SUISSE

Les puissances rassemblées au Congrès de Vienne avaient, le 20 mars 1815, déclaré « que l’intérêt général réclame en faveur du Corps Helvétique l’avantage d’une neutralité perpétuelle. » Par une déclaration dressée à Paris le 20 novembre 1815 au nom de l’Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal, de la Prusse et de la Russie, « les puissances signataires de la déclaration du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité de la Suisse, et elles lui garantissent l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites. »