I-.ES rapports INTERNATIONAUX : LA POSTE

sorte que, pour elle, l’Union ne date que de cette dernière époque.

Il est conclu xiour trois ans. Passé ce délai, il sera indéfiniment prolongé, sauf pour chaque partie le droit de se retirer de l’Union en prévenant une année à l’avance. Art. 19.

— Le traité de Berne prévoit encore trois points importants : 1° Quelle est l’influence de l’Union postale sur les rapports entre ses membres, sur les traités conclus ou à conclure entre- eux ? 2° Comment sont réglées les relations avec les Etats en dehors de l’Union '? 3° Comment de nouveaux Etats peuvent-ils être admis à l’Union ?

Des rapports des membres de l’Union postale entre eux

Le traité de Berne pose les règles essentielles aux communications postales ; il a en quelque sorte fixé le minimum qui pouvait être exigé de tous les Etats. Ceux-ci n’ont pas perdu le droit non-seulement de régler leur régime postal interne, mais encore de faire des traités spéciaux, de maintenir et d’établir des unions plus restreintes en vue d’une amélioration progressive des relations postales, art. 16. Ainsi on n’a pas cru pouvoir introduire d’une manière générale dans ce traité le service des valeurs déclarées et celui des mandats de poste, il y a des offices qui ne les admettent pas et, entre ceux qui les admettent, il y a de grandes divergences dans l’application (1). Des conventions spéciales seront donc nécessaires entre les Etats qui voudront échanger des valeurs déclarées ou des mandats de poste ; ainsi, pour le service de ces derniers, depuis le traité de Berne, la France a fait des conventions avec l’Allemagne et les Pays-Bas (2). Des améliorations diverses peuvent être réalisées dans l’exploitation postale ; elles le seront d’abord par des conventions spéciales à deux Etats, puis, quand l’expérience l’aura prononcé, elles seront acceptées par d’autres Etats et, suivant le cas, finiront par passer dans la pratique générale. Ainsi dans les conventions de la Belgique avec les Pays-Bas et

(1) Voir un exposé complet de ces différences dans l’Union postale , numéro de janvier et février 1876. Les bases d’un règlement général y sont indiquées.

(2) La Convention avec les Pays-Bas est du 22 avril 1876 ; on a donné à ce sujet le tableau du mouvement des mandats de j:>oste entre la France et les pays étrangers. Journal officiel , 8 juillet 1876, p. 4355.

OUVRAGES ET BROCHURES

avec l’Allemagne, nous trouvons deux innovations utiles à signaler : 1° des lettres et objets de correspondance qualifiés exprès (la remise à domicile doit être effectuée immédiatement par des moyens spéciaux) ; 2° des cartes-correspondances avec réponse payée, dont le système a été inauguré par l’Allemagne en 1872 (1). Entre l’Allemagne et la Suisse, il y a un service de mandat d’ encaissement ; on peut charger la poste de toucher une somme qui est ensuite transmise à l’expéditeur au moyen d’un mandat de poste. En Belgique, une loi du 12 mai 1876 vient de permettre à la poste de se charger d’encaisser les effets de commerce ; si cela réussit, pourquoi cela ne serait-il pas étendu aux rapports internationaux ? Il est certain que, dans les diverses administrations des postes, il y a des hommes à l’esprit chercheur et inventif qui s’ingénient à perfectionner le service dont il sont chargés et à lui donner des applications nouvelles. Une idée heureusement appliquée dans un pays est aussitôt empruntée par les autres pays ; ainsi la carte postale a été émise pour la première fois en Autriche vers la fin de 1869 ; elle est aujourd’hui en vigueur dans trente-deux Etats ; le Japon l’adoptait dès 1872 (2).

En ce qui touche les traités conclus antérieurement entre les membres de l’Union, il est facile maintenant de comprendre la règle posée par l’art. 20 : « Sont abrogées toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations pour autant qu’elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent traité et sans préjudice des dispositions de l’art. 14. »

Relation des pays de l’Union avec des pays étrangers

à celle-ci.

Elles font l’objet de conventions particulières conclues ou à conclure, qui détermineront les taxes à percevoir pour le transport au delà des limites de l’Union, taxes qui seront

(1) Convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 21 mai 1875.

(2) Le numéro de juillet 1876 de l 'Union postale contient un historique curieux de la carte-correspondance.

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX : LA POSTE

ajoutées, le cas échéant, à la taxe de l’Union. L’art. 11 fixe l’attribution des taxes conformément aux principes généraux du traité.

Admission de nouveaux pays dans l’Union.

