DES TAXES

On a d’abord suivi, pour le télégraphe comme pour la poste, le système d’après lequel la rémunération dépend du service rendu, c’est-à-dire varie avec la distance ; ainsi la loi de 1850, la première sur la matière, établissait pour une dépêche de 20 mots un droit fixe de 3 francs, plus 12 centimes par myriamètre. Des modifications successives furent apportées à cette règle ; dans un but de simplification, on établit la taxe uniforme, d’abord pour les dépêches échangées dans le même département, puis entre départements limitrophes, et enfin une loi du 3 juillet 1861 l’admit pour toute la France, bien que le rapporteur de la loi de 1850 eût déclaré qu’un pareil système ne pouvait se concevoir.

Le tarif international a suivi naturellement les mêmes phases que le tarif intérieur parce que la taxe proportionnelle à la distance était celle de tous les pays. Le traité du 4 octobre 1852 entre la France, la Belgique et la Prusse applique cette idée de la manière suivante : les bureaux des divers pays contractants sont divisés en un certain nombre de catégories

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ou de zones déterminées par leur distance respective des frontières, tous les bureaux d’une même zone étant traités de la même manière. Pour avoir le prix d’une dépêche internationale, il faut voir à quelle zone appartiennent le bureau d’expédition et le bureau d’arrivée, puis multiplier l’unité de taxe par le nombre de zones traversées par la dépêche. La première zone est de 1 à 75 kilomètres, la seconde de 75 à 190 kilomètres et ainsi de suite ; la taxe est de 2 fr. 50 par zone pour une dépêche de 20 mots (V. article 18 de la Conv. de 1852) (1). Nous nous contentons de cette indication générale sans entrer dans les détails des modifications survenues en 1855 et 1858 et portant, soit sur l’étendue des zones, soit sur la taxe, soit sur le nombre de mots (on a pris comme type la dépêche de 15, de 20 ou de 25 mots) ; le système fondamental restait le même.

On devait tendre naturellement à appliquer au régime international l’uniformité introduite dans le régime intérieur et il intervint une série de conventions dans ce but. Des déclarations étaient signées, en 1863, avec la Belgique, la Suisse, la Bavière, le Luxembourg, en 1865, avec Bade, pour fixer à 3 fr. le prix de la dépêche simple échangée entre la France et ces divers pays, la taxe étant attribuée à la France pour les 2/3 ; pour l’Italie et l’Espagne, le prix était de 4 fr., avec partage par moitié. On étendait le système à un Etat non limitrophe en traitant avec le Portugal et en convenant que les dépêches échangées entre les deux pays coûteraient 5 fr., sur lesquels on attribuerait 2 fr. à la France, 2 fr. à l’Espagne et 1 fr. au Portugal, Notons encore une importante convention signée le 26 décembre 1864 par la France avec la Prusse (en son nom personnel et non plus au nom de l’union austrogermanique). La Prusse, à raison de sa situation géographique, ne renonce pas absolument au système des zones, elle le simplifie seulement : la dépêche coûte 3 ou 4 fr., suivant qu’elle est échangée avec des bureaux situés à l’ouest ou à l’est du Weser ; mais ce qui est surtout à noter dans cette convention, c’est l’art. 8 d’après lequel il n’y a aucun compte —

(1) Une dépêche de Paris à Kœnigsberg coûtait 25 fr. 50 ; elle coûte maintenant 4 francs.

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX I LE TÉLÉGRAPHE

à rendre pour les taxes respectivement perçues dans les deux Etats. Nous avons vu une règle analogue dans les relations postales, mais nous aurons à dire qu’elle n’a pas prévalu dans les relations télégraphiques.

