesseur, M. Massé, qui nous a laissé le Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil encore consulté avec fruit, il a publié des études sur la plupart des questions importantes qui se sont présentées de notre temps dans les rapports internationaux. L’Académie ne s’étonnera pas que je m’attache avec quelque complaisance aux travaux de mon éminent prédécesseur dans cet ordre d’idées et que je m’efforce de montrer l’importance, la variété et la difficulté des problèmes tour à tour étudiés par lui. J’ai éprouvé un véritable plaisir à revoir l’ensemble de ses publications de ce genre que j’avais eu maintes fois occasion de consulter avec profit. Je voudrais ne pas trop en affaiblir l’intérêt par une sèche analyse.
Un des premiers Mémoires, lus à l’Académie par Arthur Desjardins, a pour titre : Le Congrès de Paris (1856) et la jurisprudence internationale. Après avoir réglé les conséquences immédiates de la guerre de Crimée par le Traité de Paris, dont il ne subsiste pas grand’chose, le Congrès résolut un certain nombre de questions de droit maritime, depuis longtemps discutées, sur lesquelles l’accord s’était fait momentanément entre la France et la Grande-Bretagne, devenues alliées après s’être si longtemps combattues. Le modus vivendi, imposé par les circonstances, fut consolidé dans la célèbre Déclaration de Paris, ainsi que Drouyn de Lhuys l’a très nettement exposé à l’Académie en 1868. Les règles qu’elle contient ont été bientôt acceptées par presque tous les Etats et, dans une guerre récente, les deux belligérants qui n’y avaient pas adhéré ont néanmoins proclamé qu’ils entendaient se conformer aux principes de 1856. Cela souligne l’importance de la Déclaration, qui nous donne ainsi les premiers articles d’un Code du droit des gens. Les règles sont brèves : la course est abolie, le pavillon couvre la marchandise et ne la confisque pas, le blocus doit être effectif. Elles marquent l’aboutissement d’ardentes luttes diplomatiques et militaires, d’interminables
discussions juridiques. Quel en est le sens ? Constituent-elles de véritables innovations ? Comment se justifient-elles ? En 1884, il y avait déjà près de trente ans qu’elles avaient été promulguées, et il était intéressant de rechercher comment elles avaient été appliquées dans les diverses guerres qui avaient eu lieu depuis 1856. Telles sont les questions, d’une importance capitale pour l’histoire, la marine, le commerce et le droit, auxquelles Des jardins se propose de répondre dans son Mémoire. Il s’agit, comme il l’a dit lui-même, d’une oeuvre internationale et d’une œuvre française, quoiqu’on ait prétendu, en France, que nous avions fait un marché de dupes au profit de l’Angleterre, et, en Angleterre, que la Déclaration était tout à l’avantage du Continent, ce qui l’a exposée à de vives attaques dans le Parlement. Desjardins la justifie contre ces diverses critiques, il montre que certains publicistes ont eu tort de la qualifier de fugitive et de superficielle, parce qu’elle a mentionné la contrebande de guerre sans la définir ; ce sera probablement la tâche d’une prochaine conférence de La Haye, et il n’aura pas fallu moins de cinquante ans pour préparer une solution dont les dernières guerres ont démontré la nécessité. Ce Mémoire dénote un esprit essentiellement pratique et judicieux ; malgré les difficultés nouvelles qui sont nées parfois du perfectionnement des engins de guerre, c’est encore un des meilleurs commentaires de la Déclaration de Paris.
La plupart des autres études qui touchent au Droit international et dont il me reste à parler, ont un autre caractère ; elles ne sont pas principalement dogmatiques comme la précédente, elles rentrent dans ce qu’on peut appeler le contentieux international et, à ce propos, je veux signaler la transformation qu’a subie l’étude du droit des gens depuis trente à quarante ans, et à laquelle Arthur Desjardins a beaucoup contribué. Pendant longtemps, les théoriciens se sont bornés à exposer les principes de ce qu’on appelait alors le droit de la nature et des gens. Tout au plus citaient-ils quelques faits d’une manière assez vague pour constater l’appui que la pratique donnait à leurs idées ou la contradiction qu’elle leur opposait. Ils ne pénétraient pas dans le vif des difficultés internationales pour beaucoup desquelles.
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d’ailleurs, les documents leur auraient le plus souvent fait défaut ; ils ne pouvaient pas se rendre comjote des obstacles que la réalité oppose trop souvent à l’application des règles qui paraissent le plus rationnelles au penseur isolé ; ils étaient considérés comme des rêveurs par les hommes politiques et les diplomates. Les résultats de ce dédain réciproque n’étaient pas heureux. Les jurisconsultes, par leur éloignement complet de la pratique, étaient empêchés d’influer utilement sur elle. Beaucoup de dispositions de traités internationaux auraient été mieux rédigées et des difficultés sérieuses auraient été évitées, si les diplomates avaient pris conseil des jurisconsultes ; cela est surtout vrai depuis que ce ne sont plus seulement les intérêts politiques qui sont l’objet des traités, mais les intérêts privés sous leurs divers aspects. Des conventions touchant aux matières les plus délicates de la procédure ont été rédigées par des fonctionnaires nullement préparés à cette tâche, et il n’y a pas lieu de s’étonner des litiges qu’elles suscitent. Une collaboration s’est produite et semble avoir amené de bons résultats. Soit pour la préparation des traités, soit pour la discussion des différends internationaux, des jurisconsultes, magistrats ou professeurs, ont fourni leur concours. Arthur Desjardins, en présentant en 1883 un excellent ouvrage de Paul Fauchille sur le Blocus maritime, disait lui-même à ce sujet : « Une double tâche s’impose aux écrivains qui veulent explorer le domaine du droit public international : ils doivent connaître à fond, dans toutes ses phases et dans tous ses développements, la pratique contemporaine, ils doivent recourir, pour contrôler et corriger cette pratique, aux principes élémentaires et proposer sans cesse aux gouvernements l’idéal de justice que permettent d’entrevoir les nouvelles données de la science, combinées avec les progrès de la civilisation ». — J’applaudis à ce conseil de se rendre compte de la pratique et de ne pas se contenter de raisonnements abstraits ; j’ajoute un correctif à la partie finale. Il est excellent, sans doute, que des philosophes, des jurisconsultes, montrent aux gouvernements l’idéal de justice vers lequel tend ou doit tendre l’humanité et leur recommandent de s’orienter dans cette direction, qu’ils fassent ressortir les contradictions trop nombreuses et
trop choquantes que les faits opposent à cet idéal, mais il convient de ne rien exagérer et de ne pas obéir seulement à des aspirations généreuses. Il en est du droit des gens comme du droit constitutionnel : les intérêts et les passions jouent un rôle considérable dans les rapports qu’ils ont à régler, que ce soient des intérêts de parti ou des intérêts nationaux, des préjugés ou des passions de tel ou tel ordre. On peut essayer de diminuer l’influence de ces intérêts et de ces passions, on ne peut la supprimer, et c’est faire une œuvre vaine que de proclamer des règles très justes, très savamment déduites, très rationnelles en elles-mêmes, mais qui n’en tiennent pas compte ; elles n’ont qu’un défaut, et il est capital, elles ne sont pas viables. Il n’est pas à désirer qu’on amène les gouvernements, sous l’empire d’un entraînement momentané, à prendre des engagements que, très vraisemblablement, ils ne tiendront pas. Même dans le domaine des intérêts privés, la loi, bien qu’elle ait des moyens de coercition efficaces contre les récalcitrants, ne peut guère aller contre les mœurs. Que fera-t-on contre les Etats qui jugeront contraire à leurs intérêts vitaux de se soumettre à une règle acceptée peut-être à la légère ? La vérité est que, dans les rapports internationaux, qu’il s’agisse de les régler pour l’avenir, ou d’apprécier un litige qui est né, il y a des considérations politiques essentielles qu’il ne faut jamais perdre de vue et qui n’entrent pas en ligne de compte dans le jugement des litiges privés. J’ajoute que le magistrat qui connaît de ceux-ci a en son pouvoir les éléments de décision qui lui sont fournis par les parties ; le publiciste qui veut juger une querelle entre deux gouvernements n’est pas en aussi bonne situation. Sans doute, les chancelleries ne sont pas aujourd’hui impénétrables comme autrefois, les gouvernements aiment à faire appel à l’opinion publique, soit directement, soit par d’habiles indiscrétions. Néanmoins, il est rare que le public soit complètement édifié sur les causes et les éléments d’un différend international, et une réserve particulière s’impose à ceux qui ne veulent par faire simplement œuvre de politique, mais éclairer l’opinion par une appréciation raisonnée.
Arthur Desjardins a exprimé son avis dans beaucoup de grandes questions internationales, proclamant le droit comme
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devant la Cour de cassation, avec la même conscience, la même impartialité, le même souci de faire triompher les principes juridiques sur les intérêts et les passions. Il est le serviteur du droit international au lieu d’être le serviteur du droit de son pays, il examine les précédents, les raisons invoquées de part et d’autre, puis conclut avec fermeté et modération. Quand un différend s’élève entre deux Etats, il est dangereux de croire que, si l’un d’eux est décidé à faire la guerre, ce sont des raisons juridiques, même des obligations régulièrement contractées, comme celle de recourir à l’arbitrage, qui l’en empêcheront. Il n’en est pas moins très utile que des jurisconsultes autorisés prennent à tâche d’éclairer l’opinion, de faire justice de certains griefs ou de certains préjugés ; ils rendent un véritable service à la paix publique en mettant les choses sous leur véritable jour. Les gouvernements ne partagent pas nécessairement les passions populaires, mais ne leur commandent pas toujours aisément. S’ils reconnaissent la justice de la réclamation d’un gouvernement étranger ou s’ils ne veulent pas soutenir la plainte de leurs nationaux qu’ils jugent mal fondée, on est disposé à les taxer de faiblesse et de complaisance. Ils ont besoin d’être soutenus dans leurs efforts pour maintenir la paix et observer le droit. C’est alors que peuvent utilement intervenir les jurisconsultes des pays étrangers au litige. — Dans une étude sur le Droit des gens et la loi de lynch aux Etats-Unis, Arthur Desjardins disait : « Simples spectateurs, nous avons tout le sang-froid nécessaire pour apprécier avec impartialité les griefs et les récriminations, les demandes et les réponses. » Le sujet convenait à un magistrat. Comment expliquer ce reste de barbarie dans un pays libre qui se vante de son culte pour la justice ? L’auteur a rassemblé de nombreux renseignements, il a procédé à une enquête personnelle, et il est en mesure de citer avec précision des applications multiples de cette soi-disant loi de lynch, de raconter, d’une façon saisissante, ce lynchage d’Italiens à la Nouvelle-Orléans, qui amena une réclamation diplomatique. Les dangers de cette administration de la justice par le peuple, au nom de sa souveraineté, sont dénoncés avec une vigueur magistrale. C’est un éloquent réquisitoire contre ceux qui ont la prétention
de corriger les lenteurs et les complaisances de la justice ordinaire et qui, le cas échéant, contribuent à sauver des coupables ou à châtier des innocents. L’affaire de la Nouvelle- Orléans suscitait deux séries de difficultés juridiques, tenant soit aux rapports du gouvernement fédéral avec le gouvernement d’un Etat particulier, soit aux rapports du gouvernement fédéral avec le gouvernement italien. La réclamation de celui-ci, bien que formulée en termes modérés, fut accueillie avec une violence inouïe par la presse des Etats-Unis qui prétendit que le gouvernement italien avait fait une démarche agressive et folle, destinée à le sortir d’embarras intérieurs, qu’il avait cru s’adresser à un gouvernement semibarbare comme... (inutile de citer les pays ainsi qualifiés). Desjardins fait entendre le langage de la raison en dégageant les principes essentiels du droit des gens sur la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne les crimes commis sur leur territoire.