Nous avons déjà fait remarquer que le traité de Berne prévoyait l’extension successive de l’Union postale destinée à devenir vraiment universelle. Cette extension peut se produire de deux façons différentes, soit par l’accession d’Etats tout à fait étrangers à l’Union, soit par l’introduction dans l’Union de services, dépendant d’Etats parties au traité de Berne, mais restés en dehors de ses dispositions, comme ceux des colonies. L’art. 17 règle les conditions d’entrée dans l’Union des pays d’ outre-mer n’en faisant pas encore partie ; ils doivent déclarer leur intention à l’administration chargée de la gestion du Bureau international et se soumettre aux stipulations du traité de Berne, sauf entente ultérieure au sujet des frais de transports maritimes. Leur admission devant modifier leurs rapports postaux, ils doivent préalablement s’entendre avec les administrations qui ont des conventions postales ou des relations directes avec eux ; cette entente pourra être recherchée dans une réunion des divers intéressés convoqués par l’administration gérante ; une fois l’entente établie, il en sera donné avis à tous les membres de l’Union et, s’il n’y a pas d’opposition dans les six semaines de cet avis, l’admission est réalisée ; elle sera constatée par un acte diplomatique intervenu entre le Gouvernement de l’administration gérante et le Gouvernement de l’administration admise. C’est une idée moderne et très féconde que celle qui permet d’étendre un traité à tous les Etats qui voudront s’en approprier les dispositions ; elle a été heureusement appliquée déjà dans plusieurs cas, notamment à la déclaration du 16 avril 1856 sur le droit maritime, à la convention de Genève sur les secours à donner aux blessés, à l’Union télégraphique, à la convention monétaire de 1865. C’est sous cette forme qu’il faut peut-être tâcher d’obtenir la réglementation des matières les plus importantes du droit international.

OUVRAGES ET BROCHURES

Conformément à l’art. 17 du traité de Berne, la Grande- Bretagne sollicita, le 19 octobre 1875, l’admission dans l’Union de son empire des Indes ; le 29 décembre suivant, la France faisait la même demande pour toutes ses colonies. L’administration suisse convoqua à Berne les délégués des nations intéressées qui se réunirent le 17 janvier 1876. Dans cette conférence, la France fit une proposition qui, si elle avait été acceptée, aurait singulièrement développé l’œuvre de 1874. Elle avait pour objet l’extension pure et simple des dispositions du traité de Berne à toutes les colonies ou aux autres pays étrangers qui veulent ou voudraient entrer dans l’Union, l’administration française acceptant pour tous ses transports maritimes le tarif fixé par l’art. 10, al. 10 du traité (6 fr. 50 par kilogr. de lettres, 50 centimes par kilogr. d’autres objets) ; comme le disait très bien M. Ansault, son délégué à Berne, « du jour où par son adhésion au traité de Berne, la « France a consenti, dans l’intérêt d’une œuvre de progrès, « des sacrifices plus considérables que ceux imposés aux « autres nations, elle a compris qu’elle ne devait pas s’arrêter « dans cette voie. Elle a saisi avec empressement la première « occasion d’affirmer son désir d’étendre à tous les pays du « globe, le plus tôt possible et aux prix même de nouveaux « sacrifices, les bienfaits d’une association si favorable au « développement de la civilisation et des relations commer- « ciales ou intellectuelles. » Comment cette proposition futelle accueillie ? « La commission n’a pu que rendre un hom- « mage mérité aux idées généreuses et vraiment libérales de « la France, parce qu’elle y voit un gage certain pour la « réalisation, dans un avenir qui, espérons-le, ne sera pas « bien éloigné, de ce que l’on pourra considérer comme le « couronnement de l’œuvre du Congrès, c’est-à-dire de la « taxe uniforme pour tous les points du globe. Mais cet idéal, « auquel nous aspirons tous, des services maritimes très « onéreux pour leur Trésor, ne sont pas pour la plupart en « mesure de subir la perte que leur causerait immédiate- « ment la réduction, dans la proportion indiquée, des frais « qui leur sont accordés aujourd’hui. » Après de longues discussions, dans lesquelles l’administration britannique se montra peu disposée à accorder de nouvelles facilités aux

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX .* LA POSTE

relations postales, il intervint le 27 janvier 1876 un arrangement qui faisait entrer dans l’Union l’Inde britannique et les colonies françaises. L’indemnité à fournir aux administrations chargées du transport maritime fut fixée à 25 francs par kilogramme pour les lettres et 1 franc pour les autres objets. En conséquence, une lettre de France à destination de ses colonies les plus éloignées ne coûte plus que 40 centimes (1). Un décret du 4 mai 1876 a réglé les taxes à percevoir pour les correspondances échangées entre la France et les divers pays faisant partie de l’Union postale.

A la conférence de Berne, il ne s’était pas agi seulement des colonies françaises de l’Inde. Les Pays-Bas, l’Espagne avaient également réclamé l’admission de leurs colonies. Le Brésil avait déclaré adhérer au traité de Berne. Par suite de la résistance de l’Angleterre, ces demandes furent provisoirement repoussées. Nous croyons que cette résistance a cessé, de telle sorte qu’incessamment l’Union postale s’accroîtra non-seulement des pays que nous venons de nommer, mais encore des colonies anglaises de Hong-Kong, des îles Bermudes et de la Jamaïque (2), du Japon, des îles Sandwich qui ont accédé au traité de Berne dans le courant de cette année. Il est probable qu’au prochain congrès il ne restera plus guère d’Etats en dehors de l’Union.