En ouvrant la conférence de 1805, M. Drouyn de Lhuys indiquait la simplification des taxes comme un des principaux avantages à obtenir ; c’est le point qui souleva le plus de difficulté et cela se comprend. On ne pouvait toucher aux taxes que pour les diminuer ; c’était l’avis de chacun, mais en même temps chacun aurait voulu faire porter la diminution sur son voisin. Le projet de convention se bornait à poser le principe de la taxe uniforme et renvoyait à des arrangements particuliers entre les Etats intéressés pour la fixation et la répartition de cette taxe. La conférence décida que la convention contiendrait un tarif, mais comment établir celui-ci ? Les discussions furent longues et confuses, diverses propositions furent faites ; l’idée la plus radicale et en même temps la plus ingénieuse fut celle des délégués français. Il y aurait eu une taxe uniforme pour les dépêches échangées entre les divers Etats de l’Europe : « Il convient de remarquer que le maximum des Etats traversés par une dépêche internationale qui ne sort pas d’Europe ne dépasse pas six. Ainsi, un télégramme échangé entre le Portugal et la Suède traverse l’Espagne, la France, la Prusse, le Danemark. Partant de cette donnée, il semble que le chiffre de 6 fr. pourrait être admis comme taxe internationale européenne. On fixerait à 1 fr. ou à 50 centimes, suivant l’étendue du territoire traversé, la taxe de transit. On conviendrait en outre que la différence entre la somme des taxes de transit et le prix du télégramme serait partagée entre les Etats extrêmes ou en parties égales ou dans la proportion de 2 à 1, suivant que les Etats seraient de même ordre ou d’ordre différent (1). »

Finalement on posa quelques principes fondamentaux que nous retrouvons encore dans la convention de 1875 : la taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des

(1) Documents de la Conférence de 1865, p. 178 : il y eut une note déposée sur le bureau de la conférence et non une proposition formelle. 1

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Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé pour l’application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d’Etat à Etat, de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Pour la formation des tarifs, on distingua les taxes terminales qui reviennent à chaque Etat pour les dépêches qu’il expédie ou reçoit, les taxes de transit pour les dépêches qui ne font que traverser son territoire. Deux tableaux furent dressés, contenant l’un les taxes terminales, l’autre les taxes de transit réclamées par chaque Etat, de telle sorte que pour avoir le prix d’une dépêche échangée entre deux Etats quelconques il n’y avait qu’à additionner les taxes des Etats de provenance et de destination auxquelles on ajoutait, suivant les cas, les taxes de transit. Le franc est l’unité monétaire servant à la composition des tarifs internationaux (1). Un Etat n’avait pas nécessairement la même taxe terminale ou de transit vis-à-vis de tous les autres Etats ; il pouvait tenir compte de ses convenances particulières ; ainsi la France avait deux taxes terminales, l’une de 5 fr., l’autre de 2 fr., et de même deux taxes de transit. Le résultat fut une réduction sérieuse dans les tarifs antérieurs : une dépêche de Paris pour Constantinople coûta 10 fr., au lieu de 21 fr., et une dépêche de Paris pour Saint-Pétersbourg 10 fr. 50 au lieu de 24 fr.

Ces tarifs ne constituaient du reste qu’un maximum : les Etats intéressés pouvaient faire un arrangement particulier pour diminuer la taxe ; ainsi les conventions conclues par la France avec ses limitrophes restèrent en vigueur, et, dans le courant des années 1868 et 1869, elle conclut une série d’arguments sur le transit. — Souvent deux Etats séparés par des Etats intermédiaires peuvent correspondre par plusieurs voies ; il est facile de comprendre que, par suite d’un abaissement dans les taxes de transit, il soit plus avantageux à un Etat de diriger ses dépêches dans telle direction ; on a voulu éviter cela et dans la convention révisée à Vienne, on décida

(1) Le Règlement n. XIX indique ce qui, d’après la monnaie de chaque pays, peut être perçu au maximum pour un franc ; il ajoute que le paiement pourrra être exigé en valeurs métalliques, ce qui est important pour les pays qui ont un papier-monnaie perdant plus ou moins.

