L’UNION TÉLÉGRAPHIQUE

Elle comprend tous les Etats européens, la Perse, l’Egypte, l’Algérie, l’empire anglo-indien, les possessions turques et russes en Asie. — Elle peut s’augmenter par l’adhésion de nouveaux Etats ; cette adhésion est simplement notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence s’est tenue et par cet Etat à tous les autres ; elle emporte de plein droit accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention, article 18. Le traité postal de Berne, dans son article 17, n’admet pas aussi facilement l’adhésion de nouveaux Etats et nous avons exposé les discussions soulevées pour l’accession de certaines colonies. La différence entre les deux traités tient au régime des taxes qui n’est pas le même pour les postes et pour les télégraphes ; l’entrée dans l’Union postale d’un Etat nouveau peut compromettre les intérêts d’autres Etats par suite de la suppression des comptes pour les taxes perçues, de la réduction dans la rémunération du transit, etc. ; aucun résultat analogue ne peut se produire pour le télégraphe.

Quelles sont les règles suivant lesquelles fonctionne l’Union télégraphique ? Nous allons les exposer en passant en revue les matières dont l’énumération suit : Du réseau international. — De la correspondance. — Des taxes. — Du bureau international. — Durée et révision de la convention. — Des rapports des Etats contractants entre eux, avec des > Etats non contractants, avec les compagnies privées. Puis sortant du texte de la convention, nous examinerons s’il ne conviendrait pas de mettre en temps de guerre les télégraphes

OUVRAGES ET BROCHURES

ou tout au moins certains télégraphes sous la protection du droit des gens et de quelle manière on pourrait y arriver.