U Insurrection cubaine et le droit des gens, travail antérieur de deux années à la guerre hispano-américaine, qui examine la question de responsabilité des Etats-Unis, à raison des expéditions armées parties de leurs ports pour Cuba, et celle de la responsabilité de l’Espagne, à raison des faits dont les étrangers étaient victimes de la part de ses troupes ou de la part des insurgés ; — le Transvaal et le droit des gens, où est précisée la situation respective, en 1896, de la Grande-Bretagne et du Transvaal ; — la Chine et le droit des gens, qui est une histoire, peut-être un peu trop exclusivement juridique, des rapports de la Chine avec l’Europe ; — le Conflit gréco-roumain, à propos de l’affaire Zappa, qui passionna les deux pays en 1893 et provoqua l’examen de nombreux jurisconsultes ; — YExpulsion des étrangers, à propos de débats parlementaires, en 1882, où un député déclara « qu’après la Révolution française, nous n’avons pas le droit de parler de l’étranger, nous n’avons pas le droit de tracer des limites et des frontières », — appelleraient des observations analogues.
Je m’arrêterai quelque peu à la question de la Traite des noirs, passionnément discutée à diverses époques, soit
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dans le Parlement, soit dans la presse, parce qu’elle met en jeu des sentiments également puissants, l’humanité et l’honneur national. La grande Conférence anti-esclavagiste de Bruxelles s’en occupa en dernier lieu, et, par l’Acte du 2 juillet 1890, sembla concilier d’une manière satisfaisante les opinions opposées dont la France et la Grande-Bretagne avaient été les principaux champions. Ce résultat était dû, notamment, à l’un de vos confrères étrangers, M. de Martens, que la Conférence avait chargé de cette mission. On pouvait croire qu’il n’y avait qu’à se réjouir, et, dans un discours de rentrée (1), M. Desjardins, faisant de la manière la plus claire l’historique de la traite des noirs, expliquait l’attitude de la France à différentes époques, faisait ressortir les différences notables qui existaient entre l’Acte récent et la Convention de Londres du 20 décembre 1841, que M. Guizot avait dû défentre de violentes attaques, et, finalement, sacrifier. Sa conclusion était toute favorable à l’accord intervenu. L’impression ne fut pas la même au Parlement. Après un vif débat, où se retrouvent les passions, et parfois l’éloquence de 1842, malgré les efforts du Ministre des Affaires étrangères, la Chambre des députés, à une très grande majorité, refusa son approbation. La plupart des jurisconsultes, en France comme à l’étranger, ont critiqué l’attitude de la Chambre, et peut-être non sans raison. Comme il arrive parfois dans les Assemblées politiques, il y a eu plus de passion que de discernement dans les attaques dirigées contre une oeuvre mûrement réfléchie, prêtant sans doute à des objections de détail, mais, en définitive, satisfaisante dans l’ensemble. Personne ne s’est exprimé à ce sujet avec plus de force qu’ Arthur Desjardins (2). Après un résumé volumineux des travaux de la Conférence de Bruxelles, il a soumis à une critique pénétrante la discussion parlementaire, montré qu’il y avait un véritable anachronisme à reproduire, en 1891, les objections et les violences de 1842 ; enfin, par des renseignements positifs, il a prouvé que nous n’avions pas à craindre d’abus pour nos bâ-
(1) La Traite maritime , le droit de visite et la Conférence de Bruxelles. Discours prononcé à l’audience de rentrée de la Cour de cassation du 16 octobre 1890.
(2) Revue des Veux Mondes , 15 octobre 1891.
timents marchands, et que rien ne motivait l’isolement auquel on nous condamnait. La conclusion de ce qui peut sembler par moments un vigoureux réquisitoire était très modérée. Le vote de la Chambre était expliqué par l’ardeur de son patriotisme, son désir de sauvegarder l’honneur de la patrie, et l’auteur l’adjurait, en termes éloquents, de sacrifier une chimère au véritable intérêt de la France.
Je ne crois pas me tromper en reconnaissant l’initiative d’Arthur Desjardins dans la mise au concours, pour 1890, d’une étude sur Y Arbitrage international. Le résultat fut excellent : mémoires nombreux, dont plusieurs remarquables. Celui de M. Revon, qui a été couronné, est devenu l’un des meillleurs ouvrages sur une matière qui n’a pas été délaissée par les auteurs, publicistes, philosophes, hommes politiques, jurisconsultes. On ne pouvait désirer un juge plus consciencieux et plus compétent que Desjardins, dont le rapport répond d’abord à cette question : Où nous en sommes, en 1890, et quels nouveaux horizons se déployaient devant les concurrents ? Il constate, de la part des auteurs des mémoires, un enthousiasme véritable, que je comprends sans le partager complètement. En 1890, s’était passé un fait qui avait eu un grand retentissement, et duquel un auteur disait : « Ce jour-là, les amis de la paix remportèrent leur plus brillante victoire. » C’était la signature, à Washington, le 18 avril, d’un traité d’arbitrage permanent entre les Etats-Unis et les différents Etats de l’Amérique centrale et de l’Amérique méridionale. Les signataires avaient pensé que les bienfaits de leur oeuvre ne devaient pas être jalousement réservés au Nouveau Monde, et une clause permettait aux Etats européens d’accéder au traité. N’y avait-il pas là l’aurore d’une nouvelle ère de pacification et de justice internationale ? — Qu’est-il advenu de ces belles espérances ? Faute de ratification, ce traité, dont la signature avait réjoui le cœur de tant d’honnêtes gens, est resté lettre morte, et si les Etats-Unis ont recouru à l’arbitrage dans certains litiges importants, ils n’y ont pas songé pour déterminer la cause de l’explosion du Maine dans la rade de La Havane, à la suite de laquelle devait éclater la guerre avec l’Espagne.
Arthur Desjardins disait: « Nous ne prétendons pas que la
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paix doit à jamais régner par la vertu de la conclusion de ce pacte, mais il saute aux yeux que la guerre est devenue plus difficile, qu’une conception plus parfaite du droit international passe dans le domaine des faits, et qu’un grand modèle est offert au monde entier. » Dans une autre occasion (1), il parlait des promoteurs du mouvement pacifique (on ne disait pas encore pacifiste ) des Sociétés de la paix : « Elles sont à l’avant-garde, pratiquant des reconnaissances, déblayant le terrain, frayant la voie dans laquelle les gouvernements s’engagent peu à peu ; c’est la phalange des apôtres qui n’a pas fait une halte et ne se reconnaît pas le droit de goûter une heure de repos. » A ce magnifique éloge il ajoutait ce conseil : « On accuse parfois les publicistes amis de la paix de hanter le pays des rêves, il doivent par leur sagesse étonner et convaincre le monde ».
Pour avoir quelque prix, les éloges ne doivent pas être aveugles. J’ose donc me séparer ici de mon éminent prédécesseur dont l’optimisme me paraît un peu excessif. Je suis persuadé que, dans le détail des questions et au sujet d’affaires déterminées, je me serais rencontré avec lui sur presque tous les points, et je sais quel était son ferme patriotisme. Mais tous les amis de la paix ont-ils eu la sagesse qu’il leur recommandait ? Leurs prédications contre la guerre ne se sont-elles pas trop souvent transformées, pour leurs auditeurs, en prédications contre les armements ? L’exagération fâcheuse du rôle de l’arbitrage peut avoir ce grand danger de faire déclarer inutiles les préparatifs destinés à mettre le pays en état de défendre ses droits et, par suite, de faire juger insupportables les sacrifices que la patrie demande à ses enfants. Ne désarmons pas le Droit ; ne lui substituons pas la Force, mais ne pensons pas que nous puissions nous passer de celle-ci. Ce serait une erreur fatale. Je m’excuse de cette note personnelle sur un sujet qui me tient au cœur. J’ai été assez mêlé à la jiratique des affaires internationales pour me rendre compte qu’elles ne sont pas, aussi aisément que les litiges privés, de nature à se régler au moyen d’une procédure judiciaire, et pour être convaincu qu’un gouvernement ob-
(1) Préface de V Almanach de la Paix pour 1899.
tient plus sûrement le règlement d’une difficulté quand, indépendamment des bonnes raisons qu’il peut faire valoir, il a une armée et une marine bien organisées. Arthur Desjardins s’est peut-être, dans ses appréciations du rôle de l’arbitrage international, trop laissé influencer par ses habitudes de magistrats, ses généreuses aspirations vers la justice et la paix, et c’est précisément parce que son autorité est grande que j’ai jugé à propos de faire quelques réserves.