Sans parler de ces accroissements, quelques inévitables et quelques prochains qu’ils soient, l’Union postale s’applique aujourd’hui à plus de 600 millions d’hommes et à toutes les parties du monde. N’avions-nous pas raison de dire qu’il y avait là une institution curieuse à étudier ? Elle se développera et se perfectionnera encore, grâce au concours de tous, grâce aux congrès périodiques ; elle ne changera guère dans ses traits essentiels et, croyons-nous, le mérite de ceux

(1) Sur l’entrée des colonies françaises dans l’Union, voir la Revue maritime et coloniale , mai 1876 ; on y trouvera des détails sur les communications postales entre la* France et ses diverses colonies.

(2) Le Canada et Terre-Neuve ont exprimé le vœu d’entrer dans l’Union sur le même pied que les Etats-Unis ; la France ne consent à les accepter que comme les autres colonies anglaises.

qui l’ont fondée ne sera pas effacé par leurs successeurs qui auront seulement à faire produire toutes leurs conséquences aux principes posés à Berne en 1874 (1).

(1) Au moment de terminer ce travail, nous trouvons dans P Economiste français (numéro du 23 décembre 1876) une statistique générale des postes à laquelle nous empruntons quelques chiffres. Il y aurait environ 4 milliards de lettres échangées annuellement dans le inonde entier, ce qui fait une distribution de plus de 10 millions de lettres par jour. La circulation en 1876 était seulement des 3/5 de la circulation actuelle. Si nous nous bornons à l’Europe, nous trouvons que dans les quinze dernières années, le nombre des lettres a plus que triplé en Allemagne, plus que doublé en Belgique, en Autriche, en Suisse et en Angleterre. Si on examine le chiffre des lettres par rapj>ort à la population, on trouve le classement suivant, très curieux à étudier à plusieurs points de vue :

Grande-Bretagne

Suisse

Allemagne

Pays-Bas

Belgique

Danemark

Autriche

France

Espagne

Italie

Hongrie

Grèce

Russie

Roumanie .... Turquie

Journaux

Lettres Imprimés, etc.

Par tête.

Nous devons dire que l’administration postale française conteste les bases de cette statistique en ce qui concerne la France comparée aux autres pays. V. l 'Economiste français du 13 janvier 1877, p. 50.

L’Union postale est encore trop récente pour que nous puissions apprécier par des chiffres son influence sur le développement de la correspondance internationale. D’après un renseignement emprunté à un journal allemand ( Journal officieZ 16 mars 1876, p. 1852), les résultats dès à présent constatés en Allemagne seraient un accroissement des opérations postales de 1/2 p. 100 sur les lettres adressées à l’étranger, de 9 2/3 p. 100 sur les lettres venant de l’étranger et de 10 1/2 p. 100 sur le transit.

Le Télégraphe

Rien, ne prouve peut-être plus l’importance de l’échange des idées et des interventions entre les peuples que la rapidité avec laquelle la télégraphie électrique s’est introduite et développée dans tous les pays. Il y a à peine quarante ans que les premiers essais de télégraphie électrique ont abouti à un résultat pratique en Angleterre et en Amérique, et il n’est guère de partie du globe qui soit privée des bienfaits de la découverte. Non seulement les Etats de l’Europe et de l’Amérique du Nord sont sillonnés en tous sens par les fils télégraphiques qui pénètrent jusque dans les localités les plus modestes, mais l’immense continent asiatique est traversé par une ligne qui va du Caucase au Japon ; des câbles traversent l’Océan Atlantique, la Méditerranée, la mer Rouge, la mer des Indes pour relier les continents ; l’Angleterre est tenue heure par heure au courant de ce qui se passe dans son immense empire, à Gibraltar et à Malte comme aux Indes, au Canada comme dans les possessions australiennes. Ce qui reste à faire pour comprendre le monde entier dans le réseau télégraphique est peu de chose Comparé à ce qui a été fait ; ce n’est plus qu’une question de temps et d’argent. On projette de combler les deux plus grandes lacunes qui sautent aux yeux quand on examine la carte des relations télégraphiques ; l’Amérique travaille à s’unir directement à la Chine et au Japon, et on étudie les moyens de faire passer un fil à travers le continent africain (1).

L’influence de cette merveilleuse invention se fait sentir dans les affaires et les situations les plus diverses. Dans l’intérieur de chaque Etat, le télégraphe permet au gouvernement central d’être constamment au fait de ce qui se passe sur toutes les parties du territoire, d’envoyer des instructions ou des ordres, d’arrêter ou de réprimer rapidement

(1) Voir l5 état du réseau avec l’indication/ des lignes par lesquelles la France se relie aux autres pays en tête du Tarif général des dépêches publié par l’administration télégrajJhique, juillet 1876.