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que « les réductions devaient avoir pour but et pour effet, non point de créer une concurrence de tarifs entre les voies existantes, mais bien d’ouvrir au public à taxes égales, autant de voies que possible. » Le tarif faisait une curieuse application de la règle posée en fixant un prix unique pour la dépêche entre Londres et Kurrachée (frontière indienne), quelle que fût la voie suivie (il y en a huit possibles) ; ce ne fut pas sans peine qu’on y arriva. Le Règlement de 1875 reproduit le principe déjà admis à Vienne en ajoutant que « les combinaisons nécessaires seront réglées de telle manière que les taxes terminales des offices d’origine et de destination restent égales, quelle que soit la voie suivie » ; on supprime de cette façon l’intérêt qu’il y aurait à employer une voie plutôt qu’une autre.

Ce mode d’établissement des tarifs n’a pas été changé et on n’a pas même proposé de le modifier dans son essence. Au Règlement arrêté à Saint-Pétersbourg sont encore annexés les tableaux des taxes terminales et de transit. Mais ce qui a soulevé des difficultés à maintes reprises, ce qui sera probablement très-vivement discuté à la prochaine conférence internationale, c’est le point de savoir quelle doit être l 'unité de taxe. Les anciennes conventions ont admis tour à tour la dépêche de 20, celle de 15 ou de 25 mots. La convention de 1865 prit pour base la dépêche de 20 mots ; déjà en 1868, on proposait la dépêche de 15 et celle de 10 mots ; mais ces propositions furent rejetées sans discussion. La question fut reprise et approfondie à Saint-Pétersbourg. Les systèmes variaient soit quant à l’étendue de la dépêche simple, soit quant à la gradation de la surtaxe pour la dépêche plus étendue. Ainsi l’Autriche maintenait la dépêche de 20 mots, mais demandait qu’ensuite on taxât la dépêche par mots, le mot étant taxé au 20e de la dépêche simple, tandis qu’au jourd’hui la taxe s’augmente de moitié par série indivisible de 10 mots. La Turquie admettait la réduction de la dépêche simple à 15 mots, l’Italie et l’Egypte allaient jusqu’à 10 mots ; enfin le système le plus radical fut proposé par l’Allemagne : la taxe serait perçue à raison du nombre des mots en appliquant à chaque mot un taux de taxe uniforme ; il y aurait toutefois un minimum de taxe. Les raisons données en faveur de la

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diminution du nombre des mots compris dans une dépêche simple paraissent décisives. Le public n’a pas besoin de 29 mots pour la majorité de ses communications et il ne les emploie que parce qu’il les paie ; dans les pays comme l’Italie où la dépêche simple a été réduite à 15 mots, le plus grand nombre des expéditeurs s’en contente ; il y a donc suppression d’un travail inutile qui entraîne diminution de frais et réduction de taxe. C’est ce dernier aspect de la question qui a empêché l’adoption d’un changement à Saint-Pétersbourg. On n’aurait pu diminuer le nombre des mots qu’en diminuant le prix de la dépêche et la plupart des Etats n’étaient pas disposés à cette diminution. La seule concession faite au désir de rendre la télégraphie plus accessible au public par le bon marché fut l’introduction de Vavis télégraphique qui, débarrassé de certaines formalités et d’une longueur de 10 mots, ne coûte que les 3/5 de la dépêche ordinaire (1).

Ce qui précède s’applique au réseau européen. Pour la correspondance extra-européenne, la taxe s’établit par mot sur tout le parcours sans condition de minimum pour le nombre de mots ou avec un minimum de 10 mots. Cette différence tient au coût élevé de la dépêche (2).