Par une circulaire du 12-24 août 1898, le gouvernement russe proposait la réunion d’une Conférence qui rechercherait les moyens de mettre un terme au développement progressif des armements actuels et d’assurer à tous les peuples les bienfaits d’une jîaix réelle et durable. Vous vous rappelez l’émotion profonde que cette nouvelle produisit dans le monde entier. Tout de suite (1), Arthur Desjardins vit clairement ce qu’il était chimérique d’espérer et ce qu’il était possible de faire d’utile. Pour faire aboutir un projet de désarmement universel ou même la limitation des armements, il faudrait d’abord, comme il le dit lui-même, supprimer les convoitises et l’appétit des conquêtes. Après avoir signalé les obstacles que devait rencontrer le projet russe, il donnait une esquisse des travaux que la future Conférence pourrait aborder en vue, non de supprimer la guerre, mais d’adoucir les maux qu’elle entraîne. C’est dans cette voie que s’engagea le gouvernement russe en traçant, dans une seconde circulaire du 30 décembre 1898-11 janvier 1899, un programme précis pour la Conférence.
La Conférence de la Paix subit la disgrâce d’un trop beau nom. Comme elle n’a pas servi l’impossible demandé, on a dédaigné le possible fourni et, même en laissant de côté les appréciations de la foule incompétente, des esprits absolus relevèrent âprement les lacunes et les timidités de l’œuvre accomplie. Arthur Desjardins mit les choses au point. Un mois à peine après la clôture de la Conférence (2), il signalait nettement ce qu’elle avait fait d’utile dans le domaine de
(1) Le Désarmement , Etude de droit international . Revue des Deux Mondes , 1er octobre 1898.
(2) La Conférence de La Haye et VArbitrage international . Revue des Deux Mondes , 1er septembre 1899.
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l’arbitrage ; il vous en entretenait encore le 28 octobre suivant, après la lecture du mémoire d’un de vos correspondants, M. Arthur Raffalovich, qui a joué à la Conférence le rôle de secrétaire général. Tout en exprimant, à propos de la disparition de l’arbitrage obligatoire, des regrets auxquels je ne m’associe pas. Desjardins faisait ressortir les progrès réalisés qui ne sont pas si négligeables. « Si la Conférence de la Paix, a-t-il dit, n’a point rédigé le Code de désarmement, elle en a du moins écrit la préface ». Je n’irais peut-être pas aussi loin. Mais ce qui s’est passé à la fin de l’année dernière est de bon augure et de nature à justifier les prévisions de votre confrère. Les difficultés nées de l’incident regrettable de Huit auraient-elles été aussi aisément réglées au moyen d’une Commission internationale d’enquête, sans l’instrument que la Convention du 29 juillet 1899 a fourni à des souverains également désireux de la paix ?
Des autres publications d’Arthur Desjardins qui traitent de sujets variés comme Les mines et les mineurs ; Les ouvriers et le Code civil ; Proudhon, sa vie, ses œuvres et sa doctrine, je ne veux plus parler que de l’ouvrage consacré à La liberté politique dans l’Etat moderne, livre de politique, non de philosophie, ce qui le distingue nettement du traité de Jules Simon ayant un titre analogue. L’auteur s’est proposé d’étudier les diverses libertés hors desquelles on ne peut pas concevoir la liberté politique qui est le plus grand des biens, parce qu’elle donne aux peuples qui l’ont conquis un moyen de défendre et de garder les autres. L’ouvrage ne révèle aucune préoccupation d’un régime particulier, mais un ardent désir de faire triompher des idées ayant pour but d’assurer la liberté de tous. Je noterai comme caractéristique l’admiration particulière de Desjardins pour Henri IV qui ne voulut « entrer en ombrage d’aucun de ses naturels sujets ». Les idées libérales du Souverain sont exprimées dans un discours au Parlement de Paris en réponse aux remontrances motivées par un Edit relatif aux jésuites : « Il faut, dit Desjardins, méditer ce discours que traverse un grand souffle d’équité ; on y sent la conception d’un idéal que personne encore n’entrevoit en 1603. Henri IV, de même qu’il eût voulu appliquer le droit commun aux huguenots haïs par les catho-
liques, voudrait maintenant l’appliquer aux jésuites haïs par les catholiques et par les huguenots. Quand on a cru trouver une contradiction entre la politique qui. avait inspiré l’Edit de Nantes et la politique qui dicta l’Edit de 1603, on s’est trompé: ce sont deux pages d’une même Charte qui garantit aux uns comme aux autres toute la liberté religieuse compatible avec les nécessités de l’heure présente, car Henri IV n’allait jamais qu’à l’utile et au possible. C’est bien le même homme qui a signé ces deux pactes de tolérance et de paix intérieure ». — Après avoir étudié les divers éléments de la liberté politique. Desjardins se demande, dans un dernier chapitre. Pourquoi les Français n’ont eu jusqu’à ce jour qu’une conception incomplète et une possession précaire de la liberté politique: Il débute par un magnifique éloge de son pays qu’il s’excuse trop modestement de ne pouvoir faire avec assez d’autorité. « Par quel coup du sort un tel peuple, si prompt à se dévouer pour autrui, si pressé à mettre son épée au service du droit, si jaloux de prendre parti pour tous les opprimés, n’a-t-il pu contracter l’habitude de la liberté politique ?» Je n’entrerai pas dans l’examen des causes diverses de cet échec au sujet desquelles pourraient s’engager des discussions passionnées. J’ai voulu seulement faire voir dans quel esprit élevé votre confrère avait étudié ces problèmes vitaux, dans quel sincère et libéral sentiment de justice, et sans complaisance pour un parti politique quelconque.
L’autorité dont jouissait Arthur Desjardins comme magistrat et comme jurisconsulte devait être consacrée par une mission particulièrement flatteuse. Un litige s’était élevé entre le gouvernement britannique et le gouvernement belge à propos de l’expulsion d’un Anglais qui, non content de fomenter des grèves dans son pays, avait voulu transporter son industrie à Anvers. Le gouvernement britannique ne contestait pas au gouvernement belge la faculté d’expulser les étrangers, mais il prétendait que la mesure avait été pratiquée avec une certaine brutalité, de sorte que l’expression d’un regret et une compensation matérielle (75.000 francs) lui paraissaient dues à son national. Le gouvernement belge, de son côté, soutenait avoir exercé correctement son droit et, par suite, ne rien devoir. C’était une de ces affaires auxquelles
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s’adapte à merveille l’arbitrage et, j’ajouterai, un arbitrage plus simplifié que celui qui fonctionne solennellement en certains jours à La Haye. Il jaeut y avoir une justice de paix (belle expression s’appliquant bien ici) internationale pour des litiges qui ne sont évidemment pas de nature à provoquer des guerres, mais qui amènent de l’aigreur dans les relations et qui sont parfois difficiles à régler directement par les gouvernements eux-mêmes, malgré leur bonne volonté, à cause des susceptibilités des assemblées et des peuples ; la décision bien motivée d’un arbitre impartial est de nature à tout terminer sans difficulté et souvent les chancelleries agiraient sagement en usant plus tôt de ce moyen. Après d’assez longs pourparlers, le gouvernement britannique et le gouvernement belge s’entendirent pour désigner votre confrère comme arbitre. « Notre choix, lui écrivaient-ils, s’est porté sur vous, monsieur l’avocat général ; parmi les savants éminents que distinguent une connaissance approfondie du droit international et l’élévation du caractère, aucun n’a paru mieux qualifié pour s’acquitter de ce mandat. » Arthur Desjardins traita cette affaire avec sa conscience ordinaire ; il ne se contenta pas d’étudier les mémoires produits de part et d’autre, il se transporta à Anvers pour se rendre compte des griefs de l’expulsé au sujet de sa détention, il visita la prison, entendit des témoins et rendit, le 23 décembre 1898, une sentence qui est un modèle de clarté et de précision ; les divers arguments de la Grande-Bretagne sont réfutés avec autant de fermeté que de courtoisie. Je cite seulement la conclusion : « Je décide que le gouvernement de Sa Majesté britannique est mal fondé dans sa demande et je l’en déboute ; je le condamne aux frais en supposant qu’il y ait des frais à payer, mais je déclare n’avoir, en ce qui me concerne, ni honoraires ni déboursés à réclamer. » Le désintéressement ne peut s’exprimer avec plus de sobriété.
Arthur Desjardins était membre de nombreuses sociétés qu’il faisait profiter de son érudition, de son activité toujours en éveil quand il y avait une idée juste à défendre ou du bien à faire. Je cite d’abord avec un grand plaisir Y Institut de droit international où sa place était naturellement marquée ; il fut un des membres les plus assidus aux sessions qui
se tiennent tantôt dans un pays, tantôt dans un autre (1). Il prenait part aux discussions avec sa vivacité habituelle et nous faisait profiter de sa grande expérience des affaires judiciaires. Je le vois encore à la session qui se tint à Neuchâtel en septembre 1900, participant activement à la réforme de nos statuts et surtout domptant de cruelles souffrances pour soutenir comme rapporteur des propositions relatives à un sujet difficile : Des devoirs et des droits des Puissances étrangères et de leurs ressortissants, au cas de mouvement insurrectionnel, envers les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec V insurrection. Nous l’avions trouvé bien fatigué, mais nous ne pouvions songer que c’était la dernière fois que l’Institut de droit international, qui était très fier d’un tel membre, qui venait de lui témoigner sa sympathie en le nommant vice-président, jouissait de sa précieuse collaboration. Nous espérions que son énergie dont il nous avait donné la preuve, soutenue par les soins dévoués dont nous avions été témoins, nous le conserverait encore bien des années.
Je rappelle encore son rôle dans la Ligue contre l’athéisme, qui ne se rattache à aucune confession religieuse, qui a pour but de lutter contre un mal de nos sociétés modernes. Elle fut fondée par votre confrère M. Ad. Franck et, à sa mort, Arthur Desjardins lui succéda comme président ; ainsi le philosophe et le jurisconsulte, l’israélite et le catholique s’unissaient dans une œuvre morale et témoignaient d’un égal libéralisme. Ce n’est pas seulement un rôle d’apparat qu’il entendait y jouer, mais un rôle actif, tout dévoué, se prodiguant dans de nombreuses Conférences dont je donne quelques titres : Dieu et la Patrie, Bienheureux les Pacifiques, Les ennemis des femmes. Saint Yves, avocat des pauvres et patron des avocats. L’idée religieuse dans les poésies de Lamartine. L’une de ces Conférences se termine ainsi : « Il n’y a qu’un frein, c’est Dieu. Il n’y a qu’un remède, c’est Dieu. Il faut que les désespérés soient assistés par l’image du père qui est au ciel, qu’une voix secrète et puissante leur dise : Attendez, Dieu est là ! Il est la suprême espérance ! Laissez
(1) Voir Notice sur Arthur Desjardins , x^ar E. Glasson, lue à la session de l’Institut de droit international à Bruxelles en septembre 1902.