OUVRAGES ET BROCHURES

les troubles qui se produiraient ; il aide à prévenir ou à réparer certains désastres, comme les inondations et les incendies ; il permet aux navigateurs de se mettre à l’abri des tempêtes annoncées à l’avance grâce aux progrès de la science météorologique ; il sert d’instrument de commerce, met en communication directe les pays de production et de consommation, établit la solidarité des marchés financiers ; enfin il est un auxiliaire indispensable de la justice en remédiant aux facilités qu’ont les criminels pour s’échapper depuis l’établissement des chemins de fer et la suppression des formalités observées autrefois sur les frontières. C’est peut-être dans les relations entre les gouvernements que le télégraphe joue le rôle le plus important et on en a parlé quelquefois avec une sorte d’enthousiasme comme d’un instrument de paix : « S’il est vrai que la guerre ne pro- « vienne souvent que de malentendus, disait M. Drouyn de « Lhuys en 1865, n’est-ce pas en détruire l’une des causes que « de faciliter entre les peuples l’échange des idées et de « mettre à leur portée ce prodigieux engin de transmission, « ce fil électrique sur lequel la pensée, comme emportée par « la foudre vole à travers l’espace, qui permet d’établir un « dialogue rapide, incessant, entre les membres dispersés de « la famille humaine. » M. de Beust, ministre des affaires étrangères de l’empire d’Autriche-Hongrie, après avoir dit que le télégraphe était un instrument de paix, ajoutait (1) : « Il ne manquera pas d’esprits sceptiques qui m’objecteront « qu’un long état de paix dont jouissait l’Europe a fini à « peu près à l’époque où les chemins de fer et les télégra- « phes se sont établis et étendus avec une admirable rapi- « dité et que nous avons vu alors se succéder dans l’espace « de douze années trois guerres sanglantes, tandis que l’au- « tre émisphère fut témoin d’une guerre civile dont l’his- « toire n’offre pas d’exemple. Mais, je vous le demande, « serait-il juste d’en rechercher la cause dans ces merveil- « leuses conquêtes du genre humain ? Ne faut-il pas reeon- « naître au contraire que celles-ci ont servi à adoucir et à « abréger des calamités qui eussent été épargnées à l’Europe

(1) Discours d’ouverture de la Conférence télégraphique tenue à Vienne, en 18G8.

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX : LE TÉLÉGRAPHE

« si ce long état de paix qu’on regrette aujourd’hui avait été « mieux employé à les prévenir. Réjouissons-nous sans ré- « serve des progrès que les facilités de communication as- « surent à la civilisation. Elle ne profitent pas seulement au « bien-être matériel et au développement intellectuel des « peuples ; c’est encore et surtout au maintien de rapports « pacifiques entre-eux qu’elles contribuent d’une manière « efficace. Le télégraphe surtout transmet, lorsqu’il en est « encore temps, des conseils de prudence et de modération, « il arrête des actes précipités. Il fait cesser des malentendus, « il fait renaître la confiance, souvent en autant de minutes « qu’il en fallait autrefois de jours et de semaines pour y « parvenir. » Ajoutons, pour être complet, que le télégraphe en établissant le dialogue à distance supprime l’influence du temps qui est quelquefois bienfaisante ; il risque de transformer une négociation en discussion, il oblige à répondre subitement, sous l’empire de la passion excitée par tel fait qui vient de se passer ; il ne laisse pas à l’esprit le temps de se calmer. Enfin on peut dire qu’il tend à diminuer l’importance des agents diplomatiques qui sont menacés de n’être plus guère que des agents de transmission. Le ministre des affaires étrangères d’un pays est comme présent partout et laisse moins à l’initiative de ses délégués. Le bon et le mauvais côté de la télégraphie ainsi indiqués, voyons comment elle se rattache au droit international (1).

Quand la télégraphie électrique s’est établie, on avait déjà des moyens de communiquer à distance ; le système proposé par Chappe à la Convention s’était développée et avait produit des résultats sérieux (2), mais il ne fut jamais appliqué que dans les limites d’un Etat, et que dans un intérêt

(1) Il y aurait un travail utile et intéressant à faire sur Inapplication aux relations créées par le télégraphe des règles du droit administratif, criminel, civil ou commercial. Nous signalons les ouvrages suivants comme pouvant fournir des matériaux importants : Das Telegraphen-Recht par le docteur Fr. Meili, 2e éd., 1873, Zurich ; Die Télégraphié in staats-und privatrechtlicher Beziehnng von standpunkte der Praxis und des geltenden Rechts , par J. Ludewig, Leipzig, 1872 ;{ ha Télégraphie électrique en France et en Algérie depuis son origine , par Alfred Etenaud, 2 vol. in-8°, Montpellier, 1872 ; Le Droit pénal télégraphique , par le docteur Dambach, Berne, 1872 ; La législation télégraphique, Berne, 1877 ; ce dernier volume publié par le bureau international des administrations télégraphiques contient une série d’études sur la législation des principaux pays.

(2) En 1837, le réseau aérien unissait Paris à toutes les frontières et aux principaux ports.

108 OUVRAGES ET BROCHURES

gouvernemental. C’est à l’année 1844 que remonte pour la France la première application de la télégraphie électrique ; on établit d’abord une ligne de Paris à Rouen, puis, après réussite, une autre ligne de Paris à Lille et à la Belgique. Ce ne fut pas sans résistance : le 30 avril 1846, un député signalait à la tribune comme un acte d’idiotisme la substitution de la télégraphie électrique à la télégraphie aérienne. L’innovation devait se répandre rapidement, il ne s’agissait plus d’un moyen de communication tout exceptionnel et d’une application lente, devant être employé seulement dans l’intérêt de l’état ; c’était un mode normal de correspondance, d’une extension indéfinie pour ainsi dire ; aussi la loi du 29 novembre 1850 décida-t-elle qu’il serait permis à toutes personnes de correspondre au moyen du télégraphe électrique de l’Etat.

