DES DÉPÊCHES

Classification . — Elle peut être faite à plusieurs points de vue ; dès les premières conventions, nous voyons la distinction suivante, encore en vigueur : 1° télégrammes d’Etat, ceux qui émanent du chef de l’Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes ; 2° télégrammes de service, ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d’intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations ; 3° télégrammes privés ( Convention de 1875, art. 5). Les dépêches météorologiques rentrent dans la seconde catégorie. Cette division offre de l’intérêt, notamment pour l’ordre de transmission, pour la rédaction.

Rédaction. — Elle soulève plusieurs questions importantes. L’expéditeur peut-il écrire sa dépêche dans une langue quelconque ? Peut-il l’écrire même en langage convenu ? Sur ce dernier point, les conventions ont longtemps distingué entre les télégrammes d’Etat et les autres, les premiers seuls pouvant être chiffrés (1). C’est la convention de 1865 qui a introduit le langage secret dans les télégrammes privés et encore pas d’une manière absolue ; elle a fait une réserve maintenue par la dernière convention : « Les télégrammes d’Etat « et de service peuvent être émis en langage secret dans tou- « tes les relations. Les télégrammes privés peuvent être « échangés en langage secret entre deux Etats qui admettent « ce mode de correspondance. » (Art. 6.) Peu d’Etats ont usé de cette réserve ; l’Autriche, qui avait toujours résisté à l’admission du langage secret, y a consenti en 1875. Il n’y a, croyons-nous, actuellement que l’Espagne qui invoque la restriction. Il est utile de faire observer que même les Etats qui n’acceptent pas ce mode de correspondance doivent laisser circuler les télégrammes secrets en transit, art. 6 in fine. Bien entendu, nous parlons ici des relations normales ; un Etat qui admet d’ordinaire le langage secret, peut l’exclure momenta-

(1) Conv. du 4 octobre 1852, art. 13.

il! . i

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nément à raison de circonstances exceptionnelles (guerre ou insurrection) (1).

Quant aux télégrammes en langage clair, « ils doivent « offrir un sens compréhensible en l’une quelconque des lan- « gués usitées sur le territoire des Etats contractants ou en lan- « gue latine. » ( Règlement , § 3, VI.) Comme cela pourrait être infini avec les dialectes, les sous-dialectes, voir même les patois qui dans divers endroits manifestent des velléités assez ambitieuses, le Règlement ajoute prudemment que chaque administration désignera, parmi les langues usitées sur le territoire de l’Etat auquel elle appartient, celles qu’elle considère comme propres à la correspondance télégraphique internationale ; les langues ainsi admises sont le français, le latin, l’allemand, l’anglais, l’arménien, l’espagnol, le flamand, le grec, l’hébraïque, le hollandais, l’italien, le portugais, le russe, les langues Scandinaves, le slave, le hongrois, le bohème, le polonais, le ruthène, le serbe, le croate, l’illvrien, le roumain et le turc. Il ne faut pas croire que l’expéditeur puisse choisir arbitrairement entre ces langues, écrire par exemple, à Paris, une dépêche pour Milan ou Londres en turc ou en polonais ; ce serait une faculté absurde. D’après le règlement, les dépêches doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination ; si cette langue n’est pas comprise du bureau d’origine, une traduction doit être jointe. Les télégrammes de service sont rédigés en français lorsque les administrations en cause ne se sont pas entendues pour l’usage d’une autre langue.

La diversité des langues entraîne naturellement des difficultés dans les communications télégraphiques comme dans toutes les autres, puisqu’il est impossible d’avoir des employés comprenant toutes les dépêches qui peuvent être transmises. Un délégué fit à! la Conférence de Vienne la proposition suivante : « Les hautes parties contractantes s’engagent à prendre les dispositions nécessaires pour créer une langue universelle pour les communications télégraphiques. » Elle de-

(1) Le langage secret a été interdit en France du commencement de la guerre de 1870 au commencement de 1875. Il est suspendu pour l’empire ottoman depuis mai 1876, pour une partie de l’Autriche et de la Hongrie depuis la fin de la même année.

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vait avoir pour résultat, suivant lui, de rendre le service plus facile et plus sûr, et les transmissions plus correctes. Il aurait pu ajouter qu’une langue universelle rendrait beaucoup d’autres services puisqu’il suffirait alors d’apprendre cette langue pour se faire comprendre partout. Comme on est courtois dans les conférences internationales, on applaudit à la pensée du délégué, en ajoutant qu’on ne la croyait pas encore réalisable et qu’ainsi il semblait difficile qu’elle prît place dans une convention ne devant contenir que des dispositions pratiques.