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ses volontés s’accomplir en vous fiant à sa justice ! » La vie et la mort de Desjardins ont prouvé combien était sincère cet apostolat et quelle force il puisait dans ces vérités éternelles qu’il proclamait avec une ardeur infatigable.
Dans une Conférence du 27 janvier 1898 sur La Croix rouge et l’Association des dames françaises, il développait des idées qui lui étaient chères en proclamant que chaque société doit accueillir dans son sein tous ses nationaux, sans distinction d’opinions politiques et de croyances religieuses : « Je ne suis pas suspect en réclamant une telle impartialité, disait-il, car je ne fais profession d’indifférence, ni dans les matières religieuses, ni dans les matières politiques. Bien plus, je suis convaincu que le sentiment religieux ennoblit les cœurs, exalte les dévouements et les courages, qu’il préserve de certaines défaillances, qu’il est, dans la plupart des cas, le plus infatigable auxiliaire du sentiment patriotique. » — Cette même Conférence contient un admirable portrait de la femme charitable : « Quelle est sa supériorité sur l’homme dès qu’il s’agit de soigner des malades ou de guérir des blessés ! D’abord, dans la phase de l’action proprement dite, cet être si frêle a conquis en un clin d’œil une force de résistance surhumaine et devient capable de braver les plus grandes fatigues ; il supportera les longues nuits sans sommeil, se courbera pendant des heures entières sur un lit de douleurs et prouvera qu’un corps fragile est gouverné par une âme indomptable. Oui, cette âme héroïque et tendre porte en elle des secrets qui nous échappent. La femme pressent ce que la science va bientôt révéler aux hommes de l’art. Avertie du danger par un instinct merveilleux, elle court sur la brèche, elle se place au point vulnérable, tient tête à la mort menaçante et la fait reculer. Les plaies seront pansées d’une main plus légère. Une voix moins rude résonnera plus doucement à l’oreille du malade et sera docilement obéie. Le médecin, le chirurgien s’inclinent et constatent sans jalousie que le divin rayonnement de la pitié féminine a ranimé des forces épuisées et cicatrisé des blessures profondes. » Qu’ajouter à ce tableau touchant ? Le peintre avait trouvé près de lui le modèle dont il reproduisait les traits avec un attendrissement reconnaissant.
Arthur Desjardins supporta sans faiblir, jusque vers l’été de 1899, la rude tâche qu’il s’était imposée. Sa santé fut alors gravement atteinte. Cependant, grâce à une saison à Vichy, au repos des vacances, surtout à la plus active sollicitude, il parut se remettre. L’amélioration fut de courte durée, de vives souffrances l’obligèrent au milieu de l’hiver à recourir de nouveau à Vichy. A son retour, il put reprendre son service à la Cour de cassation, assister à vos séances, mais, si l’intelligence était restée vive, si ses conclusions étaient toujours aussi lucides, on sentait une âme énergique domptant les défaillances du corps. Ses travaux, en dehors de ses occupations professionnelles, furent rarement aussi nombreux et aussi importants. De la fin de 1899 à la fin de 1900, il publiait notamment des articles étendus sur la guerre du Transvaal, sur la magistrature au théâtre, sur la Chine et le droit des gens. Au cours des vacances de 1900, il pouvait encore assister à la session de l’Institut de droit international dans des conditions dont j’ai parlé déjà. A la rentrée, une opération fut jugée indispensable. Il remplit son devoir jusqu’au bout, donnant des conclusions la veille de son entrée dans la maison de santé, prenant congé de ses collègues et de ses confrères, j’allais dire stoïquement, je dirai plutôt chrétiennement, s’étant mis en règle avec Dieu et les hommes et prêt à affronter les dernières épreuves sous l’édige de la femme d’élite qui sut lui adoucir la mort comme elle avait embelli sa vie. Au lendemain de l’opération, il y eut un moment où quelque illusion fut possible ; je le vis alors et il put me parler d’un ouvrage de droit des gens qu’il venait de recevoir, de la réunion du Conseil de l’Institut de droit international qui devait se tenir chez lui à une date qu’on lui avait laissé le soin de fixer. II avait choisi le 18 janvier ! L’espoir fut de courte durée. Il souffrit encore beaucoup et, peu après son retour dans sa demeure, il expira le 15 janvier 1901. — Le jour même, à l’audience de la Chambre civile, le premier président M. Ballot- Beaupré rendit à votre confrère cet éloquent hommage : « Par sa vaste science de jurisconsulte, son incroyable puissance de travail, la dignité et l’indépendance de son caractère, la conscience et le soin minutieux qu’il apportait dans l’examen de la plus minime affaire, son absolue impartialité dans
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toutes les circonstances, ce sentiment et cet amour du devoir dont il nous donnait naguère, au milieu des plus cruelles souffrances, des preuves vraiment héroïques, M. Desjardins était de la race des grands magistrats. » Je n’ajouterai rien à ces paroles auxquelles la situation élevée et le caractère de celui qui les a prononcées donnent une singulière autorité ; je me borne à constater que, sur les conclusions du procureur général Laferrière, la Cour décida qu’elle serait représentée à ses obsèques comme s’il s’agissait d’un premier avocat général.
La Conférence de Genève de 1906
Je désire vous entretenir quelques instants de la Conférence qui s’est tenue, à Genève, du 11 juin au 6 juillet, pour la révision de la convention conclue le 22 août 1864, pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne et si connue sous le nom de convention de Genève. L’origine de cette convention est due à l’initiative privée. Des Genevois, émus de l’abandon des blessés sur les champs de bataille, eurent l’idée de seconder le service sanitaire officiel par l’œuvre de la charité privée ; mais on pensa que celle-ci serait inefficace si elle n’était pas organisée à l’avance ; c’est ce qui donna lieu, en 1863, à la réunion à Genève d’une conférence privée dans laquelle un certain nombre de gouvernements furent représentés ; de là est née la réglementation des sociétés de secours aux blessés. Mais la conférence comprit que, pour sauvegarder les intérêts engagés, il était nécessaire d’avoir la garantie du droit international et, par suite, de demander le concours de la diplomatie. Le Conseil fédéral suisse fut sollicité de prendre l’initiative de la réunion d’une Conférence diplomatique, il accepta, mais aurait difficilement réussi sans l’appui de divers souverains, spécialement de Napoléon III.
Aussi, en ouvrant la Conférence de 1864, le général Dufour exprima sa reconnaissance au Gouvernement Français pour la part considérable qu’il avait prise à cet événement ; il le remercia « d’avoir eu la pensée délicate d’en laisser l’honneur au petit pays, au sein duquel la question avait été primitivement soulevée et qui, par sa petitesse même et son état de neutre, était peut-être mieux qualifié pour provoquer une semblable réunion ». La Conférence aboutit assez rapidement à une Convention signée le 22 août 1864.
(1) Séances et travaux, T. CLXVI (1906), p. 419.
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Cette Convention a été critiquée et louée d’une façon exagérée. Elle a eu le grand mérite d’être la première. Il y avait eu, sans doute, des conventions entre des chefs d’armées pour régler le sort des blessés, mais c’étaient des conventions temporaires, s’appliquant à des guerres déterminées. La Convention de Genève règle la situation à l’avance d’une façon permanente ; l’assistance aux blessés ne dépend plus du bon vouloir des généraux en présence.
Quand on a fait la Convention de 1864, on ne connaissait aucun précédent. Un philanthrope français qui a été aussi l’ancêtre de la Mutualité et qui était fécond en idées ingénieuses, M. de Chamousset, avait indiqué, dès 1764, qu’il y avait des règles auxquelles les belligérants doivent obéir dans leurs rapports entre eux et que l’humanité réclamait une Convention permanente pour les blessés et les malades. Mais cela avait passé inaperçu.
La Convention de 1864 avait été faite un peu vite et c’était peut-être un bien. L’élément juridique et l’élément militaire avaient un peu fait défaut, ce qui expliquait certaines lacunes et certaines défectuosités, ce qui avait aussi permis d’aboutir plus simplement. Du reste, malgré toutes les critiques, quelques-unes très justes, élevées contre la Convention de 1864, on n’en a jamais demandé l’abrogation ; on a pensé que ce serait faire un terrible saut dans les ténèbres. Mais on a toujours souhaité qu’elle fût revisée. Il y a eu, à ce sujet, des tentatives prématurées, dès 1867. En 1868, on a arrêté, à Genève, des articles additionnels, modifiant sur certains points la Convention de 1864 et en appliquant les principes à la guerre maritime ; mais ces articles n’ont pas été ratifiés. En 1874, dans la Conférence tenue à Bruxelles sur l’initiative de la Russie pour la réglementation des lois et coutumes de la guerre sur terre, on s’est occupé de la Convention de Genève. Des militaires qui avaient pris part à la guerre de 1870, relevèrent certaines défectuosités ; mais on pensa qu’il fallait réserver toute modification pour une révision générale. En 1899, à la Conférence de la Paix à La Haye, on pensa d’abord qu’on pourrait s’occuper de cette question ; cela aurait été regrettable ; c’était à Genève même que la Convention de Genève devait être révisée. La Confé-
rence émit le vœu qu’il fût procédé à bref délai à la réunion d’une Conférence spéciale ayant pour objet la révision de cette Convention. En attendant, elle alla au plus pressé, en adoptant une Convention ayant pour objet d’adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de 1864. A peine la Conférence de la Paix s’était-elle séparée, que survint la guerre des Boërs, puis, en 1904, la guerre russo-japonaise ; c’est ce qui explique le retard apporté à l’accomplissement du vœu de 1899. Enfin la Conférence de révision s’est réunie le 11 juin 1906 ; c’était un grand honneur et un honneur mérité pour la Suisse et pour la ville de Genève. Trentecinq Etats étaient représentés, appartenant à toutes les parties du monde, des Argentins, des Chiliens, des Chinois, des Japonais, des Siamois, des Persans, etc. Peu de puissances avaient signé au début la Convention de 1864 ; la France la ratifia la première ; d’autres Etats adhérèrent successivement, l’Allemagne, en tant qu’empire, a adhéré, à la veille de la Conférence, pour se substituer aux divers Etats Allemands. La Corée avait adhéré en 1903 ; elle a donc été invitée et s’est fait représenter par les délégués du Japon. Différents Etats se sont également fait représenter par d’autres Etats comme le Luxembourg et l’Etat indépendant du Congo, par la Belgique. Parmi les signataires qui n’ont pas répondu à l’invitation, il convient de signaler surtout la Turquie.