Le nouvel instrument de communication ne tenant pas compte de la distance, il n’y avait pas de raison pour en restreindre l’application dans les limites d’un Etat déterminé ; plus les localités qu’il unit sont éloignées, plus il rend de services. Aussi de bonne heure des rapports s’établirent-ils entre les pays limitrophes et les réseaux se relièrent-ils les uns aux autres. Mais ici encore plus que pour les postes, l’exploitation du service international ne peut être assurée qu’au moyen de conventions, puisqu’il ne s’agit pas d’une transmission purement matérielle de colis comme pour les sacs de lettres, mais de rapports directs entre deux employés d’Etats différents, dont l’un transmet et l’autre reçoit la dépêche. Il faut une entente préalable pour les appareils, l’établissement des fils, les signes, la langue, la taxe, les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, etc. Nous allons étudier les principales questions que soulèvent la télégraphie à ce point de vue (1).

Il va sans dire que chaque Etat organise sur son territoire le service télégraphique comme il l’entend, l’exploite luimême ou le laisse exploiter par l’industrie privée. En fait, dans toute l’Europe, le service télégraphique est actuellement

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX : LE TÉLÉGRAPHE

un monopole d’Etat, tandis qu’aux Etats-Unis il est resté libre en droit, bien qu’en réalité il soit monopolisé par de puissantes compagnies. Un Etat ou un particulier ne peut établir une ligne télégraphique sur le territoire d’un Etat sans l’assentiment de cet Etat, dont autrement la souveraineté serait lésée. L’application de ce principe élémentaire fut faite, en 1869, à la compagnie qui avait entrepris de poser un câble pour unir directement la France et les Etats-Unis ; cette compagnie s’était fait autoriser par le gouvernement français, mais avait oublié de consulter le gouvernement fédéral ou le gouvernement de l’Etat sur le territoire duquel le câble devait aboutir ; quand on fut en vue de la côte, le gouvernement du Massachusetts s’opposa à l’atterrissement. On finit par s’entendre ; mais sur la proposition de M. Sumner, un bill fut voté pour affirmer le droit de souveraineté des Etats-Unis et indiquer les conditions auxquelles des lignes pourraient venir atterrir sur leurs côtes (1). Vers la fin de 1869, le gouvernement américain soumit aux puissances étrangères le projet d’une convention internationale destinée à la protection des câbles sous-marins ; nous y reviendrons plus loin ; relevons seulement dans ce projet les deux premiers articles qui avaient pour but la garantie des droits de souveraineté réciproques ; ils posaient en principe qu’une ligne ou un câble télégraphiques ne pouvaient être établis entre les territoires de deux des puissances contractantes sans l’assentiment de ces puissances (2). Le projet américain n’a pas eu de suite, mais, sur ce point, il était inutile ; le droit commun suffit à chaque Etat pour défendre sa souveraineté. S’il y a une ligne à établir sur le territoire de plusieurs Etats, il pourra y avoir des concessions successives par les Etats intéressés ou une entente directe entre ceux-ci (3) ; ce second procédé sera le plus sûr parce que les gouvernements en faisant des concessions isolées pourraient y mettre des conditions diverses et inconciliables ; ainsi la compagnie du câble transatlantique français, dont nous avons déjà parlé plus haut, ne put être autorisée

(1) Voir l’analyse de cette loi dans la Revue de Droit international , 1870, p. 323.

(2) V. Fischer, op. cit.f p. 11.

(3) Voir les détails donnés par Fischer, p. 12, sur l’accord intervenu entre les administrations télégraphiques prussienne et russe pour l’établissement d’une ligne devant unir l’Angleterre à ses possessions indiennes.

OUVRAGES ET BROCHURES

à atterrir en Amérique qu’en renonçant au privilège exclusif que la concession du gouvernement français lui accordait pendant vingt ans. Il pourrait y avoir aussi des divergences sur le mode d’exploitation. — Signalons dans cet ordre d’idées une convention du 16 mai 1864 par laquelle la France, le Brésil, la République d’Haïti, l’Italie et le Portugal déclarent d’utilité internationale et prennent, à ce titre, sous leur protection et sous leur garantie, sur leurs territoires respectifs, une ligne de télégraphie transatlantique à établir entre le continent européen et celui des deux Amériques ; la convention autorise les atterrissages nécessaires, règle la durée de la concession, le mode d’exploitation, etc. ; elle ne reçut pas du reste son exécution par suite de l’inaccomplissement des engagements du concessionnaire (1).

C’est à partir de 1850 que nous trouvons les premières conventions télégraphiques ayant pour but de permettre les communications directes entre les localités appartenant à différentes souverainetés. Le 25 juillet 1850, la Prusse forme avec l’Autriche, la Bavière et la Saxe une union télégraphique à laquelle se joignirent bientôt les autres Etats allemands et les Pays-Bas. A partir de 1851, la France conclut avec ses voisins une série de conventions dans le même but ; elles ont un caractère tout particulier : les négociateurs se sentent sur un terrain tout nouveau et n’avancent qu’en hésitant ; ce sont d’abord de simples arrangements administratifs précédant les véritables traités, pour la confection desquels on attend les enseignement de l’expérience (2).

