BELGIQUE

Dès qu’il fut question de séparer la Belgique de la Hollande après la Révolution de 1830, on songea à faire du nouveau royaume un Etat neutre. Le traité de Londres du 15 novembre 1831 entre l’Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, contient les deux dispositions suivantes :

« Article 7. — La Belgique, dans les limites indiquées aux « articles 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuel- « lement neutre. Elle sera tenue d’observer cette même neu- « tralité envers tous les autres Etats.

« Article 25. — Les cours d’Autriche, de France, de la « Grande-Bretagne, de Prusse et de Bussie garantissent à « S. M. le Boi des Belges l’exécution de tous les articles qui « précèdent ».

Cet engagement de garantie a été renouvelé dans les traités de Londres du 19 août 1839 qui ont définitivement réglé la situation de la Belgique de concert avec le Boi des Pays-Bas.

Tout récemment, je parcourais les procès-verbaux des séances de la Commission de La Haye consacrées à la discussion du Règlement et, à propos de la situation des petits Etats en général au point de vue des règles de l’occupation, je trouvais ces quelques mots dans un discours de M. Beernaert, l’éminent homme d’Etat belge, que nous avons compté parmi nos associés étrangers :

« Quant à la Belgique, vous le savez, sa situation est spéciale. Elle est neutre et cette neutralité est garantie par les grandes puissances et notamment par nos puissants voisins. Nous ne pouvons donc pas être envahis. » (Séance du 6 Juin 1899). Notre éminent confrère croyait encore à la valeur des traités.