Les délégués étaient au nombre de 80 environ. Il y avait des diplomates, des militaires, des médecins des armées, notamment des médecins russes et japonais qui s’étaient trouvés en rapports pendant la dernière guerre. Ils ont fait assaut de politesse et de courtoisie, et fourni des renseignements intéressants. Dans les six hôpitaux russes de Moukden, il y avait un hôpital de l’Etat et cinq hôpitaux organisés par la Croix-Rouge russe. Quand l’évacuation a dû se faire, il y eut une minute d’angoisse ; il y avait, beaucoup de blessés et de malades que l’on ne pouvait pas transporter. On craignait les maraudeurs et les pillards, dans l’intervalle entre le départ des troupes russes et l’arrivée des troupes japonaises. Le danger a été évité et la prise de possession s’est opérée dans les conditions les meilleures. Pour les hôpitaux
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qui appartenaient à la Croix-Rouge russe, le matériel a pu être emporté.
Dans la Conférence de 1906, il y avait aussi des jurisconsultes, ce qui ne s’était pas produit en 1864. La délégation française et la délégation allemande se ressemblaient par la composition. Il y avait dans chacune un diplomate, pour la France, c’était M. Revoil, notre ambassadeur à Rerne, un militaire, un médecin et un jurisconsulte. Dans la délégation allemande, le militaire, le Général Baron de Manteuffel avait le pas sur le médecin et le jurisconsulte ; dans la délégation française, c’était le jurisconsulte.
La séance d’ouverture fut présidée par le Président de la Confédération, M. Forrer, qui, bien qu’appartenant à la partie allemande de la Suisse, a lu son discours en français. Il y a eu aussi un discours de M. Henri Fazy, qui est actuellement le Président du Conseil d’Etat de la République de Genève.
Sur la proposition de M. Revoil, le premier délégué de la Suisse fut acclamé comme Président ; M. Edouard Odier a fait l’historique de la Convention de 1864 et a rendu hommage à notre confrère M. Gustave Moynier qui a été proclamé président d’honneur de la Conférence.
Après cette ouverture officielle, il y eut une cérémonie qui avait quelque chose de touchant. On s’est transporté au local de la Société Genevoise d’Utilité Publique où s’était formée la Commission qui, en 1863, avait eu l’initiative de la Convention.
Quelle a été la méthode de travail adoptée ?
La Conférence s’est partagée en quatre commissions entre lesquelles ont été réparties les questions à traiter. Elles fonctionnaient séparément, mais un délégué pouvait figurer dans plusieurs, même dans les quatre commissions. Chaque commission avait son bureau, pour la composition duquel on avait procédé à un dosage savant des compétences et des nationalités :
A la tête de la lre commission était un général allemand ; à la tête de la 2e, un médecin autrichien, à la tête de la 3e, un
homme d Etat américain, et à la tete de la 4e, notre confrère M. de Martens.
Dans chaque commission, on discutait les questions au point de vue du fond, la rédaction étant réservée, ce qui était prudent, parce que, dans une réunion un peu nombreuse, et il y avait souvent une quarantaine de membres dans chaque commission, les discussions de textes sont interminables, surtout quand les interlocuteurs sont de pays différents. Les solutions une fois adoptées, une rédaction a été préparée par le bureau et soumise à la Commission avec un rapport à l’appui. Trois des rapports ont été faits par des Français ; le quatrième par un jurisconsulte, docteur de la Faculté de droit de Paris.
La conférence plénière a délibéré ce qui lui était proposé par les commissions ; puis, pour établir l’unité de composition après la division du travail, la Conférence a chargé un Comité de Rédaction, présidé par M. Odier, d’arrêter la rédaction définitive, la distribution des matières.
Les discussions ont été courtes. Il y avait eu quelques inquiétudes au sujet de la langue qui serait employée ; ces craintes ont été vaines. La langue française a été déclarée la langue officielle de la Conférence ; il a été bien entendu qu’un délégué qui ne pourrait s’expliquer en français pourrait obtenir de se servir d’une autre langue. Aucun n’a profité de cette permission. Tous les délégués, même ceux qui y avaient un certain mérite, ont parlé français. C’est ce qui explique en partie la brièveté des discussions : quand un délégué n’ayant pas une très grande habitude du français était parvenu à faire entendre sa pensée, il se dispensait de développements oratoires. Cette brièveté a très heureusement gagné même ceux qui avaient toute facilité pour se servir de la langue adoptée.
Il est à remarquer que ce sont des étrangers qui ont demandé avec instance qu’on parlât exclusivement français ; notre langue est encore celle qui est le plus généralement comprise. Nous n’avons qu’à nous applaudir de ce précédent.
Le texte de la nouvelle convention est plus étendu que
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l’ancien ; celui-ci avait dix articles tandis que le nouveau texte en a 33 divisés en 8 chapitres. On a eu en vue de faire une convention aussi claire que possible, parce qu’elle doit être appliquée par des militaires qui n’ont ni l’habitude ni le temps des raisonnements juridiques. On a supprimé des dispositions nouvelles. Cependant il ne faut pas croire qu’on a fait quelque chose de tout nouveau : la convention de 1906 se rattache à celle de 1864 ; elle a sur sa devancière l’avantage d’être plus claire, plus complète, plus pratique. Elle le doit naturellement aux expériences et aux études doctrinales qui se sont poursuivies pendant quarante ans.
La Conférence a procédé avec beaucoup de prudence et il est possible qu’on lui reproche cette prudence même, parce que l’opinion publique se laisse facilement entraîner par des formules retentissantes qui répondent à des aspirations généreuses. Ce qu’il faut nettement dire, c’est que, tant qu’il y aura des guerres, les exigences militaires resteront prépondérantes et que l’humanité ne gagnerait pas beaucoup à l’adoption de règles destinées par la force des choses à rester à l’état de lettre morte. Il est donc indispensable de n’imposer aux belligérants que des obligations de nature à être exécutées en toute circonstance et de leur laisser la latitude dont ils ont besoin.
D’autre part, on ne s’est pas borné à édicter ce qui constitue une obligation pour les belligérants, ceux-ci restant, en dehors de leurs devoirs, libres d’user de leurs droits, comme bon leur semble, soit en prenant des mesures qui ne dépendent que d’eux, soit en faisant des conventions, avec leurs adversaires. On n’a pas jugé inutile de poser une règle visant un cas usuel, bien qu’à la rigueur cette règle put être déduite d’un principe général, De même, dans certains cas, on a corrigé la rigueur d’une disposition en rappelant que cette rigueur pourra être adoucie par les chefs militaires quand cela leur paraîtra compatible avec le but de la guerre. C’est ce qui explique ces formules qui se rencontrent souvent : autant qu'il sera possible, selon que les circonstances militaires le permettront, ou d’autres semblables.
Je ne saurais entrer dans le détail des dispositions qui
ont un caractère technique : j’en veux seulement indiquer l’économie générale.
On peut dire qu’elle a trois objets principaux : les blessés et les malades, ceux qui les soignent, les établissements où on les soigne : tout le reste est complémentaire.
On a mis en tête ce qui concerne les blessés. Voici la formule : « Les militaires et les autres personnes officielle- « ment attachées aux armées, qui seront blessés ou malades, « devront être respectés et soignés, sans distinction de na- « tionalité, par le belligérant qui les aura en son pouvoir ».
Ce qui, avant 1864, n’était qu’un devoir moral est devenu une obligation juridique internationale. Tant qu’il s’agit pour une nation de ses propres blessés, c’est une affaire d’ordre intérieur ; s’il s’agit des blessés de l’adversaire, c’est une affaire d’ordre international et la Convention intervient.
Pour indiquer la protection à assurer au matériel et au personnel, on avait cru bien faire en 1864 en disant qu’ils étaient neutralisés ; ces expressions ont été justement critiquées ; elles sont, en effet, inexactes.
Je ne parle pas de l’idée chimérique de la neutralisation des blessés, ceux-ci n’étant, en réalité, que des prisonniers de guerre qui ont droit à des soins particuliers.
Il y a, sans doute, cette analogie que les neutres ne doivent pas concourir aux opérations de la guerre qui, par contre, ne doivent pas les atteindre. Mais, en allant au fond des choses, l’expression est mauvaise. Les chirurgiens et les médecins ne sont pas des neutres, ce qui semblerait indiquer qu’ils sont des indifférents dans la lutte où le sort de leur patrie est en jeu ; ce sont bien des ennemis auxquels des devoirs particuliers sont imposés et auxquels il est nécessaire d’assurer une protection et des immunités pour leur permettre précisément de remplir leurs devoirs.
Cette expression de neutres est encore plus mauvaise quand il s’agit des hôpitaux, puisqu’elle impliquerait la négation du droit de contrôle de l’ennemi. Pendant longtemps on a dit : c’est une expression commode, bien qu’inexacte ; il faut la conserver parce qu’on ne saurait comment la remplacer. En 1899, à La Haye, on a montré qu’on pouvait se
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passer de cette expression. Il ne faut pas s’attacher à une expression symbolique, il faut voir quelles sont les conséquences qu’on entend faire dériver du principe abstrait de neutralité. Il suffit de dire que les ambulances et hôpitaux sont protégés et respectés.
De même, on disait : le personnel sanitaire est inviolalable. Cette expression a été écartée, parce qu’elle prête à confusion. Ne va-t-on pas croire que ce personnel est à l’abri des dangers que courent les militaires et, par suite, mérite une moindre considération, ce qui ne serait en rien justifié. Les médecins et chirurgiens qui accompagnent les armées remplissent une fonction particulièrement difficile et périlleuse, sans avoir l’excitation du combat. On a donné à la Conférence des chiffres qui prouvent que les dangers courus par eux ne sont nullement chimériques. La délégation japonaise a dit que, pendant la dernière guerre, il y avait eu 563 médecins japonais tués ou blessés.
Je veux attirer l’attention de l’Académie sur quelques points saillants de la révision. Dans la convention de 1906, il est parlé des sociétés de secours qui étaient passées sous silence dans l’ancienne Convention. En 1864, les sociétés de secours étaient à l’état embryonnaire ; on craignait de donner à ces sociétés un caractère autonome. Les sociétés de secours se sont constituées, développées ; elles ont rendu des services dans les guerres où leur pays était engagé comme dans des guerres où leur pays était neutre. On ne pouvait continuer à paraître les ignorer.