La première convention télégraphique proprement dite conclue par la France fut signée à Paris, le 4 octobre 1852 ; elle fut le résultat des délibérations d’une commission administrative internationale et eut pour but d’assurer les avantages d’un tarif uniforme et de conditions réglementaires identiques. Les parties contractantes sont la France, la Belgique et la Prusse, cette dernière puissance, stipulant soit en son nom personnel, soit au nom des Etats formant l’Union austro-

(1) Un protocole dressé à Paris, le 20 avril 1872, entre les représentants des Etats contractants, prononça la déchéance de la concession.

(2) Voir les arrangements conclus avec la Belgique (8 avril 1851) ; Bade

(25 août 1852) ; la Suisse (23 décembre 1852) ; la Sardaigne (26 février 1853) ;

tantôt la jonction des lignes est convenue, tantôt elle est déjà opérée en fait.

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX .* LE TÉLÉGRAPHE

germanique. On voit que le traité règle déjà les relations télégraphiques d’un groupe d’Etats d’une certaine importance. Il contient des dispositions assez nombreuses que nous ne voulons j^as analyser en ce moment où nous nous bornons à exposer rapidement l’histoire externe des relations télégraphiques internationales ; il importe seulement de signaler celles qui dénotent l’esprit dans lequel furent faits les arrangements de ce genre : l’art. 3 invite les autres Etats à accéder à la Convention ; l’art. 4 ordonne la communication réciproque de tous les documents intéressant la télégraphie ; l’art. 38 prescrit la tenue de conférences périodiques pour examiner les améliorations à apporter à la convention. On voit que la télégraphie a été inventée à une époque où les rapports internationaux sont devenus plus fréquents et plus faciles ; il y a plus de souplesse dans les transactions ; la routine n’empêche pas d’arriver à des règles simples et uniformes. Ce traité de 1852 fut remplacé par une convention signée à Berlin le 29 juin 1855, puis par une autre signée à Bruxelles, le 30 juin 1858.

En dehors du groupe dont les conventions de 1852, 1855 et 1858 réglaient les rapports, les Etats de l’occident de l’Europe, la France, la Belgique, l’Espagne, la Suisse et le Portugal, se lièrent par une convention du 29 décembre 1855, modifiée le 1er septembre 1858. Il y avait accord sur les points principaux entre ces diverses conventions, et il ne pouvait en être autrement puisque certains Etats, comme la Belgique et la France, étaient à la fois parties dans les unes et dans les autres ; mais il n’y en avait pas moins des complications tenant, soit à des divergences sur certains points (1), soit à des causes diverses dont quelques-unes assez singulières : ainsi certains Etats, comme la Turquie, la Grèce, avaient adhéré au traité conclu à Berlin en 1855, mais ne s’étaient pas approprié les modifications convenues à Bruxelles en 1858. On en vint bientôt à se demander s’il n’y avait pas lieu de substituer à ces conventions multiples une convention unique, un véritable

(1) Dans les rapports de la France avec la Belgique, la dépêche simple était de 15 mots ; dans ses rapports avec la Prusse, elle était de 20 mots ; à cette époque, le tarif télégraphique, comme le tarif postal, était gradué d’après le système des zones territoriales ; ces zones n’avaient pas la même étendue dans les deux groupes d’Etats.

OUVRAGES ET BROCHURES

code destiné à régler l’exploitation des télégraphes internationaux. Il est nécessaire d’assurer l’uniformité dans un service qui, par sa nature même, met à tout moment en rapport les agents dépendant des Etats les plus éloignés ; et, en cette matière, il n’y a pas les obstacles spéciaux qui empêchent souvent l’adoption d’une règle internationale et qui résultent des divergences de la politique, des intérêts et des mœurs ; il s’agit d’un service tout technique et tout scientifique, ajoutons tout nouveau, auquel on sera facilement disposé à appliquer les idées reconnues les meilleures.

En 1865, le gouvernement français invita tous les gouvernements européens à se faire représenter dans une conférence qui se réunirait à Paris pour s’occuper de la question. Conformément à cette invitation, la conférence s’ouvrit, le 1€I mars 1865, sous la présidence de M. Drouyn de Lhuys, ministre des affaires étrangères. Etaient représentés les Etats suivants : l’Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, Hambourg, le Hanovre, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Wurtemberg. L’Etat pontifical n’était pas représenté, parce que ses plénipotentiaires n’avaient pas voulu siéger à côté de ceux de l’Italie, mais le cardinal Antonelli avait promis d’adhérer aux décisions intervenues. Les Etats allemands figuraient chacun en leur nom, tandis que dans les traités antérieurs, nous avons vu la Prusse stipuler au nom de l’union austro-allemande ; c’est dans un intérêt politique qu’on ne s’était pas contenté d’appeler la Prusse pour ne pas reconnaître qu’elle représentait l’Allemagne ; mais la conséquence directe de cette résolution fut de renforcer l’influence de l’élément allemand, à raison du nombre de voix dont il disposa dans les délibérations. La Turquie était ici sur le même pied que les autres Etats ; elle a su organiser chez elle le service télégraphique si elle a abandonné les postes aux offices étrangers. Au sujet des Etats représentés, il est curieux de remarquer qu’il y en avait deux dont les représentants allaient prendre part aux mêmes travaux et qui cependant étaient presque au moment de rompre, c’étaient l’Autriche et l’Italie. M. Drouyn de Lhuys faisait pro-