La dépêche remise au destinataire est la copie de celle remise par l’expéditeur. Qu’est-ce qui prouve que la personne indiquée comme expéditeur est bien celle qui a envoyé la dépêche ? N’a-t-on pu emprunter son nom et des fraudes ne sont-elles pas possibles (1) ? On s’en était beaucoup préoccupé à l’origine et notre loi de 1850 posait en principe que tout expéditeur devait au préalable faire constater son identité. C’était une exigence d’une application presque impossible avec le développement de la correspondance télégraphique ; par suite, la loi du 3 juillet 1861 a simplement dit que l’administration pourrait toujours exiger de l’expéditeur d’une dépêche qu’il établît son identité. C’est ce que nous retrouvons dans le Règlement international, n° XIII ; l’expéditeur d’un télégramme privé est tenu d’établir son identité, quand il y est invité par le bureau d’origine ; il a de son côté la faculté de comjDrendre dans son télégramme la légalisation de sa signature, ce qui j3eut être très utile dans certains cas.

Transmission. — Elle nous intéresse au point de vue de l’ordre à suivre entre les dépêches. Les anciennes conventions disaient que la transmission des dépêches aurait lieu dans l’ordre de leur remise par les expéditeurs ou de leur arrivée aux stations de destination en observant ces règles de priorité : 1° dépêches d’Etat ; 2° dépêches de service ; 3° dépêches des particuliers (Conv. de 1852, art. 8). La convention de 1875 se contente de dire : Dans la transmission, les télégrammes d’Etat jouissent de la priorité sur les autres télé-

(1) On l’a vu, il n’y a pas longtemps, dans un procès relatif à une élection. D’ingénieux axipareils reproduisent l’écriture même de l’expéditeur, mais ils sont peu employés.

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grammes, art. 5 in fine ; les détails sont dans le Règlement nos XVII-XIX : nous y voyons que la transmission se fait dans l’ordre suivant : télégrammes d’Etat, de service, privés urgents, privés non urgents. Ce n’est pas sans peine qu’a été faite cette intercalation des télégrammes urgents que n’admettent même pas toutes les administrations, et il est curieux de suivre les discussions qui ont eu lieu à ce sujet dans les diverses conférences. Déjà à Paris, en 1865, le délégué italien avait exprimé le regret que la convention n’admît pas les dépêches privées, dites urgentes, qui, dans certains pays, jouissent de la priorité sur les autres moyennant une taxe plus forte, et il avait formulé un amendement pour les introduire ; après une discussion très-sommaire, l’amendement fut rejeté. Reproduit à Vienne, il n’eut pas plus de succès. A Rome, la discussion fut plus approfondie et le rejet moins péremptoire ; on admit que les arrangements particuliers entre plusieurs des Etats contractants pourraient établir le système de priorité avec taxe (art. 62 de la convention révisée à Rome). C’est à Saint-Pétersbourg qu’on développa soigneusement les raisons pour et contre la mesure ; il est facile de comprendre que, dans un cas particulier, on ne se contente pas de la célérité ordinaire du service télégraphique, que l’on craigne les retards pouvant résulter d’une accumulation de dépêches et que l’on veuille passer avant les dépêches de même catégorie moyennant une surtaxe.

Quel inconvénient y a-t-il à cela ? On ne le voit pas bien, le nombre des télégrammes urgents ne devant jamais être considérable à raison de l’élévation de la taxe (1). Ce système est expérimenté dans certains pays, en Belgique, en Italie, sans avoir soulevé de réclamations ; il a même été pratiqué autrefois, de 1855 à 1858, dans les relations entre la Belgique, la France, la Prusse, la Sardaigne et la Suisse, et on ne sait pourquoi il a été ensuite rejeté. Ce qu’il y a de curieux, c’est que ce sont des objections purement théoriques qui ont été faites à la proposition ; elle violait, disait-on, le principe

(1) Dans le service international de la Belgique pendant les six premiers mois de 1876, il y a eu 11 télégrammes urgents sur 1.000. — En France, dans le second trimestre 1876, il y a eu 3.357 télégrammes urgents pour l’étranger et 1.961 de l’étranger.