Il faut s’occuper de la computation des mots. Si on ne tenait compte que de leur nombre indépendamment de leur étendue, les langues germaniques y auraient tout avantage à raison de la facilité avec lesquelles elles se prêtent à la création de mots composés (3). On a été amené à assigner une longueur maximum au mot simple, on a varié à ce sujet et on s’est attaché successivement au nombre des syllabes et à ce-

(1) La proposition de tarifer les dépêches par mot a été rejetée par 15 voix contre une ; le système a été introduit dans le régime intérieur de l’Allemagne et il sera ccrtainemement proposé avec insistance à la conférence internationale qui doit se tenir à Londres en 1878. Il a à la fois des avantages et des inconvénients (proportion de la taxe et du service rendu, complication dans les comptes). On a remarqué avec raison que le tarif rigoureusement gradué n’existe dans aucun service de transport ou de correspondance ; on ne taxe pas les lettres au gramme ni les envois d’argent au franc ; il y a intérêt à faire rentrer le plus grand nombre d’objets dans une même catégorie.

(2) Les offices qui ont en dehors de l’Europe des lignes pour lesquelles ils ont adhéré à la convention déclarent quel est le régime qu’ils entendent leur appliquer. Ainsi les possessions de la Turquie et de la Russie en Asie, la Perse, l’Algérie, la Tunisie sont soumises au régime européen.

(3) On cite comme exemple saillant le mot suivant Rheinneckcirdampf schif - / uhrUjesellschaf l (compagnie de la navigation par bateaux à vapeur sur le Rhin et le Neckar).

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lui des caractères. Aujourd’hui le mot simple est au plus de 15 caractères dans la correspondance européenne et de 10 dans la correspondance extra-européenne. Le Règlement n° XXII donne de nombreux exemples pour faire comprendre les règles à suivre dans le calcul des mots. — Dans notre service intérieur, tout mot français compte pour un seul mot ; quelle qu’en soit la longueur, le Dictionnaire de l’Académie sert de règle.

Comptabilité internationale. — - « Les hautes jmrties contractantes se doivent réciproquement compte des taxes perçues par chacune d’elles. » ( Convention , art. 12.) En principe, la perception des taxes a lieu au départ (1). L’office expéditeur crédite l’Etat limitrophe du montant de la taxe du télégramme transmis, calculée depuis la frontière jusqu’à la destination : si cet Etat ne joue que le rôle d’intermédiaire, il fait de même vis-à-vis de l’Etat auquel il transmet le télégramme et ainsi de suite. On comprend qu’il résulte une grande complication de cette nécessité de faire un compte pour chaque télégramme suivant sa nature et son étendue ; on pourrait simplifier en réglant les taxes d’après le nombre des télégrammes expédiés abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires ; on établirait pour cela des moyennes. Des accords particuliers sont nécessaires (2). Voir pour les détails des comptes le Règlement nos LXXI-LXXV.

Les seuls télégrammes admis en franchise sont ceux relatifs au service des télégraphes internationaux des Etats contractants. ( Convention , art. 11.) Le traité postal de Berne contient une disposition analogue.

Nous pouvons maintenant apprécier les règles du tarif télégraphique international en elles-mêmes, puis en les comparant au système suivi pour les postes. Il est d’abord une

(1) Il n’en est autrement que dans des cas assez rares, par exemple pour les télégrammes à faire suivre ou les télégrammes sémaphoriques qui donnent lieu à une perception par le bureau d'arrivée.

(2) On a proposé d’admettre le procédé des moyennes comme obligatoire. V. Procès-verbaux de la Conférence de Vienne, p. 360 et 377. — A Saint-Pétersbourg, le délégué austro-hongrois a soumis à la conférence tout un plan de réforme du décompte international, mais on a trouvé que la question n’avait pas encore été suffisamment mûrie et on a chargé le bureau international de l’étudier. V. Procès-verbaux, p. 341-345. — Pour le procédé suivi par la Belgique et grâce auquel les dépêches sont devenues vingt fois plus nombreuses sans que le personnel chargé de l’établissement des comptes ait été augmenté, voir le Journal télégraphique., n° du 25 février 1875.