On a eu tort de dire que la Convention de Genève ne les protège pas. Ces sociétés sont organisées et fonctionnent sous le contrôle des gouvernements ; elles doivent donc être considérées comme faisant partie du service officiel de Santé et ont droit à la même protection. Il ne s’agit donc que de dire expressément ce qui était sous-entendu. Il n’y a que des Sociétés nationales de secours. C’est à tort qu’on a parfois parlé des Sociétés internationales de secours : cela n’a pas de sens. Il n’y a qu’un Comité international, présidé par M. Moynier, depuis sa fondation, c’est-à-dire depuis plus de 40 ans, et qui sert de lien aux diverses sociétés nationales.
On a prévu le cas d’ambulances neutres. A quelles conditions peuvent-elles opérer sur le théâtre de la guerre ? Voici la règle posée. Il faut que l’ambulance ait l’autorisation de son propre gouvernement et celle du belligérant au secours duquel elle vient. Ces deux conditions semblent aller de soi, bien qu’on ne s’en soit pas toujours ipquiété dans la pratique. Une discussion assez vive s’est engagée sur un point. Les Anglais demandaient qu’une ambulance neutre ne puisse venir au secours d’un belligérant qu’avec le consentement de l’autre. Un belligérant aurait donc été à la merci de son adversaire pour l’organisation de son service de santé. Il a été admis seulement que le fait de l’assistance serait notifié à l’ennemi.
L’emblème traditionnel a été admis sans difficulté. Seulement on s’est préoccupé, plus qu’en 1864, de lui donner un caractère purement civil. Cela résulte de la rédaction suivante de l’article 18 : « Par hommage pour la Suisse, le signe « héraldique de la Croix-Rouge sur fond blanc, formé par in- « terversion des couleurs fédérales, est maintenu comme ein- « blême et signe distinctif du service sanitaire des armées ». On a ainsi multiplié les ménagements. Plusieurs délégués d’Etats non chrétiens ont dit que, dans ces conditions, cela n’éveillait pas leur susceptibilité.
Le drapeau national doit toujours accompagner le drapeau de la Croix-Rouge, ce qui a soulevé deux questions. La première a donné lieu à un débat intéressant : une ambulance tombe au pouvoir de l’ennemi ; c’est un fait fréquent. Après une bataille, le vaincu laisse ses blessés sur le champ de bataille ; il a l’obligation de laisser aussi une partie de son personnel sanitaire, dès que le vainqueur est dans l’impossibilité de donner lui-même en temps utile du secours à tous les blessés. L’ambulance va rester entre les mains de l’ennemi, qui peut avoir besoin quelque temps de ses secours ; quel drapeau va-t-elle arborer ? Va-t-elle conserver son drapeau national avec celui de la Convention de Genève ? La discussion a été émouvante. On disait, d’une part, que l’ambulance captive ne restant que provisoirement dans les lignes du vainqueur et devant être restituée à la première
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occasion, cette situation temporaire et provisoire expliquait le maintien pour l’ambulance de son drapeau national ; on ajoutait qu’il serait bien dur de forcer les médecins à opérer sous le drapeau de l’ennemi. D’autre part, on disait : l’ambulance captive fait provisoirement partie du service sanitaire de l’ennemi ; elle sera d’ailleurs plus respectée si elle a le drapeau du vainqueur. Ce dernier argument avait du poids et la seconde opinion avait triomphé à une faible majorité. Cela ne satisfaisait pleinement personne. La discussion ayant été rouverte, une solution très heureuse a été proposée et a triomphé ; on a supprimé le drapeau national dans le cas envisagé. Pendant que l’ambulance sera au pouvoir de l’ennemi, elle portera simplement le drapeau de la Convention de Genève. Elle peut affirmer sa nationalité chez l’ennemi et, en même temps, elle ne subit pas l’emblème de celui-ci.
Une autre question s’était présentée dans la pratique relativement à une ambulance neutre ; quel drapeau va-telle arborer ? Son drapeau national ou celui du belligérant au secours duquel elle est venue ? L’opinion qui a prévalu avec raison, c’est que l’ambulance neutre devait avoir le drapeau du « belligérant qui répond d’elle et sous le contrôle duquel elle doit fonctionner ».
On a indiqué que les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la Convention (Art. 26). On a pu constater que bien souvent la Convention était méconnue plus par ignorance que par mauvais vouloir. Pourquoi a-t-on jugé bon de mentionner le personnel protégé ? C’est que ce personnel a des devoirs particulièrement délicats à remplir ; il est facile de dire aux soldats de ne pas tirer sur les ambulances et les médecins ! mais il est plus difficile de faire entendre aux médecins et aux infirmiers qu’ils ne doivent pas abuser de leur immunité, même dans un intérêt patriotique, par exemple, pour se livrer à l’espionnage ; un entraînement moral est nécessaire.
On s’est préoccupé des abus auxquels pouvait donner lieu la Convention.
Il peut y avoir des abus en temps de guerre : un soldat mettant un brassard pour se protéger, une maison arborant sans droit le drapeau de la Convention. Il y a d’autres faits : comme la Croix-Rouge a du succès, on s’en sert comme réclame, comme enseigne. A plusieurs reprises, il a été question de faire une loi à cet égard. Dans un pays envahi, on a trouvé des barriques de vin sur lesquelles on avait mis la Croix- Rouge ; les soldats peuvent croire que ce signe, adopté en vue d’une protection internationale, n’a pas droit à un respect particulier. Ce signe ne doit pas être détourné de sa destination. C’est ce qui a été nettement dit (Art. 23). Mais la Convention ne pouvait pas établir de règles pénales à cet égard et des lois spéciales sont nécessaires ; du reste, quelques pays ont déjà pris les devants à ce sujet.
Presque à la fin des travaux de la Conférence, M. de Martens proposa, au nom du gouvernement russe, d’insérer dans la Convention projetée la disposition suivante : « Les Etats contractants sont tombés d’accord de porter devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye toutes les contestations qui surgiront entre eux relativement à l’interprétation des stipulations de la présente Convention, si les circonstances ne s’y opposent pas ».
Cette proposition, à laquelle le délégué britannique avait déclaré aussitôt une opposition absolue, donna lieu à de nombreuses explications entre les divers délégués, comme entre les délégués et leurs gouvernements. Finalement le délégué de l’Allemagne, appuyé par les délégués de l’Autriche- Hongrie et de l’Italie, fit une proposition transactionnelle à laquelle se rallia M. de Martens et qui consistait à ne rien insérer dans la Convention même, mais à consigner dans un protocole final la formule suivante :
« La Conférence exprime, en outre, le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application aussi exactes que possible de la Convention de Genève, les Puissances contractantes soumettent à la Cour permanente de La Haye, si les cas et circonstances s’y prêtent, les différends qui, en temps de paix, s’élèveraient entre elles relativement à l’interprétation de la dite Convention ».
Si on examine de près les diverses parties de cette formule, on peut voir combien peu elle engage les Puissances qui l’ont adoptée et on a pu dire que si, en la votant, on ne faisait pas une manifestation, on en faisait une en la repoussant. On pouvait espérer obtenir Funanimité pour une pareille rédaction. Il n’en fut rien, et les opposants tinrent à ce que leurs noms fussent expressément mentionnés, ce qui accentuait leur dissidence. La Corée, la Grande-Bretagne et le Japon furent les trois Etats opposants. Cet incident prouve combien il faut être prudent pour s’avancer sur le terrain de l’arbitrage international. C’est la seule circonstance dans laquelle les considérations politiques se soient vraiment manifestées à la Conférence.
Convention relative à rétablissement d une Cour internationale des prises (1)
Messieurs,
J’ai eu l’honneur de faire précédemment en quelque sorte l’histoire extérieure de la deuxième Conférence de la Paix. J’ai annoncé alors l’intention de faire devant vous l’étude d’une des conventions spéciales arrêtées par la Conférence de manière à faire mieux comprendre la méthode de travail qui a été suivie et le résultat auquel on est parvenu. C’est pour cette étude que je fais de nouveau appel à votre bienveillance.
J’ai choisi la convention relative à l’établissement d’une Cour internationale des prises, et je puis dire que je l’ai fait pour des motifs à la fois subjectifs et objectifs. Je crois que cette convention est l’une des plus importantes qui ont été élaborées l’année dernière à La Haye, peut-être la plus symptomatique. De plus, j’ai été particulièrement mêlé à son élaboration et, par suite, je puis parler en connaissance de cause de ce qu’on a fait et de ce qu’on a voulu faire au moyen de la nouvelle institution.
Dans la guerre maritime, les bâtiments de guerre d’un belligérant essaient de s’emparer des bâtiments de guerre de l’adversaire ; la capture fait acquérir à l’Etat capteur la propriété des bâtiments pris, sans qu’il y ait besoin d’autre chose. C’est l’application d’un droit commun à la gtierre continentale et à la guerre maritime.
Dans la guerre maritime, il y a quelque chose de plus : le droit de prise peut avoir pour objet les bâtiments de commerce de nationalité ennemie, l’inviolabilité de la propriété privée n’ayant pu être admise à la dernière Conférence, malgré les efforts des Etats-Unis. Les bâtiments de commerce en-
(1) Séances et travaux, T. CLXX (1908), p. 82.
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nemis sont pris comme ennemis, indépendamment du trafic auquel ils se livrent. Les bâtiments de commerce neutres, doivent, au contraire, être respectés, à moins qu’ils ne fassent des opérations contraires à la neutralité, comme le transport de contrebande de guerre ou la violation d’un blocus.
La capture d’un bâtiment de commerce ennemi et la saisie d’un bâtiment neutre ne produisent pas, par ellesmêmes, un effet définitif ; elles ont besoin d’être validées par un tribunal. C’est ce que l’on exprime en disant : toutes prises doivent être jugées. Par qui le sont-elles ? Par les tribunaux du capteur dans les deux cas, qui sont cependant bien différents. L’intervention d’un tribunal peut être considérée comme une concession du belligérant, quand il s’agit d’une propriété ennemie, puisqu’en général les actes de guerre produisent leur effet par eux-mêmes sans avoir besoin d’aucune confirmation ; il en va autrement quand la saisie s’applique à un navire neutre. Le saisissant invoque alors une violation réelle ou prétendue de la neutralité ; une question de fait ou de droit doit être tranchée, et cette question intéresse les sujets de pays avec lesquels le belligérant conserve des relations pacifiques ; elle naît à propos d’actes commis en pleine mer, là où aucun Etat ne peut invoquer un droit général de législation et de juridiction. L’intervention d’une juridiction, pour assurer l’effet de la saisie, paraît bien ici une nécessité à la différence du cas précédent.