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légalité, elle introduisait un privilège en faveur de la richesse et avait par cela même quelque chose d’odieux ; le délégué russe, le délégué suisse et le délégué anglais se rencontrèrent dans cet ordre d’idées, ce qui ne laisse pas que d’être assez piquant ; à Paris et à Vienne, le délégué français s’était aussi élevé au nom de l’égalité contre l’amendement de l’Italie, mais il s’y rallia à Rome et à Saint-Pétersbourg. La vérité est que de pareilles raisons n’ont rien de sérieux, ou autrement il y a bien d’autres institutions que celle des télégrammes urgents qui n’y résisteraient pas. La possibilité de correspondre presque instantanément à grande distance constitue bien un privilège pour la richesse, tout le monde ne pouvant faire les frais d’un télégramme même non urgent ; les administrations des chemins de fer admettent des trains express à côté des trains omnibus. Ce qu’il faut dire, c’est qu’il n’y a pas de privilège au sens odieux du mot, quand il s’agit d’une faculté accordée aux mêmes conditions à tous ceux qui la demandent. On a dit aussi que l’administration n’avait pas le droit de réclamer une taxe supérieure sans accroissement de travail, mais pourquoi non, si elle rend un plus grand service ? La proposition fut admise à la majorité de 9 voix contre 8 ; par suite de l’opposition formelle de la Grande-Bretagne et de la Suisse, la mesure ne put avoir qu’un caractère facultatif (Règlement XLIV). Après avoir dit que les télégrammes déclarés urgents paieront triple taxe et jouiront de la priorité, on décide que ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer, soit à une jiartie, soit à la totalité des télégrammes qui empruntent leurs lignes. Le système est pratiqué dans les rapports de la France avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Russie ; il est singulier qu’il n’ait pas été introduit dans notre service intérieur ; nous comprenons qu’il ait plus d’application pour des dépêches envoyées à de grandes distances où les causes de retard sont fréquentes, mais il est susceptible d’application dans les limites d’un même pays, puisque c’est par là qu’il a commencé en Belgique et en Italie. — Une question qu’il a fallu trancher, c’est la situation des administrations qui n’admettent pas les dépêches urgentes à

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l’égard de ces dépêches qui leur seraient transmises en transit ; elle a été résolue d’une façon très-sage, en ce sens qu’elles devraient tenir compte de la déclaration d’urgence entre les télégrammes de même provenance et de même destination. Elles sont complètement désintéressées et leur service ne saurait en être modifié.

De quelques dépêches spéciales. — Le Règlement admet, au moins à titre facultatif, certaines facilités que peut réclamer l’expéditeur dans des buts divers. Il peut, comme nous l’avons vu, assurer la priorité à sa dépêche moyennant une surtaxe. Il peut augmenter les garanties d’exactitude par le collationnement ou la recommandation, payer d’avance la réponse, demander un avis de réception, adresser la dépêche à un endroit déterminé, et ordonner de la faire suivre là où pourra se trouver le destinataire. A l’inverse, l’expéditeur peut préférer le bon marché à l’accomplissement de toutes les formalités réglementaires et envoyer, au lieu d’une dépêche proprement dite, un avis télégraphique qui ne paie que les 3/5 de la taxe ordinaire. Sur tous ces points, voir le Règlement nos XLIII-LX. — Nous voulons seulement appeler l’attention sur les télégrammes sémaphoriques, c’est-à-dire qui sont échangés avec les navires en mer par l’intermédiaire des sémaphores établis ou à établir sur les côtes. Il n’y a pas longtemps qu’on s’est occupé d’organiser des moyens de correspondance réguliers entre les navires en mer et des postes établis sur la côte : le Portugal s’est signalé dans cette voie et c’est son délégué, dans les conférences télégraphiques, qui a le plus insisté pour qu’on facilitât le service sémaphorique. Il en avait déjà été question en 1865 et la convention contenait même un article qui le mentionnait. A Vienne, on constata le développement qu’avait déjà pris ce service qui comptait en France 133 bureaux, en Italie 35, au Portugal 8, les services qu’il pourrait rendre aux navires en leur permettant soit d’échanger des correspondances avec leurs armateurs, soit de recevoir les prévisions du temps et les renseignements utiles à leur navigation. On peut se demander comment se font ces communications entre un poste établi sur une côte et des navires qui peuvent appartenir à des nationalités très-diverses.

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Il faut savoir que la marine a une langue universelle consignée dans lë Code commercial des signaux à l'usage des navires de toutes les nations ; ce code a été rédigé par une commission anglo-française et adopté par les marines de tous les pays ; seulement les bâtiments de commerce sont loin d’en être tous pourvus. La conférence de Rome émit le vœu que le gouvernement italien prît, par la voie diplomatique, l’initiative pour obtenir la réalisation des moyens propres à favoriser le service sémaphorique. Conformément à ce vœu, le ministère des affaires étrangères envoya une circulaire à ses agents pour appeler l’attention des gouvernements étrangers sur ce point, notamment sur l’utilité qu’il y aurait à obliger les bâtiments marchands à être munis du Code international des signaux et des appareils nécessaires pour correspondre avec les sémaphores ; mais aucun résultat effectif n’a été obtenu. Actuellement la France, l’Italie et le Portugal ont un service sémaphorique sur toutes leurs côtes ; dans les autres pays, il n’y a que des bureaux isolés.