I. Conventions postales de 1802 à

La première que nous rencontrons est une convention conclue le 17 mai 1802 avec l’Angleterre ; elle nous présente

(1) Toutes les conventions dont nous allons parler se trouvent à leur date dans la collection de M. de Clercq.

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les relations postales des deux pays en quelque sorte à l’état rudimentaire ; les deux administrations s’entendent pour combiner leurs services respectifs de transport, pour fixer les jours et heures d’expédition, de rencontre à Calais ou à Douvres ; la France s’engage à fournir le transit pour les communications de l’Angleterre avec l’Italie, l’Espagne, la Suisse, l’Allemagne. Qu’auront à payer les particuliers qui enverront des lettres d’un pays dans l’autre ? Le traité n’en dit rien : chaque administration perçoit le tarif afférent au parcours effectué sur son territoire ; l’expéditeur de Paris paiera à l’office français le port jusqu’à Douvres et son correspondant paiera à l’office anglais le port de Douvres au lieu de destination : c’est ce qu’il y a de plus primitif. Ce traité de 1802 ne resta pas longtemps en vigueur, la guerre n’a3rant pas tardé à recommencer avec l’Angleterre pour se prolonger jusqu’à la chute de Napoléon ; en mai 1814, les communications postales furent rétablies entre les deux pays en vertu d’un accord tacite sur les hases de la convention de 1802 : malgré l’importance des relations entre la France et la Grande-Bretagne, cette convention si défectueuse ne fut remplacée par une autre que le 14 juin 1833.

Le gouvernement de la Restauration se préoccupa de bonne heure de faciliter les rapports devenus pacifiques entre la France et les divers Etats du continent. A partir de 1817, il intervint une série de conventions postales (1) dont voici les dispositions principales : Les Etats contractants établissent entre eux « une correspondance directe et réciproque « pour la transmission, la réception et distribution exactes « des lettres et paquets à découvert tant de l’un pour l’autre « royaume que de l’étranger en transit par l’un des deux « Etats pour l’autre et pour l’étranger. » Suit l’indication détaillée des bureaux correspondants, des jours et heures d’échange, des comptes à rendre. La fixation de la taxe est assez compliquée et il n’en pouvait être autrement : comme, dans chaque Etat, le tarif était gradué d’après la distance

(1) Conventions du 28 juin 1817 avec la Sardaigne, du 16 juillet 1817 avec la Prusse, du 10 août 1817 avec l’Autriche, du 20 mai 1818 avec l’office postal héréditaire de Tour-et-Taxis, du 16 avril 1821 avec la Bavière, du 29 septembre 1826 avec Bade, etc.

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parcourue, le même principe était appliqué aux lettres échangées entre les deux pays. Ainsi la France et la Prusse étaient divisées chacune en cinq zones ; l’office français remettait une lettre non affranchie à l’office prussien ; celuici qui touchait le prix du destinataire tenait compte à l’office français de la taxe qui lui était due suivant la zone de départ. Réciproquement, s’il s’agissait d’une lettre dont l’office français avait perçu d’avance l’affranchissement, il tenait compte à l’office prussien de la taxe calculée d’après la zone à laquelle appartenait le lieu de destination. On comprend aisément quelle complication de pareils calculs devaient produire dans les comptes ; ce n’était praticable que quand il y avait un petit nombre de lettres échangées, puisqu’il fallait faire un calcul spécial pour chacune d’elles. Les conventions permettent l’échange d’imprimés, de journaux, d’échantillons, mais à un tarif élevé, le tiers du prix des lettres ; elles admettent des lettres chargées ou recommandées pour lesquelles on perçoit un port double, mais elles proscrivent les lettres contenant des valeurs ; enfin elles règlent les prix du transit qui s’effectue à découvert.