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chose qui frappe invariablement quiconque jette les yeux sur un tarif, c’est que la taxe internationale n’est pas en rapport avec la taxe intérieure. Un télégramme interne impose à l’administration d’un même pays au moins deux séries d’opérations au départ et à l’arrivée, par suite lui coûte plus cher qu’un télégramme échangé avec l’étranger qui ne nécessite qu’une série d’opérations ; il semble alors que la part revenant à chaque office dans un télégramme international doive être inférieure à la taxe interne, de telle sorte que la taxe internationale n’atteindrait pas le montant cumulé des taxes des deux pays. Il n’en est rien cependant : tout au contraire, les télégrammes internationaux coûtent moins, mais rapportent plus que les télégrammes intérieurs (1). Ainsi la taxe d’une dépêche simple est en France de 1 fr. 40, en Belgique et en Suisse de 50 cent. ; une dépêche échangée entre la France et la Belgique ou la Suisse coûte 3 fr., sur lesquels l’office français prend 2 fr. N’y a-t-il pas là une bizarrerie injustifiable ? C’est ce qu’on a dit souvent (2) ; telle a été notre première impression. Toutefois on peut faire remarquer que le bon marché à l’intérieur rend plus de services que n’en rendrait le bon marché à l’extérieur ; les circonstances dans lesquelles on correspond avec l’étranger justifient généralement une dépense plus élevée, et ce qui le prouve péremptoirement, c’est que les réductions de taxe ont un effet beaucoup plus considérable sur le trafic intérieur que sur le trafic international. Si l’élévation de la taxe dans les rapports internationaux n’est pas justifiée par l’augmentation du prix de revient, elle l’est par le service rendu, et cela suffit (3).

Si nous comparons maintenant le régime des télégraphes à celui des postes, nous serons frappés des différences. Le traité de Berne tend à l’établissement d’une taxe unique pour tout le territoire de l’Union ; ce n’est que transitoirement qu’il admet des différences du reste peu sensibles. La taxe

(1) Cela est bien sensible pour le transit qui donne peu de peine, mais est très lucratif ; la France perçoit 3 francs j:>our le transit d’un certain nombre de correspondances.

(2) Voir, par exemple, l 'Economiste français du 2 décembre 1876.

(3) Voir les considérations développées par M. Vinchen, inspecteur général des télégraphes en Belgique, Journal télégraphique, août 1876. M. Vinchen a pris une part très importante à toutes les conférences comme délégué de son pays.

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internationale d’un pays est en principe la même, quelles que soient les contrées avec lesquelles les lettres sont échangées. Une lettre envoyée de France coûte le même prix qu’elle soit à destination de Constantinople, de Saint-Pétersbourg, de Berne ou de Bruxelles. Enfin il n’y a pas de compte entre les Etats pour les taxes par eux perçues. Rien de semblable pour le télégraphe. La taxe d’un télégramme varie du tout au tout suivant la distance entre le lieu de provenance et le lieu d’arrivée ; elle varie même quelquefois dans l’intérieur d’un même pays divisé en deux régions comme la Prusse (bureaux à l’est et à l’ouest du Weser). La part afférente à un même pays pour le même trajet varie suivant la destination. Il y a un système pour le réseau européen, un autre pour le réseau extra-européen. Des comptes très compliqués doivent être établis entre les offices. Enfin, ajoutons que le plus souvent il n’y a pas d’accord entre le régime intérieur et le régime international, soit pour l’unité, de taxe, soit pour la computation des mots, soit pour les facilités accordées au public. Sur tous ces points, l 'Union postale a la supériorité ; aussi regarde-t-elle fièrement son aînée YUnion télégraphique et j>rétend-elle que celle-ci n’existe que de nom, que les administrations télégraphiques en sont arrivées seulement au point où les administrations postales étaient parvenues depuis trèslongtemps, c’est-à-dire depuis l’époque où, en vertu de traités particuliers et au moyen de la combinaison des taxes internes des divers pays intéressés, on avait obtenu des prix de transport fixes pour les correspondances internationales (1).