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX : LE TÉLÉGRAPHE

bablement allusion à cette situation en disant dans son discours de clôture : « Il faut remarquer que, la convention qui « vient d’être négociée n’ayant eu pour objet que les règles « d’un service international, la signature de cette conven- « tion ne saurait, au point de vue politique, préjudi- « cier en rien à l’attitude et aux rapports des gou- « vernements entre eux. » Comme on l’a spirituellement dit, cela signifiait en bon français que MM. Nigra et de Metternich conservaient le droit de se détester et de se combattre officiellement. — Remarquons enfin l’absence de l’Angleterre et des Etats-Unis qui tient à ce que, dans ces deux pays, l’exploitation des télégraphes était abandonnée à l’industrie privée.

Chaque gouvernement était représenté par son agent diplomatique à Paris, assisté d’un fonctionnaire spécial, ordinairement le directeur général de ses télégraphes. M. Drouyn de Lhuys rappela les conventions antérieures dont les progrès de la science, l’extension des lignes et la multiplicité des communications télégraphiques avaient fait reconnaître l’insuffisance ; il s’agissait de leur en substituer une autre. Comme les nombreuses questions se rattachant à la réforme projetée exigeaient un examen détaillé et des connaissances techniques, on les soumit à une commission composée de délégués chargés de préparer un projet de traité général. Cette commission, jmésidée par M. de Vougy, directeur général des télégraphes de France, tint seize séances ; le résultat de son travail fut deux actes distincts : une convention proprement dite, signée par les agents diplomatiques le 17 mai 1865, et un règlement de service international, portant sur les détails purement administratifs et techniques et signé par les délégués le 11 avril 1865.

Les actes de 1865, préparés par des projets dûs à l’administration française, n’ont guère, sauf sur un point, subi que des modifications de forme ou de détail, et on peut dater de cette époque l’union télégraphique, qui a ainsi précédé l’union postale de neuf années.

La convention de 1865 prévoyait, d’une part, l’accession d’autres Etats, art. 60, d’autre part, des révisions postérieures, art. 62. De 1865 à 1868, l’Union s’augmenta des Etats pontificaux, du Luxembourg, de la Serbie, de la Moldo-Valachie,

OUVRAGES ET BROCHURES

de la Russie d’Asie, de la Turquie d’Asie, de l’Algérie et de la Tunisie. Des conférences périodiques devaient avoir lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants pour examiner les améliorations à apporter au régime adopté. En exécution de cette disposition, la première conférence s’ouvrit à Vienne, le 12 juin 1868, sous la présidence de M. de Beust qui fit remarquer que, si le caractère éminemment international de l’acte de 1865 exigeait que la première transaction fût entourée des solennités d’usage et que la diplomatie intervînt, il valait mieux que la suite des opérations fût confiée aux représentants des administrations respectives. Toutefois, à côté des délégués techniques, siégeait un délégué du ministre des affaires étrangères chargé de renseigner la conférence sur les points sortant des rapports administratifs proprement dits (1). Il n’est pas sans intérêt de noter quelques changements survenus dans les Etats représentés depuis 1865. L’Autriche porte un nouveau nom, elle est devenue Y Autriche-Hongrie, et la Hongrie a un délégué spécial. La confédération de l’Allemagne du Nord a absorbé une partie des Etats allemands. Des délégués ont été envoyés par les Principautés-Unies (2), la Serbie, le Luxembourg, l’administration britannique des télégraphes indiens ; le shah de Perse s’est fait représenter par le délégué de la Russie, les pleins pouvoirs donnés à celui-ci étant regardés comme emportant adhésion à la convention.

Les travaux de la Conférence de Vienne aboutirent à une convention révisée et à un nouveau règlement qui entrèrent en vigueur le 1er janvier 1869 ; l’innovation la plus saillante, et la modification la plus importante faite à l’acte de 1865, jusqu’à aujourd’hui, fut l’établissement d’un bureau international siégeant à Berne et destiné à assurer l’unité du service.

La conférence devait avoir lieu à Florence ; Rome étant devenue la capitale de l’Italie, c’est là qu’elle se réunit le 1*T

(1) La même chose eut lieu à Rome et à Saint-Pétersbourg.

(2) Leur délégué se plaignit que la qualification de Principcuités-Unies attribuée à son pays sur la liste des délégués ne fût pas d’accord avec celle de Roumanie inscrite sur ses pleins pouvoirs. Il lui fût répondu que c’était sous la première qualification que son pays avait été admis à adhérer à la convention et que, du reste, la question soulevée étant une question politique, la conférence n’était pas compétente pour en connaître.