Les conventions dont nous venons d’indiquer l’économie générale furent l’objet de modifications incessantes (1), bien que, pendant une trentaine d’années, les bases essentielles ne fussent pas changées. Il est curieux de voir les efforts faits par les administrations respectives pour rendre les communications plus promptes et plus sûres ; ce sont les bureaux d’échange qui sont augmentés, les expéditions qu’on multiplie (2), les chemins de fer, les bateaux à vapeur qu’on substitue aux anciens modes de transport. Les Etats comprennent qu’ils doivent s’entr’aider, que les échanges entre les divers pays sont utiles à tous. Si l’un d’eux fait une convention qui lui procure certaines facilités, il n’en profite pas seul. Il en fait profiter les Etats avec lesquels il est en rapport. Ainsi la France fait une convention postale avec la Grèce, une autre avec la Suisse ; aussitôt après, elle fait de nouveaux arrangements

(1) Ainsi avec la Grande-Bretagne, il intervient des conventions en 1833, 1836, 1839, 1843, 1844, 1845 ; avec la Belgique, en 1835, 1836, 1840, 1841, 1844, 1847 ; il en est de même avec les autres pays.

(2) En 1802, il n’y avait que 3 départs par semaine de Paris pour Londres.

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avec les pays auxquels elle sert d’intermédiaire comme l’Angleterre, l’Espagne, la Belgique, pour les faire participer aux avantages qu’elle a obtenus ; on ne se préoccupe pas d’obtenir une situation privilégiée (1). C’est dans le même ordre d’idées que les Etats contractants s’engagent à se faire profiter réciproquement de l’abaissement de leurs taxes intérieures (2), à se prêter le secours de leurs services de paquebots. (Conv. du 19 juin 1844 avec le Portugal, art. 20 : la France promet de faire transporter en dépêches closes par ses paquebots transatlantiques les correspondances remises par les bureaux de poste établis dans les ports du Portugal où ces paquebots doivent relâcher).

Les conventions inspirées par l’ancien système arrivent à tout leur développement en 1847 ; nous pouvons citer comme type celles conclues cette année-là même avec la Prusse et la Belgique. Elles contiennent deux améliorations notables : le transit en dépêches closes se généralise ; de plus, au tarif gradué d’après les zones, dont nous avons montré les complications, se substitue un tarif unique moyen ; les administrations se tiennent compte d’une somme déterminée par 30 grammes de lettre sans examiner quel parcours elles ont effectué ou doivent effectuer sur leur territoire respectif : par suite, la taxe d’une lettre internationale non affranchie se compose de la taxe intérieure du pays de destination, à laquelle il faut ajouter une taxe correspondant à ce dont il a fallu tenir compte à l’office expéditeur.

Avec le développement de la navigation et surtout de la navigation à vapeur, le cercle des correspondances s’élargit. Des conventions sont faites avec la Grèce, avec le Venezuela, avec Haïti, avec le Brésil, avec la Nouvelle-Grenade (de 1838 à 1844). Ce n’est pas seulement la France qui profite des communications établies avec ces lointains pays, mais tous les Etats qui échangent des correspondances avec elle. — Relativement aux paquebots affectés au service postal, les conventions posent ordinairement deux règles utiles à signaler au

(1) Convention avec Bade du 10 février 1846, art. 55 : Le gouvernement français s’engage à interposer ses bons offices auprès du gouvernement des pays dont les administrations postales sont en rapport avec celles de France afin d’obtenir en faveur de Bade les avantages dont jouit la France.

(2) Y. par exemple conv. avec Bade du 10 février 1846, art. 13 et 56.

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point de vue du droit des gens ; les paquebots doivent jouir des immunités accordées aux bâtiments de guerre ; en cas de guerre entre les Etats contractants, ils doivent continuer leur navigation sans obstacle jusqu’à la notification de la rupture des communications postales faite par l’un des deux gouvernements ; ils auront alors un certain délai pour retourner, sans être inquiétés, dans leurs ports respectifs. V. par exemple la convention du 9 mai 1842 avec les deux-Siciles, art. 1, 3 et 4.