Ces différences sont-elles fondées sur la nature des choses, ou sont-elles destinées à disparaître ? On comprend que nous ne pouvons qu’être fort réservé dans une pareille matière où nous ne jouons que le rôle modeste d’un rapporteur. Toutefois nous dirons que l’unité de taxe télégraphique semble un résultat qui ne pourra pas être atteint et qui ne doit pas être recherché d’ici longtemps (2). En effet, pour qu’elle constituât un bienfait, il faudrait qu’elle aboutît à un abaissement

(1) Voir le Journal VUnion postale , décembre 1875.

(2) Voir à ce sujet d’excellents articles dans le Journal télégraphique , octobre-décembre 1874, juin et août 1876.

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de taxe dans la plupart des cas et jamais à un relèvement ; c’est ce qui s’est passé pour l’uniformité approximative introduite à Berne dans les relations postales. Si nous prenons la taxe internationale la plus faible, nous trouvons la dépêche de un franc (1) ; un pareil chiffre serait en disproportion à la fois avec le service rendu et le prix de revient. En prenant un chiffre plus élevé, on favorisera les communications à grande distance, mais au détriment de celles des Etats limitrophes. Il faudrait donc distinguer les dépêches échangées entre Etats non contigus, distinguer aussi celles transmises par des câbles dont l’établissement et l’entretien sont particulièrement coûteux. On voit qu’avec les plus grands efforts on n’arriverait qu’à diminuer la variété, mais non à la supprimer. Ce qu’on peut essayer de faire, c’est de simplifier sur certains points, de mettre plus en harmonie le service intérieur et le service international, de réduire au minimum les comptes à faire entre les offices : on comprendrait qu’entre Etats limitrophes s’envoyant respectivement à peu près le même nombre de dépêches et se rendant ainsi les mêmes services, on décidât, comme pour les postes, que chaque office garderait les taxes par lui perçues : c’est ce qui a lieu notamment entre la France et l’Allemagne par suite de la convention du 27 décembre 1864, art. 8, qui, conclue avec la Prusse, a été étendue successivement à la confédération de l’Allemagne du Nord et à l’empire d’Allemagne (2).

Nous placerons ici quelques renseignements statistiques pour l’année 1875.

Allemagne Gde-Bretagne

France moins Belgique (office métro- Italie Suisse

la Barière politain)

Long»’ du réseau (kil.). 51,914 35,708 4,958 38 899 21,626 6,627

Bureaux 4,266 4,335 586 5,607 1,726 1,002

Dépêches intérieures. 7,848,832 7,478,308 1,929.945 18,731,492 4,308,146 2.091,787

— pour 1 etranger 1,012,298 1,502,703 337,528 1,244,642 359,245 302,132

— de l'étranger. 1,103,519 1,733,195 371,188 1,086,844 382,438 292,183

— en transit. .. 517,214 307,852 233,229 159,608 240,171

Recettes intérieures. . 9,259,068 7,045,901 1.057,209 25,555,575 5,015,199 1,177,154

— internationales 6.123,761 5,606,821 1,026,965 3,973,975 2,204,494 718,498

(1) Dans les relations de la Suisse et de l’Allemagne du Sud, de l’Espagne et du Portugal, dans les régions frontières de la Belgique avec les Pays-Bas et l’Allemagne, etc.

(2) Même disposition dans un arrangement intervenu, en 1871, entre la Suisse et l’Allemagne pour les dépêches échangées entre la Suisse et l’Alsace- Lorraine.

LES RAPPORTS INTERNATIONAUX .* LE TÉLÉGRAPHE

En 1864, c’est-à-dire à la veille de l’Union télégraphique, il n’y avait en France que 513,342 dépêches internationales produisant 2,557,338 francs. On voit que l’augmentation des recettes n’a pas été proportionnelle à celle du trafic.

Il n’est pas sans intérêt de rapprocher de ces chiffres ceux de la Western-Union Company, la grande compagnie américaine qui a absorbé presque toutes ses rivales. Elle avait, en 1875, un réseau de 118,386 kilomètres, 7,072 bureaux ; elle avait envoyé ou reçu plus de 18 millions de dépêches et touché plus de 50 millions de francs (1).