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décembre 1871. Elle procéda à une seconde révision de la convention et du règlement de Paris. La Grande-Bretagne y figure cette fois non-seulement pour les Indes, mais pour la métropole, un acte de 1870 ayant attribué à l’Etat l'exploitation du service télégraphique. On vit pour la première fois figurer à Rome, à côté des délégués des gouvernements, les représentants des grandes compagnies privées ; nous verrons que la conciliation de leurs intérêts avec ceux des Etats est peut-être la plus grande difficulté de la matière et qu’on est loin d’être parvenu à la résoudre.

Il y a encore eu une conférence à Saint-Pétersbourg en 1875 (1). Pour donner une idée de l’importance de ces réunions, disons que celle de Saint-Pétersbourg a duré sept semaines, qu’elle a tenu 20 séances plénières outre les séances des commissions spéciales, qu’elle a examiné 347 propositions dont 157 ont été adoptées, 56 rejetées et 136 retirées. — Le plus grand changement a porté sur la forme, il a été inspiré par ce qui a été fait en 1874 pour la poste. Les arrangements internationaux intervenus à Saint-Pétersbourg sont :

1° Une convention, acte diplomatique signé par les ambassadeurs et plénipotentiaires des divers Etats ; c’est une espèce de charte des télégraphes, posant les principes fondamentaux admis depuis longtemps, qui ne paraissent pas susceptibles de modification ; elle ne contient que 20 articles tandis que les conventions antérieures en renfermaient plus de 60.

2° Un règlement signé par les délégués, véritable Code international contenant toutes les règles qui régissent les relations télégraphiques des divers Etats entre eux ; c’est ce règlement seul qui sera désormais l’objet des révisions périodiques. Il contient 84 paragraphes et est suivi des tableaux des tarifs.

C’est la législation internationale contenue dans les divers actes que nous avons énumérés (2), qu’il s’agit mainte-

(1) Les délégués du Brésil, des Etats-Unis, du Japon, y ont assisté, mais sans prendre part aux délibérations.

(2) Nous avons consulté les procès-verbaux des diverses conférences qui forment chacun un énorme volume in-4°, ainsi que le Journal télégraphique publié à Berne par les soins du bureau international depuis 1869. Nous devons la communication de ces documents à l’extrême obligeance de l’administration des télégraphes.

nant d’exposer dans ses traits principaux. Comme on le voit, elle est due aux études et aux efforts de représentants des pays les plus divers qui, à Paris, à Vienne, à Rome et à Saint- Pétersbourg, ont mis en commun leur savoir et leur expérience pour faire une œuvre utile. Le rôle de chacun d’eux a été tracé avec esprit dans la conclusion d’un très-remarquable travail de M. E. Saigey, ingénieur des télégraphes, enlevé prématurément à la science (1) : « Quelles que soient les ques- « tions traitées, n’est-ce point un spectacle plein d’enseigne- « ment que de voir les représentants de l’Europe entière as- « semblés dans un dessein d’utilité commune ? Au travail pro- « posé chacun apporte ses aptitudes spéciales, chacun prend « sa part à l’œuvre d’ensemble. Voici d’abord le Français : « il fournit sa langue, cette sorte de langue universelle qui « ne perdra sans doute pas de sitôt le privilège de servir aux « relations internationales ; il apporte encore cet esprit de « généralisation qui étend et élève les questions. Voici le « Prussien raide et méticuleux ; il oblige la conférence à ré- « gler toute sorte de points secondaires, ne voulant rien laisser « à l’interprétation de l’avenir. Le Russe est autoritaire : il « sera de bon conseil dans un service où la centralisation est « indispensable, où l’unité de direction est impérieusement « commandée par les besoins de la pratique. L’Italien a depuis « quelques années fait preuve d’une merveilleuse habileté à « régler tous les détails administratifs ; il fournit naturelle- « ment à une conférence européenne des vues fines et ingé- « nieuses ; la statistique dont il a fait un art donne entre ses « mains les leçons les plus élégantes. Voici l’Espagnol, qui se « laisse emporter par quelques idées absolues, il touche par- « fois à la chimère et on trouve chez lui à quelques traces le « tempérament du héros de Cervantes. Voici encore le Suisse « d’un côté, le Belge de l’autre ; leurs pays sont petits, mais le « rôle en est grand ; ce sont des hommes d’expérience, des « fonctionnaires laborieux, rompus à tous les détails du ser- « vice, des guides sûrs auxquels la conférence pourra recourir « chaque fois qu’elle perdra sa route. Le fez ottoman ne dé-

(1) Revue des Deux-Mondes , 15 septembre et 1er octobre 1872, La télégraphie internationale f deux articles signés du pseudonyme d’Edgar Saveney.

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« pare point une semblable réunion ; l’envoyé turc, sans sug- « gérer de solution originale, accepte du moins avec grâce « celles que l’Europe élabore ; il apporte au milieu de ses « collègues les raffinements subtils de la politesse orientale. » A cet ingénieux tableau on peut ajouter que la lecture des procès-verbaux de ces conférences donne la preuve qu’un véritable esprit de conciliation, d’indépendance et d’impartialité n’a cessé d’animer les délégués, qui paraissent avoir été tous également désireux d’arriver à la solution la meilleure.