Il n’y a pas à s’étonner que les décisions des tribunaux de prises aient fréquemment donné lieu à des critiques fondées, soit qu’elles fissent l’application de règles arbitraires posées par l’Etat capteur, soit qu’elles fussent critiquables en elles-mêmes. Quand leur pays est engagé dans une guerre, quand il s’agit d’apprécier les actes des officiers qui défendent les intérêts de leur patrie dans des circonstances graves et périlleuses, il est difficile à des juges de garder le sangfroid et l’impartialité nécessaires. Aussi les décisions des tribunaux de prises ont-elles souvent donné lieu à des plaintes de ceux dont la propriété était confisquée, et ces plaintes, accueillies par les gouvernements dont relevaient les intéressés, ont motivé des réclamations diplomatiques et amené parfois
de véritables conflits, dont quelques-uns ont donné lieu à des arbitrages.
Dans le cours du xvme siècle, Hûbner et Galiani avaient fait lessortir 1 injustice qu’il y avait à faire ainsi juger les neuties par le capteur ; il n’était pas facile de trouver un remède satisfaisant. L’Institut de droit internationl s’était longuement occupé de la question ; mais la plupart des auteurs ne croyaient guère réalisable une réforme radicale en cette matière. Les grands Etats maritimes, disait-on, ne voudront pas, pour le cas où ils seraient belligérants, abdiquer le droit exclusif de statuer sur les prises effectuées par leurs croiseurs, et pour les cas où ils seraient neutres, ils seront en état de se plaindre de décisions trop injustes. Un auteur très estimé, Charles Dupuis, disait, il y a une dizaine d’années : « Quelque idéal qu’il puisse sembler de prime abord, le tribunal international des prises nous paraît une conception irréalisable. La Grande-Bretagne, en tout cas, n’est pas près de souscrire à sa constitution. Les auteurs anglais ne la discutent point, ils ne la mentionnent même pas ».
Au grand étonnement de beaucoup, ce fut précisément la Grande-Bretagne qui, dès le début de la Conférence, déposa un projet pour l’établissement d’une Cour internationale des prises ; l’Allemagne en déposait un également. Il y a lieu de rendre hommage à l’initiative de ces deux grandes puissances maritimes qui indiquaient ainsi l’intention de renoncer aux anciens errements. Sans doute, leurs projets diffèrent sur des points essentiels et, tout d’abord, une conciliation paraissait presque impossible. Néanmoins, grâce à un vif désir d’entente, à des efforts prolongés, on ari’ivait à élaborer un projet unique qui fut soumis à la Conférence au nom des délégations d’Allemagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France et de Grande-Bretagne. Sur la proposition du premier délégué de l’Allemagne, un délégué français était nommé rapporteur du projet qui, après quelques modifications, était transformé en une convention acceptée par la presque unanimité de la Conférence.
Le sujet est très complexe, très technique. Je veux en dégager les idées essentielles et caractéristiques. Elles peuvent
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être rattachées à la compétence et à l’organisation de la Cour internationale des prises.
Compétence. — On a quelquefois proposé de ne soumettre les prises qu’à une juridiction internationale. La nouvelle convention est moins radicale ; elle laisse subsister les tribunaux nationaux de prises. On n’a pas voulu surcharger la juridiction internationale d’affaires sans importance, plus simplement et plus rapidement réglées par les juridictions nationales. Quand celles-ci ont statué définitivement, alors s’ouvre le recours international. Des précautions ont seulement été prises pour éviter les lenteurs interminables, trop fréquentes dans les affaires de ce genre. Ainsi l’on raconte que des prises importantes effectuées dans la dernière guerre n’ont encore été l’objet d’aucune décision judiciaire, après plus de trois ans !
Dans quels cas les décisions des tribunaux nationaux pourront-elles être attaquées ?
Une distinction fondamentale est faite. Le recours est de droit commun quand il s’agit des propriétés d’une puissance, d’un particulier neutre ; il n’est admis que dans des cas limités du chef de propriétés ennemies. Des raisons de fait ou de droit peuvent motiver le recours : le navire capturé se trouvait dans des eaux neutres ; il avait une nationalité neutre et non une nationalité ennemie ; la violation de blocus qui lui a été imputée n’est pas établie, etc.
Par qui le recours peut-il être exercé ?
Les deux propositions originaires étaient en divergence sur ce point : d’après l’une, le droit de saisir la Cour internationale devait être réservé aux gouvernements ; d’après l’autre, il pouvait être exercé même par les particuliers. Une solution transactionnelle a été admise. Pour différents motifs, spécialement pour mieux sauvegarder les intérêts privés qui pourraient être compromis par la négligence ou la trop grande réserve d’un gouvernement neutre et aussi, ce qui est un point de vue plus terre à terre mais néanmoins non négligeable, pour débarrasser les chancelleries neutres d’affaires ennuyeuses, le recours a été ouvert aux particuliers. Mais on a tenu compte de l’intérêt public qui peut diriger la con-
duite d’une puissance neutre dans deux voies différentes : elle peut se réserver de défendre elle-même devant la Cour les intérêts de ses ressortissants ou, au contraire, leur interdire l’accès de la Cour. Au point de vue international, elle peut faire ce qu’elle veut ; sa resjionsabilité à l’égard de ses nationaux est du ressort du droit interne.
Quelles règles de droit appliquera la Cour internationale ?
C’est une question essentielle dont la gravité n’a peutêtre pas été aperçue de tout le monde à la Conférence, mais qui, depuis, préoccupe beaucoup de monde. Elle a souvent arrêté les auteurs de projets. Je voudrais bien faire ressortir la nature de la difficulté pour que la disposition adoptée apparaisse dans toute son originalité.
Le problème naît de ce que le droit de la guerre maritime est loin d’être codifié malgré les efforts déjà faits, spécialement par la Conférence de 1907. Il subsiste de grandes incertitudes sur beaucoup de points ; ces incertitudes permettent aux belligérants d’édicter des règlements dans le sens de leurs intérêts. Je prends comme exemple la contrebande de guerre. Jusqu’à présent, il n’existe aucune entente internationale générale sur ce qui constitue la contrebande de guerre et sur la conséquence que doit entraîner la présence d’articles de contrebande à bord d’un bâtiment neutre. Au début d’une guerre, un belligérant déclare aux neutres qu’il considère telles ou telles marchandises comme articles de contrebande et que la présence de ces marchandises entraîne la confiscation de la contrebande même et aussi parfois, dans certaines conditions, du navire lui-même. Ces dispositions sont naturellement obligatoires pour les autorités militaires, administratives ou judiciaires, du belligérant qui les a édictées. Est-ce à dire qu’elles seront acceptées par les gouvernements neutres ? Souvent elles soulèveront des protestations de leur part, comme on l’a vu dans la dernière guerre.
Que devra faire la Cour internationale des prises ? Elle ax>pliquera sans difficulté les règles conventionnelles obligatoires pour les Etats intéressés ; même en l’absence de stipulations expresses, il peut y avoir une règle coutumière recon-
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nue qui vaut comme expression tacite de la volonté des Etats. Mais qu’arrivera-t-il si le droit positif, coutumier ou écrit, est muet ? N’est-ce pas alors, d’après les principes stricts, le droit du capteur qui est applicable ? De cette façon, les tribunaux nationaux et la Cour des prises appliqueraient le même droit, ce qui est le cas ordinaire d’une juridiction de première instance et d’une juridiction d’appel. Mais des objections surgissent. La Cour des prises pourra ainsi être appelée à donner effet à des règlements qu’elle considérera comme contraires à l’équité, ce qui est grave d’autant plus que la Cour ne dépend pas de l’autorité qui a promulgué de pareils règlements. Il y a plus : deux affaires se présentent devant la Cour dans des conditions identiques ; elles donneront lieu à des décisions différentes, parce que les captures n’auront pas été faites par le même belligérant. Ne serait-ce pas choquant ?
Que conclure de là ? Qu’il faut ajourner l’établissement de la juridiction internationale jusqu’au moment où la codification du droit maritime sera terminée ? C’est bien ce que disaient quelques-uns. Mais n’est-ce pas une perspective bien éloignée ?
L’Angleterre s’est fait honneur en proposant une solution hardie sans doute, mais qui est de nature à influer puissamment sur le progrès du droit international. Si des règles généralement reconnues n existent pas, la Cour statue d'après les principes généraux de la justice et de l’équité. Ainsi la Cour est appelée à faire le droit et à tenir compte de principes autres que ceux auxquels était soumise la juridiction nationale des prises ; elle reçoit une mission singulièrement élevée et elle la remplira, il faut l’espérer, avec modération et fermeté. La crainte de ses justes arrêts pourra inspirer la sagesse aux belligérants et aux juges nationaux, prévenir des règlements et des jugements trop arbitraires.
Dans le même esprit de large équité, la Cour reçoit toute liberté quant à l’ordre des preuves, quant aux moyens de preuve, quant aux déchéances de procédure, rigoureuses jusqu’à l’injustice, contenues dans certains règlements.
C’est vraiment une Cour d’équité qu’on a entendu créer
pour des matières où la violence et l’arbitraire ont trop souvent régné seuls. Et, je ne saurais trop le répéter, une institution d un tel caractère élevé a été proposée par quatre grandes 1 uissances maritimes, et acceptée par la généralité de la Conférence. Ce n’est pas sur ce point que des objections ont été faites.
La Cour peut confirmer la décision du Tribunal national en prononçant la nullité de la capture avec ou sans dommages-intérêts. Les puissances signataires s’engagent à se soumettre de bonne foi à ses décisions et à les exécuter dans le plus bref délai.
Organisation. — La Cour sera composée de juges, nommés pour six ans, « qui tous devront être des jurisconsultes d’une compétence reconnue dans les questions de droit international maritime, et jouissant de la plus haute considération morale. » Il ne doit y en avoir que 15 avec 15 juges suppléants. Comment combiner ce nombre avec celui des Etats représentés (44) de manière à sauvegarder les divers intérêts engagés et à ménager les susceptibilités naturelles ? Ce n’était pas aisé. Je n’ose pas affirmer qu’on y soit parvenu malgré de sérieux efforts. Je vais indiquer ce qui a été arrêté.
