II. Conventions postales de 1848 à

Le 24 août 1848, l’Assemblée nationale accomplissait la réforme postale si souvent demandée en France depuis qu’on connaissait les résultats merveilleux produits en Angleterre par l’innovation hardie de sir Rowland Hill : une taxe uniforme de 20 centimes frappait toutes les lettres circulant en France et en Algérie de bureau à bureau. Ce changement devait naturellement influer sur nos rapports avec les pays étrangers qui, du reste, avaient déjà accompli ou devaient accomplir bientôt une réforme analogue. Les nouvelles conventions vont fixer une taxe uniforme pour les lettres internationales, ce qui fait surgir un problème nouveau et délicat. Quelle sera cette taxe ? Comment sera-t-elle répartie entre les deux offices qui auront à se rendre compte, soit de l’affranchissement, soit du paiement effectué par le destinataire ? Au premier abord, la première question semble être résolue d’une façon très simple par la réunion des taxes des deux pays, ce qui trancherait en même temps la seconde question ; ce procédé aurait souvent pour résultat une taxe trop élevée (ce qui se produirait surtout quand il faudrait ajouter aux taxes des pays d’expédition et de destination celles des pays de transit) de plus, il n’est pas très bien fondé en raison ; il repose en effet sur cette idée qu’une lettre expédiée à l’étranger donne autant de peine qu’une lettre expédiée à l’intérieur et doit par suite donner lieu à une rémunération au moins égale, ce qui n’est pas exact puisqu’il n’y a pas de distribution à faire.

Sur ce sujet important du tarif international, notre ad-

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minis tration des postes avait une doctrine générale (1),.. qu’elle avait réussi à faire admettre par plusieurs Etats étrangers au grand profit de nos finances et qui peut se résumer dans les deux règles suivantes :

1° Une lettre internationale doit rapporter au moins autant qu’une lettre intérieure ; ainsi sur la taxe d’une lettre expédiée de la France pour la Belgique ou la Grande-Bretagne, il doit nous rester au moins une somme égale à la taxe d’une lettre de l’intérieur pour l’intérieur ;

2° La taxe fixée pour la correspondance entre deux pays doit être répartie entre ces pays en j:>roportion des services qu’ils se rendent mutuellement. Un Etat dont le territoire est très étendu, dont le service postal est bien organisé sur toutes les parties de ce territoire, rend plus de services et par conséquent a droit à une part plus grande qu’un Etat à territoire exigu et à service restreint.

Nous trouvons l’application de ces idées dans une série de conventions conclues de 1849 à 1854, le tarif international nous est souvent plus avantageux que le tarif intérieur ; ainsi les lettres pour la Belgique et la Suisse coûtent 40 c. sur lesquels la France prendra 23 c. et 25 c. (conventions de 1849), alors que sa taxe interne est de 20 c. ; dans cet ordre d’idées, citons la convention conclue le 1er avril 1853, avec le Saint-Siège : les lettres échangées entre les deux Etats doivent coûter 1 franc, on alloue 45 c. à la France, 20 c. au Saint- Siège et 35 c. à l’Etat qui paiera le transit. Entre Etats limitrophes, il y a une règle spéciale pour les communications entre bureaux situés à une faible distance (30 kilomètres) ; la taxe est abaissée et se partage par moitié (conventions avec la Belgique, la Suisse, la Sardaigne). Le transit se fait soit à découvert, soit en dépêches closes ; le second procédé est de plus en plus pratiqué, on ne fixe plus le tarif par 30 grammes de lettres comme dans les anciennes conventions, mais par kilogramme et par kilomètre. Pour le transit à découvert, le compte est fait lettre par lettre ; le prix varie

(lT Hile est exposée avec une merveilleuse clarté clans un discours de M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, à l’Assemblée nationale au sujet du traité de 1872, avec l’Allemagne, dont il sera parlé ci-après. V. Journal officiel , 15 mai 1872. On lira aussi avec intérêt le très remarquable rapport de M. de Fourtou sur le même traité.

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX : LA POSTE

avec la longueur du trajet effectué sur le territoire de l’Etat intermédiaire ; à cet effet, des tableaux détaillés sont annexés aux conventions (Conv. du 14 octobre 1856 avec Bade, du 24 septembre 1856 avec la Grande-Bretagne, du 2 mars 1857 avec les Etats-Unis). Il est bon de remarquer à ce propos que le transit en dépêches closes suppose un arrangement entre l’Etat expéditeur et l’Etat destinataire ; comme il s’est écoulé très longtemps avant que l’Espagne voulût faire des conventions, les lettres à destination de ce pays transitaient forcément à découvert par la France ; nous avons communiqué de cette façon avec la Russie jusqu’en 1872.

A partir de 1864, de nouveaux progrès sont réalisés surtout dans les rapports avec les pays qui nous touchent de près et qui entretiennent avec nous des communications de plus en plus actives. Les taxes sont abaissées : pour la Belgique, la Suisse, la Grande-Bretagne, l’Italie, le prix d’une lettre simple n’est que de 30 centimes ; les anciens principes sont maintenus sauf avec l’Italie, pour laquelle il y a une règle spéciale qui sera expliquée plus loin. La France prend les deux tiers de la taxe, ce qui lui assure son port intérieur (1). En même temps, l’unité de poids est de 10 grammes au lieu de 7 gr. 1/2, ce qui constitue encore une amélioration sérieuse. Nous laissons de côté les modifications relatives aux autres objets transportés par la poste, imprimés, journaux, échantillons, etc.

De plus, le service postal se développe ; il admet la transmission des valeurs-papier avec déclaration et responsabilité de l’office en cas de perte. Le droit est successivement de 30 et de 20 c. par 100 fr., le maximum de la déclaration est de 2.000 fr. Le montant de la taxe est partagé entre les deux offices qui se rendent ici le même service (V. convention spéciale avec la Belgique du 28 février 1865). Enfin les mandats de poste sont introduits dans le service international, d’abord pour les pays qui ont la même monnaie (Belgique, Suisse, Italie), ensuite même pour d’autres pays (convention spéciale avec la Grande-Bretagne du 30 avril 1870).

(1) Pour être tout à fait exact, disons qu’avec la Grande-Bretagne, la France prenait 5/8, ce qui lui faisait un peu plus de 18 centimes. — Pour le grand-duché de Luxembourg, la taxe était de 25 centimes, et la France avait 20 centimes.

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Comme on le voit, des progrès sérieux avaient été réalisés depuis 1848 au point de vue de l’abaissement des taxes et aussi de la simplicité des comptes entre les administrations aussi, dans cette période, la correspondance internationale prit-elle un bien plus grand développement. De 1848 à 1869, elle augmenta de 357 p. 100, et la correspondance de simple transit de 506 p. 100; la correspondance intérieure n’a augmenté, durant la même période que de 190 p. 100 (1).