Toutes les Puissances nomment des magistrats de la Cour internationale, mais les magistrats désignés par elles ne sont pas appelés à siéger de la même façon. Huit Puissances (Allemagne, Etats-Unis d’Amérique, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie) ont paru avoir un intérêt prépondérant par leur marine de guerre, le tonnage de leur marine marchande, l’importance de leur commerce maritime, de telle sorte que, par suite de la combinaison de ces divers éléments, la juridiction d’une Cour internationale des prises les concerne tout particulièrement, elles et leurs sujets, qu’elles soient neutres ou belligérantes. Les juges nommés par ces Puissances sont donc toujours appelés à siéger. Pour les autres Puissances, il y a un tour de rôle réglé par un tableau annexé à la Convention et qui indique, année par année, les juges et les juges suppléants res-
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pectifs. Le juge de telle Puissance siégera les deux premières années, le juge de telle autre les deux dernières.
Il est facile de critiquer un pareil système en partant de la notion absolue de l’égalité juridique des Etats. Cette notion, prise à la lettre, n’aboutit-elle pas à des résultats qu’on peut, sans exagération qualifier d’absurdes ? Le Honduras, le Luxembourg, la Serbie, le Siam ou la Perse vont être considérés comme ayant des intérêts devant être représentés de la même façon que ceux de l’Angleterre, de l’ Allemagne ou de la France ! Il convient de faire remarquer que les Etats, qui ont une situation privilégiée quant à la désignation des juges, sont précisément ceux qui font le plus réel sacrifice en concourant à l’institution d’une juridiction internationale, parce qu’ils joueront le plus ordinairement le rôle de belligérants ; ce sont donc eux qui consentent à ce que la décision de leurs tribunaux de prises puisse être revisée par la juridiction internationale, à ce que celle-ci soit, de cette façon, appelée à apprécier les règlements qu’ils auront pu faire comme les actes de leurs officiers de marine. De plus, si, en dehors d’eux, une puissance engagée dans une guerre maritime n’a pas alors un juge siégeant dans la Cour, elle peut demander que le juge nommé par elle participe au jugement de toutes les affaires provenant de la guerre. Enfin, en comprenant les regrets que certaines puissances ont pu éprouver de l’insuffisance de leur participation à la constitution de la Cour, on ne peut contester que les intérêts commerciaux des petits Etats neutres seront plus efficacement garantis par le fonctionnement de la nouvelle juridiction que si ces Etats devaient compter uniquement sur l’impartialité du tribunal des prises du capteur ou sur l’issue d’une réclamation diplomatique. C’est ce qui explique que, sauf l’opposition presque violente d’un Etat, le Brésil, le projet a été accepté par l’ensemble des puissances.
La Cour doit naturellement siéger à La Haye.
Elle n’entraînera pas des frais considérables. Les juges ne toucheront de rémunération que quand ils exerceront effectivement leurs fonctions (indemnité de voyage et indemnité de séjour), les indemnités et les frais généraux de la Cour se-
AC.ADh.MIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
ront supportés par les puissances dans la proportion de leur participation au fonctionnement de la Cour, ce qui est équitable. La charge ne sera pas très lourde pour chaque Etat, attendu que la partie qui succombera paiera un centième de la valeur de l’objet litigieux à titre de contribution aux frais généraux de la Cour.
La Convention règle le mode du recours à la juridiction internationale et la procédure à suivre devant elle. Je ne puis entrer dans les détails qui sont d’ordre purement technique ont ete établis avec d autant plus de soin que la Convention doit se suffire à elle-même.
Ce n est qu’au 30 juin de cette année, que l’on saura complètement quelles puissances acceptent la Convention, puisque Ion a donné jusqu’à ce jour pour signer. Il faudra ensuite qu’elle soit ratifiée, mais ici il y a quelque chose de spécial. En droit, les autres conventions peuvent produire effet dans les rapports des puissances qui les ont ratifiées, quel que soit le nombre de ces puissances. Mais, pour la Convention dont je m’occupe, il faut tenir compte de la nécessité de faire fonctionner la Cour. Aussi est-il décidé qu’il faut que les puissances prêtes à ratifier puissent fournir à la Cour au moins neuf juges suppléants aptes à siéger effectivement.
La Cour est permanente, non pas en ce sens que les magistrats la composant résideront à La Haye, mais en ce sens que, quand cela sera nécessaire, la nouvelle institution fonctionnera d’elle-même, sans qu’il y ait besoin, comme pour la Cour d’arbitrage, dite également permanente, du consentement des parties en litige qui doivent s’entendre pour le choix de leurs juges comme pour la rédaction d’un compromis, ce qui entraîne forcément des retards sinon des difficultés. La deuxième Conférence de la Paix a donc ainsi créé un premier organisme juridique permanent qui est appelé à fonctionner dans un domaine limité, mais singulièrement important. C’est d’un bon augure pour le développement ultérieur de l’arbitrage international : c’est pour cela que j’ai cru devoir appeler l’attention de l’Académie sur une institution qui révèle l’esprit de la dernière conférence.
La guerre et le droit des gens au XXe siècle (1)
Messieurs,
La lecture que, pour répondre à la bienveillante invitation de notre éminent Président, je dois vous faire sur ce sujet d’une trop brûlante actualité, aura le caractère le plus simple et le plus modeste. N’attendez pas une étude doctrinale, un exposé et une appréciation critique de la conduite des belligérants dans la lutte qui se poursuit avec tant d’acharnement de part et d’autre. Le moment n’est pas encore venu de porter un jugement motivé sur les faits qui auraient été commis par certains belligérants et qui sont de telle nature que nous en sommes humiliés comme hommes autant qu’affligés comme Français. Je parle ici au nom de l’Institut tout entier. En outre, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, particulièrement compétente en raison de la nature de ses études, je viens de recevoir d’elle la mission expresse de porter devant vous sa protestation contre ces actes abominables. Est-il possible que l’humanité, que l’on croyait civilisée par tant de siècles d’efforts, en soit arrivée à de telles extrémités ? Je ne veux rien dire qui ressemble à de la polémique, qui n’est pas de mise en ce lieu et en ce moment. Je veux me borner à de pures constatations de caractère juridique. La brièveté de l’exposé en fera excuser la sécheresse.
La guerre est un ensemble d’actes de violence au moyen desquels chaque belligérant essaie de soumettre l’autre à sa volonté. Remarquez, du reste, que la force matérielle n’est pas seule en jeu dans la lutte, que l’énergie morale et intellectuelle, l’esprit de dévouement des non combattants entrent aussi en ligne de compte ; sous des formes diverses, la nation tout entière doit participer à la lutte et influer sur le résultat.
Dans l’accomplissement de leurs actes de violence, les
(1) Communication à l’Institut de France* 26 octobre 1914* Journal Officiel de la République française du 2 novembre 1914.
conséquences pour les choses ou les personnes. L’exécution sommaire, par un belligérant, d’un habitant inoffensif nous émeut plus que la mort de centaines de soldats dans un engagement régulier. Gela fait honneur à la nature humaine.
Il s’est formé peu à peu un droit coutumier de la guerre, c’est-à-dire un ensemble de pratiques, de règles acceptées ta- jB
citement de part et d’autre, constituant pour les belligérants des droits et des obligations. Des gouvernements prenaient le B
soin de s’approprier un certain nombre de ces règles en les B
incorporant dans leurs Règlements militaires. Les dispositions à ce sujet étaient généralement assez rares et assez brèves, .Il
parce que l’on comptait, pour les compléter, sur l’esprit traditionnel des armées de métier. Cela était insuffisant pour des ar- H
mées improvisées qui, manquant de traditions, avaient besoin B
de règles précises et détaillées. Sans cette observation, l’on ■
ne comprendrait pas comment c’est à un pays peu militaire, mais engagé brusquement dans une grande guerre, que l’on doit l’initiative d’une réglementation détaillée de la matière.
Les Instructions de 1863 pour les armées des Etats-Unis en campagne, malgré les justes critiques qui peuvent en être faites pour le fond et pour la forme, ont rendu un grand service en montrant qu’il était possible de soumettre la conduite des armées à des règles précises. Mais il faut bien remarquer B
que ce s Instructions n’émanaient que d’un gouvernement, n’obligeaient que ses armées et pouvaient d’ailleurs toujours "U
être modifiées par le gouvernement qui les avait édictées ; la méconnaissance de leurs prescriptions par ceux à qui elles étaient adressées n’engageait que la responsabilité des auteurs 1
COMMUNICATIONS ET DISCUSSIONS
des infractions envers leurs chefs et, en dernière analyse, envers le gouvernement américain. Il n’en dérivait pas d’oblition internationale envers l’autre belligérant.
Pendant plus de quarante ans, les efforts des gouvernements, aidés par l’opinion publique, par l’action des jurisconsultes et des sociétés savantes, ont tendu à l’établissement de règles précises, d’un caractère conventionnel, pour la conduite des belligérants. Je note les étapes de la route parcourue.
Je signale tout d’abord, comme la première manifestation en ce sens, la célèbre Convention de Genève du 22 août 1864 au sujet des militaires blessés sur les champs de bataille. Provoquée par un grand élan d’humanité, elle a été faite un peu hâtivement et, par suite, était défectueuse sur bien des points. Signée au début par un petit nombre d’Etats, et par la France en première ligne, elle a été successivement acceptée par presque tous les Etats du monde, et, malgré de nombreuses infractions tenant jiarfois à l’ignorance, elle a rendu de très grands services. Elle est aujourd’hui remplacée par une Convention du 6 juillet 1906, également signée à Genève, à la suite d’une Conférence où plus de 30 Etats étaient représentés par des diplomates, des médecins, des militaires, des jurisconsultes, c’est-à-dire par des hommes ayant les compétences nécessaires pour se prononcer sur les questions complexes à résoudre.
Puis, vient une Déclaration, signée à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868, qui a un objet limité, mais qui est intéressante pour les idées générales formulées dans son Préambule que je reproduis :
« Considérant que les progrès de la civilisation doivent « avoir pour effet d’atténuer autant que possible les maux de « la guerre ;
« Que le seul but légitime que les Etats doivent se propo- « ser durant la guerre est l’affaiblissement des forces mili- « taires de l’ennemi ;
« Qu’à cet effet il suffît de mettre hors de combat le plus « grand nombre d’hommes possible ;
« Que ce but serait dépassé par l’emploi d’armes qui ag-
